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13/12/19 : Ce jour, Claude Olive, le maire d'Anglet (64), 40 000 habitants, a annoncé, sans surprise pour ses administrés, qu'il repartait pour un deuxième mandat. A ce jour, trois listes avec gauche, LFI sont en lice. Y aura-t-il une liste abertzale (basque)?

13/12/19 : Inquiétude de crues à Bayonne demain encore, en aval de l'Adour et de la Nive, après les pluies torrentielles qui se sont abattues des derniers jours. La ville fait en effet office d'entonnoir de ces flux, aggravé par le reflux des marées montantes

13/12/19 : Dans le 64, le service de prévision des crues a placé en niveau de vigilance ROUGE le Gave de d'Oloron, en particulier pour les communes de Caresse, Saint-Pé-de-Léren et Léren. De nombreux autres cours d'eau sont placés en vigilance ORANGE

13/12/19 : Dans le 47, 35 interventions du SDIS sont en cours, succédant aux 84 interventions tout au long de la nuit. 17 000 foyers sont privés d’électricité. Rétablissement prévu dans la journée. Sur la D656, circulation interrompue en sortie d’Agen.

13/12/19 : En raison des fortes rafales de vent qui ont sévi ces dernières heures, la circulation des tramways bordelais a été arrêtée. Retour progressif à la normale à 9h30(ligne C) et à 10h(ligne A). La Ligne B ne roule qu'entre Quinconces/Berges de la Garonne

12/12/19 : En raison de conditions météo de forte tempête et de vagues de submersion, le Conseil départemental des Pyrénées atlantiques a décidé de fermer la route de la Corniche entre Ciboure et Hendaye jusqu'à samedi.

12/12/19 : Météo-France a placé la Dordogne en alerte orange pour vents violents et en alerte jaune pour pluie inondation. Des rafales de vent pouvant atteindre 90 à 100 km/h et des averses soutenues sont attendues en seconde partie de nuit.

12/12/19 : La CR 47 appelle les professionnels de l’agriculture et citoyens à soutenir l’agriculteur Vincent Rigo "attaqué en justice pour une non mise en conformité du déversoir de crue rehaussé de 40 cm » à se rassembler le 18 déc à 8h30 au TGI d’Agen

11/12/19 : MeteoFrance a placé la Nouvelle Aquitaine en vigilance jaune vents violents avec des risques de submersions, notamment en Pays Basque et dans les Landes. Des rafales à 95 km/h et 85 km/h sont attendus à respectivement à La Rochelle et à Hendaye.

10/12/19 : Charente-Maritime : 2300 personnes ont manifesté aujourd'hui à La Rochelle, 1100 à Saintes et 700 à Rochefort, selon la préfecture.

10/12/19 : A Poitiers, mobilisation moins importante ce mardi après-midi contre la réforme des retraites. Le cortège est parti de Rebeillau à 14h pour rejoindre la Porte de Paris. Selon la police, il y avait 2 900 manifestants, la CGT en recensait 7 à 8 000.

10/12/19 : A Agen, 3000 personnes ont participé à la manifestation contre la réforme des retraites. Ils étaient 2000 à Bayonne et 5000 à Limoges (chiffres police).

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  • 14/12/19 | Charente-Maritime : vote du budget au menu de la session de décembre

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    Le Département de Charente-Maritime s'apprête à faire sa session de fin d'année, juste avant Noël. Du 16 au 20 décembre, les élus départementaux vont se réunir pour voter notamment le budget 2020 : 1,013 milliards d’euros. Une somme record qui dépasse les 943 millions de l’an dernier, notamment à cause des dépenses sociales à la hausse, selon son président Dominique Bussereau. Il est aussi prévu une hausse des investissements, avec un budget de 95 millions

