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27/09/20 : Sénatoriales Deux-Sèvres: Philippe Mouiller (LR) sortant réélu et Gilbert Favreau le président LR du conseil départemental élu au second tour.

27/09/20 : Sénatoriales Dordogne: deux sièges pour la gauche avec deux nouveaux élus: Marie-Claude Varaillas (communiste)groupe CRCE et Serge Mérillou élu dès le premier tour.

27/09/20 : Sénatoriales Charente: Nicole Bonnefoy (PS) réélue.

27/09/20 : sénatoriales Corrèze: Daniel Chasseing ( les Indépendants) et Claude Nougein ( LR) réélus.

27/09/20 : Sénatoriales Creuse: Jean-Jacques Lozach (PS) réélu.

26/09/20 : Bernard Madrelle, ancien maire de Blaye et député socialiste de Gironde, est décédé un an après son frère Philippe Madrelle, ancien sénateur et président du conseil départemental.

23/09/20 : Après consultation du comité d’experts, la préfète des Landes a décidé qu'à compter de ce jour 14h00, la vigilance revient au niveau jaune pour les feux de forêt. Autrement dit une vigilance moyenne, au niveau 2 sur une échelle de 5.

22/09/20 : La Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne va engager une procédure pour obtenir le statut de calamité sécheresse en raison du déficit en eau des derniers mois. Les agriculteurs bénéficieraient d’aides pour pallier la baisse de rendement en céréales.

22/09/20 : L'édition 2020 du festival Animasia, prévue les 10 et 11 octobre prochains a finalement été annulée pour respecter les annonces de la Préfecture concernant les nouvelles restrictions sanitaires notamment la réduction de la jauge d'évènements publics.

18/09/20 : L'incendie du 17 septembre en Nord Gironde avait causé l'interruption du trafic sur la LGV Sud Europe Atlantique. Après vérification du bon fonctionnement des installations par Lisea, le trafic a repris très progressivement depuis 16 heures.

17/09/20 : Dans le 47, la fibre optique arrive dans le Pays de Duras. 1ers foyers lot-et-garonnais raccordables début septembre grâce à l’action d’Orange passé avec le Conseil départemental.

17/09/20 : Touchés par la crise liée au Covid, les producteurs de Foie gras ouvrent leurs portes lors des journées du patrimoine (19-20/09). En Lot-et-Garonne, 2 élevages accueillent le public : La Ferme de Souleilles à Frespech et la Ferme de Ramon à Lagarrigue.

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  • 27/09/20 | Sénatoriales en Haute-Vienne: le sortant sanctionné au profit du PS

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    Carton plein en Haute-Vienne pour les deux candidats PS Isabelle Briquet, ex maire du Palais sur Vienne, et Christian Redon Sarrazy, maire de Meuzac, qui sont élus au deuxième tour avec respectivement 480 voix et 408 voix. Le maire de Limoges Emile Roger Lombertie (LR) échoue avec 380 voix. Quant au sortant Jean-Marc Gabouty (DVC), il ne totalise que 232 voix...

  • 27/09/20 | Dans les Deux-Sèvres, la droite reste au Sénat

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    Dans les Deux-Sèvres, le sénateur sortant Philippe Mouiller(LR) est arrivé en tête au premier tour avec 753 voix sur 1101 voix exprimées (il en fallait 551 pour être élu). À l'occasion du second tour, c'est l'actuel président du Conseil départemental Gilbert Favreau (LR) qui a été choisi par les grands électeurs, avec 424 voix, soit 39 voix de plus que son adversaire socialiste Nathalie Lanzi.

  • 27/09/20 | Elections sénatoriales en Creuse, la gauche conserve ses 2 sièges

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    Ce 27 septembre, les grands électeurs creusois n'ont pas fait durer les suspens pour le sénateur sortant socialiste, et ancien président du Conseil départemental Jean-Jacques Lozach, assuré de sa réélectio, d'une courte tête, dès le 1er tour avec 50.74% des voix. Il aura fallu en passer par le second tour pour finalement voir l'autre sénateur sortant Eric Jensannetas également reconduit pour un nouveau mandat avec 43,5% des voix.

  • 27/09/20 | Elections sénatoriales en Charente: le PS ne réussit pas son pari

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    C'était joué dés le premier tour pour la sénatrice socialiste Michèle Bonnefoy, qui, raflant 60,5% des voix repart ce 27 septembre pour un 3ème mandat. Suite à la défection de l'autre sénateur sortant PS Michel Boutant, c'est finalement le candidat François Bonneau, divers droite, qui s'est imposé (50,4% des voix) et occupera désormais le second fauteuil de sénateur du département, qui voit de ce point de vue là son équilibre politique bousculé.

  • 27/09/20 | Marie-Claude Varaillas (PC) et Serge Mérillou (PS) nouveaux sénateurs de Dordogne

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    En Dordogne, l'union de la gauche a fonctionné. Serge Mérillou (PS), maire de Saint-Agne et conseiller départemental a été élu au premier tour sénateur de la Dordogne. Marie-Claude Varaillas (PC),conseillère départementale a été élue sénatrice de la Dordogne au 2e tour avec 629 voix, elle a devancé Jean-Pierre Cubertafon (Modem), soutenu par la LREM qui a recueilli 602 voix et Robert Dubois (RN), 51 voix. Marie-Claude Varaillas est la première sénatrice en Dordogne sous la Ve République.

