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29/03/17 : Charente-Maritime : La Flotte-en-Ré a testé pour la première fois la nouvelle porte anti-submersions de son port. Cette porte mesure 7 m de haut et pèse 4 tonnes. Elle sera officiellement livrée en mai. Coût du chantier : 3,6 millions d'euros.

26/03/17 : Dordogne : le nombre de demandeurs d'emplois sans aucune activité est en baisse au mois de février. 20 900 personnes sans activité sont inscrites à Pole emploi. Cette diminution concerne les moins de 25 ans (-1 %) et les plus de 50 ans (-1,4 %).

26/03/17 : Philippe Poutou, candidat à la présidentielle pour le NPA, tiendra un meeting à Terrassion Lavilledieu, le lundi 3 avril. Il est le deuxième candidat à venir battre la campagne en Dordogne, après Jean-Luc Mélenchon.

26/03/17 : Charente-Maritime : le nombre de demandeurs d'emploi s'établit à 56 720 à la fin février, soit +0,6% d'inscrits en un mois. En revanche, le nombre de demandeurs sans aucune activités (cat.A) a baissé de 5% ces douze derniers mois.

25/03/17 : Charente-Maritme : lors de la session de printemps le 24 mars, les élus du Département ont adopté une motion à l'intention de la Région, concernant leurs inquiétudes vis-à-vis du transfert de la gestion des transports et du sort des salariés.

24/03/17 : La Rochelle : "victime" du succès de son équipe en tête du Top 14 : le stade Marcel-Deflandre affiche complet sur tous ses matchs jusqu'à la fin de saison. Le Stade Rochelais prévoit d'ouvrir 1000 places de plus pour la saison prochaine, dès avril.

21/03/17 : Promotion remarquée pour le marmandais Matthias Fekl qui succède à Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur poussé à la démission par F.Hollande et B.Cazeneuve à la suite des révélations sur l'emploi de ses filles à l'assemblée entre 2009 et 2016

20/03/17 : Le vélo-tourisme de Charente-Maritime a reçu 3 récompenses au salon Destination Nature ce week-end à Paris : la VélOdyssée et la route du Canal des 2 Mers pour les trophées "Itinéraires" et le 1erPrix "Destination Vélo" pour l'ensemble du département

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  • 27/03/17 | " Les Républicains" veulent ester contre l'ex Poitou-Charentes

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    Au nom du groupe LR de la Région, Virginie Calmels, Yves d'Amécourt, Olivier Chartier accompagnés de leurs conseils ont remis au président Alain Rousset un mémoire "aux fins d'engager des procédures judiciaires" eu égard à " la responsabilité de l’exécutif de l’ancienne région Poitou-Charentes ainsi que de toutes autres personnes responsables des graves irrégularités commises." Actions proposées: la saisine du procureur financier près la CRC et le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République en raison des conventions signées sans délégation de signature

  • 27/03/17 | Six représentants des candidats devant le MEF33

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    Ce sera ce 30 mars, salle Point du Jour-Pierre Tachou, 44 rue Joseph Brunet à Bordeaux (Bacalan) à 19h00. A l'invitation du Mouvement Européen et des Jeunes Européens de bordeaux 6 représentants de candidats présenteront les grandes lignes de leur programme européen et débattront ensuite entre eux et l'assistance. Il y aura là Yves d'Amécourt (LR), Tanguy Bernard (En Marche), Stéphane Saubusse (EELV), Alain Vergniault (UDI), Fabien Robert (Modem), Cyril Fonrose (PS) . L'actualité récente: Versailles, Livre Blanc de la Commission, Rome nourriront cet échange

  • 26/03/17 | Légère hausse du chômage en Nouvelle-Aquitaine

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    Le nombre de demandeurs d'emplois a augmenté en Nouvelle-Aquitaine de +0,5% entre janvier et février, avec 500 470 inscrits, toutes catégories confondues, soit +1,1% en un an. La Gironde enregistre le plus grand nombre de chômeurs, avec 147 880 chômeurs, soit une hausse de +2,6% en un an. La Creuse enregistre le plus forte baisse d'inscriptions, avec -2,6%. Le nombre de demandeurs d'emploi sans aucune activité a baissé en Corrèze (-8%), Charente (-6,6%) et Charente-Maritime (-5%) en 12 mois.

  • 21/03/17 | Ford: deux groupes de travail

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    Le comité de suivi du site Ford Aquitaine Industries (FAI) de Blanquefort réuni en préfecture en présence de la direction, des représentants du personnel et des collectivités a fait un point d’étape sur la situation et décidé la création de 2 groupes de travail l'un visant à rechercher des pistes d’améliorations de la compétitivité du site en vue de l’obtention de nouveaux produits, l'autre à aborder la diversification de l’usine vers l’électrification des véhicules. Les activités d'entreprises implantées dans la région et spécialisées dans ce domaine ont été présentées à Ford Europe.

  • 21/03/17 | Le premier ministre salue une rénovation urbaine à Pau

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    Bernard Cazeneuve, le premier ministre, a été accueilli lundi à Pau pour accompagner le lancement d'un important projet de rénovation urbaine. Celui-ci concerne le quartier populaire de Saragosse où 127 millions d'euros vont être investis sur 8 ans, dont 39 millions accordés par l'Etat. 1448 logements seront requalifiés et 1468 résidentialisés. 258 logements étant créés ainsi que 78 logements sociaux. Bernard Cazeneuve a également salué le dynanisme de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, labellisée I-Site pour ses spécialités dans l'énergie et l'environnement.

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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