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PUBLIÉ LE 23/10/2007 PAR Mathieu RenversadeL’obligation de résultat s’impose désormais du coté de la Commission: Un projet de rapport sur la réforme de l’OCM Vin devrait être présenté le 21 novembre prochain par le rapporteur parlementaire, Giuseppe Castigiolne. Les dernières propositions de la Commission européenne avaient pourtant été vivement critiquées lors d’une audition organisée le 12 septembre dernier par la commission de l’agriculture du Parlement européen.
Députés et experts avaient alors plaidé pour une politique ambitieuse de promotion de la qualité des vins européens plutôt que l’arrachage des vignes ou la libéralisation du secteur, et une polémique avait vu le jour autour de la question de la chaptalisation (ajout de sucre pour augmenter la teneur en alcool) pratiquée dans certains pays de l’Union. Le Président de la Fédération nationale des producteurs de vin de dénomination italienne s’était alors fait le porte-parole des producteurs d’AOC, opposés à la proposition de la commission de mentionner sur les étiquettes de vin de table les cépages et l’année de récolte.
Recherche de compromis
Comme souvent à Bruxelles, la prise en compte de positions divergentes rend la mise au point d’un compromis acceptable par tous fort délicat. Ainsi, les députés européens, se sont exprimés en faveur de la promotion de la qualité des vins européens et contre une stratégie d’arrachage et de libéralisation. Mais lors de la rencontre des ministres de l’Agriculture de l’UE le 26 septembre dernier, les discussions ont surtout porté sur la libéralisation des plantations à partir de 2013 et la suppression de l’utilisation du sucre pour enrichir les vins.
La France, comme de nombreux pays producteurs, s’oppose à la proposition de la CE de libéraliser le marché des droits de plantation à partir de 2013. Cette libéralisation des droits de plantation risquerait en effet de déséquilibrer le marché, touchant en particulier les vins de qualité et affaiblissant encore le tissu social des régions vulnérables. Et cela même alors que les conséquences du régime d’arrachage de 200.000 hectares ne seront pas encore connues.
La chaptalisation en question
D’autres pays, Allemagne et Autriche mènent la fronde pour obtenir au maintien de la méthode traditionnelle de la chaptalisation. La Commission souhaite interdire cette pratique pour assurer un débouché aux moûts de raisin, un marché qui nécessite actuellement une aide de 200 millions d’€ par an.
Selon les informations diffusées par le bureau Aquitaine-Europe du Conseil Régional d’Aquitaine, la Commissaire Mariann Fisher-Boel se serait montrée prête à faire quelques concessions sur ces deux points particulièrement controversés. Concernant la libéralisation des plantations, elle a évoqué des dispositions temporaires pour permettre un « atterrissage en douceur » du régime actuel, notamment dans les zones liées à des Identifications Géographiques, et un possible report de la libéralisation de deux ans. Pour la chaptalisation, la commissaire serait prête à accorder des dérogations aux « petites exploitations », qui restent à définir.
Le Conseil des ministres européen pourrait, ainsi, arriver à un accord politique sur la réforme lors de la réunion ministérielle des 18-20 décembre prochain. Mais la réforme ne pourra pas être formellement adoptée sans l’avis du Parlement européen, attendu au plus tôt en décembre,voir en février 2008.
Mathieu Renversade
