aqui.fr lance Aqui-Bordeaux-Métropole le 9 novembre 2015

17/01/17 : Dans un courrier adressé à Dominique Bussereau, la ministre de la santé Marisol Touraine donne son aval au centre hospitalier de Royan (Vaux-sur-Mer) pour la construction d'un bâtiment en vue d'accueillir un IRM spécialisé en ostéo articulaire.

17/01/17 : La RN 134 a été rouverte à la circulation en vallée d'Aspe, ce mardi, par le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Si l'accès au tunnel du Somport est rétabli, ce n'est par contre pas le cas de celui menant au col du Somport.

17/01/17 : Le plan "grand froid" est de nouveau activé en Charente-Maritime, depuis hier soir. Des températures allant jusqu'à -10 degrés étant attendues la nuit d'ici vendredi. Les 175places supplémentaires créées lors de la 1re vague de froid sont maintenues.

16/01/17 : En raison de la météo et du risque d'avalanche, la RN 134 est fermée aux poids lourds en vallée d'Aspe (64) dans le sens France-Espagne à partir de Gurmençon, et aux véhicules légers à partir d'Urdos. L'accès au col et au tunnel du Somport est fermé.

16/01/17 : La Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne/CIED vous invite à vivre une soirée à l'heure allemande, le vendredi 27 janvier à la Maison de l’Europe à Agen. Une soirée présentée par Katharina, une jeune allemande en service volontaire européen

16/01/17 : A l’occasion des soldes, l’Agglomération d’Agen et Keolis Agen proposent le ticket de bus illimité à 1,20€ la journée le samedi 21 Janvier.

15/01/17 : Les acteurs de la filière bio de la Nouvelle-Aquitaine vont se réunir pour la 1ere fois dans le cadre d'un forum, qui se tiendra jeudi 19 à Saint-Jean-d'Angely, en Charente-Maritime. Objectif: faire avancer le développement économique du territoire.

14/01/17 : Le Bergerac Périgord football club jouera son 16e de finale de coupe de France contre le RC Lens le mardi 31 janvier à 18 heures. Le président Christophe Fauvel l'a confirmé sur son compte Twitter. Le lieu de la rencontre n'est toujours pas connu.

13/01/17 : Jean-Luc Mélenchon, candidat à l'élection présidentielle est attendu à Périgueux le 26 janvier. Il tiendra une réunion publique à la salle de la Filature, à partir de 19 h 30. Le candidat est soutenu par le Parti de Gauche et le Parti Communiste.

11/01/17 : Avec 61 000 entrées, le Musée basque et de l'Histoire de Bayonne a connu une année 2016 exceptionnelle. Grâce aussi à l'exposition cet été, "1660-La Paix des Pyrénées" avec une trentaine de tableaux dont deux Velasquez qui a reçu 34 000 visiteurs.

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  • 18/01/17 | Compensations environnementales LGV et A65: le Sénat enquête

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    Depuis fin 2016, une Commission d'enquête du Sénat se penche sur les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grandes infrastructures. Sont notamment étudiés par cette Commission présidée par Chantal Jouanno, le suivi des mesures mises en oeuvre dans le cadre de la construction de l'A65 et la réalisation en cours des mesures de compensation de la LGV Tours-Bordeaux. Deux infrastructures pour lesquelles le Préfet de région Pierre Dartout sera auditionné la semaine prochaine. Objectif de cette commission d'enquête: apprécier l'efficacité et surtout l'effectivité du système de mesures compensatoires existant.

  • 17/01/17 | Saisie record de civelles braconnées

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    Les douanes d’Arcachon ont intercepté dans la nuit du 16 au 17 janvier au péage de Saugnacq-et-Muret un convoi provenant d’Espagne avec à son bord 520 kg de civelles braconnées pour une expédition vers la Thaïlande. La cargaison évaluée à 600 000 euros a été remise aux services des Affaires maritimes de la DDTM de la Gironde qui ont procédé à leur remise à l’eau en coopération avec les services de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Espèce migratoire en voie de disparition, l’alevin de l’anguille est classé espèce vulnérable par l’Union européenne et par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

  • 17/01/17 | L'Université de La Rochelle va créer un Master en biotechnologie appliqué soutenu par l'Europe

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    Un projet de Master en biotechnologies bleues, coordonné par l'Université de La Rochelle et porté par un consortium de sept partenaires européens (universités et entreprises), vient d'être retenu pour être financé par l'Europe. Ce master bénéficiera de 667 692 € d'aides, soit 80% du budget total, et développé en coopération avec des entreprises du secteur, pour mieux répondre aux besoins du monde économique. Il pourra se faire en partie en apprentissage.

  • 17/01/17 | Promotion des produits agricoles : partenariat SUA/Département

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    En 2017, le Conseil départemental de Lot-et-Garonne et le Sporting Union Agen Lot-et-Garonne poursuivent leur partenariat visant à faire du stade Armandie et des rencontres du club de rugby une vitrine du savoir-faire agricole du Lot-et-Garonne et de ses productions. Comme l’an passé, différentes filières seront à l’honneur tout au long de la saison. Exemple, lors du match Agen - Béziers le 10 février, le pruneau sera mis en avant avec la dégustation de produits notamment.

  • 16/01/17 | Gironde: Dispositif grand froid encore renforcé

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    Des températures pouvant atteindre -7° localement, le préfet Pierre DARTOUT a décidé d’activer le niveau 2 du plan grand froid, à partir de ce 17 janvier, pour permettre la mise à l’abri des personnes vulnérables. Cela se traduit par l’ouverture en lien avec la mairie de Bordeaux et les associations de protection civile de 70 places supplémentaires dans deux salles, le renforcement du 115, celui des maraudes et la mobilisation des services du SDIS, gendarmerie et police pour détecter les situations difficiles: 1 089 places étaient ouvertes dimanche pour l’accueil des sans-abri : 833 places pérennes et 256 au titre du dispositif hivernal. 

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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