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03/07/20 : Le 1er juillet, la préfecture de la Dordogne a publié un "arrêté portant prescriptions au Département relatives aux travaux de démolition des éléments construits dans le cadre du projet de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac.

03/07/20 : Suite à la démission d'Edouard Philippe, c'est Jean Castex, haut-fonctionnaire coordonnateur de la stratégie nationale de déconfinement, qui a été nommé Premier Ministre. Charge à lui de former un nouveau Gouvernement.

03/07/20 : Deux-Sèvres : les 12 Marchés des Producteurs de Pays auront bien lieu cet été. Les communes s'organisent pour accueillir au mieux les producteurs et consommateurs. Pensez à apporter vos couverts, gobelets et serviettes non jetables!

03/07/20 : Édouard Philippe a remis la démission de son gouvernement ce vendredi 3 juillet. Démission acceptée par l'Elysée.

30/06/20 : La Rochelle : Les inscriptions à L'université sont ouvertes du jeudi 2 au vendredi 17 juillet jusqu’à midi pour les néobacheliers et les étudiants admis en Master 1ère année. Dernière chance entre le 25 août et le 11 septembre jusqu’à 23h.

29/06/20 : La préfecture des Pyrénées-Atlantiques livre ce lundi le taux de participation définitif aux élections municipales et communautaires du 28 juin 2020. Dans le département, il est de 49,48 % contre 66,85 % en 2014.

29/06/20 : Beynac : C'est ce lundi, que le conseil d'état rendra une décision capitale dans l'épineux dossier de la déviation de Beynac en Dordogne. Le conseil d'état pourrait ordonner l'arrêt du projet porté par le Département et la remise en état du site.

29/06/20 : A Saintes (17), l'ancien adjoint au maire Bruno Drapon est devenu maire à la place du maire sortant Jean-Philippe Machon, avec 31,76% des voix. Bruno Drapon s'impose avec environ 230 voix d’avance face à Pierre Dietz.

29/06/20 : A Royan (17), le maire sortant (LR) Patrick Marengo conserve son fauteuil de maire avec 52,21% des voix face au marcheur Thomas Lafarie avec 21,63 %.Le taux de participation, 35,74 %, est sensiblement le même que celui du premier tour (35,25%).

29/06/20 : A Rochefort (17), le maire sortant Hervé Blanché a retrouvé son fauteuil avec 3494 voix (58,86%) contre 2442 pour Rémi Letrou (41,14%). Le taux de participation est de 35,08%.

29/06/20 : Le maire de Bayonne Jean-René Etchegaray (Bayonne toujours un temps d'avance) proche de la majorité présidentielle, a été réélu avec 51,23% face à la liste de gauche commune Bayonne-Ville ouverte et Demain Bayonne Bihar Baiona, avec 46,19%

28/06/20 : À Pessac, le maire sortant Franck Raynal est réélu de justesse avec 50,57% face au candidat tose et vert Sébastien Saint-Pasteur et son alliance avec Laure Curvale (49,63%).

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  • 03/07/20 | Rochefort : la réouverture du pont transbordeur remise aux calendes grecques

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    Initialement prévue le 4 juillet, la réouverture du pont transbordeur n'aura pas lieu. Complexes, les opérations de réglage du Transbordeur et de sa nacelle constituent un défi technique nécessitant de procéder par étapes. La période de confinement et le retard des travaux n'ont pas permis de mener à bien l’ensemble des mises au point nécessaires au bon fonctionnement du dispositif. Le gestionnaire du pont, l'agglo de Rochefort, se dit dans l'impossibilité de fixer une nouvelle date pour le moment.

  • 03/07/20 | Nouvelle-Aquitaine : des chèques vacances pour les plus modestes

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    Trois millions d'euros, c'est la somme annoncée par la région Nouvelle-Aquitaine pour contribuer aux chèques vacances "solidarité tourisme" (sur sept millions au total) qui seront distribués à 30 000 foyers, soit environ 100 000 personnes. Le plafond par ménage oscillera entre 100 et 400 euros, pour des bons d'une valeur de 50 à 100 euros à destination prioritaire des ménages modestes (en fonction du quotient familial). Cinq nouveaux départements rejoignent le dispositif : les Landes, le Lot-et-Garonne, la Creuse, la Dordogne et la Haute-Vienne.

  • 03/07/20 | Poitiers parmi les grandes villes où il fait bon étudier

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    Poitiers de nouveau récompensée pour sa qualité de vie lorsqu'on est étudiant. D'après le site Internet étudiant.figaro.fr, elle se classe 2e grande ville étudiante derrière Angers. Pour établir ce classement, le site s'est basé sur des critères tels que la démographie, l'offre de formation, la vie étudiante, le logement, le cadre de vie... Poitiers recense 27 000 étudiants, dont 4 000 étrangers. En janvier, L'Étudiant la consacrait à la 1replace "des grandes villes où il fait bon étudier."

  • 03/07/20 | Limoges : un questionnaire pour repenser l'aquarium

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    La Ville de Limoges et l'Association Aquarium du Limousin souhaitent recueillir les attentes du public quant à l'évolution prochaine de l'aquarium de Limoges. C'est avec un questionnaire en ligne à retrouver sur le site de la Ville. Il est à remplir du 1er juillet au 10 septembre prochain et les questions interrogeront notamment la nécessité d'agrandissement de l'aquarium.

  • 02/07/20 | À Pessac, le cinéma latino-américain fait sa clôture

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    La 37ème édition des Rencontres du cinéma latino-américain, a bien eu lieu virtuellement du 6 mai au 17 juin. De retour en physique suite à la réouverture des cinémas le 22 juin, l'évènement organise sa clôture au travers de deux soirées de projection. La première se tiendra le vendredi 3 juillet à 20h et permettra au public de voir, pour la première fois hors de son pays d'origine, le film brésilien Pureza qui évoque l'esclavage contemporain en Amazonie. La seconde soirée présentera un film argentin, "La Vuelta de San Peron", et aura lieu le 10 juillet.

