aqui.fr lance Aqui-Bordeaux-Métropole le 9 novembre 2015

26/05/16 : Ce matin, prologue à la manifestation de protestation contre la loi El Khomri, une centaine de militants de la CGT ont bloqué le port de Bayonne avant de rejoindre la manifestation pour asphyxier le rond point Saint- Léon, axe stratégique de la ville

24/05/16 : Concerts, spectacles de danse, bal sévillan et toro de fuego figurent, entre autres animations, au programme du festival Flamenco y feria qui se déroulera à Pau du vendredi 24 au dimanche 26 juin+ d'info

21/05/16 : Avec la commune d'Amorots, canton Pays de Bidache, le cap des 100 (sur 158) favorables à l'établissement public de coopération intercommunale unique du Pays basque, EPCI,(contre 33), a été franchi.Le préfet Durand peut en préparer l'arrêté le 31 mai.

17/05/16 : Après, s'être installé à l'hôtel Regina de Biarritz,les dix-sept joueurs en stage de l'équipe de Didier Deschamps sont allés s'oxygéner à Anglet, sa ville voisine, dans la foret de Chiberta où ils ont effectué une virée de une heure à VTT.

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 26/05/16 | Chômage ALPC: + 0,4% en avril , France:-0,6%

    Lire

    En Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A s'établit à 301 961: +0,4 %/mars (+1 329 ) (- 0,4 % sur 3 mois et + 0,1 % sur un an). France métropolitaine:- 0,6 %/mars - 1,2 % sur trois mois et de 0,6 % sur un an. En Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, en avril 2016, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A augmente de 0,4 % pour les moins de 25 ans (–0,2 % sur 3 mois et –6,7 % sur un an), de 0,5 % pour ceux âgés de 25 à 49 ans (–0,6 % sur 3 mois et –0,3 % sur un an) et de 0,3 % pour ceux âgés de 50 ans ou plus (–0,1 % sur 3 mois et +5,8 % sur un an).

  • 25/05/16 | Le Ceser de la Région ALPC : oui mais au budget

    Lire

    Le CESER d'ALPC tout en approuvant le projet de budget considère comme essentiel que le Conseil régional conserve son rôle d’animateur du développement économique et social sur son territoire, en maintenant son action auprès du secteur associatif dans les domaines culturels et sportifs. Par ailleurs, "le CESER attire l’attention sur l’annonce par la Région d’une baisse structurelle des dépenses de fonctionnement. Cette stratégie aura des conséquences sur les politiques économiques, sociales et environnementales alors que les dépenses d’intervention sont souvent créatrices de richesse et d’emploi."

  • 25/05/16 | Un prix pour développer la langue occitane

    Lire

    L'Office Public de la Langue Occitane lance le Prix Jan Moreu sur l’innovation linguistique. Celui-ci récompense un projet exemplaire et innovant en termes d'actions, de produits ou services sur le thème de la transmission ou de l’utilisation de la langue occitane (événementiel, produit numérique, action de sollicitation ou sensibilisation de la population, outil pédagogique etc.)La candidature est ouverte aux personnes morales ou physiques majeures. Ce prix est doté d'une récompense pouvant aller jusqu'à 5 000 €. Renseignements sur ofici.occitan@gmail.com

  • 25/05/16 | Le moustique tigre surveillé dans les Pyrénées-Atlantiques

    Lire

    Une surveillance du moustique tigre a été mise en place jusqu'au 30 novembre dans les Pyrénées-Atlantiques qui sont classées au niveau 1 du plan national anti-dissémination des virus du chikungunya, de la dengue et du Zika. Ce niveau signifie que le moustique Aedes albopictus est implanté et actif dans le département. Le plan d'action mis en place par les pouvoirs publics comprend une veille citoyenne permettant à chacun de signaler la présence de ce moustique sur www.signalement-moustique.fr , ainsi qu'une surveillance entomologique et épidémiologique.

  • 25/05/16 | Feu vert pour la LGV Bordeaux-Toulouse-Dax

    Lire

    La section travaux publics du Conseil d'État a donné ce mercredi son feu vert pour le projet de LGV entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Le Secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a assuré que le projet allait être déclaré d'utilité publique avant le 8 juin prochain. Plusieurs études seront nécessaires avant que le chantier, qui est pour l'instant estimé à plus de 9 milliards d'euros (360 kilomètres de ligne nouvelle), ne démarre officiellement, pas avant 2020.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Elections régionales 2015 Innov'action et Agriculture

Nos partenaires


Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

Partager sur Facebook
Vu par vous
313
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
1 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Politique
Politique
Retour à la page d'accueil
Accueil
Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 28 + 11 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Affichez Vous chez Nous ! J'aime aqui, je le soutiens !