21/10/14 : Le dynamisme de la politique menée par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques en matière de développement local a été récompensé par un prix Territoria d'argent. 32 contrats territoriaux ont en effet été signés pour la période 2013-2016.

20/10/14 : Les élus socialistes et républicains des Pyrénées-Atlantiques refusent de participer à la démarche Pays de Béarn initiée par François Bayrou. Ils estiment qu'il s'agit d'un "repli sur soi" au moment où la coopération entre territoires doit prévaloir.

20/10/14 : Les premières rencontres littéraires organisées du 21 au 23 novembre à Pau dans le cadre d'un événement baptisé "Les idées mènent le monde" auront pour thème le bonheur. De Luc Ferry à Vincent Lindon et Michel Drucker, les invités seront nombreux.

18/10/14 : Hervé Bournoville, sous préfet de l'arrondissement de Nontron, prendra ses fonctions lundi 20 octobre. La cérémonie de son installation débutera à 11 h 30 par un dépôt de gerbe au monument aux morts.

18/10/14 : En raison des conditions météorologiques exceptionnelles, la Ville de Biarritz réouvert le temps du week-end la surveillance de la Grande Plage par les maîtres nageurs sauveteurs

17/10/14 : Les radicaux de gauche réunis à Paris ce 17 octobre ont voté leur maintien dans la majorité gouvernementale ayant obtenu selon Jean-Michel Baylet satisfaction quant au maintien de 52 ou 53 départements ruraux dans la réforme territoriale.

17/10/14 : Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques organise une journée des volontariats solidaires ce samedi 18 octobre de 10h à 18h à la Caserne de la Nive à Bayonne. L’entrée est libre et gratuite.

17/10/14 : Aujourd'hui 27ème Journée mondiale du refus de la misère. Dans ce cadre-là, à Villeneuve/Lot marche proposée de la mairie à la halle à 18h

16/10/14 : Le Conseil d’administration d’Aquitanis, Office public de l’habitat de la Communauté urbaine de Bordeaux, qui s’est tenu mercredi 15 octobre 2014, a décidé de ne pas augmenter les loyers de ses 17 600 locataires pour l’année 2015.

16/10/14 : Les 13 premiers contrats professionnels pour la réalisation du chantier Lascaux 4 seront signés demain à 15 h à Montignac entre la société Lagarrigue, mandataire du groupement d'entreprises pour la réalisation du macro lot, et le Conseil général.

16/10/14 : La justice a décidé de maintenir en détention l'anesthésiste qui avait été incarcérée après le décès d'une jeune maman, à la maternité d'Orthez. Mise en examen pour homicide involontaire aggravé, elle était ivre lors de l'accouchement.

16/10/14 : L'actrice Marie Dubois est décédée à Lescar, près de Pau. Souffrant de sclérose en plaque, elle avait 77 ans.

15/10/14 : Forte perturbation sur la RN 10, ce mercredi matin au niveau de Gauriaguet, direction Angoulême, une manifestation des agents CGT de la direction des routes voulant alerter les usagers sur « les risques de privatisation du réseau routier national. »

15/10/14 : Le championnat de France de ski alpin et nordique sport adapté fera étape pour la première fois dans les Pyrénées, du 18 au 21 mars 2015, à la station de ski de Gourette (64). Cent cinquante compétiteurs sont attendus pour l'occasion.+ d'info

15/10/14 : La base navale de l'Adour, dissoute à Anglet (64),demeurera un site d'Etat. Elle sera reconvertie en pôle de services regroupant notamment les éléments maritimes de la douane et de la gendarmerie, ainsi que des affaires maritimes.

15/10/14 : La compagnie Volotea a annoncé son intention de relancer sa ligne aérienne vers Lille, au départ de Biarritz, à compter du 25 avril 2015. Deux vols par semaine sont prévus le lundi et le jeudi.

14/10/14 : Des conseils sur la conduite à tenir face à la menace que présente le virus Ebola sont relayés sur le site Internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques. + d'info

14/10/14 : Les jeunes agriculteurs de la Dordogne et la FDSEA manifesteront aujourd'hui en fin de matinée devant la direction départementale des Territoires à Périgueux pour protester contre les nouvelles contraintes. Ils déverseront du fumier.