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Politique | Tribune Libre: Une véritable fracture fiscale locale

16/09/2019 | Jean-Marie Darmian vice-président du conseil départemental de Gironde en charge des Finances et la crainte du "ciseau budgétaire"

Jean-Marie Darmian, Vice Président du Conseil général de Gironde en charge des Finances

Les conséquences de l'exonération de la taxe d'habitation vont se répercuter sur les rapports élu.e.s locaux et contribuables. La réforme met en cause le principe républicain de la contribution publique égalitaire et solidaire.

 

Même si la référence a été abandonnée depuis belle lurette en raison d'une modernité pragmatique réputée indispensable la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen héritée de la révolution française recèle des principes fondateurs qu'il est indispensable de remettre dans l'actualité. Ainsi en son article 13 elle précise que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » complétée par le suivant qui ajoute « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Dont acte.

Dans un monde débridé, démantelé par le libéralisme, livré en pâture aux principes du profit et de la réussite réputée individuelle, ces deux articles sont ceux qui fondent le fonctionnement républicain. Malmené depuis des décennies, de plus en plus oubliés ils viennent d'être contournés et détournés par la réforme en cours de la fiscalité locale. En effet la suppression (dont on ne sait vraiment pas encore si elle sera totale ou partielle), de la « contribution commune » dénommée « taxe d'habitation », certes critiquable dans ses fondements mais essentielle dans son principe, constitue une entorse grave à l'essence même de l'organisation républicaine de la France.

Perte de l'autonomie réelle de gestion

D'abord parce qu'elle met en péril l'article 72 de la Constitution voulant que dans « Les collectivités territoriales de la République (que sont) sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Or désormais elles n'ont plus ce pouvoir puisque leurs ressources ne dépendent plus de leur libre choix mais de celui de l'Eat. La décentralisation n'a plus de sens.

La région n'a plus aucun pouvoir fiscal et un département comme la Gironde si on lui retire la fixation du foncier bâti passera de 49 % de ressources issues de ses choix d'imposition en 2011 à... 2 % en 2021 ! Les communes n'auront plus dans les faits qu'un seul taux à fixer sur une part de la population : celui du foncier bâti !. La perte de ces recettes dynamiques sera très lourde et nul ne se fait d'illusions : les compensations susceptibles d'évoluer au gré des lois des finances rendront les collectivités territoriales dépendantes des choix de Bercy toujours confirmés par l'Assemblée nationale. On va vers une mise sous tutelle via les finances des communes et des départements dont les compétences sont essentielles au quotidien des gens.

Création d'une véritable fracture fiscale

Enfin l'exonération-suppression de la taxe d'habitation créée une fracture au sein des citoyen.ne.s contributeur-trice.s à l'effort solidaire commun sur un territoire. En effet certain.ne.s seront appelés à financer directement les services auxquels ils peuvent prétendre mais qui leur sont parfois devenus inutiles quand, dans la même situation fiscale, d'autres en seront dispensés ce qui constituera à terme une véritable inégalité sociale. La part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'à maintenant reçue par les départements va boucher une part du déficit des recettes communales et intercommunales.

C'est ainsi que les maires vont devenir les seuls élu.e.s dans notre pays à détenir un pouvoir de fixation d'un pan de fiscalité. Ils n'auront que le levier sur les biens immobiliers des propriétaires, quel que soit leur revenu... ce qui promet un forte inégalité de traitement face à l'impôt local. On en reviendra au système censitaire où seuls les contribuables propriétaires participaient à l'action publique grâce au fait qu'ils en finançaient son application et possédaient le pouvoir de voter.

Les départements en péril

Dans ce contexte les véritables victimes de cette réforme hâtive, irréaliste, anti-républicaine, basée uniquement sur de la communication (c'est son seul but!) seront une fois encore les départements puisqu'ils perdront le peu d'autonomie fiscale dynamique qui leur reste. Ils devront à la fois faire face à un effet ciseau budgétaire inquiétant dès 2020 : augmentation contrainte de leurs dépenses d'action sociale en faveur de l'enfance en difficulté, des personnes en perte d'autonomie ou au RSA, de la solidarité humaine en général alors que les dépenses sont bloquées par le pacte de Cahors (1,2 ou 1,35 % de croissance).

Les conseils départementaux deviennent dépendantes non plus d'une contribution des citoyen.ne.s mais des dépenses des consommateur.trice.s via un pourcentage de TVA ! Faire financer l'action sociale par une taxe sur les achats c'est nier toute valeur à la solidarité républicaine et démobiliser durablement la population dans une période où les efforts doivent être véritablement partagés.

Bercy cherche depuis des mois les solutions alternatives pour « boucher le trou » dans les finances publiques consécutif à une annonce présidentielle similaire à celle que Nicolas Sarkozy avait effectué sur la taxe professionnelle.

La fiscalité locale pour rester indolore sera donc orientée vers les propriétaires (attention aux conséquences sur la construction et l'immobilier) et les consommateurs  (gare au pouvoir d'achat): des choix politiques qui ne sont que rarement évoqués puisque le débat se limite à des aspects comptables mais portent rarement sur le fond de l'action publique. Le virage a tout lieu d'inquiéter.

 

Jean-Marie Darmian

Ancien maire de Créon

Vice-Président du conseil départemental

de la Gironde en charge des finances

Jean-Marie Darmian
Par Jean-Marie Darmian

Crédit Photo : Aqui.fr

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