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24/05/18 : "Accords commerciaux : CETA, Mercosur... où en sommes-nous?" C'est le thème de la conférence qu'organise dans ses locaux agenais la Maison de l'Europe 47. Elle sera animée par V.Rozière, députée européenne Sud-Ouest et J.Louge, conseiller au CESER.

23/05/18 : Charente-Maritime : le 19e festival des arts de la rue du bassin de Rochefort se tiendra ces vendredi et samedi à La Gripperie Saint-Symporien. Vingt compagnies de théâtre, de danse, de cirque et autres spectacles de rue sont attendus. Gratuit.

22/05/18 : Emmanuel Macron: 90 minutes de discours mais pas d'annonce, sinon celle d'un changement de méthode et cette phrase: "Pour juillet je veux qu’on ait finalisé un plan de lutte contre le trafic de drogue." Mais il n' y aura pas de plan banlieues.

22/05/18 : Le chantier de rénovation de l’A89 entre Libourne (33) et Mussidan (24) va nécessiter la fermeture partielle de l’échangeur de Montpon-Ménestérol (sortie 12), mercredi 23 et jeudi 24 mai, entre 7 h et 19 h. Durant ces deux jours, l’entrée sera fermée.

22/05/18 : Gauvin Sers et Les Tambours du Bronx seront les principales têtes d'affiche de la quinzième édition des Odyssées d'Ambès, festival gratuit qui se déroulera le 25 août prochain à partir de 15h. Entre 5 et 8000 visiteurs y sont attendus.

22/05/18 : La quatrième édition du festival ODP, qui s'est tenue du 18 au 20 mai à Talence, a réuni 17 000 personnes pour l'ensemble de ses concerts au profit des Sapeurs Pompiers de France, contre 19 000 en 2017 et 12 000 en 2016.

16/05/18 : La Cour d'Appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour fraude fiscale et blanchiment à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis et à une amende de 300.000 euros et 5 ans d'inéligibilité. Sa peine de prison ferme sera aménagée.

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  • 23/05/18 | Ford Blanquefort : les délégués syndicaux déboutés

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    Nouvelle déconvenue ce mardi pour les salariés de l'usine Ford de Blanquefort : cinq délégués syndicaux ayant assigné la direction en justice pour "délits d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise" le 7 mai dernier viennent de voir leur demande déboutée par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Le groupement reprochait au constructeur d'avoir rendu des ordres du jour imprécis lors du dernier Comité d'entreprise de mars, notamment à propos de la décision de l'arrêt des investissements sur le site de Blanquefort, annoncé en février. Les cinq délégués ont choisi de faire appel.

  • 23/05/18 | Trains : des perturbations ce week-end

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    Ce mercredi, la SNCF annonce un blocage du trafic des trains au sud de la Gare de Bordeaux ce week-end (jusqu'à dimanche 14h) en raison de la pose définitive du pont de la Palombe au dessus du noeud ferroviaire. Pour les voyageurs, aucun TGV ne circulera entre Bordeaux et Arcachon, Tarbes et Hendaye. Pas de train non plus entre Bordeaux et Facture, Morcenx (au delà, ce sera en TER vers Mont-de-Marsan) ou Toulouse (seulement quelques Intercités Agen-Toulouse-Marseille, mais pas de TGV). Enfin, pour la ligne Bordeaux-Le Verdon, les voyageurs sont invités à prendre le bus jusqu'à Pessac, puis à voyager en TER.

  • 23/05/18 | Le Festival du film citoyen revient à La Rochelle

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    Le 3e édition du festival du film de prévention, citoyenneté et jeunesse de La Rochelle se déroulera du 31 mai au 2 juin au Cinéma CGR Dragon, Cours des Dames sur le Vieux-Port. Au programme : 32 courts métrages réalisés par des 11/25 ans venus du monde entier ; France, Canada, Mexique, Roumanie, Belgique, Algérie, Congo, Albanie, Tunisie, Cameroun, Portugal, Macédoine, Maroc. Le FestiPrev avait attiré 3 500 spectateurs et 10 000 visiteurs sur le Village du festival en 2017. www.festiprev.com

