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23/03/19 : Naufrage du Grande America : deux oiseaux mazoutés par les hydrocarbures provenant du navire marchand ont été retrouvés dans les Landes et en Pays Basque, annonce ce matin la préfecture de Région.

23/03/19 : La Rochelle: sur le net circulent des appels à manifester ce samedi en centre-ville. Aucune déclaration de manifestation n’a été déposée, rappelle la préfecture, qui s'attend à "des actions délibérées de trouble à l’ordre public au Vieux Port".

23/03/19 : Dordogne : Mardi 26 mars, le tribunal administratif de Bordeaux doit se prononcer sur l'arrêt définitif ou non du chantier de la déviation de Beynac, 14 mois après l’autorisation préfectorale et près de trois mois après sa suspension par le Conseil d’Etat

22/03/19 : En visite à La Rochelle, le ministre de l'écologie François de Rugy a annoncé un soutien financier supplémentaire de 100 000 € à l'observatoire Pelagis, qui recense et étudie les dauphins - 1100 cétacés morts ont été recensés depuis janvier.

22/03/19 : A l'occasion de la journée mondiale de l'autisme le 2 avril prochain, l'association la Banda Marius et Cap Soins 17 organisent à l'hôpital Marius Lacroix un après-midi festif sur le thème "Ensemble nous chantons, dansons, créons...Ensemble nous vivons".

21/03/19 : Charente-Maritime : le festival Jazz au Phare, qui se déroulera du 4 au 8 août au Phare des Baleines, vient de dévoiler ses têtes d'affiches : Melody Gardot pour l’ouverture sur la grande scène le 4 août et Christophe le 5 août.

20/03/19 : Le Pont de l'île de Ré ne sera pas fermé à la circulation dans la nuit du lundi 25 au mardi 26 mars 2019 comme annoncé le 22 février dernier.

20/03/19 : A Périgueux, la journée de l'audition se concrétise ce mercredi 20 mars, par le spectacle "yes ouie can", au Sans réserve à partir de 18 h 30. Cette soirée est organisée par le service de santé au travail. Gratuit dans la mesure des places disponibles.

19/03/19 : Jean-Frédéric Laurent, économiste de formation et spécialiste du transport maritime international est depuis le 13 mars dernier, le nouveau Président du Directoire du Grand Port Maritime de Bordeaux.

18/03/19 : Le préfet de Nouvelle-Aquitaine Didier Lallement est nommé préfet de police de Paris en remplacement de Michel Delpuech, après les violences sur les Champs-Élysées.

17/03/19 : Grande America : les "boues" observées par l'association Sea Shepherd hier à Hourtin en Gironde, ne sont en fait qu'un phénomène naturel de décomposions de déchets organiques bien connus des habitants, et non du mazout, relate ce matin la préfecture.

16/03/19 : Naufrage du Grande America : l'association Sea Shepherd rapporte que des plages de Gironde auraient été touchées. La préfecture maritime ne confirme pas et demande de "ne pas se fier aux photos alarmiste", et promet des prélèvements sur zone.

15/03/19 : Naufrage du Grande America : une nappe d’hydrocarbures d’une longueur de 4.5 km et d’une largeur de 500 mètres, d’aspect compact, a été observée à proximité de la zone de naufrage, à environ 175 nautiques (environ 325 km) des côtes françaises.

12/03/19 : Prévoyant une trentaine de recrutements en 2019, la Sobeval, spécialisée dans le veau de boucherie, organise un forum pour l’emploi, le 20 mars de 13 h à 17 h dans ses locaux de Boulazac (Dordogne). Un test par simulation sera proposé par Pôle emploi.

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  • 23/03/19 | La Rochelle : Fountaine prend des mesures pour la manifestation des gilets jaunes

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    Le maire de La Rochelle a pris des mesures complémentaires à celles de la préfecture concernant les manifestations de ce samedi. Des policiers municipaux sont mobilisés en renfort pour la circulation et des vigiles sur le chantier de l'hôtel de ville. Les entreprises ayant des chantiers sont invitées à faire de même et à enlever tout projectile par destination. Un Arrêté municipal a été pris pour interdire les terrasses du Vieux Port, la Motte Rouge incluse, dès 13h30. Les bus seront aussi déviés.

  • 23/03/19 | Le fioul du Grande America fait ses premières victimes

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    Deux oiseaux ont été retrouvés mazoutés cette semaine, souillés par des hydrocarbures dont les analyses ont fini par attester qu'il s’agissait bien du fioul du Grande America, annonce ce matin la préfecture de région. Le premier, un fou de bassan, a été retrouvé mort sur une plage d'Hendaye le 19 mars. Le deuxième, encore vivant, a été découvert à Messanges dans les Landes. Il a été pris en charge par le centre de soins Alca Torda à Pouydesseaux pour nettoyage.

