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22/10/21 : Après avoir été retenue pour devenir centre de préparation aux Jeux Olympiques dans 17 disciplines, la ville de Pau vient également d'être adoubée pour 3 nouvelles disciplines : le skateboard, le basketball 3*3 et le breakdance.

20/10/21 : Après un arrêt forcé en mars 2020 en raison de la crise sanitaire, Chalair annonce la reprise de la ligne Bordeaux-Montpellier à partir du lundi 15 novembre 2021, à raison de 4 fréquences hebdomadaires

19/10/21 : Pau Béarn Pyrénées Mobilités et ses Partenaires Engagés lancent la 3ème campagne d’Aide à l’achat Vélos, dont l'offre est doublée cette année. Cette 3ème session d’instruction des demandes aura lieu du lundi 1er novembre au mardi 30 novembre 2021.

15/10/21 : Saint-Médard en Jalles poursuit sa concertation sur son futur "Plan vélo et autres mobilités actives" pour déterminer les actions à prévoir en terme d'aménagement, d'éducation, de prévention ou de promotion. Rdv le 18 octobre et le 3 novembre+ d'info

15/10/21 : Rencontres, animations, spectacle, exposition, ciné-débats, atelier, handisport... Du 2 au 16 novembre, la 8ème édition de la Quinzaine de l'Egalité et la Diversité débarque à Bordeaux et dans la métropole. Une fois encore le programme sera riche !+ d'info

15/10/21 : Talence organise samedi 16 octobre de 10h à 19h, une journée consacrée aux sports, mis à l’honneur avec une "Journée olympique" et la "course des 5 et 10 km" : un grand rendez-vous sportif afin de préparer les JO de Paris 2024 et soutenir nos athlètes+ d'info

07/10/21 : À partir du 17 décembre, Volotea proposera une nouvelle ligne au départ de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à destination de l’aéroport de Lille 2 fois par semaine en décembre et en janvier puis 6 fois par semaine à partir d’avril 2022.

07/10/21 : Dans le cadre des travaux de la déviation du Taillan-Médoc, la section à 2x2 voies de la RD 1215E1, route à grand trafic, sera réduite à 1 voie dans le sens Bordeaux-Le Verdon, du 11/10 au 11/11 et dans le sens Le Verdon-Bordeaux, du 18 au 19 octobre

05/10/21 : L'Etat et la Région ont sélectionné 17 nouveaux lauréats au fonds d’accélération des investissements industriels dans le cadre du plan France Relance. Ces 17 projets représentent 6 M€ de subventions sur un total pour l'heure de 63 M€ et 126 lauréats.+ d'info

05/10/21 : Au 31 juillet 2021, l’État a investi au titre de son plan France Relance 2,75 Mds € en Nouvelle-Aquitaine dont 770 M€ pour le volet transition écologique, 924 M€ pour le volet compétitivité et plus d’1Md pour le volet cohésion sociale et territoriale

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  • 28/10/21 | Un mois dédié à Jean Lacouture

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    Jean Lacouture, hommes de lettres régional et ancien journaliste disparu en juillet 2015, aurait fêté ses 100 ans le 9 juin dernier. A l'occasion de cet anniversaire, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de lui consacrer le mois de novembre. Ainsi le « Mois Lacouture » sera ponctué de débats, rencontres ainsi que d'une exposition au sein de l'Hôtel de Région. Tout le programme est à découvrir le site de la Région Nouvelle-Aquitaine

  • 28/10/21 | Le Concours des Saveurs revient

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    L'Agence de l'Alimentation de Nouvelle-Aquitaine et le Département des Deux-Sèvres organisent ce jeudi une nouvelle session du Concours des Saveurs Nouvelle-Aquitaine à Celles-sur-Belle. Ce Concours permet de récompenser les meilleurs produits et recettes dans 28 catégories, mettant en lumière le savoir-faire des producteurs et artisans locaux. Pour cette nouvelle session 250 produits sont proposés par 70 producteurs et artisans.

  • 28/10/21 | U2P à Brive : de la fabrication de pain à sa distribution automatique

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    Initialement U2P en Corrèze fabrique des pains en gros volume à destination des collectivités et restaurants d'entreprises. Avec la crise sanitaire et les fermetures dues au confinement, la société a décidé de tourner sa production vers la fabrication de pain pour un parc de machines de distribution automatique de baguettes, conditionnées sous atmosphère protectrice, sur Brive. La société vient d'acquérir des équipements afin de répondre à cette demande grandissante et ainsi produire de nouvelles gammes de produits.

  • 28/10/21 | Limoges : Les 1000 visages de la Covid-19

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    Ce soir à 19h, l'Université de Limoges organise à la BFM une conférence sur le thème : « COVID-19 : L'ennemi invisible aux mille visages ». Cette conférence permet à tous de mieux comprendre les représentations en jeu dans la crise sanitaire que ce soit de l'image scientifique aux configurations émotionnelles. Cette conférence s'inscrit dans le cycle de conférences grand public interactives mis en place par l'Université.

  • 27/10/21 | Tolkien se tisse à Aubusson

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    La Cité internationale de la tapisserie d'Aubusson en Creuse a signé un partenariat afin de réaliser en 4 ans une série exclusive de 14 tapisseries et 2 tapis à partir de l'oeuvre graphique originale de J.R.R Tolkien. Le 22 octobre, elle a dévoilé la 12ème œuvre et la 1ère issue du livre du Seigneur des Anneaux : « Moria Gate ». D'environ 8m2, elle a nécessité plus de 1000h de travail.

