aqui.fr lance Aqui-Bordeaux-Métropole le 9 novembre 2015

02/12/16 : La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé que la zone à 15 km des côtes de l'île d'Oléron, situé au coeur du Parc naturel marin, fera partie des prochains appels d'offres de L'Etat en vue d'y implanter un parc éolien.

01/12/16 : Huit courses à obstacles figureront le samedi 3 décembre, à partir de 12h15, au programme de la première journée du meeting d'hiver organisé sur l'hippodrome du Pont Long à Pau.+ d'info

30/11/16 : La Patinoire fait son grand retour à Villeneuve/Lot ! Samedi, elle sera inaugurée à 11h, Halle Lakanal, en plein centre-ville. Elle sera ouverte du 3 décembre au 1er janvier à partir de 10h. Tarif : 3€ la 1/2 heure (location des patins comprise)

30/11/16 : Un accord entre la Région et l'Etat est en cours pour la reprise par la Région de trois lignes TET (Trains d'Equilibre du Territoire) : Bordeaux-La Rochelle, Bordeaux-Limoges et Bordeaux-Ussel. Il sera examiné le 19 décembre à la Région.

28/11/16 : Pour encourager les déplacements à vélo, La Rochelle et les associations Vélo-école et Vive le vélo organisent une opération de conseils de sécurité et distribution gratuite de kit d'éclairages « Voir et être vu » du 28 novembre au 2 décembre 2016.

25/11/16 : La secrétaire d'Etat en charge des personnes âgées et de l'autonomie sera en visite en Charente-Maritime lundi 28 novembre. Pascale Boistard visitera en particulier les thermes de Saujon, spécialisés notamment dans l'accompagnement du vieillissement

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  • 03/12/16 | La menace de grippe aviaire s'étend près des Pyrénées

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    Une zone de protection de 3 kms, ainsi qu'une zone de surveillance de 10 kms située à cheval sur les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques, ont été mises en place par les pouvoirs publics après la découverte d'un cas de grippe aviaire H5N8 dans un élevage d'Ibos (65). Celui-ci avait reçu un lot de canards en provenance d'une exploitation du Tarn proche de celle infectée par l'influenza. Dans les zones concernées, tous les mouvements de volailles sont interdits, ainsi que leurs rassemblements sur les foires et marchés. Le confinement des animaux est imposé.

  • 03/12/16 | RN21 : concertation sur la section « accès sud de Villeneuve-sur-Lot »

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    La section de la RN21 « accès sud de Villeneuve-sur-Lot » s'inscrit dans le programme de modernisation de la RN21 entre Agen et Villeneuve-sur-Lot. Ce projet prévoit une mise à 2x2 voies avec la création de carrefours giratoires et la suppression des accès directs. Une réunion publique d’information sur ce projet est organisée à l’attention des riverains et usagers de la RN21, le lundi 5 décembre à 20h à la salle des amandiers à Pujols.

  • 03/12/16 | Grippe aviaire : appel à la vigilance en Dordogne

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    À ce jour, aucun foyer d’influenza aviaire H5N8 n’a été détecté en Dordogne. C’est pourquoi, aucune mesure spécifique n’est donc prise. Seules les 37 communes intégrées dans la « zone à risque particulier » vis à vis du danger H5N8 dans la faune sauvage restent concernées par la claustration des basses cours sans dérogation et le confinement des élevages professionnels. La préfecture appelle à la vigilance tous les acteurs pour tout mettre en oeuvre pour se protéger de la propagation de ce virus. Plus d'infos : http://agriculture.gouv.fr/les-mesures-et-indemnisations,

  • 03/12/16 | Appel à projet « Prototypage numérique » : 19 entreprises retenues sur le territoire de l'ex-Aquitaine !

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    Afin d'accompagner le développement de l'économie numérique, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a lancé cet été un appel à projet « Prototypage numérique » à destination de jeunes entreprises du numérique porteuses de projets. Sur les 153 dossiers de candidatures, un projet lot-et-garonnais a été retenu baptisé Horai qui est une messagerie instantanée et sécurisée dédiée aux professionnels de santé et à leurs patients.

  • 30/11/16 | Tout Agen court de nuit le 3 décembre !