13/10/14 : Les dégâts d'ours représentent toujours moins de 1% de la mortalité totale du bétail qui est estimée en été à 25 000 brebis dans les Pyrénées, indique l'association Adet Pays de l'Ours. L'été dernier, 135 bêtes ont été tuées, et 1 ruche détruite.

11/10/14 : Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques annonce qu'une arrivée d'étape du Tour de France aura lieu en 2015 dans la station d'altitude de la Pierre-Saint-Martin, en vallée du Barétous. La décision doit être confirmée le 22 octobre, dit-il.

10/10/14 : Le sénateur socialiste périgourdin Claude Bérit Debat, réélu le 28 septembre , a été désigné vice président du sénat. Il est l'un des vice président de la haute Assemblée avec la girondine Françoise Cartron.

10/10/14 : Johny Halliday fera son grand retour au Palio de Boulazac, le vendredi 12 février 2016. Le locations pour ce concert sont ouvertes depuis ce vendredi matin. Les tarifs varient entre 42 et 150 euros. Renseignements au 05 53 02 40 80

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  • 20/10/14 | Une nouvelle plate-forme de "crowdfunding" en Aquitaine

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    L'Auberge Numérique, incubateur de projets numériques dans la région, vient de se doter d'une nouvelle plate-forme de "crowdfunding" : le financement participatif en ligne. Sur le site web Aquitaine-Startup.fr, les internautes peuvent désormais participer à des collectes de prêts ou entrer dans le capital d'une entreprise. Le dispositif a vu le jour au sein de l'agence aquitaine du numérique (AEC) et grâce au concours de Happy Capital, société girondine spécialiste du financement participatif.

  • 20/10/14 | Dans les Pyrénées-Atlantiques, la pluie a rendu l'été plus sûr

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    L'été pourri qu'ont connu les Pyrénées-Atlantiques a au moins présenté un avantage : le nombre d'incendies, vols et cambriolages a nettement été réduit par rapport à 2013. Sur les plages, où aucune noyade n'a été déplorée pendant la saison estivale, 1528 personnes ont été secourues contre 2272 l'année dernière, et 80 enfants égarés ont été retrouvés (205 en 2013). Quatre alertes actives ont concerné la présence de listeria dans des chipolatas, du fromage au lait cru, du jambonneau et des salades composées.

  • 20/10/14 | L'Aquitaine, championne de la création d'emploi en France

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    L'Aquitaine arrive en tête des régions créatrices d'emplois en France, selon une enquête de l'Ursaff, à égalité avec l'Ile de France et Midi-Pyrénées. 1653 créations d'emplois ont ainsi été répertoriées au deuxième trimestre 2014, soit une augmentation de 0,2% par rapport à l'an dernier. Les principales embauches ont été effectuées dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. De bons résultats qui restent à nuancer, puisque la Gironde et la métropole bordelaise voient le nombre de salariés se réduire dans les autres secteurs professionnels.

  • 20/10/14 | Succès pour la 4ème Semaine Digitale

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    C'est l'heure du bilan pour la quatrième édition de la semaine digitale, qui s'est tenu du 13 au 19 octobre dernier. En tout, ce sont plus de 5000 personnes qui se sont pressées au Village de l'innovation et ont participé à la Grande jonction et à la nuit du web du Hangar 14. Les conférences ont quant à elles réuni en moyenne 200 personnes chacune. Enfin, le succès a aussi été au rendez-vous sur le net, notamment sur Twitter ou le hashtag #SDBX14 a été distribué plus de 15 millions de fois. Le rendez-vous est déjà fixé pour la prochaine édition : ce sera la première semaine d'octobre 2015.

  • 20/10/14 | Travaux de restauration au musée Vesunna de Périgueux

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    Le 2 août 2013, un orage de grêle avait endommagé le musée Vesunna à Périgueux. Les travaux de réfection de la toiture, dont les lots ont été atribués à des entreprises locales, débutent lundi. Le musée reste ouvert pendant les travaux, mais une partie - celle correspondant à la cuisine de la domus - ne sera pas accessible au public du 20 octobre au 15 novembre. En raison de ces désagréments, le plein tarif adulte individuel sera proposé à 4 € au lieu des 6 € habituels.

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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