Politique | Tribune Libre: Génocide arménien, la souffrance et la loi

25/01/2012 |

Le lundi 23 janvier, le Sénat a été confronté à l'un de ces rares débats qui divisent le Parlement, non en fonction des groupes politiques, mais des sensibilités, philosophies, trajets personnels : faut-il qu'une loi réprime la contestation du génocide arménien de 1915 ? Un siècle après les faits, cette discussion mêle les sentiments, la souffrance, le droit, l'histoire, dans notre pays qui n'a été ni impliqué, ni témoin de ce drame.

Ilme paraît acquis que les « Jeunes Turcs » ont fait preuve d'une extrêmeviolence contre le peuple arménien, coupable de réclamer son autonomieen pleine guerre avec la Russie. Il est admis que les 2/3 des Arméniensvivant dans l'Empire ottoman ont disparu après avoir été déportés,battus, parfois torturés, sans exception pour les femmes, mêmesenceintes, les enfants, les vieillards.

Legénocide arménien est reconnu par la France depuis la loi du 29 janvier2001. Dés 1995, sa contestation a donné lieu à condamnation à desdommages et intérêts de l'historien américain Bernard Lewis, fondée surles principes généraux de la responsabilité civile.

Qu'apportedonc le nouveau texte ? Il crée une sanction pénale spécifique quipunit d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ceux quicontestent ou minimisent, de façon outrancière, un génocide reconnu parla loi. Ces peines sont celles prévues en cas de négation de la Shoah oude tout crime contre l'humanité par la loi dite Gayssot du 13 juillet1990.

Nouspouvons échanger de nombreux arguments. Pour les uns, le texte adoptépar l'Assemblée nationale ne serait qu'une transposition d'unedécision-cadre européenne de 2008 ... Ce que je pense inexact. Pour lesautres, les Turcs ne peuvent accepter ce que nous-mêmes refuserions sile Bundestag ou le Sénat américain qualifiaient de génocide lesexactions commises par la France en Algérie dans les années 60... Beaucoups'interrogent sur les conséquences d'un tel texte sur les rapportsfranco-turcs ou l'indispensable normalisation des relationsturco-arméniennes engagée depuis quelques années.

Jepréfère aller au fond du débat. A-t-on donc besoin de cette nouvelleloi, et plus généralement quels sont les risques de ces loismémorielles ? Des propositions de loi ont été déposées pour reconnaîtrele génocide des Tziganes, le génocide ukrainien de 1933 ou celui deVendée de 1793. D'autres pourraient concerner les Tutsis, lesAmérindiens, les Cambodgiens...

L'émotion,la souffrance, la révolte devant l'injustice ne doivent pas nous faireoublier les règles de droit que nous nous sommes données et qui scellentla légalité dans notre nation. Au nom du respect des droitsfondamentaux des personnes, nous ne pouvons ignorer les principes qui ensont l'un des piliers et en particulier la séparation des pouvoirs.Comme le rappelle Robert Badinter, notre Constitution ne permet pas auParlement de prendre des décisions qui relèvent des autoritésjudiciaires. Voilà bien toute la difficulté juridique : les crimes dontles Arméniens ont été victimes n'ont jamais donné lieu à laqualification de génocide par une juridiction internationale. Voici ladifférence avec la Shoah, reconnue dés 1945 par le Tribunalinternational de Nuremberg.

Biensûr, nous pouvons hausser les épaules et dire qu'il ne s'agit qued'arguties de juriste. Oui, mais alors, sans le vouloir, nous nouscomporterions comme ceux qui refusent de se soumettre à de grandsprincipes pour s'arroger tous les pouvoirs, y compris celui de jugerl'histoire.

Quine voit le risque d'ériger le Parlement en tribunal de l'Histoire ? Lecollectif d'historiens présidé par Pierre Nora récuse cette Histoireofficielle qui empêcherait de poursuivre une recherche, consistant nonpas à nier un génocide, mais à en préciser l'ampleur, les conséquences,les causes.

Maissurtout, ces lois mémorielles nous engagent dans une voie remplied'ambiguïtés. Si le Parlement peut dire la vérité historique, alorscette dernière variera selon les pays, les périodes, les majoritéspolitiques, les calculs grands ou petits... Tel est le paradoxe du textequi nous est proposé. Pour combattre la vérité historique concoctée parle pouvoir politique turc, il sollicite l'émergence d'une véritédifférente produite par un autre pouvoir politique. Et sans s'enapercevoir, il légitime cette idée d'un pouvoir, maître absolu,compétent pour écrire ou réécrire l'Histoire. Cette thèse qui soumet lefait historique aux aléas du plus fort, nous ne pouvons que la combattresauf à admettre qu'un régime impose sa vision du passé ou de l'avenir.

Soyonsnet : refuser cette loi pénale ne revient en aucune façon à nier legénocide arménien, à valider la position de la Turquie ou à ne pasprendre en compte la douleur de la communauté arménienne. D'autres voiesexistent pour affirmer notre solidarité. Si aucun autre pays que laFrance n'a recouru à la loi, une quinzaine de Parlements ont adopté desrésolutions reconnaissant l'existence du génocide de 1915. Quant auParlement européen, il a lui, dès le 18 juin 1987, mis comme condition àl'entrée de la Turquie sa reconnaissance préalable du génocide arménienet son acceptation des minorités.

Lepropre d'une démocratie consiste à respecter sa légalité et en premierlieu le principe de la séparation des pouvoirs. Et à ne jamais laissercroire que le pouvoir politique peut décider de tout, y compris del'Histoire.

Alain Anziani
Sénateur PS de la Gironde