  • 22/05/18 | Les fonctionnaires défilent en région Nouvelle Aquitaine

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    Plusieurs centaines de fonctionnaires, agents de la fonction publique, étudiants et syndicats ont manifesté dans les rues de Bordeaux, La Rochelle, Agen ou Périgueux ce mardi, répondant à une mobilisation nationale d'environ 130 cortèges partout en France. C'est la troisième grande journée de mobilisation des fonctionnaires depuis l'élection d'Emmanuel Macron, en réponse à la réforme des statuts. Le secrétaire d'État à la Fonction Publique, Olivier Dussopt, annonçait ce lundi dans Libération qu'il y aurait des "ajustements" mais pas de "remise en cause" de ces derniers.

  • 22/05/18 | La Nuit des Musées fait le plein

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    Samedi 19 mai, c'était la Nuit Européenne des Musées, et Bordeaux y a fait participer 13 établissements autour de nombreuses animations centrées sur des pays européens. Ce mardi, les chiffres officiels de fréquentation sont tombés : on y apprend que 32 372 curieux ont participé, soit environ 5% de plus qu'en 2017. Le Musée des Arts Décoratifs a réuni à lui seul 4441 visiteurs, une affluence record sur l'horaire (entre 18h et minuit) comparé aux 2035 visiteurs de l'an dernier.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Politique | Vin de Bordeaux: les Cotisations Volontaires Obligatoires du CIVB face à la question prioritaire de constitutionnalité

12/10/2011 |

Vendangeur

Le Comité d'Action des Vignerons de Bordeaux (CAVB), en guerre ouverte contre le Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB) affiche ce 12 octobre une première victoire dans son combat contre les cotisations volontaires obligatoires (CVO) du CIVB. Le Tribunal d'Instance de Libourne, à l'occasion d'un procès intenté par le CIVB à l'encontre quatre vignerons ayant refusé de payer leurs cotisations 2010, a considéré comme fondée la question soulevée par le CAVB sur la constitutionnalité de ces cotisations. Une décision qui laisse place à un grand optimisme pour les membres du Comité qui renouvellent leur appel auprès des vignerons à suspendre le paiement de leur cotisation.

Si le CAVB reconnaît lui-même que l'action judiciaire contre les CVO n'est qu'un moyen de dénoncer, « l'échec du CIVB à défendre les vins et les vignerons de Bordeaux » ainsi que « la domination d'un certain négoce dans toutes les décisions ». Il n'empêche qu'au-delà de la forte colère des membres du CAVB, cette action judicaire ne manque pas d'arguments. C'est plus précisément une décision de la Commission européennesur les CVO du 10 décembre 2008 qui a ouvert la brèche permettant une telle démarche. En effet, le CAVB rappelle que dans cette décision de 2008la commission européenne a considéré que les CVO sont des ressources publiques, car rendues obligatoires et prélevées par un acte de l'Etat français, au bénéfice du CIVB. « Or, pour prélever une ressource publique, il faudrait une loi de finance votée par le Parlement autorisant ce prélèvement. Ce n'est pas le cas, donc nous baignons en pleine illégalité » conclu les membres du CAVB.

Le CAVB pense déjà "l'après CIVB"
Si l'illégalité n'est pas encore démontrée et encore moins jugée par la justice, le raisonnement tenu par le CAVB semble avoir pour le moins attiré l'attention du TGI de Libourne. Suffisamment en tous cas pour que celui-ci fasse droit à la question prioritaire de constitutionnalité soulevé par le CAVB et son avocat. En conséquence de cette décision, le procès est suspendu pour trois mois, le temps laissé à la Cour de Cassation de saisir ou non le Conseil Constitutionnel.
En attendant, l'heure est à l'optimisme dans les rangs du CAVB considérant que « les vignerons de Bordeaux, et ceux d'ailleurs, ont donc aujourd'hui de bonnes raisons de suspendre le paiement de cotisations, sur la légalité desquelles la justice elle-même s'interroge ». Et faisant fi de l'adage sur la peau de l'ours, le comité en appelle même « à toutes les bonnes volontés pour commencer ensemble à penser à l'après CIVB ».

Photo: Aqui.fr

Solène Méric

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