22/09/14 : Du 5 au 9 octobre 2015, la métropole bordelaise et la Région Aquitaine seront associées pour accueillir la vingt-deuxième édition du congrès ITS (Intelligent Transport Systems), vitrine mondiale des systèmes de transports intelligents.

22/09/14 : Le Centre d’Etudes Nucléaires de Bordeaux-Gradignan (CENBG) propose une journée portes ouvertes pour les jeunes et le grand public le 28 septembre 2014 à Gradignan.

19/09/14 : La coupe aéronautique Gordon Bennett partira fin août 2015 de Pau. Disputée par des pilotes de ballons à gaz, cette compétition internationale très réputée consiste à parcourir la plus longue distance possible depuis le site de décollage.

19/09/14 : Près de 50 entreprises du bassin de l'Adour ainsi que plusieurs organismes de formation participent du 19 au 21 septembre au salon de l'aéronautique AeroAdour organisé à Pau-Uzein, et couplé aux portes ouvertes du 5e régiment d'hélicoptères de combat+ d'info

19/09/14 : Une vingtaine de pépiniéristes, producteurs de plantes rares, participeront les 27 et 28 septembre, aux Rencontres végétales de Billère, dans l'agglomération paloise. Ouverte de 10h à 18h30, l'exposition-vente se déroulera dans le bois du Lacaoü.+ d'info

18/09/14 : L'entreprise Isoa, spécialisée dans l'isolation à Boulazac, près de Périgueux, vient d'être reprise par la société Thévenin, implantée dans le Loiret, contre l'avis du personnel et des élus. Le projet ne prévoit de reprendre que 57 emplois sur 180.

17/09/14 : Périgueux accueille les étudiants le 23 septembre. Le Centre Information Jeunesse de la mairie et ses partenaires organisent une journée d’accueil spécifique de 11h30 à 13h30, au R. U. du CROUS, et de 14h à 17h dans le hall de la Cité universitaire

17/09/14 : Un exercice "SERPENTEX" est en cours dans le sud du Lot-et-Garonne. Il est organisé par l’armée de l’air depuis la base aérienne de Mont-de-Marsan. Il a débuté le 15 septembre dernier et devrait se terminer le 3 octobre.

17/09/14 : Des visites guidées de la partie historique de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques sont prévues à Pau le dimanche 21 septembre à 11h, 14h et 15h30 à l'occasion des journées du patrimoine. Entrées à retirer à l'office de tourisme.+ d'info

17/09/14 : Soixante esquisses de Picasso montrant combien les femmes ont compté dans la vie de cet artiste seront exposées du 18 septembre au 8 décembre 2014 au Musée des Beaux-Arts de Pau. Ces œuvres ont été prêtées par la Fondation Picasso de Malaga.+ d'info

16/09/14 : 269 voix contre 244 : M. Valls a obtenu la confiance lors de son second discours de politique générale mais a perdu le soutien de 37 voix et en premier lieu des socialistes; le nombre des abstentionnistes passant de 11 lors de son entrée en fonction à 32

16/09/14 : L'Agence Régionale de Santé lance une campagne « Réveille-toi, Vaccine-toi ! » pour sensibiliser les 16-25 ans à l’importance de la vaccination. Un stand sera présent à l’événement « Campus Accueil » du 18 septembre.+ d'info

16/09/14 : Parce que la santé est l’affaire de tous et que chacun d’entre nous peut être confronté un jour à une prise en charge en ambulatoire, le CHU de Bordeaux propose une émission spéciale, en direct sur le web, samedi 27 septembre 2014, de 10h30 à 12h.+ d'info

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  • 22/09/14 | Carton plein pour les journées du patrimoine à Bordeaux!

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    Avec plus de 130 000 visiteurs, c'est un nouveau record pour la capitale aquitaine. Ces 20 et 21 septembre, le Musée d'Aquitaine a reçu 2000 visiteurs de plus que l'an dernier soit 6400 curieux. A la Bourse du travail, ce sont 2500 personnes qui sont venues admirer le patrimoine art déco du bâtiment. Une affluence justifiée par l'ouverture au public de nouveaux espaces récemment rénovés. Avec 14650 visiteurs, le Grand Théâtre caracole en tête des établissements les plus fréquentés. Beau succès aussi pour l'auditorium (2400 visiteurs), le Palais Rohan (3236 visiteurs) ou encore Pey Berland dont le chantier archéologique et la démonstration de taille de pierre ont attiré quelques 5000 visiteurs.

  • 22/09/14 | Les journées de la langue basque débutent aujourd'hui à Biarritz

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    La troisième édition de Mintzalasai débutent aujourd'hui 22 septembre et se poursuivront jusqu'au 28 à Biarritz. 25 associations et acteurs de la vie biarrote ont élaboré un programme varié composé de 70 activités, pour ces journées dédiées à la langue basque: ateliers, spectacle jeune public, soirée-cabaret, cours de basque en plein air, portes ouvertes, projections, fête en famille, visites, conférences… Tout le programme peut être consulté sur www.mintzalasai.euskara-biarritz.eu

  • 18/09/14 | Grêle dévastatrice dans l'Entre deux Mers

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    Une nuit d'orage et ce jeudi une journée d'orage avec de très fortes pluies et hélas encore des averses de grêle dévastatrices dans l'Entre deux Mers où dans le secteur de Génissac on nous signale une quarantaine d'hectares de vignes ne portant plus une feuille..C'est dire la violence des éléments; dans le secteur de Sauveterre de Guyenne aussi la grêle a frappé le vignoble accélérant du même coup la vendange

  • 17/09/14 | Le Grand Périgueux lance le 2e défi familles à énergie positive

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    Vous êtes une famille de l’agglomération du Grand Périgueux et vous voulez réduire vos consommations d’énergie et d’eau et mettre parents et enfants à contribution ? Le défi familles à énergie positive est pour vous ! L'an passé, cette opération a permis à 21 familles de l'agglomération périgourdine de réduire de 15 % en moyenne leur consommation d’énergie. Inscriptions au 05 53 35 75 15 ou à l’adresse : c.cornut@agglo-perigueux.fr avant le 31 octobre. Plus d’infos sur www.agglo-perigueux.fr

  • 16/09/14 | Testez gratuitement les cars TransGironde

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    Débutée ce 16 septembre, la Semaine de la Mobilité dure jusqu'au 22 septembre 2014. Une semaine au cours de laquelle les cars TransGironde peuvent être testés gratuitement par les Girondins sur l'ensemble des lignes existantes. Une seule condition: remplir le bon d'essai gratuit en ligne sur transgironde.fr puis de l'imprimer afin de le présenter au conducteur. Le bon d'essai est aussi disponible dans les agences TBC (Gambetta, Quinconces, Buttinière et Gare St Jean) et à la gare routière de Libourne.

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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