Charente Maritime : un vote du budget sur fond de réforme de la fiscalité locale

« En complément de l’autofinancement qui s’élève à 8 millions d’euros, nous inscrivons en section d’investissement un emprunt d’équilibre de 79 millions d’euros dont le montant sera revu à la baisse lorsque les résultats seront affectés lors de notre session d’été », a annoncé Corinne Imbert avant de rappeller que le Département s’était désendetté de 23 millions d’euros en trois ans.

Les dépenses d’investissement directes ou indirectes augmentent de 7,9 millions d’euros par rapport au budget primitif 2018. Tandis que les investissements directs s’élèvent à 91,8 millions d’euros. « La voierie départementale restant une priorité, nous lui consacrerons 2 millions d’euros de plus qu’au budget 2018, soit 42 millions d’euros », a précisé Corinne Imbert. 13,3 millions sont notamment prévus pour les travaux dans les collèges et 11 millions pour les centre d’incendie et de secours, sans oublier 8 millions pour les PAPI et les 7 millions pour poursuivre le déploiement du très haut débit. Le Département a également choisi de renforcer son soutien aux communes avec une aide aux équipements, avec une enveloppe de 46,3 millions, soit +12% que l’année précédente. Autre budjet augmenté : celui du social, avec 8 millions d’euros supplémentaires, pour atteindre 393,8 millions d’euros. « Les dépenses sociales représentent plus de 50% de notre budget de fonctionnement », rappelle Corinne Imbert. A elles seules, les allocations individuelles de solidarités représentent 186,3 millions d’euros. Suite au débat d’orientation budgétaire en octobre, le conseil départemental s’est penché ce 21 décembre sur la validation du budget primitif de 2019. « Le budget principal s’équilibre à 943,160 millions d’euros dont 231,049 millions d’euros en investissement et 712,111 millions d’euros en fonctionnement », a rapporté Corine Imbert, rapporteur général du budget. Les recettes vont être augmentées de +3% en 2019, dont 414,7 millions d’euros de recettes fiscales et 94,4 millions annoncées de dotations de l’Etat. Le Département a également fait le choix de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière sur les proprités bâti.

Au final, le montant consolidé du budget primitif 2019, budgets annexes inclus, s’élève à 1 milliard 38 millions d’euros en mouvement réel et d’ordre, soit 44,6 millions d’euros de plus qu’au budget prévisionnel 2018. « Cette augmentation s’explique notamment par la reprise au 1^er janvier 2019 en régie directe de la gestion de 6 ports dont celui de la Côtinière », a expliqué Corinne Imbert.

Le budget a été adopté avec 34 oui, 10 abstension et 9 Non, les élus PS et DVG s’étant majoritairement abstenus ou positionné contre. Le représentant du groupe PS, le maire de Marennes Mickaël Vallet, a justifié cette décision par une longue litote : « « J’aurais une très grand compréhension si un jour étant majoritaire je contatais que vous vous absteniez [de voter le budjet] parce qu’on prendrait en compte le potentiel fiscal plutôt que la taille des communes ; parce qu’on aurait une planification des projets un peu moins au coût par coût ; parce que le social ne serait pas vécu non pas comme une obligation imposée par l’Etat mais comme une marge de manœuvre de la vie quotidienne. »

Dominique Bussereau monte au créneau sur la réforme de la fiscalité locale

« Cela va être un immense débat de l’année 2019 », a prévenu Dominique Bussereau durant la séance de clôture de la session de décembre du Département. « Nous allons rentrer dans une période de forte tension avec l’Etat, puisqu’il vont présenter avant l’été un projet de loi réformant l’ensemble de la fiscalité locale. Nous sommes en train de travailler avec les associations des maires, de Départements et des Régions de France pour faire des propositions communes car on ne veut pas se faire piéger par un système de propositions divergentes dans lequel l’Etat arbitrerait. » Dominique Bussereau entend également s’attaquer via l’ADF au concept de la péréquation volontaire. « Le système actuel des DMTO (Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux) est absurde. Un département comme le nôtre est à la fois prélevé par l’Etat et en même temps nous recevons. »

Dominique Bussereau a reçu le soutien de plusieurs élus, y compris de l’opposition. « Ce n’est pas ici que cela se réglera mais nous le vivons au quotidien », a poursuivi le conseiller départemental et maire de Marennes Michaël Vallet (PS) : « Nous sommes pris au milieu d’une espèce de distorsion consistant à présenter les questions de décentralisation comme étant la panacée – d’une coup on redécouvre l’intérêt de l’élu local et des bienfaits de la proximité – tout en étant dans une espèce d’injonction contradictoire puisque les collectivités territoriales auxquelles on conférait un pouvoir décentralisé n’ont pas tous les attributs qui vont avec, comme les prélèvements, sur lesquels nous avons une faible marge de manœuvre », explique le maire de Marennes qui aimerait voir appliquer une maxime anglo-saxone « pas de prélèvement sans la responsabilité qui va avec » . « Ca ne pose pas que des questions budgétaires ou comptables, ça pose des questions démocratiques ».

« Toutes les idées sont les bienvenues », a conclu Dominique Bussereau, qui prédit des négociations d’au moins six mois.