  • 14/12/19 | Forte crue des Gaves

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    Les vents très violents ont ajouté aux précipitations et les Pyrénées-Atlantiques et les Landes sont ce samedi 14 décembre encore les plus impactées. A Ilharre au Pays basque un homme au volant de sa voiture a trouvé la mort en heurtant un arbre couché sur la route. La montée des eaux des Gaves a particulièrement touché Peyrehorade obligeant des habitants à évacuer leur maison avant d'être accueillies dans la salle communale. Les pompiers ont secouru des automobilistes et à Saint-Martin de Seignanx les résidents d'un EPHAD ont été évacués par précaution. Ce samedi matin la crue était surveillée de très près particulièrement à Peyrehorade

  • 13/12/19 | Un nouveau président à la CCI des Landes

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    Ce 13 décembre, François Lafitte a été élu président de la CCI des Landes. Ce dirigeant de Primland SAS, entreprise landaise tournée vers l’export et l’international, était également élu de la CCI depuis 2011. Membre aussi de l’interprofession Interfel, la représentation des intérêts de l’entreprise de l’économie du territoire ont toujours fait partie de ses priorités. Au cours de son mandat, il souhaite maintenir le cap tout en mettant ses compétences et sa créativité au service de la CCI.

  • 13/12/19 | Dordogne : bilan des intempéries des 12 et 13 décembre

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    La nuit dernière, un fort coup de vent a touché la Dordogne. De fortes bourrasques de vents ont été enregistrées (122 km/h à St Martial de Viveyrols et 104 km/h à Bassillac) ainsi que des fortes précipitations. On observe de nombreuses chutes d'arbres : 50 interventions ont été réalisées pour dégager les routes par les services du Département. A midi, 25 000 personnes étaient toujours privées d’électricité. Une vigilance crue / inondation est en place sur la commune de Terrasson, tronçon Vézère aval.

  • 13/12/19 | Tahiti choisie pour les épreuves de surf aux Jeux Olympiques

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    Le Comité olympique France 2024 a effectué son choix sur le site des épreuves de surf aux JO 2024, préférant Tahiti et son extraordinaire spot de Tehuapo'o aux littoraux breton (La Torche) et aquitain,(Lacanau, Hossegor et Biarritz). En ces lieux, les dates estivales n'offraient pas la garantie de vagues, contrairement à l'archipel d'Outre mer. Biarritz en a fait les frais en son temps. Le risque d'absence de vagues condamnerait définitivement le surf des Jeux. Le choix définitif devrait intervenir le 6 janvier.

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Politique | Tribune Libre: Une véritable fracture fiscale locale

16/09/2019 | Jean-Marie Darmian vice-président du conseil départemental de Gironde en charge des Finances et la crainte du "ciseau budgétaire"

Jean-Marie Darmian, Vice Président du Conseil général de Gironde en charge des Finances

Les conséquences de l'exonération de la taxe d'habitation vont se répercuter sur les rapports élu.e.s locaux et contribuables. La réforme met en cause le principe républicain de la contribution publique égalitaire et solidaire.

 

Même si la référence a été abandonnée depuis belle lurette en raison d'une modernité pragmatique réputée indispensable la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen héritée de la révolution française recèle des principes fondateurs qu'il est indispensable de remettre dans l'actualité. Ainsi en son article 13 elle précise que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » complétée par le suivant qui ajoute « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Dont acte.

Dans un monde débridé, démantelé par le libéralisme, livré en pâture aux principes du profit et de la réussite réputée individuelle, ces deux articles sont ceux qui fondent le fonctionnement républicain. Malmené depuis des décennies, de plus en plus oubliés ils viennent d'être contournés et détournés par la réforme en cours de la fiscalité locale. En effet la suppression (dont on ne sait vraiment pas encore si elle sera totale ou partielle), de la « contribution commune » dénommée « taxe d'habitation », certes critiquable dans ses fondements mais essentielle dans son principe, constitue une entorse grave à l'essence même de l'organisation républicaine de la France.

