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20/02/19 : Dans le cadre du grand débat national, la quasi-totalité des mairies de Charente-Maritime ont ouvert des cahiers citoyens. Ces cahiers se clôturent ce soir, 20 février. Ils seront transmis à la préfecture, au plus tard pour la fin de la semaine.

20/02/19 : La Rochelle : Le prochain forum Objectif Emploi (rencontres entreprises et demandeurs d'emploi) aura lieu à La Jarrie mardi 5 mars de 14h à 17h, Gymnase du collège Jacky Héraud, 43 rue du chemin vert. Rencontres ouvertes à tous sans inscription.

19/02/19 : « Ça suffit » : La Fédération du PS de Gironde appelle à rejoindre le rassemblement contre l’antisémitisme du mardi 19 février à 19 heures, Place de la République à Bordeaux. Ce rassemblement est devenu au fil des heures un "Front républicain"

19/02/19 : Concert du pianiste Fazil Say à l'Auditorium de l'Opéra de Bordeaux les 21 et 22 février. Au programme : le Concerto n° 21 de Mozart mais aussi sous la direction musicale de Paul Daniel, l'ONBA jouera la nouvelle symphonie du pianiste baptisée "Hope"

18/02/19 : Dans la nuit de samedi et dimanche 500 hectares sont partis en fumées au dessus des vallées de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Saint-Etienne de Baigorry, premiers résultats récurrents des écobuages traditionnels. Ils ont été interdits jusqu'à ce jour.

18/02/19 : La ville de Poitiers appelle à un rassemblement contre l'antisémitisme et le racisme le mardi 19 février à 19h place Leclerc.

18/02/19 : Charente-Maritime : Saint-Jean-d'Angély organise son grand débat national le vendredi 1er mars à 18h, salle Aliénor-d’Aquitaine. Cette réunion d’initiative locale aura pour thème « Vers une nouvelle ruralité », en présence du député J-P Ardouin.

18/02/19 : Charente : Frédérique Bredin, Présidente du CNC, se rendra au Pôle Image Magelis à Angoulême demain, pour aborder notamment les questions du crédit d’impôt international qui favorise les tournages de films étrangers en France.

16/02/19 : Quelques 2 à 3.000 personnes à Saint Vincent de Cosse en bord de Dordogne ce samedi en présence de nombreux maires et du président du département pour soutenir le contournement de Beynac dont les travaux sont suspendus après l'arrêt du Conseil d'Etat

16/02/19 : Charente : le rectorat a annoncé hier douze fermetures d'écoles et vingt trois fermetures de classes, particulièrement en milieu rural, pour la rentrée 2019. A Voulgezac/Plassac-Rouffiac, c'est carrément le groupe scolaire qui disparaît.

15/02/19 : La Rochelle : Réunion publique dans le cadre du grand débat national « Transition écologique, un devoir laïc, démocratique et citoyen » Salle de l’Oratoire, ce dimanche à 14h.

15/02/19 : Charente-Maritime : la mairie de Clavette, près de La Rochelle, organise un Grand Débat national sur le thème de la fiscalité, mardi 26 février à 19h à la salle des fêtes.

15/02/19 : La Rochelle : suite à un nouvel appel à manifestation sur les réseaux sociaux, non déclaré en préfecture, cette dernière a renforcé son dispositif de sécurité et réitéré son arrêté interdisant la vente et la détention de produits chimiques.

15/02/19 : Suite à une AG extraordinaire qui s’est tenue ce jour, le Frac Aquitaine change de nom. En référence à la dimension territoriale de ses missions et au nouveau bâtiment qu'il intégrera d'ici juin, il se nomme désormais Frac Nouvelle-Aquitaine MÉCA.

