Politique | Une nouvelle carte de l'intercommunalité en Gironde

29/12/2011 |

Souvent évoquée comme l'une des raisons de la victoire de la gauche au Sénat, la réforme des collectivités territoriales, adoptée il y a à peine un an par le Parlement se mène tambours battant. En effet, si l'heure n'est pas encore à l'élection des fameux « conseillers territoriaux », Patrick Stéfanini, dans son rôle de Préfet du département de la Gironde a présenté ce jeudi 29 décembre à la presse le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Celui-ci, conformément à la réforme souhaitée par le gouvernement, vient simplifier la carte de l'intercommunalité dans le département en réduisant de 45 à 37 le nombre d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

A l'heure actuelle la Gironde compte 45 EPCI à fiscalité propre. Parmi eux, une communauté urbaine (autour de Bordeaux), une communauté d'agglomération (autour d'Arcachon sud) et 43 communautés de communes, auxquelles il faut ajouter 10 communes isolées dont deux sur l'arrondissement de Bordeaux et 8 sur l'arrondissement de Libourne.La réforme ayant pour point de mire la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre de plus de 5000 habitants, il a donc fallu fusionner certains EPCI existant pour atteindre le plancher des 5000 habitants et rattacher les communes isolées à ces EPCI, nouveaux ou anciens.

Disparition de sept communautés de communes
Si elle a causé quelques accrochages à son démarrage entre les élus et Dominique Schmitt, prédécesseur de Patrick Stéfanini, cette double manœuvre territoriale connaît au final, « une fin heureuse ». Et c'est Philippe Plisson (député PS), rapporteur général de la Commission Départementale de coopération intercommunal (CDCI) chargée d'amender et de valider le Schéma départemental qui le dit. Une satisfaction sur le résultat mais aussi sur la méthode de travail qui s'est déroulée « en confiance » avec les services préfectoraux et « dans la recherche du consensus » entre élusde gauche et de droite. Une collaboration efficace également soulignée par Gérard César (sénateur UMP), Président de l'association des Maires et assesseur à la CDCI. Pour preuve, il précise que « tous les votes se sont fait à la quasi-unanimité au sein de la commission » à l'image du vote du 15 décembre dernier, qui a validé le SDCI dans sa version finale, avec 50 voixpour et 1 voix contre.
Quant aux résultats, après plusieurs mois d'échange, de travail et de dialogue avec et entre les élus des communes, c'est « entre 80 et 90 % du premier schéma présenté en avril 2011par l'ancien Préfet Schmitt qui ont été amendés ». Désormais, le SDCI prévoit l'existence de 37 EPCI à fiscalité propre soit la disparition de 7 communautés de communes et la transformation, d'ores et déjà signée par le préfet, de la communauté de commune du Nord libournais en Communauté d'agglomération. L'autre avancée importante soulignée par le Préfet et les élus, se situe sur le territoire du langonnais où de nombreux éclatements et fusions de communautés de communes révèlent,selon le rapporteur général, une « ambition territoriale intéressante ».Sur les villes isolées de l'arrondissement de Bordeaux, Saint-Jean-d'Illac rejoint la communauté de commune de Cestas-Canéjean et Martignas est rattachée la CUB. Les huit communes isolées de l'arrondissement de Libourne sont, quant à elles, rattachées aux communautés de communes soit de la Juridiction de Saint-Emilion, soit du Lussacais, soit du Nord Libournais.

2012: une année "décisive" pour l'aménagement du territoire local
Si le Schéma est désormais validé, tout n'est pas fait. Les trois interlocuteurs s'accordent sur le caractère "décisif" de l'année 2012 qui verra la mise en œuvre effective du schéma, à savoir l'harmonisation des périmètres de ces EPCI élargis, et plus délicat, l'harmonisation des compétences entre les communautés de communes qui ont fusionné. En termes de calendrier la plupart de ces nouveaux EPCI devront voir le jour au 1erjanvier 2013, sauf demande expresse des élus à retarder la mise en application au 1er janvier 2014, précise le Préfet. La réforme des collectivités visant également la réduction du nombre de syndicats intercommunaux, La Gironde qui en comptait 289, en dénombrera désormais 224. Un résultat qui là encore, semble satisfaire, l'ensemble des parties prenantes.

Photo: Préfecture de Gironde 

Solène Méric

Les cartes détaillées des modifications liées au SDCI seront prochainement consultables sur le site de la Préfecture de Gironde