Perte de l'autonomie réelle de gestion

D'abord parce qu'elle met en péril l'article 72 de la Constitution voulant que dans « Les collectivités territoriales de la République (que sont) sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ». Or désormais elles n'ont plus ce pouvoir puisque leurs ressources ne dépendent plus de leur libre choix mais de celui de l'Eat. La décentralisation n'a plus de sens.

La région n'a plus aucun pouvoir fiscal et un département comme la Gironde si on lui retire la fixation du foncier bâti passera de 49 % de ressources issues de ses choix d'imposition en 2011 à... 2 % en 2021 ! Les communes n'auront plus dans les faits qu'un seul taux à fixer sur une part de la population : celui du foncier bâti !. La perte de ces recettes dynamiques sera très lourde et nul ne se fait d'illusions : les compensations susceptibles d'évoluer au gré des lois des finances rendront les collectivités territoriales dépendantes des choix de Bercy toujours confirmés par l'Assemblée nationale. On va vers une mise sous tutelle via les finances des communes et des départements dont les compétences sont essentielles au quotidien des gens.

Création d'une véritable fracture fiscale

Enfin l'exonération-suppression de la taxe d'habitation créée une fracture au sein des citoyen.ne.s contributeur-trice.s à l'effort solidaire commun sur un territoire. En effet certain.ne.s seront appelés à financer directement les services auxquels ils peuvent prétendre mais qui leur sont parfois devenus inutiles quand, dans la même situation fiscale, d'autres en seront dispensés ce qui constituera à terme une véritable inégalité sociale. La part de la taxe sur les propriétés bâties jusqu'à maintenant reçue par les départements va boucher une part du déficit des recettes communales et intercommunales.

C'est ainsi que les maires vont devenir les seuls élu.e.s dans notre pays à détenir un pouvoir de fixation d'un pan de fiscalité. Ils n'auront que le levier sur les biens immobiliers des propriétaires, quel que soit leur revenu... ce qui promet un forte inégalité de traitement face à l'impôt local. On en reviendra au système censitaire où seuls les contribuables propriétaires participaient à l'action publique grâce au fait qu'ils en finançaient son application et possédaient le pouvoir de voter.

Les départements en péril

Dans ce contexte les véritables victimes de cette réforme hâtive, irréaliste, anti-républicaine, basée uniquement sur de la communication (c'est son seul but!) seront une fois encore les départements puisqu'ils perdront le peu d'autonomie fiscale dynamique qui leur reste. Ils devront à la fois faire face à un effet ciseau budgétaire inquiétant dès 2020 : augmentation contrainte de leurs dépenses d'action sociale en faveur de l'enfance en difficulté, des personnes en perte d'autonomie ou au RSA, de la solidarité humaine en général alors que les dépenses sont bloquées par le pacte de Cahors (1,2 ou 1,35 % de croissance).

Les conseils départementaux deviennent dépendantes non plus d'une contribution des citoyen.ne.s mais des dépenses des consommateur.trice.s via un pourcentage de TVA ! Faire financer l'action sociale par une taxe sur les achats c'est nier toute valeur à la solidarité républicaine et démobiliser durablement la population dans une période où les efforts doivent être véritablement partagés.

Bercy cherche depuis des mois les solutions alternatives pour « boucher le trou » dans les finances publiques consécutif à une annonce présidentielle similaire à celle que Nicolas Sarkozy avait effectué sur la taxe professionnelle.

La fiscalité locale pour rester indolore sera donc orientée vers les propriétaires (attention aux conséquences sur la construction et l'immobilier) et les consommateurs  (gare au pouvoir d'achat): des choix politiques qui ne sont que rarement évoqués puisque le débat se limite à des aspects comptables mais portent rarement sur le fond de l'action publique. Le virage a tout lieu d'inquiéter.

 

Jean-Marie Darmian

Ancien maire de Créon

Vice-Président du conseil départemental

de la Gironde en charge des finances

Jean-Marie Darmian
Par Jean-Marie Darmian

Crédit Photo : Aqui.fr

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