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Politique | Tribune Libre: Une véritable fracture fiscale locale

16/09/2019 | Jean-Marie Darmian vice-président du conseil départemental de Gironde en charge des Finances et la crainte du "ciseau budgétaire"

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Les conséquences de l'exonération de la taxe d'habitation vont se répercuter sur les rapports élu.e.s locaux et contribuables. La réforme met en cause le principe républicain de la contribution publique égalitaire et solidaire.

 

Même si la référence a été abandonnée depuis belle lurette en raison d'une modernité pragmatique réputée indispensable la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen héritée de la révolution française recèle des principes fondateurs qu'il est indispensable de remettre dans l'actualité. Ainsi en son article 13 elle précise que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » complétée par le suivant qui ajoute « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Dont acte.

Dans un monde débridé, démantelé par le libéralisme, livré en pâture aux principes du profit et de la réussite réputée individuelle, ces deux articles sont ceux qui fondent le fonctionnement républicain. Malmené depuis des décennies, de plus en plus oubliés ils viennent d'être contournés et détournés par la réforme en cours de la fiscalité locale. En effet la suppression (dont on ne sait vraiment pas encore si elle sera totale ou partielle), de la « contribution commune » dénommée « taxe d'habitation », certes critiquable dans ses fondements mais essentielle dans son principe, constitue une entorse grave à l'essence même de l'organisation républicaine de la France.

Perte de l'autonomie réelle de gestion

D'abord parce qu'elle met en péril l'article 72 de la Constitution voulant que dans « Les collectivités territoriales de la République (que sont) sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Or désormais elles n'ont plus ce pouvoir puisque leurs ressources ne dépendent plus de leur libre choix mais de celui de l'Eat. La décentralisation n'a plus de sens.

La région n'a plus aucun pouvoir fiscal et un département comme la Gironde si on lui retire la fixation du foncier bâti passera de 49 % de ressources issues de ses choix d'imposition en 2011 à... 2 % en 2021 ! Les communes n'auront plus dans les faits qu'un seul taux à fixer sur une part de la population : celui du foncier bâti !. La perte de ces recettes dynamiques sera très lourde et nul ne se fait d'illusions : les compensations susceptibles d'évoluer au gré des lois des finances rendront les collectivités territoriales dépendantes des choix de Bercy toujours confirmés par l'Assemblée nationale. On va vers une mise sous tutelle via les finances des communes et des départements dont les compétences sont essentielles au quotidien des gens.

Création d'une véritable fracture fiscale

Enfin l'exonération-suppression de la taxe d'habitation créée une fracture au sein des citoyen.ne.s contributeur-trice.s à l'effort solidaire commun sur un territoire. En effet certain.ne.s seront appelés à financer directement les services auxquels ils peuvent prétendre mais qui leur sont parfois devenus inutiles quand, dans la même situation fiscale, d'autres en seront dispensés ce qui constituera à terme une véritable inégalité sociale. La part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'à maintenant reçue par les départements va boucher une part du déficit des recettes communales et intercommunales.

C'est ainsi que les maires vont devenir les seuls élu.e.s dans notre pays à détenir un pouvoir de fixation d'un pan de fiscalité. Ils n'auront que le levier sur les biens immobiliers des propriétaires, quel que soit leur revenu... ce qui promet un forte inégalité de traitement face à l'impôt local. On en reviendra au système censitaire où seuls les contribuables propriétaires participaient à l'action publique grâce au fait qu'ils en finançaient son application et possédaient le pouvoir de voter.

Les départements en péril

Dans ce contexte les véritables victimes de cette réforme hâtive, irréaliste, anti-républicaine, basée uniquement sur de la communication (c'est son seul but!) seront une fois encore les départements puisqu'ils perdront le peu d'autonomie fiscale dynamique qui leur reste. Ils devront à la fois faire face à un effet ciseau budgétaire inquiétant dès 2020 : augmentation contrainte de leurs dépenses d'action sociale en faveur de l'enfance en difficulté, des personnes en perte d'autonomie ou au RSA, de la solidarité humaine en général alors que les dépenses sont bloquées par le pacte de Cahors (1,2 ou 1,35 % de croissance).

Les conseils départementaux deviennent dépendantes non plus d'une contribution des citoyen.ne.s mais des dépenses des consommateur.trice.s via un pourcentage de TVA ! Faire financer l'action sociale par une taxe sur les achats c'est nier toute valeur à la solidarité républicaine et démobiliser durablement la population dans une période où les efforts doivent être véritablement partagés.

Bercy cherche depuis des mois les solutions alternatives pour « boucher le trou » dans les finances publiques consécutif à une annonce présidentielle similaire à celle que Nicolas Sarkozy avait effectué sur la taxe professionnelle.

La fiscalité locale pour rester indolore sera donc orientée vers les propriétaires (attention aux conséquences sur la construction et l'immobilier) et les consommateurs  (gare au pouvoir d'achat): des choix politiques qui ne sont que rarement évoqués puisque le débat se limite à des aspects comptables mais portent rarement sur le fond de l'action publique. Le virage a tout lieu d'inquiéter.

 

Jean-Marie Darmian

Ancien maire de Créon

Vice-Président du conseil départemental

de la Gironde en charge des finances

Jean-Marie Darmian
Par Jean-Marie Darmian

Crédit Photo : Aqui.fr

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