Un budget de 446,3 M€ pour le Département de la Haute-Vienne largement consacré à la solidarité


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Publication PUBLIÉ LE 20/02/2020 PAR Corinne Merigaud

Le budget primitif du Conseil départemental de la Haute-Vienne, est soumis au vote des conseillers, aujourd’hui, au cours d’une séance plénière fleuve avec un montant de 446,3 millions d’euros contre 435,1 millions l’an dernier. Ce sera le dernier de la mandature, exécuté en totalité puisque les électeurs seront appelés aux urnes au printemps 2021. Les investissements sont en hausse de 8,3 % avec 91,4 M€, plus de 11 millions étant dédiés au syndicat mixte Dorsal chargé de déployer la fibre et à la création d’une nouvelle Société Publique Locale de tourisme accompagnée à hauteur de 1,9 M€.

Les dépenses de fonctionnement se limitent à la hausse maximale autorisée par l’Etat soit 1,2 %, une contrainte pas facile à appliquer. « Si nous le dépassons, nous sommes pénalisés par l’État qui nous retire le montant du dépassement des dotations argumente Jean-Claude Leblois, président du Département, nous n’avons donc pas intérêt à le dépasser afin de ne pas pénaliser les Haut-Viennois. C’est difficile à tenir car nous assumons toutes les dépenses sociales de l’État. » Le Département s’est également fixé comme ligne de conduite de limiter l’endettement de la collectivité avec un « remboursement maîtrisé » de la dette de 5 M€ par an pour un encours de 28,5 M€. Depuis 2017, la collectivité avait choisi de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties mais l’État a supprimé cette recette fiscale qui sera désormais accordée aux communes pour compenser la taxe d’habitation. Le président Leblois dénonce la disparition de ce « levier fiscal » qui sera compensé par une recette de TVA dont le taux sera désormais calculé sur le foncier bâti de 2019. Il craint que la TVA, taxe indexée sur la consommation, ne baisse en cas de crise et impacte directement les plus démunis. « Cette taxe ne correspond pas aux politiques menées par un Département car cela veut dire que les personnes fragiles que nous accompagnons vont payer elles-même leur accompagnement, déplore-t-il, l’Association des Départements de France n’a pas été entendue par le Gouvernement. »

Aide aux communes et solidarité

Le budget primitif a été élaboré en tenant compte des quatre axes qui guident l’action de la collectivité, le premier étant le soutien aux communes et communautés de communes. Après une première rencontre avec les maires sortants pour connaître leurs projets, une seconde entrevue est prévue après les élections des 15 et 22 mars pour ajuster au plus près le budget qui sera dévolu aux aménagements et connexions numériques. Ainsi, vingt millions sont déjà provisionnés en contrats territoriaux départementaux.

Le second axe d’action qui concerne la solidarité pèse toujours aussi lourd dans le budget de fonctionnement puisqu’il en représente 84 %, hors dépenses de personnel, soit 236,4 M€ (+1,9%) pour aider les personnes âgées ou en situation de handicap, l’enfance et la famille, l’insertion professionnelle et les 9 000 bénéficiaires du RSA. « La dépense du RSA risque d’être plus importante avec la révision de l’assurance chômage qui va précipiter plus de personnes au RSA prédit-il, nous l’avons déjà anticipée avec une aide en hausse de 2 M€ ce qui est énorme .» Quelques 42,3 M€ devraient être versés pour l’enfance et la famille (+3%) et 120 M€ aux bénéficiaires de l’Allocation Individuelle de Solidarité (AIS), de l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). « Quelques 55 % du montant total de ces trois aides n’est pas compensé par l’État » fait-il remarquer.

Gérer la ressource en eau

Le changement climatique est également au coeur des préoccupations de la majorité avec une convention signée, l’été dernier pour trois ans, avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne afin d’établir un diagnostic départemental de la ressource en eau. Les épisodes caniculaires et l’absence de pluie durant trois mois, l’été dernier, interpellent les élus. « Nous avons une richesse mais nous devons la préserver pour nos habitants et ceux de l’aval. Le traitement de l’eau coûte cher, est-il alors judicieux de l’utiliser pour laver sa voiture ? s’interroge-t-il. Nous devons prendre en compte les gros besoins des agriculteurs et de l’industrie. » Cette étude fera le point sur la gestion qualitative et quantitative de cette ressource afin de définir des actions prioritaires à mener pour gérer la ressource en eau potable dans le but d’évaluer l’évolution des usages à venir.

Des travaux programmés

Le quatrième axe de travail concerne les services publics de proximité avec un effort particulier pour les 34 collèges de Haute-Vienne, mais aussi la création d’une piste d’athlétisme couverte de 200 m, la fin des travaux aux Archives départementales, à l’espace culturel Jules-Noriac et au Centre départemental de l’enfance et de la famille qui ouvrira en septembre. Des travaux sont également prévus dans les Maisons du Département. Une passerelle est en construction au lac de Saint-Pardoux entre les sites de Chabannes et Santrop et une Maison Haute-Vienne Développement sera créée pour regrouper ses partenaires à savoir le CAUE, le SYDED, l’ADIL et l’ATEC.

Autre chantier envisagé au Centre de la Mémoire d’Oradour-sur-Glane, site le plus visité de Haute-Vienne, où la scénographie sera actualisée sur ce site ouvert en 1999. Des travaux seront entrepris pour améliorer la gestion des flux de visiteurs et rénover les équipements techniques vieillissants. Ce chantier estimé à 10 M€ nécessitera une fermeture en 2022 avec, néanmoins, une exposition présentée hors les murs.

Enfin, pour répondre en partie aux revendications des pompiers, le département a créé 4,5 équivalents temps plein mais la prime de feu des professionnels ne peut être augmenté, l’Etat devrait en assurer sa possible hausse. Le budget de fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours s‘élèvera à 24,68 M€ cette année (+1,1%). La collectivité financera en totalité la restructuration du centre de secours Martial-Mitout et la construction d’un centre au sud de Limoges, le tout pour un montant de 8,8 millions.

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