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23/10/19 : L’état de catastrophe naturelle "inondations et coulées de boue" a été acté pour la commune de Langon pour la journée du 26/07/19. Les sinistrés ont 10 jours à compter du 23/10 pour déposer un état estimatif de leurs dommage auprès de leur assurance

22/10/19 : La ville de Bordeaux a lancé une consultation en ligne pour déterminer quel équipement public de la ville pourrait porter le nom de Jacques Chirac. Le Parc des Expositions, la Bibliothèque Médiadeck ou "un autre lieu" sont les trois propositions énoncées.

21/10/19 : Fermée en septembre 2018 suite à des inondations survenues durant l’été, la médiathèque de Gan (64) rouvre dans des locaux provisoires de 150 m2, rue du Bel Air, près du centre de loisirs, le mardi 22 octobre à 14h.

19/10/19 : Trafic SNCF toujours perturbé en Nouvelle-Aquitaine à la fois sur le service OUIGO et sur les TER à la suite du mouvement national de "droit de retrait" suite à un accident. "un détournement du droit de retrait à l'impact inacceptable" pour E. Philippe

18/10/19 : Ce 18 octobre, environ 250 retraités agricoles ont manifesté devant la préfecture de Dordogne. Le montant moyen des pensions des 25 612 retraités agricoles périgourdins est de 447 euros par mois. Ils revendiquent une retraite à 85% du SMIC.

18/10/19 : Les 8, 9 et 10 novembre prochains aura lieu la 14ème édition du salon de l’agriculture paysanne et durable Lurrama à la Halle d’Iraty de Biarritz. Cette année, la thématique sera une reprise de la formule de Flow Food, "Le climat, c'est la vie".

15/10/19 : Nouveau passage du Tour de France en Béarn l'été prochain! A noter dans les agendas, l'étape Pau-Laruns le dimanche 5 juillet 2020, avec au menu les cols de la Hourcère (1440m), du Soudet (1540 m), d'Ichère (674 m) et de Marie-Blanque (1035 m).

15/10/19 : Tour de France : c'est officiel, la Charente-Maritime accueillera une journée de repos à l'Île d'Oléron, l'Île de Ré et Châtelaillon-Plage seront villes étapes du Tour de France 2020.

15/10/19 : La ville de La Rochelle a à son tour pris un arrêté contre l'épandages de pesticides. Le maire promet d'accompagner vers la sortie des intrants celle des deux exploitations sur la commune n'étant pas biologique.

08/10/19 : Niort: Le réaménagement du boulevard Main, entre le Moulin du Roc et le quai Métayer, a débuté en janvier. A partir du 21/10, la voie qui longe le port Boinot sera définitivement fermée aux véhicules et la circulation basculée sur la nouvelle voie.

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  • 23/10/19 | Pau: Focus sur l'animation handicap du Concours complet 5*

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    Dans le cadre du Concours Complet International 5 étoiles de Pau, une animation «Découverte du cheval» est proposée les 25 et 26 octobre aux personnes handicapées, adultes et enfants. Cette animation, proposée par les Ateliers de la Cavale, s'organise autour de 3 ateliers: le pansage, le travail du pied et une balade en calèche (adaptée pour l'accueil d'une personne en fauteuil roulant). Cette animation d'une heure permet l'accueil de 6 personnes pouvant chacune participer aux 3 ateliers. Inscription uniquement par mail mission.handicap@ville-pau.fr. Rappel : l'entrée est gratuite le vendredi, payante le samedi.

  • 23/10/19 | L'Entre-deux-Mers interroge sa ruralité

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    Du vendredi 25 au dimanche 27 octobre prochain, le Comité de Liaison de l'Entre-Deux-Mers (CLEM) organise un colloque autour de "l'histoire des relations du Cadillacais et du Podensacais avec Bordeaux". Y seront notamment abordés les thèmes de la ruralité et de l'effet de la métropolisation sur ce territoire viticole et le projet de labellisation "Pays d'Art de d'Histoire" porté par plusieurs communautés de communes de Sud-Gironde. Les débats se tiendront à Rions (le 25 octobre), à Sainte-Croix-du-Mont le 26 et à Cadillac le 27. Plus d'infos au 05 56 84 45 75.

