16/04/14 : Depuis le début de l'année, l'Aéroport de Bordeaux Mérignac a accueilli plus de 950.000 passagers et affiche une croissance de 3%, soit la plus forte croissance de trafic du top 5 des aéroports régionaux.

15/04/14 : Deux bombardiers d'eau Trackers sont prépositionnés sur l'aéroport de Mérignac depuis ce 15 avril compte tenu des risques d'incendie jugés : « sévères » par la préfecture en Dordogne et Charente-Maritime, « modérés » en Lot-et-Garonne, Gironde et Land

15/04/14 : Jean-Christophe Cambadélis a été élu ce 15 avril à la tête du parti socialiste par 67,12% des voix au sein du Conseil national contre 32,88% à Sylvain Mathieu candidat au nom de la gauche du PS. Cambadélis a promis des « Etats Généraux » du PS.

14/04/14 : Rugby. Le SUA prolonge les contrats du talonneur Marc Barthomeuf, du demi d’ouverture Raphaël Lagarde, du centre Vincent Roux et de l’ailier Viliame Waquaseduadua et signe avec 4 jeunes : Paul Abadie, Léo Ghirard, Nathan Decron et Florian Dufour.

11/04/14 : CUB - L'installation d'un terminus partiel sur la ligne A, à hauteur de la station Cenon Gare, impose une interruption de la circulation des tramways, entre la station Galin et les terminus de la rive droite, du 14 au 20 avril.

09/04/14 : Michèle Delaunay quittant le gouvernement où elle est remplacée au poste de secrétaire d'Etat par Laurence Rossignol devrait retrouver son poste de député de la 2° circonscription de Gironde occupé jusqu'ici par Vincent Feltesse.

09/04/14 : Pas de secrétaires d'Etat du Sud Ouest à l'exception de Kader Arif qui conserve le poste des Anciens combattants dans le gouvernement Valls. A noter: Fleur Pellerin Commerce extérieur André Vallini à la réforme territoriale Harlem Désir à l'Europe.

08/04/14 : Valls: Conseils départementaux supprimés «à l’horizon 2021» et réforme de la carte des intercommunalités «basée sur les bassins de vie» et « suppression de la clause de compétence générale après un profond débat dans le pays associant élus et citoyens.

08/04/14 : Valls devant l'Assemblée: «Les régions pourront proposer de fusionner, mais en l’absence de proposition, après les régionales et les départementales de 2015, le gouvernement proposera une carte, et elle sera établie pour le premier janvier 2017.»

08/04/14 : Dominique Rousseau (PS) a été réélu président de la communauté d'agglomération de Bergerac avec 39 voix contre 24 à Daniel Garrigue et un nul, malgré sa défaite à la mairie de Bergerac lors des municipales.

07/04/14 : Une conférence sur "la guerre décrite par les soldats" sera donnée le mercredi 9 avril à 16h à l'université de Pau (amphithéâtre de la présidence) par Rémy Cazals, professeur à l'université de Toulouse, spécialistes du conflit de 1914-1918

04/04/14 : Sylvie Recrosio est nommée Directrice du Territoire Nord Aquitain de Veolia Propreté. Depuis 6 ans, elle pilotait la stratégie commerciale, la politique du recyclage et le développement des filières de valorisation dans la région Sud-ouest

04/04/14 : Michel Moyrand, maire PS de Périgueux, battu dimanche dernier, siègera bien dans l'opposition municipale et à la communauté d'agglomération du Grand Périgueux en tant que simple conseiller.

04/04/14 : Exposition : La bibliothèque de Périgueux aborde la commémoration de la Grande Guerre sous l'angle d'une histoire particulière : celle d’une correspondance entre Alphonse Chémery et sa future épouse Marguerite, écrites tout au long de la guerre.

02/04/14 : Le festival Jazz naturel se déroule à Orthez jusqu'au dimanche 6 avril, avec notamment un hommage rendu à Nougaro le jeudi 3, et des concerts gratuits non stop avant et après ceux donnés à la Moutète. Rens. www.mairie-orthez.fr , 05 59 69 76 83.

01/04/14 : Concours de vitesse de lavage de vitres, parcours de maniabilité de mono-brosses, quizz : la rencontre inter-académique de Périgueux rassemblera 250 élèves issus de la filière Propreté le mercredi 2 avril 2014 au Lycée professionnel Léonard de Vinci

31/03/14 : RESCOLL (Pessac) et VALOREM ont reçu début mars lors du salon EWEA (European Wind Energy Association) de Barcelone le prix « Science & Research » pour leur étude commune sur les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie d’un parc éolien

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  • 15/04/14 | Du 14 au 25 avril, opération Printemps-Jeunes à Villeneuve/Lot

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    C'est cette semaine que démarre l'opération Printemps-Jeunes. Durant 15 jours, 18 jeunes villeneuvois travailleront tous les matins sur des chantiers de peinture, d'entretien des espaces verts ou de mobilier urbain. Les après-midis seront consacrés à des activités sportives ou culturelles. Ils recevront également une formation au Premiers Secours, sanctionnée par le PSC1(Prévention et secours civiques de niveau 1).

  • 15/04/14 | François Bayrou, nouveau président de la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées

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    François Bayrou a été élu lundi président de la communauté d’agglomération Pau Pyrénées. Le nouveau maire de Pau a obtenu 42 voix en sa faveur, tandis que deux bulletins nuls et 21 blancs étaient comptabilisés. La constitution d’un Pays de Béarn figurera au cœur des préoccupations de la CDAP, a-il assuré. La répartition des vice-présidences tient compte de deux principes : la féminisation, et l’importance des communes. Les élus ont été invités à travailler ensemble au-delà des divergences politiques.

  • 15/04/14 | Le ministre de l'agriculture accorde un abattage partiel d'élevage de bovins tuberculeux dans le 47

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    Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d'agriculture47 : "A l 'initiative de la Chambre un courrier signé par toutes les organisations agricoles du département a été envoyé au ministre de l'agriculture lui demandant de pouvoir déroger à l'abattage total d'un élevage selon la volonté de l'éleveur, afin que seuls les bovins confirmés porteurs de la tuberculose soient abattus, permettant ainsi un abattage partiel. Les élus de la Chambre sont plus que satisfaits de cette victoire!"

  • 14/04/14 | Européennes: la liste PS-PRG lance sa campagne dans le Sud Ouest

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    Ce 14 avril, Virginie Rozière, Eric Andrieu et Laurence Harribey, les 3 têtes de liste PS-PRG ont lancé leur campagne pour les élections européennes à Bordeaux, puis dans la même journée à Toulouse et à Montpellier. Une première tournée dans la circonscription Sud ouest pour présenter leurs grands enjeux de cette campagne. Au menu: "changer de majorité au Parlement européen, rompre avec l'Europe de l'austérité pour une Europe de la croissance, et la défense d'un modèle social à la française"

  • 13/04/14 | Département: P. Madrelle contre une approche jacobine

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    "Proposer la suppression autoritaire des départements revient à nier le travail de milliers d’élus et d’agents de la Fonction Publique qui sont, chaque jour, au service de la population pour assurer, sur le territoire, les missions de solidarité...Cette approche très jacobine et centralisatrice de l’organisation territoriale de la République vient menacer tous les efforts que nous avons entrepris, notamment en faveur de l’équilibre de nos territoires. Le Parlement aurait, si par aventure ce projet venait en discussion, le dernier mot. Les échéances de ces réformes sont lointaines et, à mon avis, ne verront jamais le jour."

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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