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26/08/16 : Eric SUZANNE nommé sous-préfet de Langon, auparavant sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), prendra officiellement ses nouvelles fonctions le 5 septembre en remplacement de Frédéric CARRE, nommé sous-préfet de Saint-Paul (la Réunion).

26/08/16 : Hamel-Francis MEKACHERA, précédemment secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a été nommé sous-préfet de Libourne en remplacement d’Eric de WISPELAERE, nommé secrétaire général de la préfecture de Mayotte.

26/08/16 : Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, ouvrira les Entretiens d’Inxauseta à Bunus, au Pays basque, ce vendredi 26 août à 13h30 et participera à la table ronde « les enjeux du logement pour le prochain quinquennat ».

25/08/16 : Guillaume Duval rédacteur en chef d'"Alternatives économiques" traitera du TAFTA lors des Escapades républicaines organisées par "les Ateliers de Marianne" le 3 septembre à partir de 9h à Saint-Symphorien lors du compte rendu de mandat de G. Savary

25/08/16 : Le préfet de la Gironde préfet de la Nouvelle Aquitaine a placé jusqu'à dimanche 28 août le département en "alerte canicule orange". Sont également concernés les Landes, la Charente, la Creuse, la Haute-Vienne.

09/08/16 : Parure estivale pour Saint-Émilion. Jusqu'au 28 août, la Maison du vin organise des initiations à la dégustation (en français et en anglais), et vous en apprendrons un peu plus sur les spécificités du microclimat local. Inscriptions au 05 57 55 50 55

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  • 26/08/16 | La Fête de l'Arbre : 26 et 27 novembre

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    Trois mois, encore trois mois, avant la Fête de l'Arbre et des fruits d'antan : le grand rendez vous automnal que le Conservatoire végétal régional de Montesquieu en Lot-et-Garonne donne aux amoureux de la diversité fruitière -7000 visiteurs l'an passé- aura lieu en effet les samedi 26 et dimanche 27 novembre. L'occasion d'y découvrir quelques 500 variétés de fruits, d'en déguster et acquérir quelques uns et de repartir de ce rendez vous avec les arbres issus des pépinières du Conservatoire... de s'informer aussi des techniques de greffage, de plantation, de taille...» (www.conservatoirevegetal.com)

  • 24/08/16 | Luc Grislain nouveau président du GIPSO

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    Luc Grislain qui succède à Alexandrine Roubière est depuis 1993 Directeur de l'Institut de Pharmacie Industrielle à l'Université de Bordeaux. Son laboratoire spécialisé dans le développement pharmaceutique gère de nombreux projets dans le domaine de la mise au point de médicaments pour des maladies tropicales.Il est également co-fondateur avec le Groupe Bertin Technologies de Bertin Pharma, une spin off de l'Université de Bordeaux, société de R&D dans le domaine Pharmaceutique créée en 1999 et qui emploie à ce jour plus de 130 collaborateurs, dont la moitié est basée en Aquitaine.

  • 24/08/16 | Dernier concert des « Mercredis de la Cale » 2016 à Villeneuve/Lot

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    Soirée « Beatles » pour le dernier Mercredi de la Cale, le 24 août à 21h, à la Cale de la Marine à Villeneuve-sur-Lot. Rejoints par le chanteur-guitariste Michaël Jones, les Get Back ont conçu ce spectacle unique spécialement pour cet événement. En 1ère partie, les finalistes locaux du concours « Ma Ville a du Talent » se produiront sur scène. Aussi, So Sosax, grand gagnant de la catégorie « danse » de ce même concours fera une démonstration de hiphop. Soirée gratuite et en plein air.

  • 23/08/16 | A Anglet, les agriculteurs jouent la transparence

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    Pour la 9ème année, la FDSEA 64 et les Jeunes agriculteurs transforment, ce mercredi 23 août dès 10 h, une partie du parking de la Barre en vaste ferme. Éleveurs et producteurs présentent leurs animaux et leur savoir-faire. "Une opération vérité" revendique le syndicat qui d'ailleurs attire la foule des touristes et les locaux d'une ville qui a une longue tradition maraichère. Fabrication de fromage, expositions, démonstration de chiens de troupeaux sur le parking herbeux d'Izadia et déjeuner sur place sont au menu. Une opération de relations publiques bien utile

  • 23/08/16 | 180 panneaux de signalisation vandalisés en Béarn

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    Pour une raison inconnue, près de 180 panneaux de signalisation ont été recouverts de peinture noire dans les vallées d'Ossau et de l'Ouzom, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ces dégradations qui n'ont pas été revendiquées se sont produites au cours de la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 août. La remise en état des panneaux est évaluée à plusieurs centaines de milliers d'euros par le Conseil départemental. Son président et le préfet ont dénoncé des "actes irresponsables", préjudiciables à l'économie locale ainsi qu'à la sécurité routière. Un numéro d'appel à témoins a été diffusé (05 59 05 49 87)

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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