Juppé : une démission lourde de sens

Il a tourné la page entre émotion et lassitude...Emotion lorsque la voix s'est brisée à l'évocation du couple qu'il formait avec la ville, lassitude lorsqu'il a esquissé les raisons de fond qui l'ont décidé à ne pas briguer un mandat supplémentaire, le « mandat de trop » que l'on n'allait pas tarder à lui jeter à la figure. Oui, ce qui nous a semblé le plus révélateur du choix d'Alain Juppé de renoncer à se représenter et à accepter, en 24 heures, la proposition qu'on lui a faite, c'est ce sentiment que le combat n'en valait plus forcément la peine, en tout cas pas sur la place publique, dans un contexte où, il l'a souligné, l'esprit public « est devenu délétère ». Et de pointer la haine, la violence, les mensonges qui envahissent les réseaux sociaux et ces affirmations péremptoires sur le mode « élus tous pourris et élites stigmatisées »... D'aucuns railleront ces propos et, déjà, sans sourciller égrènent les moments les plus rudes d'un parcours politique, longtemps dévoué à Jacques Chirac. C'est tout juste s'il ne faudrait pas s'excuser, aujourd'hui, d'accorder un peu d'attention aux propos d'un homme de droite qui n'a jamais placé ses désaccords au-dessus des valeurs de la République. Un républicain qui a claqué la porte d'un parti qui n'a plus rien à voir, sous Wauquiez, avec ce qui fut naguère l'UMP, l'Union pour un mouvement populaire. Désormais tenu à un vrai devoir de réserve, dans quelques semaines, au sein du Conseil constitutionnel, il exprimera des points de vue dont on peut penser qu'ils ne seront pas inutiles à un président qui va devoir, justement, ouvrir le chantier des réformes institutionnelles.


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  • 20/02/19 | P-A : attention maximale au ski

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    Alors que la saison de ski bat son plein, les services de l'État se mobilisent. Ainsi, ces derniers lancent la campagne "Pour que la montagne reste un plaisir", dédiée à la sécurité sur les pistes et les règles de bonne conduite à respecter sur les domaines skiables. La Préfecture des Pyrénées Atlantiques organise dans ce cadre deux journées de prévention les 20 et 21 février sur le domaine skiable de Gourette. Les journées sont ouvertes aux skieurs de tous âges.

  • 20/02/19 | Convention entre les Deux-Sèvres et Ciments Calcia SAS

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    Le Département des Deux-Sèvres et la société Ciments Calcia SAS viennent de signer une convention pour l'aménagement d'accès à une future carrière d'argile, la carrière d'Amailloux sur la RN 149. La société Ciments Calcia SAS est ainsi chargée des travaux qui consistent en l'aménagement d'un giratoire et d'une route d'accès à la carrière, au niveau de la RD 327 et de la RN 149.

  • 20/02/19 | EDF simplifie la vie

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    EDF lance IZY by EDF, une plateforme permettant d’accéder aux services du quotidien. Que ce soit pour des petits travaux ou des projets de rénovation plus importants, IZY by EDF s’adresse à tous, particuliers comme professionnels. Présent dans 8 agglomérations en France, ce service arrive à Bordeaux et dans ses alentours. Un accompagnement gratuit à chaque étape du projet est proposé par IZY au travers de ses conseillers spécialisés. Plus d'infos

  • 20/02/19 | BMQ : deux porte-paroles nommés

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    L'association Bordeaux Métropole des Quartiers s'est réunie le vendredi 15 février dernier. Le séminaire était organisé dans le but de définir la marche à suivre pour les semaines à venir. BMQ a ainsi décidé d'amplifier son travail de fond, annonçant l'arrivée cet été d'un ouvrage sur les grands enjeux de la métropole. L'association a également nommé deux nouveaux porte paroles. Il s'agit de l'avocate Anne Cadiot-Feidt, et de Marc Langlois, fondateur du cabinet de conseil DOO.

  • 20/02/19 | 2ème édition du mois de la reliure à Pau

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    La Bibliothèque Patrimoniale de Pau propose 4 rendez-vous en mars à l'Usine des Tramways pour faire découvrir à tous l'art de la reliure. Après le succès de la 1ère édition, cette année le but est de découvrir les étapes de fabrication d'un livre et les techniques de réparation des œuvres abîmées. Les samedis 2, 9, 16 et 23 mars dès 15 h, des activités et visites seront ainsi organisées. Inscriptions au 05 59 98 78 23 ou par mail à patrimoines@agglo-pau.fr. Places limitées à 15 par séance, 10 pour le 23 mars.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Social et finances : quand le département est contraint de jouer les équilibristes

29/06/2018 | Le département de la Gironde a annoncé son intention de ne pas signer le contrat prévu avec l'Etat pour réduire ses dépenses de fonctionnement ce jeudi en plénière.

Conseil départemental Gironde

Il s'agit peut-être d'un contrecoup des températures estivales qui frappent actuellement le département, mais on a quand même sensiblement l'impression que l'atmosphère se réchauffe. Ce jeudi 28 juin, le Conseil départemental de la Gironde a annoncé son souhait de ne pas signer le contrat prévu entre elle et l'Etat pour plafonner ses dépenses de fonctionnement autour de 1,2%, comme cela est censé être le cas pour les 322 plus grandes collectivités de France. Au moment où la Cour des Comptes tire à boulets rouges sur ces dernières, la majorité socialiste girondine s'ajoute donc à la longue liste des rebellions budgétaires. Voici pourquoi.

