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20/02/18 : Pont d'Aquitaine fermé et la section de la rocade A630 comprise entre les échangeurs 2 (Lormont - Croix Rouge) et 4 (Bordeaux – Labarde), les nuits du mercredi 21 février à 21h00 au jeudi 22 à 6h00 et du 22 à 21h00 au 23 février 6h00

18/02/18 : La Rochelle : le dessinateur de presse Plantu sera présent ce lundi dans le cadre de l’exposition itinérante Tous migrants de Cartooning For Peace, dessins pour la paix, installée à la Médiathèque Michel-Crépeau du 19 au 28 février.+ d'info

16/02/18 : Suite au décès de Joan Taris, les élus MoDem & Apparentés du Conseil régional néo-aquitain ont choisi Pascale Requenna, tête de liste du département des Landes lors des élections régionales de 2015, pour incarner la Présidence de leur groupe.

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  • 20/02/18 | Logement : la flambée bordelaise confirmée

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    Le nouveau baromètre des prix moyens de l'immobilier dans les villes de plus de 100 000 habitants est riche en enseignements. On y apprend, sans grande surprise, que Bordeaux figure dans le top 3 des dix villes les plus chères de France : 266 124 euros en moyenne (juste derrière Lyon et ses 279 524 euros), soit une hausse de 13,2%. En comparaison, la ville de Toulouse se situe loin derrière en douzième position (175 609 euros). Enfin, le baromètre d'LPI-Se Loger affirme que le prix moyen d'un logement dépasse les 200 000 euros dans sept villes (sur 34) de plus de 100 000 habitants.

  • 19/02/18 | Benoît Simian, député LREM du Médoc défend les petites lignes

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    Le député du Médoc qui a participé aux travaux du Conseil d’orientation des infrastructures soutient "l'ambition forte du gouvernement pour le service public ferroviaire". "Au sujet des « petites lignes », cela "relève d’une autre démarche et de discussions avec les régions qui sont les premières concernées. Le Gouvernement respectera ses engagements pris dans les CPER pour la rénovation des petites lignes et mènera ces discussions dans le cadre de la préparation des schémas régionaux d’aménagement qui doivent être élaborés d’ici 2019. Supprimer nos petites lignes serait asphyxier nos territoires."

  • 19/02/18 | Angoulême : le trésor réouvert au public

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    Le trésor de la cathédrale Saint-Pierre d’Angoulême, protégée au titre des Monuments historiques, fermé depuis novembre suite à des actes de vandalisme, rouvre au public ce mardi 20 février. De gros travaux y ont été réalisés afin de restaurer les lieux et sécuriser le site. Le ministère de la Culture a confié la scénographie du trésor de la cathédrale à l’artiste plasticien Jean-Michel Othoniel. Pour découvrir les plus de 200 objets et sculptures liturgiques datant pour la plupart du XIXe siècle, les visites sont assurées sur réservation du mardi au dimanche par les guides de l’association Via Patrimoine.

  • 16/02/18 | Crédit Agricole d'Aquitaine: des assemblées new look

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    Le Crédit Agricole d'Aquitaine innove à l'occasion de ces assemblées de caisses locales qui se tiennent cette année du 20 février au 23 mars. A Dax le 24 février, Marmande le 3 mars, Aire sur l'Adour le 10 mars les sociétaires pourront rencontrer des associations locales, des intervenants sur le thème de l'emploi et du digital. En outre, avec le souci de "connecter les jeunes aux valeurs du sociétariat" le Crédit Agricole d'Aquitaine lance une "web-série" "Chaque voix compte" interprétée part 8 jeunes recrutés via un casting Facebook : à découvrir sur @caavalefaire

  • 16/02/18 | En Dordogne, le rapport Spinetta sur l'avenir de la SNCF inquiète

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    Le rapport sur l’avenir de la SNCF préconise la fin des petites lignes ferroviaires. En Dordogne, toutes les lignes seraient peu ou prou concernées. Périgueux-Agen, Périgueux-Brive sont les plus menacées. Les Périgueux-Limoges et Périgueux-Bordeaux le sont moins, affichant des fréquentations honorables. Le président du Département appelle "les élus à se mobiliser contre un projet qui, s’il devait se concrétiser, contribuerait à aggraver l’isolement de la Dordogne et à détériorer les perspectives de développement."

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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