  • 23/10/19 | Charente-Maritime : une soixantaine d'agriculteurs mobilisés

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    Une soixantaine d'agriculteurs ont répondu à l'appel à mobilisation de la FNSEA 17 ce 22 octobre. Ils sont allés jusqu'à la station d'épuration de La Rochelle chercher des boues, qu'ils sont ensuite allés épandre devant la mairie de Chambon, dont le maire fait partie du mouvement des "pisseurs de glyphosates". Une trentaine d'entre eux sont ensuite allés poser des banderoles et distribuer des tracts au rond-point à l'entrée de Rochefort.

  • 22/10/19 | Ford signe la revitalisation du site de Blanquefort

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    Lors d'un nouveau comité de suivi qui s'est tenu ce lundi 21 octobre, le protocole d'accord pour la revitalisation du site de l'ancienne usine Ford à Blanquefort a officiellement été signé par le constructeur. Ce dernier s'engage à injecter 18 millions d'euros dans cette opération, dont quatre millions pour céder certains terrains à Bordeaux Métropole. Ford s'est également engagé à dépolluer le site d'ici 2024. D'anciens salariés de l'usine se sont rassemblés devant la préfecture de Bordeaux à l'appel de la CGT. Pour cibler où seront injectés les 14 millions restants, une nouvelle réunion doit se tenir en novembre.

  • 22/10/19 | Un escape game d'horreur à Bordeaux !

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    Le frisson pour aider (ou pas) à la réflexion. Closed Escape Game a ouvert dans le Parc d'Activités du Grand Stade (Tram B arrêt Berges de la Garonne) le 06 juin dernier. Deux parcours d'horreur pour 2 à 5 personnes sont proposés, avec pour chacun une immersion dans le frisson garantie. Par sécurité pour les joueurs, les parcours sont déconseillés aux personnes sensibles et aux femmes enceintes. Les joueurs peuvent également abandonner en cours de parcours. Depuis l'ouverture, 63 abandons ont été comptabilisés.

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Politique | Tribune Libre: Une véritable fracture fiscale locale

16/09/2019 | Jean-Marie Darmian vice-président du conseil départemental de Gironde en charge des Finances et la crainte du "ciseau budgétaire"

Jean-Marie Darmian, Vice Président du Conseil général de Gironde en charge des Finances

Les conséquences de l'exonération de la taxe d'habitation vont se répercuter sur les rapports élu.e.s locaux et contribuables. La réforme met en cause le principe républicain de la contribution publique égalitaire et solidaire.

 

Même si la référence a été abandonnée depuis belle lurette en raison d'une modernité pragmatique réputée indispensable la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen héritée de la révolution française recèle des principes fondateurs qu'il est indispensable de remettre dans l'actualité. Ainsi en son article 13 elle précise que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » complétée par le suivant qui ajoute « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Dont acte.

Dans un monde débridé, démantelé par le libéralisme, livré en pâture aux principes du profit et de la réussite réputée individuelle, ces deux articles sont ceux qui fondent le fonctionnement républicain. Malmené depuis des décennies, de plus en plus oubliés ils viennent d'être contournés et détournés par la réforme en cours de la fiscalité locale. En effet la suppression (dont on ne sait vraiment pas encore si elle sera totale ou partielle), de la « contribution commune » dénommée « taxe d'habitation », certes critiquable dans ses fondements mais essentielle dans son principe, constitue une entorse grave à l'essence même de l'organisation républicaine de la France.

