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27/04/21 : Régionales : En Dordogne, la maire socialiste de Périgueux, Delphine Labails a été choisie comme tête de liste départementale avec Christophe Cathus, conseiller régional sortant en charge des transports scolaires et maire de Calès.

16/04/21 : Un centre de vaccination de grande capacité va ouvrir ses portes au Parc des Expositions de Poitiers le 20 avril prochain.

13/04/21 : 264 196 311,23 euros c'est le montant des subventions votées ce 12 avril lors de la dernière commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. 244 délibérations ont été votées par des élus régionaux sous la présidence d'Alain Rousset.

12/04/21 : Philippe Dubourg, Maire d'Illats depuis 1977, est décédé le 11 avril dernier. Plusieurs élus locaux, dont Christophe Duprat, Maire de Saint-Aubin du Médoc, saluent la mémoire d'un « élu de terrain attaché à son territoire ».

02/04/21 : Autour de la Journée de sensibilisation à l’autisme le 2 avril des villes illuminent leurs monuments en bleu: un symbole pour rappeler la nécessité de simplifier et améliorer le quotidien des personnes autistes. A Bordeaux ce sera la porte de Bourgogne.

01/04/21 : Le 9 avril prochain, la cité scolaire Alcide Dusolier de Nontron deviendra la 1ère cité scolaire 100% bio de France.

31/03/21 : Régionales- Signe de l'alliance entre GénérationS et EELV, Benoit Hamon sera à Bordeaux le 1er avril en soutien à Nicolas Thierry, tête de liste EELV de « Nos terroirs, notre avenir ». Sa numéro 2 en Gironde est Anne-Laure Bedu candidate GénérationS

24/03/21 : Charente-Maritime : Véronique SCHAAF, sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot, est nommée sous-préfète de Saintes. Elle devrait prendre ses fonctions le 19 avril 2021. Elle succède à Adeline BARD, arrivée dans l’arrondissement de Saintes en juillet 2018.

19/03/21 : La Banque alimentaire Béarn-Soule organise, samedi 20 mars 2021, une collecte alimentaire exceptionnelle, mobilisant près de 400 jeunes bénévoles, dans 14 magasins de Pau.

18/03/21 : Charentes : L'Union Générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac (UGVC) vient de se doter d'un nouveau directeur général, Xavier RAFFENNE. Il était précédemment directeur de la Maison des Vins de Gaillac.

16/03/21 : La Rochelle : le festival de fiction télé se déroulera du 14 au 19 septembre, annonce aujourd'hui les organisateurs dans un communiqué. Une journée de plus sera dédiée à la création. Les candidatures pour les œuvres sont ouvertes.

04/03/21 : La Ville de Bayonne a réuni les représentants des professionnels et les partenaires de la fameuse Foire au Jambon pour envisager la suite à donner à cet événement de la semaine pascale. Il prennent date pour cet événement entre les 7 et 10 octobre

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  • 07/05/21 | Le SunSka Festival annulé, mais remplacé

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    L'organisation du festival s'est « résignée » à annuler le SunSka, initialement prévu du 6 au 8 août prochains. « Nous rêvions juste de liberté » avance la direction du festival, qui a préféré annuler, ne sachant pas quels dispositifs sanitaires seront en vigueur au mois d'août. Afin de garder le lien avec son public, le festival se transformera en « Été SunSka », comme en 2020 : tous les jeudis à partir du 8 juillet, un évènement se déroulera au Domaine de Nodris, dans le Médoc, et le Festival organisera des concerts gratuits le long de la côte Atlantique.

  • 07/05/21 | Lavavaix-les-Mines (23) : un potager pour nourrir les écoliers

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    La commune de Lavaveix-les-Mines en Creuse va créer un potager en permaculture qui fournira la cantine scolaire. Ce projet s’inscrit dans l’appel à manifestation d’intérêt du Cluster Ruralité qui a été lancé fin 2020 avec pour ambition de soutenir et d’accompagner les initiatives d’intérêt général issues du monde rural. La commune, grâce à cela, va bénéficier d’une aide de 50 000 euros.

  • 07/05/21 | Le Concours des Saveurs cherche des dégustateurs

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    Chaque année lors du Concours des Saveurs plus de 100 produits sont dégustés à l’aveugle afin de récompenser les meilleurs produits et recettes de la Région. Pour cette année 2021, la prochaine session aura lieu le 21 mai à Tulle. Elle recherche des jurés pour déguster différents produits comme les huiles de noix du Périgord AOP, les jus et confitures ou encore les vins de Corrèze et les vins Charentais IGP notamment. Pour s'inscrire.

  • 07/05/21 | Charente: la boucherie devient ambulante

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    La commune de Lignières-Sonneville en Charente accueille depuis 1950 une boucherie-charcuterie qui compte une boutique et un local de production. Elle souhaite désormais proposer ses produits dans les communes dépourvues de boucherie-charcuterie. Elle va donc se doter d’un camion-magasin pour répondre à la demande en forte croissance. Lors de sa dernière commission permanente, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de les aider à acquérir ce bien.

  • 06/05/21 | Nouvelle forme de transport d'utilité sociale à Mourenx

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    L’Atelier Chantier d’Insertion CIEL réalise sur le bassin de Lacq des travaux d’utilité sociale à destination des acteurs locaux du bassin de Lacq au travers de plusieurs supports d’insertion. L’association met en place un projet de micro-transport d’utilité sociale pour permettre le déplacement des personnes en insertion. Dans un transport micro-collectif (8 personnes) ou individuel (4 personnes), les bénéficiaires pourront se déplacer jusqu'à 50km autour de Mourenx où se situe le garage social de la structure en charge de l’entretien et de la réparation des véhicules.

