Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

25/01/21 : La Rochelle: la compagnie aérienne britannique Jet2 va ouvrir une nouvelle ligne entre Birmingham et La Rochelle l’été 2022. Les 2 lignes actuelles avec Leeds-Bradford et Manchester seront desservies du 29/05 au 18/09 et du 3/07 au 18/09 - 1 vol/samedi.

22/01/21 : Charente-Maritime : Cédric Tranquard, 44 ans, a été élu ce matin président de la Chambre d'agriculture départementale. Il succède à Luc Servant, élu en décembre à la présidence de la Chambre régionale.

22/01/21 : La Rochelle : le Centre de vaccination de l’Espace Encan sera ouvert à partir du 25 janvier. Les vaccinations seront assurées par les professionnels de santé du lundi au vendredi, sur RDV, pour les résidents du territoire âgés de 75 ans ou plus.

21/01/21 : Charente-Maritime : Rémi Justinien, adjoint au maire de Tonnay-Charente, succède à Cyril Chappet, adjoint à Saint-Jean d'Angély, comme premier secrétaire fédéral du PS en Charente-Maritime, à l'issue d'un conseil fédéral mardi.

18/01/21 : Au 16 janvier, 34 689 vaccinations ont été réalisées en Nouvelle-Aquitaine, la plaçant parmi les régions ayant le plus vacciné. L’objectif national de 1 million de vaccinations à fin janvier, se traduit par un objectif régional de 100 000 vaccinations.

08/01/21 : Influenza aviaire - la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques annonce désormais 159 communes en zone réglementée en lien avec 2 foyers dans des élevages de palmipèdes à Baigts-de-Béarn et Préchacq-Navarrenx et 4 suspicions fortes à Arget, Lichos et Garlin

06/01/21 : 823kg de jouets et de livres ont été collectés par la Communauté d’Agglo de Pau et ses partenaires grâce à l’opération "Le père Noël fait de la récup’"! Elle se poursuit jusqu'au 17 janvier dans les déchetteries et points de dépôts.+ d'info

28/12/20 : Le 22 décembre, les communes de Tocane-Saint-Apre et Bergerac en Dordogne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues en septembre 2020.

28/12/20 : Suite aux inondations et coulées de boues survenues dans les Landes en octobre dernier, les communes de Mimbaste, Bélus et Rivière-Saas-et-Gourby ont été reconnues le 22 décembre en état de catastrophe naturelle.

23/12/20 : Le préfet de la Charente-Maritime a validé la sortie de la communauté d'agglomération de La Rochelle du syndicat départemental Eau 17, à compter du 1er janvier 2021.

23/12/20 : 60 000 € ont été votés lors de la dernière commission permanente du Département des Deux-Sèvres en faveur de la recherche scientifique et l'innovation. Cette somme sera attribuée sous formes de bourses doctorales

23/12/20 : Le Conseil communal des jeunes de Poitiers a organisé mi-décembre, une collecte de produits de puériculture dans les collèges. Plus de 150 produits (couches, lait, produits d’hygiène…) ont ainsi été remis au restos du Coeur et au Secours Populaire

19/12/20 : Le Biarrot Jacques Lajuncomme-Hirigoyen, 64 ans, est le nouveau président de la Fédération française de surf. Il succède à Jean-Luc Arassus, élu en 2005 . Il sera le président qui inaugurera l'entrée du surf à Tokio, mais aussi aux JO 2024 à Teahupoo.

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 25/01/21 | Vienne: une visite guidée digitale de l'Abbaye de Saint-Savin !

    Lire

    L'abbaye de Saint-Savin (86) propose une visite virtuelle en partenariat avec la société Conférentia spécialisée dans l’organisation d’événements digitaux. Totalement gratuite, cette visite inédite se déroule ce lundi 25 janvier entre 18h30 et 20h et sera animée par 2 guides-conférenciers de l’abbaye. Le temps de cette visite atypique, le visiteur sera transporté de son salon jusqu’au au cœur du Moyen Âge, entre petite et grande histoire de France, à la découverte de l’abbaye et de lieux traditionnellement interdits d’accès ! Infos et inscription : www.conferentia.fr (onglet conférence gratuite)

  • 25/01/21 | Aéronautique : - 4% des effectifs entre janvier et septembre 2020 dans le Sud-Ouest

    Lire

    Selon l'INSEE Nouvelle-Aquitaine sur les 9 premiers mois de 2020, les établissements du Grand Sud-Ouest de la filière aéronautique et spatiale perdent 5 800 salariés (hors intérim), soit -3,6% de leur effectif. Si chez les donneurs d’ordres les effectifs restent stables, les effectifs de la chaîne d'approvisionnement diminuent de plus de 5%. Les PME perdent 6,8% de leurs effectifs, les ETI 5,1%, et les grandes entreprises 2,3%. Métallurgie et activités tertiaires sont les secteurs les plus impactés, avec -8,7% et -5,0 %, soit 1 700 et 2 600 salariés de moins dans chacun de ces secteurs.

