Colloque d'aqui.fr le 3 Octobre au Rocher de Palmer - Cenon (33)
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01/10/14 : Gérard Larcher (UMP) a été élu président du Sénat avec 194 voix, contre 124 pour le socialiste Guillaume et 18 pour le communiste Assassi. Deux tours de scrutin ont été nécessaires, le centriste Zochetto, 45 voix au premier tour se retirant par la suite

01/10/14 : La maman victime d'un accident grave survenu la semaine dernière à la maternité d'Orthez (64), lors de la naissance de son enfant, est décédée. L'anesthésiste qui l'assistait au cours de l'accouchement a été placée en garde à vue.

01/10/14 : A ce jour aucune couverture mobile n'est prévue pour le grand stade de Bordeaux. L'architecture du lieu empêche les ondes des relais extérieurs au stade de pénétrer dans son enceinte...

01/10/14 : Gironde - « L'ES Blanquefort Oxygène course à pied » propose la deuxième édition des « Blanqueforteresses » le 5 octobre prochain avec trois distances au choix : un 5 km, le traditionnel 10 km et un vrai « semi » d'une seule boucle. + d'info

01/10/14 : Caryl Ferey, à qui l'on doit "Zulu" et "Mapuche", est le parrain du festival du roman policier "Un aller-retour dans le noir" qui se déroule du jeudi 2 au lundi 6 octobre à Pau. Réunissant 25 auteurs, celui-ci comprend rencontres, films et débats.+ d'info

30/09/14 : C'est manqué pour Jean-Pierre Raffarin soutien de Nicolas Sarkozy: Gérard Larcher l'a battu, dans la primaire UMP des sénateurs, par 80 voix contre 56 et 7 à Philippe Marini. G.Larcher va donc retrouver la présidence du Sénat 3 ans après l'avoir quittée

30/09/14 : le Comité Départemental du Sport Adapté de la Gironde organise une journée de “Voile Adaptée” en partenariat avec le club de voile de Cazaux Lac le 4 Octobre 2014 à partir de 9H30.+ d'info

30/09/14 : Le rapporteur public du tribunal administratif de Pau a demandé l'annulation de l'élection municipale de Lescar qui avait vu le maire PS sortant, Christian Laine, élu au bénéfice de l'âge, recueillir 2670 voix, à égalité avec l'UMP Philippe Coy.

30/09/14 : L'Agence régionale de santé a décidé de fermer la maternité d'Orthez après qu'une maman, privée d'oxygène pendant plusieurs minutes, ait été victime d'un grave accident au bloc opératoire lors d'une césarienne. Une enquête administrative sera menée.

29/09/14 : Plus d'une vingtaine de pharmacies ont été réquisitionnées par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à l'occasion de la journée de grève organisée le mardi 30 septembre. Seules les urgences pharmaceutiques devraient cependant être assurées.+ d'info

29/09/14 : Lot-et-Garonne. Matthias Fekl, nommé au gouvernement, se retire de la direction du PS47. Sandrine Laffore, secrétaire fédérale à la coordination, animera une direction collégiale et conduira les activités de la Fédération départementale.

28/09/14 : C'est une défaite qui marque dans le paysage tarn-et-garonnais : Jean-Michel Baylet président des radicaux de gauche a perdu son siège de sénateur au profit de l'UMP François Bonhomme

28/09/14 : Xavier Pintat, Marie Hélène des Esgaulx et Gérard César, « liste Unis pour la Gironde », UMP, avec 47,8% des suffrages exprimés sont reconduits dans leur mandat de sénateurs la Haute Assemblée retournant à droite après trois ans à gauche

28/09/14 : Sénatoriales: Les résultats déjouent parfois l'arithmétique post-municipales, la Gironde a reconduit les 3 sénateurs PS Philippe Madrelle, Alain Anziani, Françoise Cartron là où la droite pensait pouvoir décrocher un quatrième des six sièges.