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    Venez visiter, baskets aux pieds, Agen by night ! Le parcours vous conduira, bonnet du père Noël sur la tête et baskets aux pieds, au cœur de la ville. Épreuves ouvertes à tous, à partir de la catégorie Minime pour le 5km et à partir de la catégorie Cadet pour le 10 km. Nouveauté pour cette édition 2016 : des courses enfants seront organisées : 1500m pour les enfants nés en 2006 et 2007 et 800m pour les enfants nés en 2008 et après.

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Politique | Tribune libre - Alain Lamassoure : Budget européen, les ministres marquent contre leur camp

04/10/2012 | "Une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable."

Alain Lamassoure, député européen, président de la commission des Budgets du Parlement européen

Comme les années précédentes, le débat sur le budget européen s’engage comme un jeu de rôles qui paraît aussi détestable qu’inexorable : d’un côté, les dépensiers incoercibles, que seraient la Commission et le Parlement européen ; de l’autre, les sages ministres du Budget, économes de l’argent des contribuables. Imaginez un peu : au moment où tous les pays sabrent héroïquement dans leurs budgets nationaux, « Bruxelles » propose d’augmenter ses dépenses de près de 7% ! Sur quelle planète vivent donc ces eurocrates incorrigibles ? Les acteurs eux-mêmes croient participer à un débat de sourds. Mais la bonne comparaison serait plutôt la parabole des aveugles : tout le monde perd de vue ce dont on parle vraiment. L’impasse budgétaire s’explique, non par un manque de moyens, mais par ce qui restera un cas d’école de mauvaise gestion politique : à Bruxelles ; dans les capitales nationales ; et entre les deux niveaux.

On s’en tiendra au cas des fonds structurels, ou fonds régionaux, qui représentent près de 40% du budget.
Comme dans tous les budgets publics, on distingue des crédits d’engagement et des crédits de paiement. Une opération ne peut être lancée que si l’on est sûr de disposer de l’argent nécessaire : ce sont les crédits d’engagement, sur la base desquels sont subventionnés les marchés, après ventilation par Etat membre et programmes opérationnels. Si l’opération dure plusieurs années, les prestations sont réglées au fur et à mesure à partir des crédits de paiement.

La vraie décision politique porte donc sur les crédits d’engagement : une fois l’opération engagée, le paiement n’est plus qu’une conséquence technique, juridique, comptable, inéluctable. Et jusqu’à une période récente, le débat annuel sur le budget européen ne portait bien que sur les engagements. Seulement voilà : le budget européen est financé par des contributions des budgets nationaux, et celles-ci sont versées sur la base d’appels de fonds de la Commission européenne en fonction des besoins de paiements. La crise de la dette ayant fait peser des tensions insupportables sur les budgets nationaux, depuis trois ans les gouvernements se désintéressent totalement du débat politique sur le budget européen, laissant leurs représentants se battre exclusivement pour réduire les paiements.

C’est un mauvais combat : les paiements ne reflètent pas les choix politiques. C’est un combat perdu d’avance : l’échéance n’est que retardée, de quelques semaines ou de quelques mois. Et surtout, c’est un combat perdant-perdant pour les Etats membres, autant que pour la politique européenne.
Lorsqu’un projet local est financé avec des crédits européens, l'autorité de gestion qui assure la maîtrise d’ouvrage règle les fournisseurs, puis demande à la Commission le remboursement de sa part de la dépense. Un remboursement qui ne peut être effectué qu’à partir de crédits de paiements. Si bien que les crédits de paiement demandés par la Commission ne sont que l’addition des demandes faites par les Etats membres, demandes qui correspondent à des dépenses déjà décidées par ceux-ci et, le plus souvent, déjà faites. Ainsi, les crédits de paiement ne sont pas « l’argent de Bruxelles », mais bel et bien « l’argent des 27 Etats membres », les droits de tirage que ceux-ci exercent légitimement envers l’Union. Et pourtant, chaque automne, quand les 27 ministres du Budget rencontrent la délégation de 27 députés européens pour décider du montant du budget annuel, chacun des acteurs joue à contre-emploi : les ministres se battent pour réduire les remboursements qui leur reviennent, et les députés plaident pour honorer les engagements des Etats ! Pire : chacun est de bonne foi.

