aqui.fr lance Aqui-Bordeaux-Métropole le 9 novembre 2015

27/09/16 : Le Tribunal administratif de Pau a consulté aujourd'hui mardi le premier des deux recours déposé par les opposants à l'intercommunalité unique du Pays basque. Celui-ci concernait l'étude de la validité de l'arrêté du 18 juillet. Jugement rendu lundi.

27/09/16 : Mme Sonia Penela est nommée sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. Elle succède à Jean-Philippe Aurignac qui occupe désormais le poste de Secrétaire général de la préfecture du Cantal. Elle prendra ses fonctions le 3 octobre.

23/09/16 : Annulation du spectacle « Cabaret New Burlesque » programmé le mardi 11 octobre, au Théâtre Ducourneau, à Agen. Le producteur a déprogrammé la tournée européenne de ces artistes américains. Aucun autre spectacle ne sera programmé en remplacement.

23/09/16 : Elections au tribunal de Commerce d'Agen. 9 candidats en lice. Dépouillement prévu le 5 octobre à 9h30 et éventuellement, en cas de 2ème tour, le 18 octobre à 9h30.

23/09/16 : TEST TOEIC. Spécialisée dans l’enseignement des langues étrangères, la Maison de l’Europe47 à Agen organise une session de test TOEIC le mercredi 12 octobre de 14h à 17h. Plus d'infos au 05.53.66.47.59. Date limite d’inscription : le 26 septembre

22/09/16 : L'abeille et les problèmes auxquels elle est confrontée sont évoqués jusqu'au samedi 24 septembre lors de journées que le village Emmaüs de Pau-Lescar consacre à cet insecte à travers de multiples stands, animations et conférences.+ d'info

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 27/09/16 | PS Gironde; les six circonscriptions réservées aux femmes

    Lire

    La fédération de la Gironde du PS dans un communiqué annonce qu'il a choisi de reconduire la parité pour la désignation des candidatures aux législatives de juin 2017. Pour ces prochaines échéances "le Parti Socialiste girondin s’inscrit dans cette même dynamique de féminisation de ses candidatures en marquant son souhait de réserver la moitié des circonscriptions girondines soit les 1ère, 2e, 5e, 6e, 8e et 12e circonscriptions. L’ensemble des 12 circonscriptions seront soumises au vote des militants." Cette proposition a été adoptée par 72% des membres du Conseil Fédéral ce 26 septembre.

  • 27/09/16 | Un nouveau radar fixe dans le Bergeracois pour la fin de l'année

    Lire

    Un radar fixe sur la route entre Bergerac et Eymet va être installé. C'est ce qu'a annoncé la préfète de Dordogne, Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc. L'emplacement exact n'a pas été révélé. "Il s'agit d'une route qui n'avait pas été identifiée comme particulièrement dangereuse. Mais suite à plusieurs accidents récents sur cet axe, j'ai demandé l'installation d'un radar". Il devrait être mis en place d'ici la fin de l'année explique-t-elle. Il flashera dans les deux sens de circulation.

  • 26/09/16 | Chômage: Les chiffres en Nouvelle Aquitaine

    Lire

    302 935 demandeurs sans aucune activité fin août: +0,7 % sur 3 mois: +2 051 personnes, +0,6 % sur un mois et -0,8 % sur un an. France: + 1,0 % sur 3 mois, +1,4 % sur un mois, -0,3 % sur un an. +1,2 % pour les moins de 25 ans (+2,0 % sur un mois et –4,7 % sur un an), +0,4 % pour ceux de 25 à 49 ans (+0,3 % sur un mois et –1,2 % sur un an) et de 1,1 % pour ceux de 50 ans ou plus (+0,5 % sur un mois et +2,5 % sur un an). Au total (ABC) 501 721 demandeurs: + 2,1 % sur un an. Par département: –1,0 % en Creuse et +1,8 % en Charente sur 3 mois et entre –1,1 % dans les Landes et +1,6 % en Charente sur un mois.

  • 26/09/16 | Alain Juppé : "les maires doivent s'efforcer de mieux accueillir les réfugiés"

    Lire

    Avant son conseil municipal, Alain Juppé, a appelé lundi les élus municipaux de tous bords à "faire des efforts" pour mieux accueillir les réfugiés "demandeurs d'asile" en France. Il s'oppose sur cette question, au Front national qui est hostile à tout accueil de réfugiés. M. Juppé a distingué les personnes en situation illégale qui "ont vocation à être reconduites à la frontière" et "les demandeurs d'asile". Pour ces derniers, "il faut évidemment éviter cette forte concentration à Calais".

  • 25/09/16 | La Rochelle : le Grand Pavois ouvre ses portes mercredi

    Lire

    Du 28 septembre au 3 octobre le port des Minimes accueille le Grand Pavois, l'occasion de découvrir 750 bateaux, dont 300 à flot, issus de 35 pays. Parmi elles, les dernières créations des maisons Bénéteau et Fountaine-Pajot. Plusieurs navigateurs et leurs embarcations sont attendus comme Damien Seguin, médaillé en voile aux derniers JO paralympiques. Médaillée à Rio, la véliplanchiste Charline Picon, sera la marraine de cette édition. Parmi les nouveautés : un espace dédié aux bateaux de patrimoine plus grands, de la sensibilisation à la sauvegarde des océans,la présence de WWF France et une étape de la coupe de France de Stand Up Paddle.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Elections régionales 2015 Innov'action et Agriculture

Nos partenaires


Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

Partager sur Facebook
Vu par vous
502
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
1 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Politique
Politique
Retour à la page d'accueil
Accueil
Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 31 + 15 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Affichez Vous chez Nous ! J'aime aqui, je le soutiens !