  • 25/01/21 | Les écoles de Charentes perdent des élèves

    Lire

    Selon l'Académie, il y aura moins d'élèves dans le 1er degré à la rentrée. Cette baisse amorcée dès 2014 s’accentue. La Charente-Maritime devrait perdre 984 élèves, avec 47 470 inscrits. Ils seraient 25 768 en Charente, soit 332 de moins. En 2023, les écoles publiques auraient perdus 12,3% de leurs effectifs. Cette baise coïnciderait avec celle de la natalité. Pas d'impact dans le 2cd degré pour l'instant, avec des effectifs stables en Charente (21 333) et en progression en Charente-Maritime (42 993, +273).

  • 25/01/21 | Haute-Vienne : des restaurants pour les salariés du BTP

    Lire

    A la demande de la CCI de la Haute-Vienne avec l’Umih 87, des contrats de restauration collective peuvent être passés avec les restaurateurs à destination des salariés du BTP. Un contrat de restauration collective provisoire peut être établi entre les entreprises et les restaurateurs. A ce jour, une trentaine de restaurants ont déjà répondu à l’appel. La CCI reste à disposition des entreprises qui souhaitent mettre en œuvre ces contrats dérogatoires de restauration collective.

  • 25/01/21 | Les travaux de la Bibliothèque Mériadeck se poursuivent en 2021

    Lire

    L'établissement va fêter ses 30 ans en 2021 et fait l'objet de travaux de modernisation depuis 2008. La troisième tranche de travaux nécessitera une fermeture progressive des étages entre le 15 février et le 26 juillet. Le chantier apportera à la bibliothèque un espace jeux vidéos et jeux de société, une facilitation de l'accueil aux personnes en situation de handicap et une mise à disposition des collections en braille ou encore l'installation de prises électriques pour les personnes souhaitant travailler avec leur ordinateur personnel.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Tribune Libre: Une véritable fracture fiscale locale

16/09/2019 | Jean-Marie Darmian vice-président du conseil départemental de Gironde en charge des Finances et la crainte du "ciseau budgétaire"

Jean-Marie Darmian, Vice Président du Conseil général de Gironde en charge des Finances

Les conséquences de l'exonération de la taxe d'habitation vont se répercuter sur les rapports élu.e.s locaux et contribuables. La réforme met en cause le principe républicain de la contribution publique égalitaire et solidaire.

 

Même si la référence a été abandonnée depuis belle lurette en raison d'une modernité pragmatique réputée indispensable la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen héritée de la révolution française recèle des principes fondateurs qu'il est indispensable de remettre dans l'actualité. Ainsi en son article 13 elle précise que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » complétée par le suivant qui ajoute « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Dont acte.

Dans un monde débridé, démantelé par le libéralisme, livré en pâture aux principes du profit et de la réussite réputée individuelle, ces deux articles sont ceux qui fondent le fonctionnement républicain. Malmené depuis des décennies, de plus en plus oubliés ils viennent d'être contournés et détournés par la réforme en cours de la fiscalité locale. En effet la suppression (dont on ne sait vraiment pas encore si elle sera totale ou partielle), de la « contribution commune » dénommée « taxe d'habitation », certes critiquable dans ses fondements mais essentielle dans son principe, constitue une entorse grave à l'essence même de l'organisation républicaine de la France.

Perte de l'autonomie réelle de gestion

D'abord parce qu'elle met en péril l'article 72 de la Constitution voulant que dans « Les collectivités territoriales de la République (que sont) sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Or désormais elles n'ont plus ce pouvoir puisque leurs ressources ne dépendent plus de leur libre choix mais de celui de l'Eat. La décentralisation n'a plus de sens.

La région n'a plus aucun pouvoir fiscal et un département comme la Gironde si on lui retire la fixation du foncier bâti passera de 49 % de ressources issues de ses choix d'imposition en 2011 à... 2 % en 2021 ! Les communes n'auront plus dans les faits qu'un seul taux à fixer sur une part de la population : celui du foncier bâti !. La perte de ces recettes dynamiques sera très lourde et nul ne se fait d'illusions : les compensations susceptibles d'évoluer au gré des lois des finances rendront les collectivités territoriales dépendantes des choix de Bercy toujours confirmés par l'Assemblée nationale. On va vers une mise sous tutelle via les finances des communes et des départements dont les compétences sont essentielles au quotidien des gens.

Création d'une véritable fracture fiscale

Enfin l'exonération-suppression de la taxe d'habitation créée une fracture au sein des citoyen.ne.s contributeur-trice.s à l'effort solidaire commun sur un territoire. En effet certain.ne.s seront appelés à financer directement les services auxquels ils peuvent prétendre mais qui leur sont parfois devenus inutiles quand, dans la même situation fiscale, d'autres en seront dispensés ce qui constituera à terme une véritable inégalité sociale. La part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'à maintenant reçue par les départements va boucher une part du déficit des recettes communales et intercommunales.

