24/09/17 : Sénatoriales: En Lot-et-Garonne où Pierre Camani président PS du Conseil départemental ne se représentait pas et Henri Tandonnet non plus Jean-Pierre Moga (divers droite) est élu avec 50,43% ainsi que Christine Bonfant-Dossat(Les Républicains)47,08%

24/09/17 : Dans les Pyrénées-Atlantiques, la sénatrice PS Frédérique Espagnac est réélue. Deux nouveaux sénateurs sont élus : la centriste Denise Saint Pé ainsi que le biarrot LR Max Brisson.

23/09/17 : Le salon nautique le Grand Pavois se tiendra du 27 septembre au 2 octobre au port des Minimes de La Rochelle. 750 bateaux sont à découvrir dont une centaine de nouveautés en avant première mondiale.

22/09/17 : Le réalisateur Antoine de Maximy (J'irais dormir chez vous) sera présent pour le lancement du feestival Les Nouvelles Explorations à Royan le 4 octobre, au palais des congrès. Il sera en compagnie du photojournaliste Réza.

22/09/17 : Loi travail : ils étaient entre 600 et 700 à manifester contre le projet de réforme hier à La Rochelle contre les 1500 à 3000 du 12 septembre.

21/09/17 : Ce jeudi, entre 3000 et 10000 personnes ont défilé dans les rues de Bordeaux à l'appel de plusieurs syndicats, dont la CGT et FO dans les rues de Bordeaux pour protester contre la loi travail, une mobilisation moins importante que celle du 12 septembre.

20/09/17 : La CGT et la FSU appellent les salariés à une nouvelle journée d’action ce jeudi contre la réforme du Code du travail. En Dordogne, trois manifestations sont organisées : à 10 h 30 à Périgueux, à 15 h 30 place du 14-Juillet à Sarlat et à 17 h à Bergerac.

20/09/17 : Les mesures acoustiques le long de la LGV Tours-Bordeaux ont démarré hier. Au total 231 points seront contrôlés par le CEREMA de Blois et Bordeaux pour vérifier la conformité acoustique des habitations exposées et l’efficacité des protections installées

20/09/17 : Elections sénatoriales. Les députés lot-et-garonnais LREM apportent leur soutien aux candidates investies par le parti, C. Griffond et M-F Salles qui « sont les deux seules candidates désignées par la Commission nationale d’investiture ».

20/09/17 : La préfecture de la Dordogne modifie ses horaires d'ouverture : l'accueil du public se fera les lundi et vendredi 8h30 – 12h et le mercredi de 8 h 30 à 12 h. Les guichets permis de conduire et cartes grises seront fermées les mardi et jeudi.

20/09/17 : Brive accueillera le samedi 23 septembre place du Civoire son premier salon de la bière locale et artisanale. Cinq brasseries artisanales viendront de Dordogne.

19/09/17 : Journée européenne des langues. Pour l'occasion, la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne organise un World café le mardi 26 sept de 14h à 17h, dans ses locaux pour échanger en anglais, espagnol, italien, allemand et s'informer sur "SO MOBILITÉ".

18/09/17 : C'est un gros coup pour la future Arena de Floirac. Ce lundi, elle a annoncé la venue le 4 avril prochain du groupe de rock américain Imagine Dragons. Les premiers billets seront disponibles à la vente vendredi 22 septembre, et les préventes dès mercredi.

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  • 22/09/17 | Alain Rousset récompensé pour la Pau-Canfranc

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    Mardi 26 septembre, à Saragosse, Alain Rousset, se verra remettre une distinction par le journal Heraldo de Aragón qui récompense une personnalité extérieure oeuvrant au développement de l'Aragon. Une manière de saluer l’engagement du Président du Conseil régional en faveur de la liaison ferroviaire Pau - Saragosse, aux côtés de l'Aragon. Un engagement, "une obstination" pour d'autres, passant par la fameuse réouverture de la section Bedous–Canfranc, pourtant loin de faire l’unanimité de ce côté ci de la frontière…

  • 22/09/17 | A la découverte du télégraphe de Chappe à Villeneuve-sur-Lot

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    Le service des Archives municipales et l’association des Amis des moulins de Lot-et-Garonne (ADAM 47) organisent un atelier autour du télégraphe de Chappe. Là, les participants découvriront le fonctionnement de cette invention, les éléments qui restent encore visibles dans le département, et apprendront à s’en servir : envoyer des messages, et décoder les messages. Cette animation gratuite se déroule le 26 sept (14h-17h) aux Archives municipales à Villeneuve/Lot.

  • 20/09/17 | La Silver Economie à l'honneur à La Réole

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    Ce jeudi 21 et vendredi 22 septembre à la Réole (Gironde) se tient la 2ème édition du Salon de la Silver Economie. Au programme, à destination des seniors: tables rondes, rencontres, débats, offres d’emploi etc. Avec l’aide des élus, le Pays Sud Gironde se mobilise pour faire du vieillissement de sa population une source de création de richesse et d’emploi autour de trois piliers majeurs : habitat, technologie et métiers. Un élan vers plus de solidarité intergénérationnelle.

  • 20/09/17 | Crise aviaire: une pétition de la FDSEA-JA des Landes pour soutenir les éleveurs

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    Après plusieurs blocages de routes et barrages filtrants ces 15 derniers jours, la FDSEA et les Jeunes agriculteurs des Landes viennent de lancer une pétition en ligne pour demander au gouvernement l'indemnisation des producteurs de canards sur la réalité des pertes, y compris au-delà du 29 mai, date de la reprise d'activité post-grippe aviaire. Manque de canetons et perte de débouchés font qu'un retour à la normale ne sera possible qu'en fin d'année. La pétition sur mesopinions.com objet canards

  • 20/09/17 | Toques et porcelaine à Limoges, les 22, 23 et 24 septembre

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    La 7e biennale « Toques et porcelaine » se tient à Limoges le week end prochain. A cette occasion, les produits régionaux de Nouvelle-Aquitaine s’uniront aux arts de la table pour célébrer cet événement gastronomique. Cette manifestation propose un dialogue entre contenant et contenu, produits gastronomiques et arts de la table, inventivité des chefs et créativité des porcelainiers. Au menu, des démonstrations de chefs, dix masterclass, des ateliers d’œnologie animés par des chefs et des sommeliers professionnels.

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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