  • 22/03/19 | Grande America : la toxicité des produits à bord se confirme

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    La préfecture maritime a publié hier soir la liste des produits contenus à bord du Grande America, confirmant que la pollution ne sera pas liée qu'aux hydrocarbures. Le navire contenait à son départ 365 conteneurs dont 45 de matières dangereuses: de l'Hydrogénosulfure de sodium, du White Spirit, du phosphate de zinc, du polyéthersiloxane, du prothioconazole, du chloro-méthyl, de l'acide sulfurique, de l'acide chlorhydrique et divers aérosols.

  • 22/03/19 | Ecoles : fermeture de 31 classes à la rentrée en Charente-Maritime

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    L'inspection académique fermera 31 classes dont une école (Saint-Exupéry à Saintes) à la rentrée prochaine. Le sort de 7 classes reste en suspens d'ici juin. La Charente-Maritime devrait perdre en septembre 644 inscriptions sur les 4937 enfants actuellement en école publique. Une chute démographique observée depuis plusieurs années qui impacte aujourd'hui les effectifs scolaires, selon l'Académie. Le doublement des classes de CP-CE1 en zone prioritaire devrait permettre l'ouverture de 12 classes.

  • 22/03/19 | Job dating à Pau

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    Le 26 mars prochain, le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et Wizbii organisent un job dating à destination des jeunes. Cette initiative « 1er stage, 1er job » a pour but de permettre aux jeunes de développer leur réseau professionnel mais aussi de pouvoir décrocher leurs futurs stages, alternances ou emplois. Une dizaine d’entreprises seront présentes dont le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne et Square Habitat notamment. Inscription obligatoire

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Revenu de base : bientôt testé ?

07/06/2018 | L'institut des Politiques Publiques a présenté ce mercredi un rapport de simulation dans le but d'une éventuelle expérimentation du revenu de base. Détails.

Revenu de base

Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis. Ces treize départements vont prochainement soumettre une proposition de loi dans le but d'expérimenter un revenu de base sous conditions de ressources. En discussion depuis de nombreux mois sur le sujet, ils ont révélé ce jour lors d'une journée de débats consacrée au sujet à Pessac les résultats d'une étude réalisée par l'Institut des Politiques Publiques qui précise les différents scénarios envisageables et les curseurs restant encore à définir. Voici ce qu'elle enseigne.

Au départ, c'était une promesse de campagne de Benoît Hamon, verbalisée sous la forme d'un "revenu universel d'existence". Ce dernier n'étant plus dans l'équation, le revenu de base est revenu sur le devant de la scène ce mercredi 6 juin à l'occasion d'un colloque public consacré au sujet dans les locaux de Sciences Po, sur le campus de Pessac. Le département de la Gironde, initiateur du mouvement, s'était associé à la fin du mois de mars à douze autres départements socialistes (l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis) pour annoncer les résultats d'une consultation publique lancée sur internet censée mesurer les attentes face à une telle mesure sur un bassin d'environ huit millions d'habitants. Une étude/simulation publiée le même jour, commandée à l'Institut des Politiques Publiques, a révélé ses résultats aujourd'hui sous la forme de dix huit scénarios envisageables. Globalement, il procède à un diagnostic sur le système actuel avant d'embrayer sur les propositions faites par les départements concernés. L'étude décrit ainsi un "système de prestations sociales actuel caractérisé par une multitude de dispositifs nuisant à sa lisibilité", le décrit comme une "source de non-recours aux minima sociaux" et souligne une prévalence de la pauvreté plus forte chez les jeunes de 18 à 25 ans "alors que les dispositifs de soutien aux bas revenus les excluent largement".

