24/11/17 : La Région vient de verser 68.000 € au lycée des Métiers de la Plasturgie Val de Garonne de Marmande, pour la participation à l'acquisition d'un centre d'usinage vertical pour le BTS « étude et réalisation d'outillage »

23/11/17 : Le préfet de Nouvelle Aquitaine, Pierre Dartout, a été nommé ce mercredi en conseil des ministres préfet de la région PACA. Il est remplacé à Bordeaux par Didier Lallement, conseiller à la Cour des comptes et ancien préfet de Basse-Normandie et du Calvado

21/11/17 : La Rochelle a reçu le prix de la meilleure Approche stratégique de l'open data lors des Trophées Open Data pour les territoires 2017, qui s'est déroulé la semaine dernière à Paris. Une récompense pour sa stratégie numérique impliquant les citoyens.

17/11/17 : Les traités transatlantiques. Tel est le sujet du débat qu'organise le Centre d’Information Europe Direct Moyenne Garonne / Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne le vendredi 8 décembre à 18h au Comoedia, 32 Rue Léopold Faye à Marmande.

17/11/17 : Le groupe cinématographique rochelais CGR ( Georges Raymond) vient de racheter Cap Cinéma qui exploite 22 salles en France dont celles de Périgueux et d'Agen. Le réseau CGR devient le premier exploitant français. Et le deuxième en terme d’entrées.

16/11/17 : A l'occasion du centenaire de l'arrivée de l'armée américaine à La Rochelle, l'esplanade Eric-Tabarly accueille deux wagons d'époque, classés aux Monuments historiques, comme patrimoine de la 1re Guerre Mondiale. A voir jusqu'au 19 novembre.

15/11/17 : Vinitech Siffel, le Salon mondial vitivinicole, arboricole et maraîcher organisé par Congrès Expositionx de Bordeaux, annonce sa prochaine édition à Bordeaux du 20 au 22 novembre 2018.

15/11/17 : Lascaux IV, le centre international d'art pariétal de Montignac, a été désigné l'un des trois meilleurs projets de tourisme européens 2017 par la British Guild of travel writers avec le musée des Vikings au Danemark et la maison Mondrian aux Pays-Bas.

10/11/17 : La Maison de la Charente-Maritime accueille jusqu'au 29 décembre l'exposition "Objectif enfance", notamment sur les actions en faveur des enfants dans le monde, qui fut exposée sur le parvis de l'hôtel de ville à Paris. Entrée libre

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  • 24/11/17 | La Rochelle-Emploi : Quand les volontaires du service civique se font intermédiaires...

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    Aller à la rencontre des entreprises pour identifier leurs besoins et leur faire connaître les différents dispositifs d'aide au recrutement des jeunes, telle sera la mission des prochains volontaires du service civique de l'agglomération de La Rochelle à partir de janvier 2018. Tous les jeunes de 18 à 25 ans peuvent postuler à ambassadeursdelemploi17@gmail.com. Des entretiens seront organisés en décembre. Une réunion d'information se tient le 5 décembre à la Maison de l'Etudiant à La Rochelle.

  • 24/11/17 | La Région débourse 550 000€ pour la réfection de l’écluse de Saint-Vite (47)

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    Dans le cadre du projet structurant de mise en valeur touristique de l'ensemble du bassin du Lot, les travaux envisagés sur l’écluse de Saint-Vite seront soutenus par la Région -en partenariat avec l’État et l’Union européenne- à hauteur de 550 000 €. Les travaux consisteront au démantèlement des installations existantes, à la remise en état des bajoyers de l'écluse, à la mise en conformité de l'écluse et de ses abords avec la navigation.

  • 23/11/17 | Un nouveau préfet pour la Nouvelle-Aquitaine

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    La décision a été prise en Conseil des Ministres ce 22 novembre : Pierre Dartout, Préfet de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde et de la zone de sécurité et de défense Sud Ouest depuis avril 2015 quitte la région pour prendre la tête de la Préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône où il aura en charge la zone de défense et de sécurité Sud. C'est Didier Lallement, Conseiller maître à la Cour des comptes, ancien préfet de la région Basse-Normandie, passé par les Ministères des Transports, de l'Ecologie, et de l'Intérieur, qui lui succédera à Bordeaux.

  • 22/11/17 | La Rochelle fait son Marathon ce week-end

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    Près de 11 000 coureurs et 20 000 spectateurs sont attendus pour la 27e édition du Marathon Serge-Vigot dimanche 26 novembre. En raison des travaux en cours à La Rochelle, le sens de la course a été inversé, avec un trajet vers Les Minimes, l’hyper centre, Mireuil et Port-Neuf. Départ donné à 9 heures du Pont Jean-Moulin et de la rue du Dr Schweitzer. Le village Marathon sera ouvert à l’espace Encan dès le vendredi. Lieu dont partira la course de chauffe de 4km samedi à 9h30.

  • 22/11/17 | L'ancien champion cycliste périgourdin Valentin Huot s'en est allé

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    Valentin Huot, ancien coureur cycliste professionnel périgourdin est décédé mardi matin à son domicile de Manzac sur Vern, à l'âge de 88 ans. Il avait débuté sa carrière en 1951, participé à six Tours de France entre 1954 et 1961 dont trois qu'il a terminé. Ses deux titres de champion de France en 1957 et 1958 constituent le sommet de sa carrière sportive. Ses obsèques seront célébrées vendredi 24 novembre à 15 heures à l'église de Manzac-sur-Vern.

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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