Charente-Maritime : l’Etat interpellé durant la session du Département

Transports publics

Concernant les transports publics, Dominique Bussereau a exprimé son regret de voir la Région reprendre la main sur le réseau de transport départemental (non urbain) et scolaire (décision actée le 13 février) et de ne pas en donner la délégation au Département, comme la loi le permet. Le Département en sera officiellement dessaisi le 1er septembre prochain. « La Région n’a pas les outils ni la connaissance du domaine », estime Dominique Bussereau. « J’espère que les familles ne seront pas mises en difficulté par cette méconnaissance du dossier […] Nous avons prévenu la Région qu’elle se mettait dans une mauvaise posture […] Mais nous appliquons la loi. » Le maire de Marennes Mickaël Vallet a suggéré qu’il y avait peut-être « une voie médiane à trouver » avec la Région, « qui permettrait de ne plus avoir de délégation de délégation (la loi interdit le cumul de délégations, ndlr.) et de trouver un système qui nous permette d’être en direct, voire en régie, pour que la Région puisse de nouveau nous confier [les transports] par délégation […] Et comme c’est nous qui payons […] Ce serait au bénéfice de tout le monde. » Pour rappel, le coût du transport en Charente-Maritime est d’environ 32 millions d’euros annuel, dont 21 millions pour les seuls cars scolaires, et aussi 500 000 € pour la liaison maritime Fouras/Aix. Mais pour Dominique Bussereau, « le problème de notre département n’est pas la double délégation, c’est un choix purement politique […] et ça ne correspond pas aux engagements que nous avait faits Alain Rousset […] Pour l’instant, j’ignore pour quel type de structure la Région va opter. J’ai cru comprendre que La Région voudrait regrouper des antennes à Limoges, Poitiers et Bordeaux, mais pour être efficace, il faudrait que ce soit géré en local. Je ne verrais que des avantages à ce que les agents dévolus aux transports restent à La Rochelle. Plus on sera loin du terrain, moins on gèrera. »

Aéroport

Concernant l’organisation de l’aéroportuaire, Dominique Bussereau a affirmé que le Département et la communauté d’agglomération de La Rochelle étaient toujours prêts à créer un syndicat mixte pour porter la gestion des deux sites de Rochefort et La Rochelle, « mais on attend toujours la réponse de la région […] les études sont longues et compliquées ». La Charente-Maritime a enregistré 211 000 passagers l’an dernier, contre 330 000 au petit aéroport de Bergerac, qui bénéficie du passage des Anglais, « donc il va falloir se battre pour obtenir une participation de la Région et maintenir nos lignes », a prévenu Dominique Bussereau. Un combat d’autant plus nécessaire que l’Etat considère désormais comme nul l’engagement prit par Manuel Valls pour co-financer pendant deux ans la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon. Dominique Bussereau et le président de l’agglomération de La Rochelle Jean-François Fountaine ont écrit une lettre au ministre des transports pour que cette subvention soit maintenue, sinon la ligne sera en péril.

Accueil des jeunes migrants

Dominique Bussereau s’est dit préoccupé par la situation des mineurs étrangers isolés. « Nos services et nos points d’accueil sont saturés. De plus, l’évaluation de la minorité de ces jeunes est très difficile, puisque c’est à nous d’en apporter la preuve », a expliqué Dominique Bussereau au préfet Eric Jalon. Avec 184 mineurs isolés accueillis actuellement, le Département arrive à saturation et les 118 places tout justes créées, et les 50 places temporaires en cours de création (en dispositif de mise à l’abri) ne vont pas suffire. « Pour exemple, le foyer de l’enfance de La Rochelle accueille actuellement 24 mineurs isolés, pour une capacité de 16 places », cite Dominique Bussereau. « En une seule semaine, nous avons reçu onze demandes de prise en charge. C’est une situation difficilement tenable, pour nos travailleurs sociaux, et sur le plan financier », poursuit l’élu. « Depuis 4 ans, le nombre de jeunes accueillis a été multiplié par 15, ce qui représente aujourd’hui une dépense de 4 millions d’euros », renchérit la sénatrice Corinne Imbert. Un afflux qu’elle explique notamment par la constitution de « filières bien organisées », et entraînant notamment une augmentation de l’arrivée de jeunes majeurs. Elle en appelle à l’Etat pour épauler le Département avec une « consolidation des expertises des services préfectoraux et de la police aux frontières quant à la vérification des documents, et un traitement plus rapide de l’analyse des pièces d’identité des demandeurs ». La sénatrice a rappelé que, si la Charente-Maritime refusait bien souvent l’aide aux jeunes majeurs avérés, les services départementaux étaient parfois contraints de poursuivre l’accueil d’un mineur au-delà de sa majorité, faute d’hébergement autonome et en l’absence de délivrance de titre de séjour. « J’insiste sur la sortie du dispositif de protection de l’enfance, pour que ces jeunes devenus majeurs rentrent le plus vite possible dans le système de droit commun. »

Eric Jalon a proposé aux conseillers départementaux de faire un point ensemble sur la situation. Il en a profité pour rappeler que les migrants de Calais accueillis dans des centres d’accueil temporaires cet hiver avaient tous quitté ces centres, rendus à leur fonction. Le dernier en fonction, aux Mathes-La Palmyre, a été fermé le 10 mars. « Je suis content d’avoir fait mentir ceux qui nous prédisaient le pire (en terme de montée de la délinquance, ndlr) », a souligné Eric Jalon.

Plan anti-submersions

Suite à une intervention de l’élu Rétais Lionel Quillet, Dominique Bussereau s’est étonné auprès du préfet que les travaux de protection contre les submersions, en cours dans l’île de Ré, ne soient pas pris en compte dans la nouvelle cartographie du Plan de prévention des risques naturels (PPRL). Il a demandé une réunion avec les élus locaux, le Département et les services de l’Etat afin de « faire le point sur les cartes sur lesquels vous vous appuyez ». « Il n’est pas exact de dire que nous n’avons pas pris en compte les ouvrages réalisés entre temps ou à réaliser dans le cadre des PAPI », a précisé Eric Jalon avant d’assurer qu’ « une fois les PAPI réalisés, le PPRL restera modifiable dans les 6 mois après leur réalisation ». Tout en précisant que la préfecture attendra en contrepartie des études émanant du maître d’ouvrage concernant le pourcentage et des paramètres de fiabilité des ouvrages, en particulier en ce qui concerne La Flotte-en-Ré. Eric Jalon a demandé sur ce point « transparence d’informations » et une « analyse précise et conjointe ». Et s’est engagé à organiser une réunion publique l’été prochain.

Mise à jour le 24/03/17 : Lors de la séance de clôture, les conseillers départementaux ont adopté une motion simple à l’intention de la Région, pour « se faire écho » des inquiétudes du personnel du Département dévolu au transport et des salariés des prestataires de transports (scolaires et départementaux) concernant leur avenir. D’un côté, le personnel départemental s’interroge sur ses conditions (géographique, financière, statutaire) de transfert au niveau de la Région. De l’autre, les salariés des transporteurs actuellement en Délégation de service public (DSP), craignent tout bonnement pour leur emploi. Les conducteurs de cars de la société d’économie mixte d’autocars et d’autobus (SEMAAAS) d’Aunis et de Saintonge auraient notamment menacé de se mettre en grève. Les DSP votées par le Département vont en effet être prolongées jusqu’au 1er septembre, date à laquelle la Région prendra officiellement la gestion des transports. Vendredi soir, la Région n’avait pas réagi à cette motion.