De l'eau dans le gaz

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le sujet divise. Ce jeudi en séance plénière du Conseil départemental de la Gironde, la majorité socialiste s'est prononcée en faveur de la non-signature du contrat prévu entre l'Etat et les collectivités territoriales dont elle fait partie, censé limiter l'évolution des dépenses de fonctionnement autour des 1,2%. Ces dernières ont jusqu'au samedi 30 juin pour apposer leur signature. Tandis que la métropole, la ville de Bordeaux et de Mérignac l'ont signé, de même que la Région (à contre-coeur, visiblement), le département, lui, estime que le compte n'y est pas, autant sur le fond que sur la forme. Si la Cour des Comptes n'hésite pas à flinguer les collectivités et à proposer une loi concrète pour encadrer leurs dépenses en hausse, pour Jean-Luc Gleyze, "il n'y a pas d'égalité de traitement entre les collectivités locales", a affirmé l'élu en évoquant l'épineuse répartition du fonds de soutien à l'investissement local, constituant selon lui un levier de majoration dont le département et la Région ne disposent pas. "De plus, très logiquement nous devrions rentrer dans le cadre du pourcentage à 1,35% mais le courrier du Préfet reçu récemment nous indique que pour le département de la Gironde, il souhaite mettre en application les 1,2%. C'est très arbitraire, c'est un peu un contrat à la tête du client".


L'élu girondin n'est pas le seul à soumettre un refus à sa majorité : actuellement, en Nouvelle Aquitaine, seules les Pyrénées Atlantiques ont accepté de jouer le jeu. Le climat est en effet particulièrement tendu depuis la dernière Assemblée des départements de France le mardi 26 juin dernier. Ces derniers reprochent en effet à l'Etat le fait que sur les allocations individuelles de solidarité (APA, Prestation de Compensation du Handicap, RSA), il n'était "pas à la hauteur des contributions qu'il devait apporter à nos collectivités locales au regard de leur évolution". Un trou dans les caisses ressenti comme un désengagement tandis que l'Etat avait dit qu'il compenserait le RSA à l'euro près au moment de sa création et que l'évaluation de l'âge des mineurs non-accompagnés, dans des délais semble-t-il bien trop contraints, creuse le trou financier départemental (si Edouard Philippe avait annoncé en octobre 2017 que l'Etat se substiturait, les choses n'ont depuis pas avancé dans ce sens). "Sur ceux qui étaient présents à l'Assemblée des départements, 77% ont déclaré clairement qu'ils ne signeraient pas ce pacte financier parce que les négociations n'étaient pas abouties et que la démarche était choquante sur le fond comme sur la forme. L'Etat a très vite réagi en indiquant que les négociations sur les A.I.S prévoyaient environ 200 millions d'euros de péréquation verticale (argent venant de l'Etat vers les départements), 200 millions de péréquation horizontale des départements entre eux et une capacité des départements à déplafonner les droits de mutation pour le reste. Le lendemain, il était annoncé que ce déplafonnement ne serait pas autorisé. C'est une forme de mesure de rétorsion car nous demandons à la fois notre dû de la part de l'Etat et un respect sur la réalité de ce que sont nos politiques publiques, nos modes de fonctionnement et notre contrat qui ne soit pas un contrat léonin imposé depuis en haut".

Régler l'ardoise
 Les négociations nationales étant visiblement au point mort, localement, l'ambiance n'est pas non plus aux réjouissances. "Sur le fond, nous avons 20 000 habitants de plus par an en Gironde justifiant cette croissance démographique mais surtout l'évolution exponentielle de nos dépenses de fonctionnement", poursuit Jean-Luc Gleyze. "Lorsque nous décidons de créer douze collèges d'ici 2024, c'est en sachant qu'il faudra déployer le personnel de restauration et de maintenance dans les collèges dans le même temps, ce qui génère donc des dépenses d'investissement mais aussi de fonctionnement sur les personnels affectés ou les équipements complémentaires qui pourraient être nécessaires. Il ne paraît donc pas acceptable de contraindre nos dépenses de cette façon alors que nous avons à garantir un service public sur tous les champs qui sont les nôtres. Plus il y a d'habitants, plus il y a de services à déployer et de moyens à y consacrer".