Comment cette situation ridicule est-elle possible ? Tout simplement par le fait que, dans la plupart des Etats membres, l’autorité qui demande les remboursements à Bruxelles n’est pas la même que celle qui négocie le budget communautaire. Parfois, ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui s’adressent directement à la Commission, sans passer par leur administration centrale. Il n’est pas rare qu’un ministre du Budget ignore la somme des demandes faites à Bruxelles par les collègues de son propre gouvernement. D’autres ont les moyens de savoir, mais préfèrent apparemment ne pas y regarder de trop près. La Commission a encouragé maladroitement la confusion générale, en gardant pour elle les informations provenant des capitales nationales, tout en se réservant le droit de réviser unilatéralement certaines demandes sur la base de critères qui lui sont propres, dans une cuisine comptable dont elle se réserve jalousement le secret. Ce faisant, elle achève de « bruxelliser » des demandes de paiements qui auraient dû rester nationales.

En cet automne 2012, cette procédure aberrante atteint un paroxysme qui remet en cause les décisions prises par le Conseil européen de juin dernier. Le 28 juin, en adoptant un « pacte de croissance », le Conseil européen a décidé de consacrer 120 milliards d’euros, au niveau de l’Union, au soutien immédiat de l’activité économique, dont 55 milliards de « crédits supplémentaires » (sic) provenant des fonds régionaux. Mais la machinerie budgétaire pilotée par leurs propres ministres est partie pour aboutir au résultat exactement contraire. Formulées par les Etats membres eux-mêmes, les demandes de crédits de paiement correspondant aux opérations déjà achevées ou en cours d’achèvement sont évaluées à une dizaine de milliards supplémentaires pour la seule année 2012. Si ces crédits ne sont pas ouverts, ce n’est pas le Parlement européen qui souffrira, ni la Commission, mais les collectivités locales et les budgets nationaux qui ne seront pas remboursés des dépenses qu’ils ont faites.

On peut évaluer l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chaque pays. Pour la France, sur le seul exercice actuel, la perte représentera environ 400 millions de moins pour les investissements régionaux. Pour une région moyenne telle que l’Aquitaine, cela signifiera environ 10 à 15 millions de crédits européens promis dont le remboursement sera renvoyé sine die. Très à l’avant-garde pour comprimer les dépenses européennes, le Royaume-Uni se privera d’environ 180 millions de remboursements de l’Union.

Le manque à gagner sera encore plus élevé pour les pays qui ont le plus besoin des financements européens : de l’ordre de 600 millions pour la Grèce et 900 millions pour l’Espagne ! Au moment même où le Conseil européen met en place, dans la douleur, des mécanismes coûteux de soutien à ces pays. Et ces besoins ne sont pas prêts d’être satisfaits puisque les ministres du budget entendre réduire encore de 1,6 milliards les crédits de paiement de l’année à venir dans le seul domaine de la Cohésion.
En ce début d’octobre, le FSE est en cessation de paiement. Les programmes Erasmus le seront dès la semaine prochaine. Le programme-cadre recherche et les crédits d’aide à l’innovation le seront à la fin du mois. Qui donc sera rassuré de cette incapacité de l’Union d’honorer ses engagements ? Ni les opinions publiques, ni les marchés financiers.

Ainsi, les gouvernements se sont enfermés dans une logique qui est contraire à l’intérêt de chacun et qui contredit de manière choquante les engagements les plus solennels d’accroître la solidarité européenne et de soutenir la croissance. Il est temps d’en sortir.
Pour le budget 2013, le Parlement a bien l’intention d’engager un débat politique : donc, de négocier sur le montant du budget et sur ses priorités politiques à partir des crédits d’engagement. Nous considérons que, sur les crédits de paiement, la charge de la preuve incombe à ceux des Etats qui nient que deux et deux font quatre. Nous invitons la Commission à demander aux autorités nationales habilitées de certifier, dans un document rendu public, le niveau et la répartition des demandes complémentaires de crédits de paiement pour 2012 et l’actualisation de leurs besoins pour 2013.

Si cette suggestion est retenue, je proposerai au Parlement de retenir purement et simplement l’addition de ces besoins pour fixer les chiffres définitifs de crédits de paiement.
Dans le cas contraire, nous demanderons à la Commission de publier l’ordre de grandeur du manque à gagner pour chacun des Etats, des régions, des opérations et des programmes concernés. Chacun sera mis publiquement devant ses responsabilités.

Alain Lamassoure, député européen
Par Alain Lamassoure, député européen

Crédit Photo : Groupe PPE Parlement européen - 2011

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Thierry Merger | 08/10/2012

L'argumentation est complexe pour un profane, mais semble tenir la route ! Merci à Aqui.fr de l'avoir diffusée.

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