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27/09/20 : Sénatoriales Corrèze: Daniel Chasseing (les Indépendants) et Claude Nougein (LR) réélus.

27/09/20 : Sénatoriales Charente-Maritime : Corinne Imbert (LR) et Daniel Laurent (LR) retrouvent leur siège de sénateur avec 47,21% des voix. Remportant 28,51% des suffrages, Mickaël Vallet (PS) décroche le 3e siège. Il succède à Bernard Lalande (DVG - 21%).

27/09/20 : Sénatoriales Deux-Sèvres: Philippe Mouiller (LR) sortant réélu et Gilbert Favreau le président LR du conseil départemental élu au second tour.

27/09/20 : Sénatoriales Dordogne: deux sièges pour la gauche avec deux nouveaux élus: Marie-Claude Varaillas (communiste)groupe CRCE et Serge Mérillou élu dès le premier tour.

27/09/20 : Sénatoriales Charente: Nicole Bonnefoy (PS) réélue.

27/09/20 : Sénatoriales Creuse: Jean-Jacques Lozach (PS) réélu.

26/09/20 : Bernard Madrelle, ancien maire de Blaye et député socialiste de Gironde, est décédé un an après son frère Philippe Madrelle, ancien sénateur et président du conseil départemental.

23/09/20 : Après consultation du comité d’experts, la préfète des Landes a décidé qu'à compter de ce jour 14h00, la vigilance revient au niveau jaune pour les feux de forêt. Autrement dit une vigilance moyenne, au niveau 2 sur une échelle de 5.

22/09/20 : La Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne va engager une procédure pour obtenir le statut de calamité sécheresse en raison du déficit en eau des derniers mois. Les agriculteurs bénéficieraient d’aides pour pallier la baisse de rendement en céréales.

22/09/20 : L'édition 2020 du festival Animasia, prévue les 10 et 11 octobre prochains a finalement été annulée pour respecter les annonces de la Préfecture concernant les nouvelles restrictions sanitaires notamment la réduction de la jauge d'évènements publics.

18/09/20 : L'incendie du 17 septembre en Nord Gironde avait causé l'interruption du trafic sur la LGV Sud Europe Atlantique. Après vérification du bon fonctionnement des installations par Lisea, le trafic a repris très progressivement depuis 16 heures.

17/09/20 : Dans le 47, la fibre optique arrive dans le Pays de Duras. 1ers foyers lot-et-garonnais raccordables début septembre grâce à l’action d’Orange passé avec le Conseil départemental.

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  • 27/09/20 | Sénatoriales en Gironde : des confirmations et une première pour EELV

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    Le résultat des élections sénatoriales en Gironde vient de tomber. Cinq des six sortants ont été élus. Ainsi Nathalie Delattre(MR), Laurence Harribey(PS), Florance Lassarade (LR), Alain Cazabonne (MoDem), Hervé Gillé (PS) retrouveront donc la chambre haute. C'est Monique De Marco, l'écologiste ex Vice-Présidente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine qui hérite du sixième siège. C'est la première fois qu'un sénateur écologiste est élu en Gironde.

  • 27/09/20 | Sénatoriales en Haute-Vienne: le sortant sanctionné au profit du PS

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    Carton plein en Haute-Vienne pour les deux candidats PS Isabelle Briquet, ex maire du Palais sur Vienne, et Christian Redon Sarrazy, maire de Meuzac, qui sont élus au deuxième tour avec respectivement 480 voix et 408 voix. Le maire de Limoges Emile Roger Lombertie (LR) échoue avec 380 voix. Quant au sortant Jean-Marc Gabouty (DVC), il ne totalise que 232 voix...

  • 27/09/20 | Dans les Deux-Sèvres, la droite reste au Sénat

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    Dans les Deux-Sèvres, le sénateur sortant Philippe Mouiller(LR) est arrivé en tête au premier tour avec 753 voix sur 1101 voix exprimées (il en fallait 551 pour être élu). À l'occasion du second tour, c'est l'actuel président du Conseil départemental Gilbert Favreau (LR) qui a été choisi par les grands électeurs, avec 424 voix, soit 39 voix de plus que son adversaire socialiste Nathalie Lanzi.

