13/12/17 : Pont d’Aquitaine fermé dans les 2 sens : rocade A630 entre échangeurs 2 (Lormont - Croix Rouge) et 4a (Bordeaux - Nouveau Stade) du jeudi 14 décembre 21h00 au 15 à 6h00. Déviations rocade intérieure et extérieure, via le pont François Mitterrand.

12/12/17 : Philippe Martinez,le secrétaire général de la CGT se rendra ce jeudi en Dordogne. Il visitera les ateliers SNCF du Toulon avant de rencontrer le syndicat cheminot. L'après midi, il participera à une assemblée avec tous les syndicats CGT du département.

11/12/17 : Catherine Seguin, 45ans, fille de Philippe Seguin qui était sous-préfète de Bayonne depuis 2016 a pris du galon et sera la nouvelle préfète du Gers en remplacement de Pierre Ory nommé dans les Vosges. Deuxième femme à occuper ce poste dans le Gers

11/12/17 : La Charente-Maritime est passée ce matin en vigilance "jaune" vents violents : la circulation est coupée sur le pont de l'île d'Oléron et les liaisons maritimes coupées avec l'île d'Aix, en raison d'une forte houle.

10/12/17 : A Orthez la liste menée par le socialiste Emmanuel Hanon remporte l'élection municipale (49,69%) devançant celle du maire sortant Yves Darrigrand (39,87%) et de Hélène Marest (Lrem -Modem 10,44%

10/12/17 : Philippe Mahé préfet de Meurthe-et-Moselle depuis août 2015 est le nouveau directeur général des services de la Gironde. Il a occupé plusieurs postes similaires depuis 1995 en Côtes d'Armor Finistère aux communautés urbaines de Nantes et de Toulouse.

10/12/17 : Dans un communiqué du 9/12, le président de la Charente-Maritime Dominique Bussereau annonce que l'instauration d'un péage à l'entrée d'Oléron ne sera finalement pas soumis au vote lors de la session du Département du 18 décembre comme annoncé.

10/12/17 : Charente-Maritime : Météo France annonce une tempête ce lundi, avec de violentes rafales pouvant atteindre localement 120 à 130 Km/h sur le littoral et 100 à 110 Km/h à l'intérieur des terres.

09/12/17 : Après l'annonce de la présence du groupe NTM, les Francofolies ont annoncé cette semaine leurs prochaines têtes d'affiches de l'édition 2018, qui se tiendra du 11 au 15 juillet : Orelsan, Jain, Véronique Sanson, Mc Solaar, Calogero et Shaka Ponk.

08/12/17 : Les maires de Port-au-Prince et de La Rochelle ont signé un accord mardi à l’occasion des 2e Assises de la coopération franco-haïtienne à Port-au-Prince. Une aide nouvelle sera apportée pour la construction d’un lieu d’accueil en cas de catastrophe.

07/12/17 : Le maire de Saint-Jean-de-Luz et premier vice-président de la Communauté Pays basque, Peyuco Duhart, 70 ans, est mort ce vendredi matin à 10 heures au Centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne. Il avait été victime d'un AVC la semaine dernière.

06/12/17 : L’innovation au service des entreprises. Jeudi 14 décembre, la CCI47 organise un a-m de table ronde autour du « design, levier d’innovation dans les entreprises ». Pour en parler des entrepreneurs seront présents pour témoigner de leur expérience.

06/12/17 : Mi novembre, le centre national pour le développement du sport a attribué un total 5,7M€ à 16 projets néo-aquitains visant la création d’équipements structurants, l’accès à la pratique sportive des personnes handicapées et à la rénovation des CREPS

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  • 13/12/17 | Près de 500 000 visiteurs pour Lascaux en un an

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    Inauguré le 10 décembre 2016 par François Hollande, Lascaux a accueilli en un an près de 500 000 visiteurs. Un chiffre supérieur aux objectifs fixés par les acteurs du projet (400 000). Pour son 1er anniversaire, le site propose une nouvelle exposition temporaire intitulée "Pariétal". Ce vendredi, une plaque en hommage aux 4 inventeurs sera dévoilée en présence du dernier vivant, Simon Coencas et des familles des trois autres inventeurs. En 2018, le Sentier de la Découverte ouvrira au public.

  • 12/12/17 | Germinal Peiro a rencontré le maire de Bordeaux

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    Germinal Peiro a rencontré lundi, Alain Juppé afin d’évoquer plusieurs dossiers transversaux pour l’avenir de la métropole bordelaise et de la Dordogne. Ils partagent le même point de vue sur la nécessité d’un grand contournement de Bordeaux par la création d’un barreau autoroutier reliant l’A89 à l'A65 et à l'A62, à hauteur de Langon. Ils ont aussi abordé la nécessité de l'amélioration des liaisons ferroviaires : trajet Bordeaux-Périgueux, modernisation des lignes Périgueux-Agen et Sarlat-Bergerac-Bordeaux.