27/09/14 : Le village Emmaüs de Pau-Lescar organise les Utopiades, le dimanche 28 septembre, dans le cadre d'une réflexion engagée sur les alternatives à la société capitaliste. Des acteurs et des porteurs de projets utopiques témoigneront de leur expérience.+ d'info

27/09/14 : Alain Rousset, le président du Conseil régional, a donné le coup d'envoi des travaux de la voie ferroviaire Oloron-Bedous (64), préfiguration d'une ligne destinée, souhaite-t-il, à relier un jour Oloron à la gare espagnole de Canfranc.

26/09/14 : 7ème édition du festival Les Campulsations qui se tiendra du 25/09 au 4/10, en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur de Bordeaux, les collectivités locales, les structures et associations culturelles et étudiantes de la CUB.

25/09/14 : Mérignac: Cérémonie autour du maire des autorités religieuses et militaires ce vendredi sur le parvis de l'hôtel de ville en hommage à Hervé Gourdel, la population étant conviée à ce rassemblement.

25/09/14 : Drapeaux en berne au Conseil régional d'Aquitaine en hommage à Hervé Gourdel "Face à la mort tragique de notre concitoyen, lâchement assassiné, la France est en deuil.  Face à la barbarie, elle doit prendre sa juste part aux côtés des autorités irakiennes

Colloque aqui.fr le 3 coctobre 2014
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  • 01/10/14 | Gironde: Quand la gauche rejette la gauche

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    Une proposition, déposée le 29 septembre dernier par le courant « Maintenant la Gauche », demandait la tenue d’un congrès national du parti socialiste. Le courant avait également appelé les militants à se rassembler pour donner au parti l’occasion de «mettre en œuvre la politique pour laquelle le Président a été élu». Après consultation de la demande, la direction de la fédération du Parti socialiste de la Gironde a refusé de la soumettre au vote des membres élus du Conseil Fédéral.

  • 30/09/14 | 12e week-end des motards à Agen et Montayral le 5 octobre

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    Opération de sécurité routière destinée à tous les motards ayant la volonté de s’inscrire dans une démarche pédagogique, le but de ce w-e est de faire évoluer les comportements de conduite. Des ateliers de perfectionnement à la conduite seront donc proposés. Cette animation est organisée par la préfecture, le CG47, la gendarmerie et Assur Association. Enfin, au 31 juillet 2014, les accidents impliquant un deux-roues représentaient près de 41 % de la totalité des accidents du département.

  • 29/09/14 | "La Grande Guerre" une expo au pôle mémoire de Villeneuve/Lot (47)

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    Le Pôle Mémoire de Villeneuve/Lot présente, jusqu'au 3 novembre, « La Grande Guerre », une exposition d'uniformes, d'équipements et d'armements utilisés par les soldats français en 1914. Conçue par le Fantassin Landais, association de collectionneurs œuvrant pour la sauvegarde du patrimoine culturel militaire, cette exposition reconstitue un hôpital militaire et recrée la vie d'une tranchée à l'aide de mannequins grandeur nature et d'objets issus de l'artisanat des tranchées.

  • 28/09/14 | Biarritz : Julie Gayet victime de la grève d'Air France

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    La comédienne et productrice Julie Gayet devait supporter "La voz en off", réalisé par Cristian Jiménez qu'elle co produit avec Nadia Tunicef en compétition au Festival Biarritz Amérique latine et participer à l'ouverture ce lundi à 20h.En raison de la grève d'Air France, les jeunes femmes ne pourront être présentes à Biarritz. Deux films argentins,"Ladonna" et "Relatos salvajes" ouvriront ce festival, Gare du Midi, dont le jury sera présidé par Atiq Rahimi, né à Kaboul, réfugié en France et réalisateur d'une première fiction en 2004, "Terre et cendres".

  • 27/09/14 | Dimanche, la Fête de la Corniche, de Ciboure à Hendaye

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    Les six kilomètres de corniche qui relient Ciboure à Hendaye seront fermés dimanche, de 10 h à 18 h pour célébrer la 9eme édition de la Fête éponyme qui, l'an dernier, avait rassemblée 25 000 personnes. Ce site exceptionnel de falaises ouvert aux piétons et cyclistes, qui domine l'océan jusqu'à la frontière comptera 15 sites aux cinquante animations. Pilotée par le Département en partenariat avec les communes de l'agglomération, cette journée a pour but de montrer que ce lieu protégé n'en demeure pas moins vivant.

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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