  • 27/09/20 | Elections sénatoriales en Creuse, la gauche conserve ses 2 sièges

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    Ce 27 septembre, les grands électeurs creusois n'ont pas fait durer les suspens pour le sénateur sortant socialiste, et ancien président du Conseil départemental Jean-Jacques Lozach, assuré de sa réélectio, d'une courte tête, dès le 1er tour avec 50.74% des voix. Il aura fallu en passer par le second tour pour finalement voir l'autre sénateur sortant Eric Jensannetas également reconduit pour un nouveau mandat avec 43,5% des voix.

  • 27/09/20 | Elections sénatoriales en Charente: le PS ne réussit pas son pari

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    C'était joué dés le premier tour pour la sénatrice socialiste Michèle Bonnefoy, qui, raflant 60,5% des voix repart ce 27 septembre pour un 3ème mandat. Suite à la défection de l'autre sénateur sortant PS Michel Boutant, c'est finalement le candidat François Bonneau, divers droite, qui s'est imposé (50,4% des voix) et occupera désormais le second fauteuil de sénateur du département, qui voit de ce point de vue là son équilibre politique bousculé.

Les dossiers d'Aqui

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Société | À Bordeaux, les avocats veulent faire condamner l'État

13/03/2020 | Les avocats du barreau de Bordeaux ont adressé des assignations à l'État, demandant des dommages et intérêts pour dénoncer "la lenteur de la justice". Ils en ont envoyé 70.

avocats Bordeaux

Ce mercredi, les avocats du barreau de Bordeaux ont assigné l'État "en réparation pour la lenteur de la justice". Mandatés par leurs clients, ils ont ainsi déposé 70 assignations pour dénoncer le manque de moyen de la justice, en pleine "grève dure" pour une profession qui s'oppose elle aussi, depuis janvier, à une réforme des retraites adoptées en force à l'aide du 49.3 en première lecture le 3 mars. La profession l'affirme, "ce n'est que le premier wagon" d'un train censé mettre au moins six mois à arriver en gare. La mise en place d'une commission spécifique à la profession, censée rassurer, attise plutôt la colère...

L'article 49.3 a beau avoir été engagé pour faire passer la réforme des retraites, dans les rangs des avocats bordelais, ça ne passe pas. Ce mercredi, une centaine d'entre eux ont conclu une course-relais à travers la France pour dénoncer le manque de moyens de la justice et la réforme des retraites. En grève "dure" depuis début janvier, la profession a déposé ses doléances au ministère de la Justice. Avant une nouvelle mobilisation nationale prévue le 12 mai (avocats, syndicats de magistrats et greffiers), les avocats bordelais ont ce jeudi choisi une nouvelle forme de protestation : celle d'attaquer l'État au portefeuille. Ils ont été mandatés par 70 clients pour assigner l'État en réparation et ainsi dénoncer "la lenteur de la justice". Me Michèle Bauer, avocate représentant le Syndicat des avocats de France, donne des précisions. "Nous allons assigner l'agent de justice de l'État en responsabilité du dysfonctionnement du service public de la justice pour ça. C'est un premier wagon, nous comptons faire un train entier". L'ensemble de la profession dénonce des délais d'enregistrement et de jugement à rallonge, "parfois jusqu'à cinq ans".

Tous les profils

Une situation qui, disent-ils, ne date pas d'hier. "Nous sommes le 24ème pays de l'Union Européenne sur 28 sur le nombre de juges, avec dix juges pour 100 000 habitants". Les données de la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice ou CEPEJ, dont le dernier rapport a été publié en 2018, ne sont en effet pas tendres avec la France, notamment en termes de comparaison sur les moyens financiers alloués à la justice par rapport à d'autres pays équivalents. "Nous demandons à l'État de désigner des juges et des greffiers complémentaires sous astreinte de 49,3 euros par jour de retard, en symbolique de cette réforme qui n'est pas du tout passée dans la profession". La grève des avocats, dont le barreau de Strasbourg a voté la fin ce mercredi 11 mars, a pourtant des effets concrets, notamment l'annulation de nombreuses audiences et des demandes de remise en liberté sans procès. "Ce n'est pas à cause de la grève comme a voulu le faire croire la ministre mais du manque de moyens donnés à la justice", poursuit-on à Bordeaux.