  • 11/12/17 | Péage d'Oléron : la déception des élus départementaux

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    Alors que le président de la Charente-Maritime Dominique Bussereau a annoncé samedi dans un communiqué, annuler la mise au vote de la création d'un péage au pont de l'île d'Oléron, la grogne monte parmi les élus. Deux vice-présidents de la majorité départementale LR, Dominique Rabelle et Michel Parent (aussi maire de Le Chateau d'Oléron), ont exprimé ce lundi via un communiqué leur "grande déception" : "Ce désaccord de fond met en question la pertinence de ce territoire", préviennent-ils.

  • 11/12/17 | Bordeaux : Deux tramways en plus aux heures de pointe sur la ligne A

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    Afin d’accompagner la fermeture du pont de pierre à la circulation automobile, et à la demande d’Alain Juppé, TBM renforce le service tramway de la ligne A en heures de pointe, sur la rive droite, à compter du lundi 11 décembre. Deux tramways supplémentaires seront mis en place entre 7 h et 8 h, aux départs de « La Gardette » et « Dravemont » et entre 17h et 18h, du centre de Bordeaux vers la Rive Droite.

  • 09/12/17 | Pierre Dartout décoré en quittant Bordeaux

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    Pierre Dartout, préfet de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine a vécu un moment singulier lors de la réception marquant son départ de Bordeaux: il a reçu des mains d'Alain Juppé la décoration de commandeur dans l'Ordre national du mérite en présence d'élus, de personnalités, de sa famille venue de son Limousin natal moment chaleureux ponctué d'un très bel hommage du maire de Bordeaux retraçant une carrière fournie au service de l'Etat et remerciement appuyé du récipiendaire à Bordeaux où il sera "très heureux de revenir". M.Dartout, le préfet de l'installation de la réforme territoriale a loué sa relation avec Alain Rousset.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Vin de Bordeaux: les Cotisations Volontaires Obligatoires du CIVB face à la question prioritaire de constitutionnalité

12/10/2011 |

Vendangeur

Le Comité d'Action des Vignerons de Bordeaux (CAVB), en guerre ouverte contre le Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB) affiche ce 12 octobre une première victoire dans son combat contre les cotisations volontaires obligatoires (CVO) du CIVB. Le Tribunal d'Instance de Libourne, à l'occasion d'un procès intenté par le CIVB à l'encontre quatre vignerons ayant refusé de payer leurs cotisations 2010, a considéré comme fondée la question soulevée par le CAVB sur la constitutionnalité de ces cotisations. Une décision qui laisse place à un grand optimisme pour les membres du Comité qui renouvellent leur appel auprès des vignerons à suspendre le paiement de leur cotisation.

Si le CAVB reconnaît lui-même que l'action judiciaire contre les CVO n'est qu'un moyen de dénoncer, « l'échec du CIVB à défendre les vins et les vignerons de Bordeaux » ainsi que « la domination d'un certain négoce dans toutes les décisions ». Il n'empêche qu'au-delà de la forte colère des membres du CAVB, cette action judicaire ne manque pas d'arguments. C'est plus précisément une décision de la Commission européennesur les CVO du 10 décembre 2008 qui a ouvert la brèche permettant une telle démarche. En effet, le CAVB rappelle que dans cette décision de 2008la commission européenne a considéré que les CVO sont des ressources publiques, car rendues obligatoires et prélevées par un acte de l'Etat français, au bénéfice du CIVB. « Or, pour prélever une ressource publique, il faudrait une loi de finance votée par le Parlement autorisant ce prélèvement. Ce n'est pas le cas, donc nous baignons en pleine illégalité » conclu les membres du CAVB.

Le CAVB pense déjà "l'après CIVB"
Si l'illégalité n'est pas encore démontrée et encore moins jugée par la justice, le raisonnement tenu par le CAVB semble avoir pour le moins attiré l'attention du TGI de Libourne. Suffisamment en tous cas pour que celui-ci fasse droit à la question prioritaire de constitutionnalité soulevé par le CAVB et son avocat. En conséquence de cette décision, le procès est suspendu pour trois mois, le temps laissé à la Cour de Cassation de saisir ou non le Conseil Constitutionnel.
En attendant, l'heure est à l'optimisme dans les rangs du CAVB considérant que « les vignerons de Bordeaux, et ceux d'ailleurs, ont donc aujourd'hui de bonnes raisons de suspendre le paiement de cotisations, sur la légalité desquelles la justice elle-même s'interroge ». Et faisant fi de l'adage sur la peau de l'ours, le comité en appelle même « à toutes les bonnes volontés pour commencer ensemble à penser à l'après CIVB ».

Photo: Aqui.fr

Solène Méric

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