Visite de Christiane Taubira à Agen sur fond de réforme pénale

« Tous les détenus sont différents ! Leur attitude, leur personnalité, les délits, les victimes ne sont pas les mêmes ! C’est à cela qu’il faut répondre ! » Répondre au cas par cas. Individualiser les peines. Tel est l’esprit de l’avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines présenté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, en visite à la Maison d’arrêt d’Agen, le 12 septembre. Et de se justifier, « si nous ne répondons pas au cas par cas, avec les automatismes, des peines inadaptées continueront à être prononcées, car les magistrats ont un carcan dont ils ne peuvent pas se défaire ». La Garde des Sceaux craint la récidive. Elle prône un accompagnement sur-mesure à la sortie de prison. Car, « il y a beaucoup plus de risques de récidive chez un détenu qui sort en sortie sèche que chez un détenu qui sort avec un accompagnement. Donc l’individualisation est nécessaire d’un bout à l’autre. Ce n’est pas utopique, c’est tout simplement rationnel et efficace ! »

« Nous libérons la capacité d’appréciation des magistrats. »Christiane Taubira a tenu également à montrer du doigt « l’arsenal répressif » contenu dans le code pénal. « En 2009, une loi pénitentiaire a été adoptée avec une injonction contradictoire comprenant une centaine de textes de loi répressifs prônant l’incarcération. Aussi, une autre injonction met avant l’aménagement de peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement. C’est ce système fou qui dysfonctionne ! » Dans ce projet de loi, Christiane Taubira souhaite que le magistrat dispose de tout le code pénal. Il pourra décider de la sanction, prison ferme ou avec sursit, amende… « tout dépendra de la circonstance. Nous libérerons sa capacité d’appréciation ! » Il pourra en plus prononcer une contrainte pénale. « S’il estime que les faits, les circonstances, la personnalité, l’attitude de l’auteur justifient un suivi individualisé, serré, il prononcera des interdictions et des obligations et le conseiller d’insertion et de probation suivra de très près l’exécution de ces obligations-interdictions. » Et d’assurer qu’ « il ne s’agit pas de ne pas mettre les gens en prison ! »

« Avant ou après les municipales, ce n’est pas la question ! »Pour Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, la réforme pénale ne sera pas examinée avant les municipales de mars prochain. Christiane Taubira, elle, estime que « ce n’est pas sérieux et c’est manquer de respect aux Français de dire ‘il faut le faire avant les municipales ou après les municipales’. Je n’ai jamais dit que j’exigeais que le texte soit adopté avant les municipales. Il sera inscrit à l’ordre du jour de l’agenda quand il sera inscrit ! Moi, je me bats pour la maîtrise du calendrier du gouvernement et là c’est fait !
Le 2 octobre, ce texte sera présenté au Conseil des ministres « et puis après il sera inscrit en temps utile sur le calendrier parlementaire. Mais ce qui est certain c’est que ce texte vivra. Et peu m’importe le temps que ça prendra ! »