Les profils de ces 70 dossiers ? "Tous les milieux sociaux sont représentés" affirme Me Bauer. "Ça va d'un cadre supérieur qui a attendu cinq ans pour avoir une décision d'appel sur une prime impayée à une vendeuse de canards sur les marchés qui demandait une requalification de son contrat en passant par une employée d'usine. Pour chacun de ces dossiers, les avocats demandent donc 10049,3 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi sur les délais de traitement. Ce sont des procédures qui, d'habitude, sont faites individuellement. Elles prospèrent, des condamnations de l'État ont été rendu, il y a eu jurisprudence à Bordeaux notamment en matière de prud'hommes, ce n'est pas folklorique". Les avocats dénoncent des délais déraisonnables "partout. Le fondement de ces assignation se base sur l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui exige qu'un justiciable doit être jugé dans un délai raisonnable, ce qui n'est pas du tout le cas en France. Aujourd'hui, les cours d'appels prorogent les délibérés en raison de la surcharge de travail. On se retrouve avec des convocations dont on repousse l'audience en raison du manque de conseillers à la cour d'appel".

"Situation de déshérence"

"Lorsque l'État veut supprimer un tiers des avocats, il supprime aussi un service public. Nous ne sommes pas des agents économiques tel que le gouvernement voudrait que l'on soit, nous sommes des professionnels qui incarnent une fonction de service public. Le barreau est outré d'entendre que ce serait à cause des avocats que la justice serait ralentie. Ce sont des mensonges publics", affirme le bâtonnier du barreau de Bordeaux Christophe Bayle. "Si nous sommes toujours en grève, c'est aussi pour dire que nous sommes des auxiliaires de service public qui se trouvent dans une situation de déshérence". Derrière ses propos, on retrouve un combat déjà affirmé contre la réforme de la justice, notamment du nouveau code de procédure civile. "En principe, lorsque je saisis un tribunal, j'ai le droit de faire appel, mais le jugement dont on fait appel ne doit pas être assorti d'exécutions provisoires. Si, malgré l'appel, le jugement s'applique, ça veut dire que l'appel ne sert à rien. Or ce principe vient d'être supprimé par la réforme de la procédure civile du mois de décembre. Il faudra développer des talents incroyables pour obtenir que l'exécution provisoire ne soit pas automatique. De fait, la réforme de la procédure civile rend l'appel pratiquement impossible. C'est une atteinte au droit de s'adresser à son juge. Le but, c'est qu'on ne saisisse plus le juge d'appel. On est dans une espèce d'économie globalisée, on se moque un peu de la défense des gens". Les avocats de Bordeaux évoquent le même type d'assignations groupées à Orléans, Nantes ou encore Paris.

Derniers recours ?

Pour ce qui est de la réforme des retraites, le barreau de Bordeaux doit encore décider la poursuite ou non de la grève le 17 mars prochain. En attendant, Me Bauer dénonce un "dialogue assez hypocrite et factice". Elle cible notamment la commission Perben, annoncée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet "afin de répondre clairement sur les demandes des avocats d'ici la fin avril". Cette commission pourrait notamment statuer sur l'augmentation de l'aide juridictionnelle. "Dominique Perben est un ancien garde des Sceaux qui a été décrié par les avocats. La commission est composée notamment de Jean-Michel Daroy qui avait déjà fait un rapport en 2009 sur la profession d'avocat. On va faire le même rapport en incluant tout ce que nous avions rejeté, notamment les structures dédiées par l'aide juridictionnelle. On nous vend le nouveau monde et c'est l'ancien que l'on convoque". Après le rejet des deux motions de censure et le passage du 49.3, le projet de loi adopté en première lecture devrait être transmis au Sénat après les élections municipales.

"La réforme doit encore passer devant le conseil constitutionnel", rappelle Me Bauer. Le 4 mars dernier à Lyon, près de 200 avocats du barreau ont "accueilli" à leur manière une séance exceptionnelle du Conseil constitutionnel. Sur place, Laurent Fabius a notamment déclaré que "le Conseil constitutionnel peut, au bout du processus, être saisi de la loi sur les retraites. Et notamment, je ne sais pas si ce sera le cas, de ces dispositions qui concernent les avocats". "On va faire des recours, et on va se battre jusqu'au bout", conclue l'avocate bordelaise, avant d'ajouter : "plaider, ça, on sait le faire". Les 70 assignations, qui représentent donc environ 700 000 euros de dommages et intérêts demandés à l'État Français, devraient être enrôlées sous deux semaines environ. Les décisions, elles, ne sont pas attendues avant au moins six mois. D'ici là, de nouveaux "wagons" devraient avoir atterri sur le bureau de l'agent judiciaire…

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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