Le rapport propose également plusieurs modèles. D'un côté, un revenu de base simplifié remplaçant le RSA et la prime d'activité, garantissant un minimum de 461 euros mensuels à une personne seule sans ressources, ce montant étant dégressif en fonction des revenus d'activité à un rythme de 30% "pour s'annuler à 1536 euros nets". Il serait, de plus, automatique, et le coût de cette automaticité chiffré à 2,9 milliards d'euros, un montant qui reste "incertain en raison des doutes subsistants sur le taux de non-recours effectif". Si la simplification du système RSA et prime d'activité est estimé à 1,5 milliards d'euros, l'éligibilité à ce revenu de base coûterait 5,2 milliards d'euros annuels de dépenses supplémentaires s'il est débloqué à partir de 21 ans et 6,6 milliards si c'est à partir de 18 ans. Dans le premier cas, tout cumulé, l'éligibilité coûterait donc 9,6 milliards dans le premier cas et 16,2 milliards dans le deuxième cas. Enfin, le coût budgétaire de l'expérimentation souhaitée, à savoir son application à un échantillon donné de la population, coûterait entre 2,8 et 4,8 millions d'euros. Un second scénario incluerait aussi les aides aux logement, avec un minimum de 725 euros mensuel pour une personne seule locataire et de 530 euros pour un propriétaire. Dans ce cas là, le coût total si le revenu de base était débloqué à partir de 18 ans serait de 25,7 milliards d'euros annuels et son expérimentation coûterait 7,5 millions d'euros par an.

Ces modèles, qui s'appuient sur les données de l'administration fiscale et les enquêtes de l'INSEE, pourraient permettre de tester ces différents scénarios (leur nombre dépendant du fait qu'on intègre ou non les APL et qu'on débloque l'aide à 18 ou 21 ans) sur un échantillon de 20 000 personnes pendant environ deux ans. Avec, tout de même, une nuance. Comme l'explique Timothée Duverger, professeur associé à Sciences Po bordeaux et spécialiste de l'ESS (économie sociale et solidaire) et du revenu universel, ces 20 000 personnes seraient en fait un échantillon représentatif de la population française mais seuls 10% pourront probablement avoir accès au dispositif du revenu de base. Dans le cadre de cette expérimentation, un autre "groupe contrôle" sera mis en place, il sera composé d'un échantillon de 20 000 autres personnes avec les même caractéristiques mais qui ne toucheront pas le revenu universel et resteront avec le système actuel". Derrière cette volonté d'échantillonnage similaire à des tests cliniques, trois règles sont censées définir les modalités précises de l'application d'un éventuel revenu de base. L'inconditionnalité (60.59% des répondants au questionnaire en ligne sont pour), la dégressivité en fonction du niveau de ressources et l'ouverture aux jeunes (88.27% préconisent l’intégration des 18-24 ans). "La mesure serait automatique pour résorber le non-recours. Ça permettrait de toucher tous ceux qui ne touchent pas l'allocation mais y ont droit, soit environ un tiers d'allocataires en plus, ce qui n'est pas neutre. La question qui reste à évaluer, c'est celle de l'arbitrage entre ce qui est de l'ordre de l'ambition de la lutte contre la pauvreté, le niveau d'incitation au travail et l'équation financière. En gros, on reverserait les montants déjà prévus pour le RSA, la prime d'activité et les APL, s'ils sont intégrés, via un système de conventionnement entre les institutions, et on financerait le surplus via un fonds d'expérimentation national", explique Timothée Duverger.

Pour Antoine Bozio, directeur de l'IPP, la durée minimale de l'expérimentation proposée serait nécessaire pour tester l'efficacité du système. "Il y a beaucoup de choses qu'on ne peut mesurer que dans une certaine durée. Au début de l'expérimentation, on fera certainement face à des gens dans des situations de pauvreté, mais ces situations évoluent dans le temps et on peut tomber en situation de précarité alors qu'on ne l'était pas au départ. À ce moment là que la façon dont le revenu de base pourra compenser ces pertes de revenu aura des impacts très importants à plus long terme, on a donc besoin de suffisamment de temps pour voir ces périodes de chutes de la pauvreté et voir comment le revenu de base permet d'en limiter les effets". Les simulations réalisées par l'institut, elles, "ne sont pas basées sur une individualisation du revenu de base. La raison principale de ce choix, c'est qu'en vue d'une expérimentation, cette dernière n'aura de sens que si on peut à la fois modifier le système fiscal et le rang d'individualité. Il serait incohérent d'avoir une approche individualiste de la partie prestations sociales du revenu de base tout en gardant le caractère familial de l'impôt sur le revenu. Le choix a donc été fait de proposer leur transformation dans un principe de revenu de base, soit l'automaticité et le caractère inconditionnel d'un certain nombre de démarches", continue Antoine Bozio. "Parmi les répondants, il y a une très grande majorité qui pense que le caractère inconditionnel du revenu de base par rapport à la démarche est une partie importante du rôle que l'on souhaite lui faire jouer. Pour caricaturer, il y a deux approches différentes. Si vous donnez une prestation sociale conditionnelle à des démarches, vous aurez peut-être un impact plus fort sur le retour à l'emploi, mais à l'inverse ce même type de conditionnalité induit des non-recours, des découragements et des personnes qui, du coup, restent dans des situations de précarité. Le caractère inconditionnel permet de dire qu'on veut lutter contre la pauvreté, y compris contre tous ceux qui pourraient être découragés. Le gros point de débat, c'est de savoir dans quelle mesure la capacité de retourner vers l'activité n'est pas empêchée par un revenu de base inconditionnel. Le pari, c'est que ce soit le contraire".