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Politique | Tribune Libre: Une véritable fracture fiscale locale

16/09/2019 | Jean-Marie Darmian vice-président du conseil départemental de Gironde en charge des Finances et la crainte du "ciseau budgétaire"

Jean-Marie Darmian, Vice Président du Conseil général de Gironde en charge des Finances

Les conséquences de l'exonération de la taxe d'habitation vont se répercuter sur les rapports élu.e.s locaux et contribuables. La réforme met en cause le principe républicain de la contribution publique égalitaire et solidaire.

 

Même si la référence a été abandonnée depuis belle lurette en raison d'une modernité pragmatique réputée indispensable la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen héritée de la révolution française recèle des principes fondateurs qu'il est indispensable de remettre dans l'actualité. Ainsi en son article 13 elle précise que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » complétée par le suivant qui ajoute « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Dont acte.

Dans un monde débridé, démantelé par le libéralisme, livré en pâture aux principes du profit et de la réussite réputée individuelle, ces deux articles sont ceux qui fondent le fonctionnement républicain. Malmené depuis des décennies, de plus en plus oubliés ils viennent d'être contournés et détournés par la réforme en cours de la fiscalité locale. En effet la suppression (dont on ne sait vraiment pas encore si elle sera totale ou partielle), de la « contribution commune » dénommée « taxe d'habitation », certes critiquable dans ses fondements mais essentielle dans son principe, constitue une entorse grave à l'essence même de l'organisation républicaine de la France.

Perte de l'autonomie réelle de gestion

D'abord parce qu'elle met en péril l'article 72 de la Constitution voulant que dans « Les collectivités territoriales de la République (que sont) sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Or désormais elles n'ont plus ce pouvoir puisque leurs ressources ne dépendent plus de leur libre choix mais de celui de l'Eat. La décentralisation n'a plus de sens.

La région n'a plus aucun pouvoir fiscal et un département comme la Gironde si on lui retire la fixation du foncier bâti passera de 49 % de ressources issues de ses choix d'imposition en 2011 à... 2 % en 2021 ! Les communes n'auront plus dans les faits qu'un seul taux à fixer sur une part de la population : celui du foncier bâti !. La perte de ces recettes dynamiques sera très lourde et nul ne se fait d'illusions : les compensations susceptibles d'évoluer au gré des lois des finances rendront les collectivités territoriales dépendantes des choix de Bercy toujours confirmés par l'Assemblée nationale. On va vers une mise sous tutelle via les finances des communes et des départements dont les compétences sont essentielles au quotidien des gens.

Création d'une véritable fracture fiscale

Enfin l'exonération-suppression de la taxe d'habitation créée une fracture au sein des citoyen.ne.s contributeur-trice.s à l'effort solidaire commun sur un territoire. En effet certain.ne.s seront appelés à financer directement les services auxquels ils peuvent prétendre mais qui leur sont parfois devenus inutiles quand, dans la même situation fiscale, d'autres en seront dispensés ce qui constituera à terme une véritable inégalité sociale. La part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'à maintenant reçue par les départements va boucher une part du déficit des recettes communales et intercommunales.

C'est ainsi que les maires vont devenir les seuls élu.e.s dans notre pays à détenir un pouvoir de fixation d'un pan de fiscalité. Ils n'auront que le levier sur les biens immobiliers des propriétaires, quel que soit leur revenu... ce qui promet un forte inégalité de traitement face à l'impôt local. On en reviendra au système censitaire où seuls les contribuables propriétaires participaient à l'action publique grâce au fait qu'ils en finançaient son application et possédaient le pouvoir de voter.

Les départements en péril

Dans ce contexte les véritables victimes de cette réforme hâtive, irréaliste, anti-républicaine, basée uniquement sur de la communication (c'est son seul but!) seront une fois encore les départements puisqu'ils perdront le peu d'autonomie fiscale dynamique qui leur reste. Ils devront à la fois faire face à un effet ciseau budgétaire inquiétant dès 2020 : augmentation contrainte de leurs dépenses d'action sociale en faveur de l'enfance en difficulté, des personnes en perte d'autonomie ou au RSA, de la solidarité humaine en général alors que les dépenses sont bloquées par le pacte de Cahors (1,2 ou 1,35 % de croissance).

Les conseils départementaux deviennent dépendantes non plus d'une contribution des citoyen.ne.s mais des dépenses des consommateur.trice.s via un pourcentage de TVA ! Faire financer l'action sociale par une taxe sur les achats c'est nier toute valeur à la solidarité républicaine et démobiliser durablement la population dans une période où les efforts doivent être véritablement partagés.

Bercy cherche depuis des mois les solutions alternatives pour « boucher le trou » dans les finances publiques consécutif à une annonce présidentielle similaire à celle que Nicolas Sarkozy avait effectué sur la taxe professionnelle.

La fiscalité locale pour rester indolore sera donc orientée vers les propriétaires (attention aux conséquences sur la construction et l'immobilier) et les consommateurs  (gare au pouvoir d'achat): des choix politiques qui ne sont que rarement évoqués puisque le débat se limite à des aspects comptables mais portent rarement sur le fond de l'action publique. Le virage a tout lieu d'inquiéter.

 

Jean-Marie Darmian

Ancien maire de Créon

Vice-Président du conseil départemental

de la Gironde en charge des finances

Jean-Marie Darmian
Par Jean-Marie Darmian

Crédit Photo : Aqui.fr

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