26/04/15 : Le parc des expositions de Pau accueille en ce moment le championnat de France d'échecs des jeunes. Près de 1 300 compétiteurs âgés de 6 à 20 ans s'y affronteront jusqu'au dimanche 3 mai. Un village des échecs est installé sur place.

25/04/15 : Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques et vice-président du Modem a été désigné pour conduire une liste du mouvement aux prochaines élections régionales de décembre dans la grande région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin.

24/04/15 : Vincent Feltesse, actuellement conseiller de François Hollande et ex-président de la CUB, a annoncé vendredi 24 avril être candidat sur la liste d'Alain Rousset aux élections régionales. Il se présente comme le "candidat de la métropole"

24/04/15 : La plage du Port vieux, à Biarritz, va être labéllisée "plage sans tabac" cet été, dans le cadre d'un partenariat avec la Ligue contre le cancer. Ceux qui ne respecteraient pas cette interdiction risquent une amende de catégorie 1 (de 11 à 17 euros).

24/04/15 : De nombreux groupes choraux béarnais ainsi que des conteurs figurent à l'affiche du festival des Vallées et des bergers qui aura lieu le samedi 25 avril à 20h30, à Oloron-Sainte-Marie (espace Jéliote).Entrée 10 €. Il sera présenté par Jean Lassalle.

24/04/15 : Justine Cruz, de l'université de Bordeaux, a remporté la finale régionale du concours "Ma thèse en 180 secondes". Dimitri Del Pianta, de l'UPPA, se classe 2e et obtient le prix du jury ; 3e Perrine Bierment, de l'université de Bordeaux.+ d'info

23/04/15 : Les travaux menés sur la ligne ferroviaire reliant Oloron à Bedous(64) devraient permettre à cette liaison d'entrer en service début mars 2016. Ce dossier,cher au président du Conseil régional, préfigure une ligne Oloron-Canfranc, donc Pau-Saragosse

22/04/15 : Stéphane Le Foll, le ministre de l'agriculture, se rendra le jeudi 23 avril à Saint-Jean-Pied-de Port, dans les Pyrénées-Atlantiques. Il participera au congrès national de la Confédération paysanne.

22/04/15 : Parmi les sept préfets "préfigurateurs" chargés par Manuel Valls de préparer d'ici la fin juillet l'adaptation de l'organisation territoriale de l'État à la nouvelle carte des régions figure M. Dartout, nouveau préfet d'Aquitaine

20/04/15 : La finale régionale pour l'Aquitaine du concours international francophone "Ma thèse en 180 secondes" aura lieu le jeudi 23 avril à 14h sur la scène de la Maison de l'étudiant, sur le campus de Pau (sélection de l'UPPA, mercredi 22, à 14h,même lieu).

20/04/15 : L'honorariat a été conféré par le préfet des Pyrénées-Atlantiques à Jean Castaings (UMP) et à Georges Labazée (PS), anciens présidents du Conseil général, pour le dévouement dont ils ont fait preuve au service du département.

20/04/15 : The Do et Fauve sont les têtes d'affiche du festival Emmaüs de Lescar-Pau qui aura lieu les 28 et 29 juillet. Consacré à la musique pop-rock et à la chanson française, il accueillera aussi Arthur H, Moriarty et Zebda. Réservations à partir du 2 mai.+ d'info

19/04/15 : François Hollande, invité de l'émission "Supplément' de Canal plus, a annoncé qu'il saisirait lui-même - initiative inédite pour un président - le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le renseignement, actuellement en débat au parlement.

16/04/15 : Les associations Férus et Pays de l'ours-Adet déposent un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif pour "manquement à son obligation de protection de l'ours brun dans les Pyrénées". Selon elles,de nouveaux lâchers sont indispensables.

15/04/15 : 1er forum national des carrières digitales ! Le vendredi 29 et le samedi 30 mai 2015 à l’Hôtel de Région à Bordeaux + d'info

15/04/15 : Une convention de tatouage aura lieu au parc des expositions de Pau le samedi 18 avril (11h à 1h30) et le dimanche 19 (10h30-21h). Films, concert, tremplin musical figurent au programme. L'entrée est de 10 € (pass 15 € sur les deux jours).