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Politique | Tribune Libre: Une véritable fracture fiscale locale

16/09/2019 | Jean-Marie Darmian vice-président du conseil départemental de Gironde en charge des Finances et la crainte du "ciseau budgétaire"

Jean-Marie Darmian, Vice Président du Conseil général de Gironde en charge des Finances

Les conséquences de l'exonération de la taxe d'habitation vont se répercuter sur les rapports élu.e.s locaux et contribuables. La réforme met en cause le principe républicain de la contribution publique égalitaire et solidaire.

 

Même si la référence a été abandonnée depuis belle lurette en raison d'une modernité pragmatique réputée indispensable la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen héritée de la révolution française recèle des principes fondateurs qu'il est indispensable de remettre dans l'actualité. Ainsi en son article 13 elle précise que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » complétée par le suivant qui ajoute « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Dont acte.

Dans un monde débridé, démantelé par le libéralisme, livré en pâture aux principes du profit et de la réussite réputée individuelle, ces deux articles sont ceux qui fondent le fonctionnement républicain. Malmené depuis des décennies, de plus en plus oubliés ils viennent d'être contournés et détournés par la réforme en cours de la fiscalité locale. En effet la suppression (dont on ne sait vraiment pas encore si elle sera totale ou partielle), de la « contribution commune » dénommée « taxe d'habitation », certes critiquable dans ses fondements mais essentielle dans son principe, constitue une entorse grave à l'essence même de l'organisation républicaine de la France.

Perte de l'autonomie réelle de gestion

D'abord parce qu'elle met en péril l'article 72 de la Constitution voulant que dans « Les collectivités territoriales de la République (que sont) sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Or désormais elles n'ont plus ce pouvoir puisque leurs ressources ne dépendent plus de leur libre choix mais de celui de l'Eat. La décentralisation n'a plus de sens.

La région n'a plus aucun pouvoir fiscal et un département comme la Gironde si on lui retire la fixation du foncier bâti passera de 49 % de ressources issues de ses choix d'imposition en 2011 à... 2 % en 2021 ! Les communes n'auront plus dans les faits qu'un seul taux à fixer sur une part de la population : celui du foncier bâti !. La perte de ces recettes dynamiques sera très lourde et nul ne se fait d'illusions : les compensations susceptibles d'évoluer au gré des lois des finances rendront les collectivités territoriales dépendantes des choix de Bercy toujours confirmés par l'Assemblée nationale. On va vers une mise sous tutelle via les finances des communes et des départements dont les compétences sont essentielles au quotidien des gens.

Création d'une véritable fracture fiscale

Enfin l'exonération-suppression de la taxe d'habitation créée une fracture au sein des citoyen.ne.s contributeur-trice.s à l'effort solidaire commun sur un territoire. En effet certain.ne.s seront appelés à financer directement les services auxquels ils peuvent prétendre mais qui leur sont parfois devenus inutiles quand, dans la même situation fiscale, d'autres en seront dispensés ce qui constituera à terme une véritable inégalité sociale. La part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'à maintenant reçue par les départements va boucher une part du déficit des recettes communales et intercommunales.

C'est ainsi que les maires vont devenir les seuls élu.e.s dans notre pays à détenir un pouvoir de fixation d'un pan de fiscalité. Ils n'auront que le levier sur les biens immobiliers des propriétaires, quel que soit leur revenu... ce qui promet un forte inégalité de traitement face à l'impôt local. On en reviendra au système censitaire où seuls les contribuables propriétaires participaient à l'action publique grâce au fait qu'ils en finançaient son application et possédaient le pouvoir de voter.

Les départements en péril

Dans ce contexte les véritables victimes de cette réforme hâtive, irréaliste, anti-républicaine, basée uniquement sur de la communication (c'est son seul but!) seront une fois encore les départements puisqu'ils perdront le peu d'autonomie fiscale dynamique qui leur reste. Ils devront à la fois faire face à un effet ciseau budgétaire inquiétant dès 2020 : augmentation contrainte de leurs dépenses d'action sociale en faveur de l'enfance en difficulté, des personnes en perte d'autonomie ou au RSA, de la solidarité humaine en général alors que les dépenses sont bloquées par le pacte de Cahors (1,2 ou 1,35 % de croissance).

Les conseils départementaux deviennent dépendantes non plus d'une contribution des citoyen.ne.s mais des dépenses des consommateur.trice.s via un pourcentage de TVA ! Faire financer l'action sociale par une taxe sur les achats c'est nier toute valeur à la solidarité républicaine et démobiliser durablement la population dans une période où les efforts doivent être véritablement partagés.

Bercy cherche depuis des mois les solutions alternatives pour « boucher le trou » dans les finances publiques consécutif à une annonce présidentielle similaire à celle que Nicolas Sarkozy avait effectué sur la taxe professionnelle.

La fiscalité locale pour rester indolore sera donc orientée vers les propriétaires (attention aux conséquences sur la construction et l'immobilier) et les consommateurs  (gare au pouvoir d'achat): des choix politiques qui ne sont que rarement évoqués puisque le débat se limite à des aspects comptables mais portent rarement sur le fond de l'action publique. Le virage a tout lieu d'inquiéter.

 

Jean-Marie Darmian

Ancien maire de Créon

Vice-Président du conseil départemental

de la Gironde en charge des finances

Jean-Marie Darmian
Par Jean-Marie Darmian

Crédit Photo : Aqui.fr

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