C'est ainsi que les maires vont devenir les seuls élu.e.s dans notre pays à détenir un pouvoir de fixation d'un pan de fiscalité. Ils n'auront que le levier sur les biens immobiliers des propriétaires, quel que soit leur revenu... ce qui promet un forte inégalité de traitement face à l'impôt local. On en reviendra au système censitaire où seuls les contribuables propriétaires participaient à l'action publique grâce au fait qu'ils en finançaient son application et possédaient le pouvoir de voter.

Les départements en péril

Dans ce contexte les véritables victimes de cette réforme hâtive, irréaliste, anti-républicaine, basée uniquement sur de la communication (c'est son seul but!) seront une fois encore les départements puisqu'ils perdront le peu d'autonomie fiscale dynamique qui leur reste. Ils devront à la fois faire face à un effet ciseau budgétaire inquiétant dès 2020 : augmentation contrainte de leurs dépenses d'action sociale en faveur de l'enfance en difficulté, des personnes en perte d'autonomie ou au RSA, de la solidarité humaine en général alors que les dépenses sont bloquées par le pacte de Cahors (1,2 ou 1,35 % de croissance).

Les conseils départementaux deviennent dépendantes non plus d'une contribution des citoyen.ne.s mais des dépenses des consommateur.trice.s via un pourcentage de TVA ! Faire financer l'action sociale par une taxe sur les achats c'est nier toute valeur à la solidarité républicaine et démobiliser durablement la population dans une période où les efforts doivent être véritablement partagés.

Bercy cherche depuis des mois les solutions alternatives pour « boucher le trou » dans les finances publiques consécutif à une annonce présidentielle similaire à celle que Nicolas Sarkozy avait effectué sur la taxe professionnelle.

La fiscalité locale pour rester indolore sera donc orientée vers les propriétaires (attention aux conséquences sur la construction et l'immobilier) et les consommateurs  (gare au pouvoir d'achat): des choix politiques qui ne sont que rarement évoqués puisque le débat se limite à des aspects comptables mais portent rarement sur le fond de l'action publique. Le virage a tout lieu d'inquiéter.

 

Jean-Marie Darmian

Ancien maire de Créon

Vice-Président du conseil départemental

de la Gironde en charge des finances

Jean-Marie Darmian
Par Jean-Marie Darmian

Crédit Photo : Aqui.fr

Partager sur Facebook
Vu par vous
5247
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Politique
Politique
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 28 + 7 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !
Jean-Luc Gleyze avec les membres de la fédération ATENA Politique | 22/01/2021

Le département de la Gironde à l'écoute des étudiants en situation de précarité

 Sarah El Hairy au coté de Mickaël Hammel Politique | 22/01/2021

En Dordogne, Sarah El Hairy vante les "solutions jeunes" du gouvernement

Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine Politique | 22/01/2021

Crises sanitaires et relance : Les voeux entre prudence et optimisme de Fabienne Buccio, préfète de Région

Mission Locale de Limoges Métropole Politique | 21/01/2021

Limoges Métropole renforce son soutien en faveur de l’insertion

Jean-Claude Leblois, président du Conseil départemental de la Haute-Vienne Politique | 20/01/2021

Pour Jean-Claude Leblois, la crise sanitaire est « comme un jour sans fin »

Florence Jardin, présidente de Grand Poitiers, a présenté ses voeux à la presse ce 18 janvier 2021 Politique | 19/01/2021

Florence Jardin (présidente de Grand Poitiers) : renforcer la proximité et la solidarité 

Jean-Jacques Lasserre, président du Département des Pyrénées-Atlantiques Politique | 18/01/2021

Pyrénées-Atlantiques : Jean-Jacques Lassserre veut continuer à "jouer efficace et juste" en 2021

Remise des clés de la voiture par Jean-Luc Gleyze à GEIQ Industrie Politique | 15/01/2021

La Gironde cède 13 véhicules aux associations d'insertion

Pierre Hurmic lors de sa cérémonie de vœux Politique | 15/01/2021

Bordeaux : en 2021, priorité au social et à l’emploi

L'emplacement de la future école de la XVI à Limoges Politique | 15/01/2021

À Limoges, la caserne Marceau vitrine pour Action Cœur de Ville

Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement lors de sa visite à Bordeaux Politique | 15/01/2021

Bordeaux : Gabriel Attal au chevet des étudiants

Alain Rousset, le président de la Région Nouvelle-Aquitaine a présenté ses voeux à la presse mardi 13 janvier Politique | 15/01/2021

"Travailler encore plus sur le monde d'après ", une nécessité pour Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine

Léonore Moncond'huy, maire de Poitiers, lors des voeux 2021 à la presse Politique | 14/01/2021

Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers : « Je fais de la politique pour Poitiers et les Poitevins ».

Décrochage scolaire, un dispositif expérimental dans les Pyrénées-Atlantiques Politique | 12/01/2021

Décrochage scolaire : Un dispositif expérimental dans les Pyrénées-Atlantiques

François Bayrou a présenté ses voeux 2021 en visio conférence Politique | 09/01/2021

Pau: Les vœux 2021 « en résistance et en reconquête » de François Bayrou