aqui.fr lance Aqui-Bordeaux-Métropole le 9 novembre 2015

21/07/17 : Le nouveau sous-préfet de Blaye Frédéric Doué prend ses fonctions le 24 juillet; il occupait depuis septembre 2015 le poste de directeur de cabinet du préfet des Côtes d'Armor.

21/07/17 : Le chanteur Manu Chao est attendu ce soir en Charente-Maritime sur la scène du festival des Fous Cavés (21 et 22 juillet), à Port d'Envaux. Le concert de ce soir est complet depuis plusieurs mois, mais il reste des places le 22. www.lesfouscaves.f

17/07/17 : Le nouveau préfet de Charente-Maritime prendra officiellement ses fonctions mercredi. Fabrice RIGOULET-ROZE succède à Eric Jalon, nommé à Matignon par Emmanuel Macron. Il était dernièrement préfet de région de la Martinique.

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  • 21/07/17 | Travaux sur la rocade de Bordeaux les nuits du 24 au 25 et 25 au 26/7

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    La rocade extérieure (A630-N230) de Bordeaux sera fermée à la circulation entre l’échangeur 20 (Tartifume) et l’échangeur 24 (Le Canon), les nuits du 24 au 25 juillet de 21h00 à 6h00 et du 25 au 26 de 21h00 à 6h00. Durant ces fermetures, une déviation par la rocade intérieure sera mise en place, le pont Mitterrand (sens extérieur) étant inclus dans la section fermée à la circulation, les usagers en transit dans le sens Sud-Nord (en provenance notamment de l'A63 et de l'A62) devront emprunter la rocade intérieure et le pont d’Aquitaine.

  • 19/07/17 | Le festival Emmaüs de Pau-Lescar résiste à l'individualisme

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    "Jours de résistance". Tel est le nouveau nom que s'est donné le festival organisé le samedi 22 et le dimanche 23 juillet par la communauté Emmaüs de Pau-Lescar. Résistance "à l'inertie et à l'individualisme pour essaimer et découvrir ensemble les clés pour construire demain". Ces journées "festives et militantes" qui commémoreront les 50 ans de la mort de Che Guevara seront marquées par une série de conférences ainsi que par des concerts. Kenny Arkana, la rappeuse Casey, HK et les Saltimbanks sont notamment à l'affiche avec Fakear, Taiwan MC, Dee Nasty. Rens. www.emmaus-lescar-pau.com

  • 18/07/17 | Henri Bies-Péré, nouveau président de AFDI

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    Le béarnais Henri Pies-Péré est le nouveau président de l'association de solidarité Agriculteurs Français et Développement International (AFDI). Installé à Montaner, dans les Pyrénées-Atlantiques où il produit du lait et du maïs grain, Henri Bies-Péré est par ailleurs le deuxième vice-président de la FNSEA. Il a été le fondateur d'AFDI Aquitaine en 1995. L'association qu'il anime construit des partenariats entre les mondes agricoles français et ceux des pays en développement. Plus d'infos: http://www.afdi-opa.org

  • 17/07/17 | Une dernière belle Nuit (et journée) atypique le 22 juillet

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    Elles animent le Sud Gironde depuis le 4 juin dernier avec leur brin de poésie, de réflexion et d'exotisme. Les Nuits atypiques, qui nous emmènent encore en Mongolie depuis Cadillac et Verdelais cette semaine (19 et 20 juillet) ont vu grand pour leur final le samedi 22 juillet. Rendez-vous à Saint-Macaire pour de précieux moments au côté, notamment, du magicien des mots franco-rwandais, Gaël Faye, et de nombreux autres artistes. Une dernière belle journée en perspective pour les 26 ans de ce Festival résolument pas comme les autres.

  • 16/07/17 | Oléron: Le département ne renonce pas à un droit de passage

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    Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le 13 juillet les délibérations du Département 17 concernant le lancement d'une consultation des électeurs d'Oléron concernant l'implantation d'un péage à l'entrée de l'île. Dans un communiqué, le Département a annoncé qu'il ne ferait pas appel. Il présentera lors de la session d’hiver "un rapport portant sur le principe de l’instauration d’un droit départemental de passage et d’une redevance pour service rendu" par le pont.

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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