Autre raison évoquée pour justifier ce refus : une ardoise nationale qui n'est, semble-t-il, pas encore prête à être réglée. En mettant le nez dans les comptes, on s'aperçoit que ce sont 82,35 millions d'euros dont, chaque année, la Gironde "s'acquitte en lieu et place de l'Etat sans compensations financières" (44 millions pour le coût de la prestation de compensation du handicap, 15,35 millions de coût supplémentaire pour la protection de l'enfance dont un nouveau schéma local doit être présenté à l'automne prochain), 15 millions pour la prise en charge médicalisée de jeunes "qui devraient relever de la psychiatrie" au sein de l'ASE, cinq millions pour l'équipement informatique dans les collèges et trois millions de compensation de la réduction des contrats aidés dans les collèges et associations). "Je veux bien continuer les négociations mais il faudrait encore qu'il assume le paiement de son ardoise. Il est donneur de leçon sur la question de la bonne gestion des collectivités locales, mais la nôtre est très bien notée". Selon le département, le paiement de ces 82,35 millions d'euros ferait en effet une grosse différence puisque la collectivité locale, s'il était assuré, "serait en mesure de respecter le taux directeur". La notation AA- accordée par Standars and Poors est, bien évidemment, censée servir d'argument massue pour justifier ce règlement, de même que la réalisation de 90 millions d'euros d'économies en trois ans, soit une réduction de l'endettement de 41 millions d'euros en 2017. Et les efforts ne semblent pas terminés puisqu'à en croire la majorité, le recours à l'emprunt devrait baisser, lors du prochain budget, de 27 millions d'euros supplémentaires. "Nous sommes le deuxième département le mieux noté de France. La question du taux directeur n'est pas un sujet de bonne gestion, il vise à contraindre l'évolution des dépenses mais ne prend pas forcément acte de la qualité de gestion de la collectivité, ce n'est pas une sanction de mauvaise gestion. Nous avons pour vocation d'équilibrer voire de rendre excédentaire nos comptes administratifs alors même que l'Etat peut avoir un déficit abyssal, c'est le mauvais élève qui veut se faire professeur".


Reste que lors du dernier vote du budget en décembre dernier, le département était supérieur au taux directeur demandé (il était de 2,4% en prévisionnel). Or, le département s'étonne encore que "lorsque le budget départemental est arrivé au contrôle de légalité, le préfet aurait pu émettre une position d'alerte puisque la perspective du taux pour les collectivités était connu à ce moment là. Rien n'a été signalé dans les deux mois de retour possible. On en discutera pour 2019, s'il y a du périmétrage respectable et acceptable des dépenses, on verra si on signe ou pas". "Le problème essentiel n'est pas le taux mais le périmètre" a pour sa part ajouté l'adjoint aux finances Jean-Marie Darmian. "Pour discuter avec le Préfet sur des dépenses qu'il nous impose mais sur lesquelles on ne maîtrise pas, c'est quand même assez extraordinaire de se faire pénaliser. On a tout un tas de dépenses évolutives, la métropole n'en a pas, c'est plus l'investissement qui est important pour elle et elle a obtenu l'accord que l'Etat ne reviendrait pas dessus. Pour nous, le volet de dépenses le plus important, c'est clairement le fonctionnement. Si le périmètre est intangible, ça va être plus compliqué. L'exemple des Fonds Européens est parlant : l'Etat nous incite à en débloquer mais nous imposerait en même temps un taux directeur sur ces fonds". La Région, de son côté, après discussions avec le Préfet, a obtenu l'exclusion des fonds européens de ce fameux périmètre de dépenses, en plus de quelques autres conditions suspensives.
La question reste donc encore en suspens : quelles conséquences pour les "mauvais élèves" qui refuseraient de signer en bas de page ? "À priori, l'Etat devrait nous contraindre ensuite sur un certain nombre de recettes. J'aimerais qu'à l'issue des négociations sur le périmètre de contrainte, nous regardions si finalement nous ne sommes pas en respect de ce 1,35%. Ca ne sera peut-être pas tout à fait le cas, mais je pense que nous ne serons pas forcément très loin si l'Etat reconnaît ce qu'il nous doit d'abord". En attendant d'éventuels arbitrages préfectoraux, il se murmure déjà de plus en plus fort que L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France pourraient boycotter la future conférence des territoires, censée se dérouler le 12 juillet prochain. Pour le Gouvernement, pas de doute, l'été sera chaud...

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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