Perte de l'autonomie réelle de gestion

D'abord parce qu'elle met en péril l'article 72 de la Constitution voulant que dans « Les collectivités territoriales de la République (que sont) sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Or désormais elles n'ont plus ce pouvoir puisque leurs ressources ne dépendent plus de leur libre choix mais de celui de l'Eat. La décentralisation n'a plus de sens.

La région n'a plus aucun pouvoir fiscal et un département comme la Gironde si on lui retire la fixation du foncier bâti passera de 49 % de ressources issues de ses choix d'imposition en 2011 à... 2 % en 2021 ! Les communes n'auront plus dans les faits qu'un seul taux à fixer sur une part de la population : celui du foncier bâti !. La perte de ces recettes dynamiques sera très lourde et nul ne se fait d'illusions : les compensations susceptibles d'évoluer au gré des lois des finances rendront les collectivités territoriales dépendantes des choix de Bercy toujours confirmés par l'Assemblée nationale. On va vers une mise sous tutelle via les finances des communes et des départements dont les compétences sont essentielles au quotidien des gens.

Création d'une véritable fracture fiscale

Enfin l'exonération-suppression de la taxe d'habitation créée une fracture au sein des citoyen.ne.s contributeur-trice.s à l'effort solidaire commun sur un territoire. En effet certain.ne.s seront appelés à financer directement les services auxquels ils peuvent prétendre mais qui leur sont parfois devenus inutiles quand, dans la même situation fiscale, d'autres en seront dispensés ce qui constituera à terme une véritable inégalité sociale. La part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'à maintenant reçue par les départements va boucher une part du déficit des recettes communales et intercommunales.

C'est ainsi que les maires vont devenir les seuls élu.e.s dans notre pays à détenir un pouvoir de fixation d'un pan de fiscalité. Ils n'auront que le levier sur les biens immobiliers des propriétaires, quel que soit leur revenu... ce qui promet un forte inégalité de traitement face à l'impôt local. On en reviendra au système censitaire où seuls les contribuables propriétaires participaient à l'action publique grâce au fait qu'ils en finançaient son application et possédaient le pouvoir de voter.

Les départements en péril

Dans ce contexte les véritables victimes de cette réforme hâtive, irréaliste, anti-républicaine, basée uniquement sur de la communication (c'est son seul but!) seront une fois encore les départements puisqu'ils perdront le peu d'autonomie fiscale dynamique qui leur reste. Ils devront à la fois faire face à un effet ciseau budgétaire inquiétant dès 2020 : augmentation contrainte de leurs dépenses d'action sociale en faveur de l'enfance en difficulté, des personnes en perte d'autonomie ou au RSA, de la solidarité humaine en général alors que les dépenses sont bloquées par le pacte de Cahors (1,2 ou 1,35 % de croissance).

Les conseils départementaux deviennent dépendantes non plus d'une contribution des citoyen.ne.s mais des dépenses des consommateur.trice.s via un pourcentage de TVA ! Faire financer l'action sociale par une taxe sur les achats c'est nier toute valeur à la solidarité républicaine et démobiliser durablement la population dans une période où les efforts doivent être véritablement partagés.

Bercy cherche depuis des mois les solutions alternatives pour « boucher le trou » dans les finances publiques consécutif à une annonce présidentielle similaire à celle que Nicolas Sarkozy avait effectué sur la taxe professionnelle.

La fiscalité locale pour rester indolore sera donc orientée vers les propriétaires (attention aux conséquences sur la construction et l'immobilier) et les consommateurs  (gare au pouvoir d'achat): des choix politiques qui ne sont que rarement évoqués puisque le débat se limite à des aspects comptables mais portent rarement sur le fond de l'action publique. Le virage a tout lieu d'inquiéter.

 

Jean-Marie Darmian

Ancien maire de Créon

Vice-Président du conseil départemental

de la Gironde en charge des finances

Jean-Marie Darmian
Par Jean-Marie Darmian

Crédit Photo : Aqui.fr

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