30/10/14 : Ce vendredi, Biarritz finira en beauté ce mois d'octobre avec 30°. En matière de pluviométrie, la Côte Basque n'avait connu de telles conditions depuis 1956. En profiter car la chute des températures dès dimanche pourrait atteindre 15° en trois jours.

30/10/14 : Les contrôles routiers seront renforcés en Dordogne ce week-end à l'occasion des fêtes de la Toussaint. Les services de police et de gendarmerie seront vigilants sur les excès de vitesse, les comportements dangereux et la consommation d'alcools.

29/10/14 : Dès le 7 novembre, la compagnie Twin-Jet succèdera à Air France pour assurer, pendant le week-end, la liaison Biarritz-Marseille à raison de deux rotations. Départ de Biarritz le vendredi à 16h et retour le dimanche à 17 h. http://www.twinjet.fr

29/10/14 : Les JA et la FDSEA de la Dordogne annoncent une journée morte pour l'agriculture le mercredi 5 novembre dans le cadre de la manifestation nationale. Un fumier drive et un patate drive seront organisés par les agriculteurs à Périgueux.

28/10/14 : Le sénateur UDI des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques Lasserre et son président du Conseil général PS, Georges Labazée, ont un point commun: ils militent pour que le département entre dans le giron de Midi-Pyrénées, dans le cadre des régions futures.

28/10/14 : 13 régions? 15 régions? L'Alsace inchangée? Manuel Valls s'est montré conciliant ce 28 octobre devant le Sénat et son président Gérard Larcher qui a obtenu un délai jusque fin décembre pour avancer sur la question des compétences des collectivités.

28/10/14 : La réalisatrice et scénariste toulousaine Léa Fehner tourne actuellement son deuxième opus « Les Ogres » en Lot-et-Garonne. Le mercredi 29 octobre, elle se rendra à Villeneuve-sur-Lot.

28/10/14 : Du 25 au 31 octobre, les professionnels de la filière élevage et viande font découvrir leur métier, leur passion et leur savoir-faire, un peu partout en France. A Agen, ça sera au Marché aux Bestiaux le mercredi 29 octobre entre 7h30 et 10h.

28/10/14 : Depuis lundi les habitants de Saint-Pée-sur-Nivelle qui possède un très joli lac, bénéficie d'une déviation. Des centaines véhicules par jour qui ne pollueront plus la rue principale...A terme elle devrait être à sens unique et semi-piétonne.

26/10/14 : La cavalière allemande Ingrid Klimke a remporté le concours complet international 4 étoiles de Pau sur Horseware Hale Bob. Elle s'est classée première au dressage, a réalisé un sans faute au cross, et n'a fait tomber qu'une barre au CSO.

24/10/14 : L'Agence régionale de santé a confirmé la fermeture de la maternité d'Orthez (64) qui manquait d'obstétriciens. Cette mesure était prévue avant le drame survenu dans cet établissement, et qui a coûté la vie à une jeune mère.

23/10/14 : Nicolas Nguyen Van Hai, chef du restaurant étoilé bordelais le Chapon Fin, est l’invité d’honneur de la cinquième édition du « Wine and Dine Festival » organisé à Hong-Kong, du 30 octobre au 2 novembre 2014.

21/10/14 : Le dynamisme de la politique menée par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques en matière de développement local a été récompensé par un prix Territoria d'argent. 32 contrats territoriaux ont en effet été signés pour la période 2013-2016.

20/10/14 : Les élus socialistes et républicains des Pyrénées-Atlantiques refusent de participer à la démarche Pays de Béarn initiée par François Bayrou. Ils estiment qu'il s'agit d'un "repli sur soi" au moment où la coopération entre territoires doit prévaloir.

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  • 31/10/14 | Portes closes le 5 novembre à la chambre d'agriculture de la Dordogne

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    La Chambre d'agriculture s'associe à la journée nationale d'action du mercredi 5 novembre pour dénoncer la baisse de 15 millions d'euros de la taxe affectée. Par conséquent les locaux du siège au pôle interconsulaire et les antennes seront fermés et le service de conseil ne sera pas assuré. Cette journée "portes closes" vise à dénoncer l'impact réel des réductions budgétaires. Des agents de la Chambre ont prévu de descendre dans la rue aux côtés des agriculteurs pour se faire entendre.

  • 30/10/14 | Les réactions agricoles au drame de Sivens

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    Communiqué des organisations syndicales agricoles FRSEA, JA, Coopératives d'Aquitaine et Midi-Pyrénées après la mort d'un jeune homme de 21 ans à Sivens. « Ce drame oblige aussi à s'interroger sur la décision publique en France et sur la politique de l'eau dans le bassin Adour-Garonne.Le projet de retenue de Sivens a respecté toutes les étapes de la concertation et de la réglementation en vigueur. La violence ne doit pas s'opposer aux règles démocratiques et aboutir au blocage des projets de développement, nécessaires à l'économie, à l'emploi et à l'environnement de notre région."

  • 30/10/14 | Maintien des départements: Philippe Madrelle écrit à Valls

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    Dans une lettre à Manuel Valls Philippe Madrelle président du CG33 rappelle que la Communauté urbaine de Bordeaux ne représente que 28 des 542 communes de Gironde sur 6% de sa superficie et affirme: la "suppression des conseils généraux sur les périmètres des métropoles est un danger"; dans " des régions aux périmètres élargis seuls les départements seront à même d'assurer des services de proximité et un accompagnement égal pour tous " ajoutant faire part de ses doutes sur les économies attendues par une démutualisation au sein des départements et par le truchement des intercommunalités."

  • 30/10/14 | Lascaux 3 à Tokyo à l'automne 2016

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    Bernard Cazeau,le président du Conseil général de la Dordogne, qui est au Japon, a signé une convention avec le musée national de la nature et des Sciences de Tokyo pour l’organisation de Lascaux, l’Exposition Internationale qui se déroulera du 1er novembre 2016 au 19 février 2017. Ce musée appelé Kokuritsu Kagaku Hakubutsukan est consacré aux sciences naturelles, il offre une vision d’ensemble sur la diversité naturelle, l’histoire de son évolution à travers les sciences et les technologies.

  • 30/10/14 | Jean-Louis Debré et Valérie Bochenek en signature à Biarritz

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    Dans le cadre des Rencontres Koegui, Jean-Louis Debré et Valérie Bochenek viendront à la Médiathèque de Biarritz le samedi 8 novembre échanger avec le public autour de leur livre "Ces femmes qui ont réveillé la France". 26 femmes emblématiques dans différents domaines: culturel avec Camille Claudel, Marguerite Yourcenar; scientifique avec Madeleine Brès (première docteur en médecine), Marie Curie; avec Marthe Simard (première parlementaire), Simone Veil… Elles ont toutes fait évoluer la société.

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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