Revenu universel : la Gironde s’interroge : Aqui !

La mission a été plutôt remplie pour la majorité socialiste, puisque la motion en question a bel et bien été adoptée (non sans quelques voix dissonantes, dont celles de deux élus de l’Union de la Droite et du Centre). Cela dit, on a bien senti que les perspectives électorales proches était un parfait argument pour l’opposition, et on ne peut pas vraiment affirmer avoir senti une avancée notable après la réunion de l’hémicycle. Pour Jean-Luc Gleyze, il s’agissait avant tout de questionnements et d’une manière d’ouvrir le sujet aux élus du département, alors même qu’un avis citoyen ayant mobilisé 120 personnes de la société civile avait déjà été rendu en février (proposant un scénario médiant de 1000 euros minimum, dont 800 euros de l’État et 200 en monnaie locale). « Nos discussions ne visent pas simplement à déterminer si nous adhérons complètement et aveuglément à la mesure, elle devra surtout nous amener à déterminer si oui ou non nous voulons faire de la Gironde un Département pilote, une collectivité avec un temps d’avance pour se porter candidate à une expérimentation auprès du gouvernement ».

Un simulateur qui simule

Le 15 février dernier, les services internes ont même officialisé l’ouverture à tous d’un simulateur de revenus universels (limité et ne prenant pas en compte l’impôt sur le revenu car simplifié, alors qu’un second serait déjà en route grâce au partenariat établi avec la Fondation Jean Jaurès). 28 000 connexions et 3000 propositions enregistrées plus tard, les résultats sont plutôt timides. « Les gens ont, d’une manière générale, proposé un revenu moyen de 860 euros avec une pondération pour les mineurs à hauteur de 30%. 56% sont pour une hausse de la fiscalité (impôts sur le revenu et taxe sur le patrimoine) pour le financement et une grande majorité n’a pas joué sur la TVA », a affirmé l’élu PS Mathieu Rouveyre. Pour la majorité, les discours, qui devaient davantage ressembler à des introductions qu’à des tribunes, ont eu l’air d’être de brûlants plaidoyers pour l’expérimentation, à la recherche de plus de « justice sociale », même si le dispositif ne devait pas, selon Martine Jardiné, être perçu comme un « solde de tout compte sans être accompagné d’une batterie fiscale importante ».

Reste que tous sont d’accord sur des arguments déjà avancés de nombreuses fois (plus d’un million de « pauvres en France », un revenu « qui ne doit pas gommer les problématiques individuelles », « un assistanat qui abaisse ») et que le président du Conseil départemental, lui, serait plutôt « favorable à un revenu universel et inconditionnel impliquant une réforme fiscale et une redistribution ». Seul sorti du lot, l’élu Jean-Marie Darmian, lui, a préféré chiffrer quelques scénarios concrets. Si vous avez suivi les débats sur la question, vous savez que pour l’instant, quatre scénarios d’expérimentation se dégagent : la fusion du RSA et des APL, la fusion de dix minimas sociaux, un revenu de base à 750 euros et un autre à 1000 euros. « Quel que soit le résultat de l’expérimentation de la Gironde, il va au moins avoir un avantage, c’est de mettre l’État face à ses responsabilités par rapport au financement d’une donne sociale qui se rapproche beaucoup de celle que nous avons appliquée jusqu’à présent », a notamment affirmé l’élu PS.

Un calcul de base

« La loi garantit que toute expérimentation accordée doit aller à la neutralité financière pour celui qui expérimente. Son coût se traduira forcément par une convention et la création d’un fonds spécifique. Concernant la première proposition, on peut faire un calcul simple. Partons d’un revenu accordé à 2000 personnes (dont 1000 au RSA et 1000 n’en dépendant pas) en Gironde sur un an avec deux allocations de base : une à 600 euros et l’autre à 800 euros. Le coût total sur un an, en partant de ses critères serait de 14,4 millions d’euros. Sauf que la récupération sur le RSA serait de 5,7 millions d’euros et sur les APL de 2,3 millions d’euros. Autrement dit, on arrive à une dépense mensuelle par personne recevant le revenu universel de 266 euros par mois en moyenne dans la première hypothèse et de 458 euros dans la seconde. Ça n’est déjà plus du tout en adéquation avec les chiffres que l’on entend dans les débats tels qu’ils sont présentés », a démontré Jean-Marie Darmian en se basant sur des calculs personnels.

En dehors de cette intervention, pas besoin d’être averti pour se rendre compte qu’on restait sur le terrain de l’expectattive. L’Union de la Droite et du Centre s’est opposée, EELV s’est rallié, le Front National est parti dans les tours sur l’utilité d’une telle motion (avant de partir tout court) mais la motion en elle même n’a évidemment pas fait office de protocole d’expérimentation. Ce dernier devra forcément être discuté avec l’État. Et il est évident qu’à l’exception du scénario dans lequel Benoît Hamon se retrouverait dans le fauteuil présidentiel en mai prochain, l’expérimentation Girondine ne dépendra de rien d’autre. Le 9 mars dernier, il présentait les modalités d’un revenu universel dans « l’Émission politique », mais toutes les zones d’ombres sont encore loin d’être levées sur le sujet.