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27/04/21 : Régionales : En Dordogne, la maire socialiste de Périgueux, Delphine Labails a été choisie comme tête de liste départementale avec Christophe Cathus, conseiller régional sortant en charge des transports scolaires et maire de Calès.

16/04/21 : Un centre de vaccination de grande capacité va ouvrir ses portes au Parc des Expositions de Poitiers le 20 avril prochain.

13/04/21 : 264 196 311,23 euros c'est le montant des subventions votées ce 12 avril lors de la dernière commission permanente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. 244 délibérations ont été votées par des élus régionaux sous la présidence d'Alain Rousset.

12/04/21 : Philippe Dubourg, Maire d'Illats depuis 1977, est décédé le 11 avril dernier. Plusieurs élus locaux, dont Christophe Duprat, Maire de Saint-Aubin du Médoc, saluent la mémoire d'un « élu de terrain attaché à son territoire ».

02/04/21 : Autour de la Journée de sensibilisation à l’autisme le 2 avril des villes illuminent leurs monuments en bleu: un symbole pour rappeler la nécessité de simplifier et améliorer le quotidien des personnes autistes. A Bordeaux ce sera la porte de Bourgogne.

01/04/21 : Le 9 avril prochain, la cité scolaire Alcide Dusolier de Nontron deviendra la 1ère cité scolaire 100% bio de France.

31/03/21 : Régionales- Signe de l'alliance entre GénérationS et EELV, Benoit Hamon sera à Bordeaux le 1er avril en soutien à Nicolas Thierry, tête de liste EELV de « Nos terroirs, notre avenir ». Sa numéro 2 en Gironde est Anne-Laure Bedu candidate GénérationS

24/03/21 : Charente-Maritime : Véronique SCHAAF, sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot, est nommée sous-préfète de Saintes. Elle devrait prendre ses fonctions le 19 avril 2021. Elle succède à Adeline BARD, arrivée dans l’arrondissement de Saintes en juillet 2018.

19/03/21 : La Banque alimentaire Béarn-Soule organise, samedi 20 mars 2021, une collecte alimentaire exceptionnelle, mobilisant près de 400 jeunes bénévoles, dans 14 magasins de Pau.

18/03/21 : Charentes : L'Union Générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac (UGVC) vient de se doter d'un nouveau directeur général, Xavier RAFFENNE. Il était précédemment directeur de la Maison des Vins de Gaillac.

16/03/21 : La Rochelle : le festival de fiction télé se déroulera du 14 au 19 septembre, annonce aujourd'hui les organisateurs dans un communiqué. Une journée de plus sera dédiée à la création. Les candidatures pour les œuvres sont ouvertes.

04/03/21 : La Ville de Bayonne a réuni les représentants des professionnels et les partenaires de la fameuse Foire au Jambon pour envisager la suite à donner à cet événement de la semaine pascale. Il prennent date pour cet événement entre les 7 et 10 octobre

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  • 07/05/21 | Le SunSka Festival annulé, mais remplacé

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    L'organisation du festival s'est « résignée » à annuler le SunSka, initialement prévu du 6 au 8 août prochains. « Nous rêvions juste de liberté » avance la direction du festival, qui a préféré annuler, ne sachant pas quels dispositifs sanitaires seront en vigueur au mois d'août. Afin de garder le lien avec son public, le festival se transformera en « Été SunSka », comme en 2020 : tous les jeudis à partir du 8 juillet, un évènement se déroulera au Domaine de Nodris, dans le Médoc, et le Festival organisera des concerts gratuits le long de la côte Atlantique.

  • 07/05/21 | Lavavaix-les-Mines (23) : un potager pour nourrir les écoliers

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    La commune de Lavaveix-les-Mines en Creuse va créer un potager en permaculture qui fournira la cantine scolaire. Ce projet s’inscrit dans l’appel à manifestation d’intérêt du Cluster Ruralité qui a été lancé fin 2020 avec pour ambition de soutenir et d’accompagner les initiatives d’intérêt général issues du monde rural. La commune, grâce à cela, va bénéficier d’une aide de 50 000 euros.

  • 07/05/21 | Le Concours des Saveurs cherche des dégustateurs

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    Chaque année lors du Concours des Saveurs plus de 100 produits sont dégustés à l’aveugle afin de récompenser les meilleurs produits et recettes de la Région. Pour cette année 2021, la prochaine session aura lieu le 21 mai à Tulle. Elle recherche des jurés pour déguster différents produits comme les huiles de noix du Périgord AOP, les jus et confitures ou encore les vins de Corrèze et les vins Charentais IGP notamment. Pour s'inscrire.