Les enjeux d'un consensus

Reste que globalement, sur les 14 396 réponses enregistrées (dont 9 224 dans les 13 départements engagés dans la démarche), la majorité est plutôt en faveur d'un revenu de base au niveau du seuil de pauvreté (845 euros) avec "de nets tropismes vers des sommes inférieures", ce qui conduit l'IPP a conclure à une "aspiration des répondants à envisager le revenu de base comme un levier de résorption de la pauvreté". Comme le précise Antoine Bozio, "sur le diagnostic, il y a un certain consensus mais la question est de savoir où placer le curseur par rapport à d'autres interventions, notamment sur l'éducation, la formation ou les services publics qui peuvent avoir des impacts déterminants. Ce sera forcément une décision politique mais ce qu'on peut souhaiter, c'est que la démarche d'évaluation scientifique permette de donner des arguments plus précis aux décideurs pour faire des choix entre différents scénarios qui n'ont pas les mêmes coûts. Il est de toute façon nécessaire que l'expérimentation se fasse dans un cadre rigoureux qui permette d'apprendre ce que serait l'impact si on venait à généraliser tel ou tel dispositif. Si de fait, en retirant la conditionnalité, on permet de donner plus de garanties et de réduire le taux de nons recours tout en facilitant les retours vers l'activité, ça donnera des éléments permettant de dire que ce type de dispositif est efficace". 

Au moment où les esprits s'échauffent sur les volontés du gouvernement de simplifier les dispositifs de prestations sociales (voire d'en réduire les coûts), le rapport et la journée de présentation des conclusions sur le revenu de base arrivent donc à point nommé. Au milieu de tout ça, les présidents des conseils départementaux auront évidemment un rôle déterminant à jouer. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, analyse les différents critères établis sans le pragmatisme des économistes derrière l'étude de faisabilité. "L'intérêt, c'est que le prélèvement de l'impôt à la source va nous permettre d'être en adéquation sur le temps réel. La non-conditionnalité, c'est aussi un facteur d'émancipation. Ce n'est pas parce qu'on reçoit un revenu de base qu'on est censés ne rien faire à la maison mais, par contre, ça permet de se sécuriser dans les moments où l'on est en difficulté et de concentrer les travailleurs sociaux sur l'accompagnement social et un peu moins sur le contrôle. Aujourd'hui, elles sont très agacées par cette ambivalence de rôle (...) La question, c'est de savoir ce que nous devrions payer pour faire face à la totalité des besoins de la population française en matière de très grande pauvreté ou de travailleurs pauvres, notamment tous les agriculteurs qui galèrent au quotidien sans oser solliciter le RSA parce qu'ils considèrent que c'est une allocation qu'un agriculteur ne doit jamais solliciter".

Pour lui, comme pour les autres élus socialistes associés à la démarche, la prochaine étape est claire : s'associer pour écrire un courrier au Premier Ministre dans les prochains jours avec l'objectif d'une rencontre, et faire de même auprès des parlementaires dans l'objectif d'initier un pré-projet de loi. À quelle échéance ? "Nous n'avons plus de temps à perdre. Si nous voulons expérimenter pour 2019, ça voudrait dire attraper, même si ça me paraît un peu difficile, la session parlementaire d'automne. Surtout, si nous voulons un fonds national d'expérimentation, il faut qu'il soit inscrit dans la loi de finances et ça commence à être compliqué en termes de délais. Il faut qu'on se réunisse avec les présidents des conseils départementaux d'ici un mois pour affiner les scénarios et provoquer la démarche". Emmanuel Macron s'était engagé, lors de la campagne présidentielle, à créer un "versement social unique" regroupant toutes les allocations sociales. Cela dit, les "treize mousquetaires", qui attendent donc une pré-proposition de loi d'expérimentation pour l'automne prochain, vont devoir jouer des coudes pour obtenir des dotations de l'État, alors même que la Gironde est déjà engagée contractuellement avec ce dernier dans le but de réduire ses dépenses de fonctionnement à la portion congrue de 1,2%. Pour les défenseurs comme pour les détracteurs, les paris restent ouverts...

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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