15/04/15 : La novillada de printemps de Garlin (64) se déroulera le dimanche 19 avril. Fiesta campera à 11h,repas de l'Aficion à 13h, novillada à 16h30 avec Alejandro Marcos (Espagne), Joaquim Galdós (Pérou) Jesus Enrique Colombo ou Luis Manuel Terron.

12/04/15 : Pau pavoise en vert et blanc. La Section Paloise a gagné sa montée dans le Top 14 samedi après s’être imposée 31 à 5 face à Montauban et marqué quatre essais de Vunibaka (27e), Boutaty (47e), Hurou (61e) et le bonus offensif avec Vatubua (76e)

10/04/15 : L'Agglomération Côte basque Adour a opté aujourd'hui pour ses transports en site propre pour le tram'bus. Il circulera sur deux axes Nord-Sud et Est-Ouest en 2019. Objectif: 4 millions d'usagers qui viendraient s'ajouter au 9 millions actuellement.

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  • 26/04/15 | Pêche et consommation : interdiction temporaire sur Arcachon et le Banc d'Arguin

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    Dans un récent communiqué, la préfecture de la Gironde a fait savoir que "les résultats des analyses effectuées par le réseau de surveillance de l’IFREMER ont révélé une contamination des coquillages par une toxine susceptible d'effet sur la santé". A ce titre, le préfet de la Gironde a décidé d'interdire toute activité de pêche des moules coques et pétoncles provenant du Bassin d'Arcachon et du Banc d'Arguin, jusqu'à nouvel ordre. Le résultat prochaines analyses sera connu le 29 avril.

  • 24/04/15 | Le Ceser Aquitaine adopte le nouveau Plan de Gestion des Risques d'Innondation

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    Le Ceser (Conseil économique, sociale et environnemental) Aquitaine s'est réuni le 23 avril pour adopter le nouveau schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne pour la période 2016-2021. En tout, ce plan comportait 25 amendements et "a donné lieu à des débats nourris" selon les responsables. Un schéma d'aménagement au volume d'investissement en baisse : 3,37 millions contre 4,35 millions d'euros pour le schéma actuel.

  • 24/04/15 | Conseil régional d'Aquitaine: Michel Moyand ne briguera pas de nouveau mandat

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    Michel Moyand, actuel vice-président du Conseil régional d'Aquitaine en charge de l'aménagement du territoire et des politiques contractuelles, se retire de la vie politique et ne briguera donc pas de nouveau mandat régional. Alain Rousset, président de la région Aquitaine, a réagi à cette décision : "Elu à mes côtés depuis 1998, il s'est énormément investi pour faire avancer l'Aquitaine et pour proposer des réponses adaptées aux réalités économiques et sociales de chaque territoire".

  • 24/04/15 | Saint-Emilion, futur "village préféré des français" ?

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    La cité médiévale est dans la course avec 22 autres communes pour devenir le nouveau village préféré des français, dans le cadre d'une des émissions phares de France 2. Les votes ont cours par sms, internet et appels jusqu'au 19 mai prochain. Sur Facebook, Saint-Emilion se classe pour l'instant en cinquième position en nombre de "likes", alors que Trentemoult (Pays de la Loire) tient la tête. La date de diffusion de l'émission présentée par Stéphane Bern n'est pas encore connue.

  • 23/04/15 | La Région Aquitaine aide une fonderie béarnaise à innover

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    Le soutien apporté à l'innovation industrielle par le Conseil régional d'Aquitaine sera évoqué le 29 avril lors d'une visite effectuée par son président en Béarn. Alain Rousset se rendra dans les ateliers de Ventana (ex fonderie Messier), à Arudy. Des aides d'un montant total de 3 millions ont été accordées par la Région à cette entreprise fabriquant des pièces métalliques de haute technologie destinées à l'aéronautique, l'espace, la Défense, l'énergie, l'automobile, le nucléaire et la construction navale.

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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