  • 07/05/21 | Charente: la boucherie devient ambulante

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    La commune de Lignières-Sonneville en Charente accueille depuis 1950 une boucherie-charcuterie qui compte une boutique et un local de production. Elle souhaite désormais proposer ses produits dans les communes dépourvues de boucherie-charcuterie. Elle va donc se doter d’un camion-magasin pour répondre à la demande en forte croissance. Lors de sa dernière commission permanente, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de les aider à acquérir ce bien.

  • 06/05/21 | Nouvelle forme de transport d'utilité sociale à Mourenx

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    L’Atelier Chantier d’Insertion CIEL réalise sur le bassin de Lacq des travaux d’utilité sociale à destination des acteurs locaux du bassin de Lacq au travers de plusieurs supports d’insertion. L’association met en place un projet de micro-transport d’utilité sociale pour permettre le déplacement des personnes en insertion. Dans un transport micro-collectif (8 personnes) ou individuel (4 personnes), les bénéficiaires pourront se déplacer jusqu'à 50km autour de Mourenx où se situe le garage social de la structure en charge de l’entretien et de la réparation des véhicules.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | À Bordeaux, les avocats veulent faire condamner l'État

13/03/2020 | Les avocats du barreau de Bordeaux ont adressé des assignations à l'État, demandant des dommages et intérêts pour dénoncer "la lenteur de la justice". Ils en ont envoyé 70.

avocats Bordeaux

Ce mercredi, les avocats du barreau de Bordeaux ont assigné l'État "en réparation pour la lenteur de la justice". Mandatés par leurs clients, ils ont ainsi déposé 70 assignations pour dénoncer le manque de moyen de la justice, en pleine "grève dure" pour une profession qui s'oppose elle aussi, depuis janvier, à une réforme des retraites adoptées en force à l'aide du 49.3 en première lecture le 3 mars. La profession l'affirme, "ce n'est que le premier wagon" d'un train censé mettre au moins six mois à arriver en gare. La mise en place d'une commission spécifique à la profession, censée rassurer, attise plutôt la colère...

L'article 49.3 a beau avoir été engagé pour faire passer la réforme des retraites, dans les rangs des avocats bordelais, ça ne passe pas. Ce mercredi, une centaine d'entre eux ont conclu une course-relais à travers la France pour dénoncer le manque de moyens de la justice et la réforme des retraites. En grève "dure" depuis début janvier, la profession a déposé ses doléances au ministère de la Justice. Avant une nouvelle mobilisation nationale prévue le 12 mai (avocats, syndicats de magistrats et greffiers), les avocats bordelais ont ce jeudi choisi une nouvelle forme de protestation : celle d'attaquer l'État au portefeuille. Ils ont été mandatés par 70 clients pour assigner l'État en réparation et ainsi dénoncer "la lenteur de la justice". Me Michèle Bauer, avocate représentant le Syndicat des avocats de France, donne des précisions. "Nous allons assigner l'agent de justice de l'État en responsabilité du dysfonctionnement du service public de la justice pour ça. C'est un premier wagon, nous comptons faire un train entier". L'ensemble de la profession dénonce des délais d'enregistrement et de jugement à rallonge, "parfois jusqu'à cinq ans".

Tous les profils

Une situation qui, disent-ils, ne date pas d'hier. "Nous sommes le 24ème pays de l'Union Européenne sur 28 sur le nombre de juges, avec dix juges pour 100 000 habitants". Les données de la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice ou CEPEJ, dont le dernier rapport a été publié en 2018, ne sont en effet pas tendres avec la France, notamment en termes de comparaison sur les moyens financiers alloués à la justice par rapport à d'autres pays équivalents. "Nous demandons à l'État de désigner des juges et des greffiers complémentaires sous astreinte de 49,3 euros par jour de retard, en symbolique de cette réforme qui n'est pas du tout passée dans la profession". La grève des avocats, dont le barreau de Strasbourg a voté la fin ce mercredi 11 mars, a pourtant des effets concrets, notamment l'annulation de nombreuses audiences et des demandes de remise en liberté sans procès. "Ce n'est pas à cause de la grève comme a voulu le faire croire la ministre mais du manque de moyens donnés à la justice", poursuit-on à Bordeaux.

Les profils de ces 70 dossiers ? "Tous les milieux sociaux sont représentés" affirme Me Bauer. "Ça va d'un cadre supérieur qui a attendu cinq ans pour avoir une décision d'appel sur une prime impayée à une vendeuse de canards sur les marchés qui demandait une requalification de son contrat en passant par une employée d'usine. Pour chacun de ces dossiers, les avocats demandent donc 10049,3 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi sur les délais de traitement. Ce sont des procédures qui, d'habitude, sont faites individuellement. Elles prospèrent, des condamnations de l'État ont été rendu, il y a eu jurisprudence à Bordeaux notamment en matière de prud'hommes, ce n'est pas folklorique". Les avocats dénoncent des délais déraisonnables "partout. Le fondement de ces assignation se base sur l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui exige qu'un justiciable doit être jugé dans un délai raisonnable, ce qui n'est pas du tout le cas en France. Aujourd'hui, les cours d'appels prorogent les délibérés en raison de la surcharge de travail. On se retrouve avec des convocations dont on repousse l'audience en raison du manque de conseillers à la cour d'appel".

"Situation de déshérence"

"Lorsque l'État veut supprimer un tiers des avocats, il supprime aussi un service public. Nous ne sommes pas des agents économiques tel que le gouvernement voudrait que l'on soit, nous sommes des professionnels qui incarnent une fonction de service public. Le barreau est outré d'entendre que ce serait à cause des avocats que la justice serait ralentie. Ce sont des mensonges publics", affirme le bâtonnier du barreau de Bordeaux Christophe Bayle. "Si nous sommes toujours en grève, c'est aussi pour dire que nous sommes des auxiliaires de service public qui se trouvent dans une situation de déshérence". Derrière ses propos, on retrouve un combat déjà affirmé contre la réforme de la justice, notamment du nouveau code de procédure civile. "En principe, lorsque je saisis un tribunal, j'ai le droit de faire appel, mais le jugement dont on fait appel ne doit pas être assorti d'exécutions provisoires. Si, malgré l'appel, le jugement s'applique, ça veut dire que l'appel ne sert à rien. Or ce principe vient d'être supprimé par la réforme de la procédure civile du mois de décembre. Il faudra développer des talents incroyables pour obtenir que l'exécution provisoire ne soit pas automatique. De fait, la réforme de la procédure civile rend l'appel pratiquement impossible. C'est une atteinte au droit de s'adresser à son juge. Le but, c'est qu'on ne saisisse plus le juge d'appel. On est dans une espèce d'économie globalisée, on se moque un peu de la défense des gens". Les avocats de Bordeaux évoquent le même type d'assignations groupées à Orléans, Nantes ou encore Paris.

Derniers recours ?

Pour ce qui est de la réforme des retraites, le barreau de Bordeaux doit encore décider la poursuite ou non de la grève le 17 mars prochain. En attendant, Me Bauer dénonce un "dialogue assez hypocrite et factice". Elle cible notamment la commission Perben, annoncée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet "afin de répondre clairement sur les demandes des avocats d'ici la fin avril". Cette commission pourrait notamment statuer sur l'augmentation de l'aide juridictionnelle. "Dominique Perben est un ancien garde des Sceaux qui a été décrié par les avocats. La commission est composée notamment de Jean-Michel Daroy qui avait déjà fait un rapport en 2009 sur la profession d'avocat. On va faire le même rapport en incluant tout ce que nous avions rejeté, notamment les structures dédiées par l'aide juridictionnelle. On nous vend le nouveau monde et c'est l'ancien que l'on convoque". Après le rejet des deux motions de censure et le passage du 49.3, le projet de loi adopté en première lecture devrait être transmis au Sénat après les élections municipales.

"La réforme doit encore passer devant le conseil constitutionnel", rappelle Me Bauer. Le 4 mars dernier à Lyon, près de 200 avocats du barreau ont "accueilli" à leur manière une séance exceptionnelle du Conseil constitutionnel. Sur place, Laurent Fabius a notamment déclaré que "le Conseil constitutionnel peut, au bout du processus, être saisi de la loi sur les retraites. Et notamment, je ne sais pas si ce sera le cas, de ces dispositions qui concernent les avocats". "On va faire des recours, et on va se battre jusqu'au bout", conclue l'avocate bordelaise, avant d'ajouter : "plaider, ça, on sait le faire". Les 70 assignations, qui représentent donc environ 700 000 euros de dommages et intérêts demandés à l'État Français, devraient être enrôlées sous deux semaines environ. Les décisions, elles, ne sont pas attendues avant au moins six mois. D'ici là, de nouveaux "wagons" devraient avoir atterri sur le bureau de l'agent judiciaire…

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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