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09/07/20 : L'inauguration de la Flow vélo, itinéraire cyclable de 294 kilomètres entre Thiviers en Dordogne et L'île d'Aix en Charente- Maritime a eu lieu ce jeudi après midi à Salignac sur-Charente, au Pont du Né, kilomètre zéro de la Charente Maritime.

09/07/20 : Xavier Bonnefont, maire LR d'Angoulême, devient président de l'agglomération de Grand Angoulême en étant élu à la majorité absolue dès le premier tour. Il détrône le socialiste Jean-François Dauré de sept voix.

08/07/20 : Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental de Gironde, a été élu ce 8 juillet, à l’unanimité de ses membres, Président du groupe des présidentes et présidents de gauche de l’Assemblée des Départements de France.

08/07/20 : Guillaume Guérin (Les Républicains) est élu président de la communauté urbaine de Limoges avec 47 voix face au socialiste Gaston Chassain.

08/07/20 : Le nouveau ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebarri s'est rendu ce soir à la société Chronoplus de Bayonne où était employé le chauffeur Philippe Monguillot. Deux des agresseurs sont poursuivis pour tentative d'homicide volontaire.

04/07/20 : Beynac : Entre 250 et 300 personnes pro-déviation se sont réunis ce samedi matin pour que le chantier soit poursuivi, malgré la décision du conseil d'Etat, parmi elles, les maires des 4 communes concernées le président du Département Germinal Peiro.

03/07/20 : Le 1er juillet, la préfecture de la Dordogne a publié un "arrêté portant prescriptions au Département relatives aux travaux de démolition des éléments construits dans le cadre du projet de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac.

03/07/20 : Deux-Sèvres : les 12 Marchés des Producteurs de Pays auront bien lieu cet été. Les communes s'organisent pour accueillir au mieux les producteurs et consommateurs. Pensez à apporter vos couverts, gobelets et serviettes non jetables!

30/06/20 : La Rochelle : Les inscriptions à L'université sont ouvertes du jeudi 2 au vendredi 17 juillet jusqu’à midi pour les néobacheliers et les étudiants admis en Master 1ère année. Dernière chance entre le 25 août et le 11 septembre jusqu’à 23h.

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  • 09/07/20 | Cognac : un nouveau directeur du développement à la tête du BNiC

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    Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) vient de nommer Raphaël Delpech à la direction générale de l’interprofession en charge du développement, de la protection et de la valorisation de l’appellation Cognac. Sa mission, à compter du 7/09 : piloter le BNiC et mettre en œuvre les orientations stratégiques de la filière. Docteur en droit public, diplômé de l'IEP de Paris et du Kedge de Bordeaux, il a plus de 20 ans d’expérience dans les affaires publiques et la communication.

  • 09/07/20 | Airbus : Mérignac manifeste

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    La CGT a appelé les salariés de la filière aéronautique à la mobilisation, ce jeudi matin au rond-point de Dassault à Mérignac, en Gironde. La raison ? Manifester contre les 5000 suppressions de postes annoncées chez Airbus. Parmi ses filiales, l'un des sites de Stélia est basé sur la commune, employant 203 postes dont environ 80 sont menacés en plus des 95 autres sur le site de Rochefort en Charente-Maritime. Les négociations entre Airbus et les syndicats, qui viennent de commencer, doivent s'achever en octobre.

  • 09/07/20 | Le phare de Cordouan rouvre ses portes

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    Les visites reprennent à partir du 11 juillet au phare de Cordouan. Les travaux, qui avaient été suspendus durant le confinement, ont repris de mi-mai au 10 juillet. Le nombre de visiteurs au départ de Royan et du Verdon sera réduit, et chacun devra respecter les gestes barrières. Une nouvelle "offre de visite" est prévue par le syndicat gestionnaire (le Smiddest), avec une exposition de photos de Clément Chambaud. Les visiteurs pourront également observer le travail des compagnons sculpteurs.

  • 09/07/20 | 330 lieux incontournables en Nouvelle-Aquitaine pour un été gourmand

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    Selon une récente étude réalisée par le cabinet BVA, plus d’un Français sur deux envisage de partir cet été et 92 % d’entre eux prévoient de rester en France. Pour aiguiller les voyageurs friands de bonne nourriture, le Collège Culinaire de France a compilé, toutes les initiatives de producteurs, artisans et restaurateurs qui partagent les mêmes valeurs. Ces endroits sont géolocalisés sur une cartographie en ligne. Ils sont 330 en Nouvelle-Aquitaine!

  • 09/07/20 | Le Festival Biarritz Amérique latine fin septembre

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    La 29ème édition du Festival Biarritz Amérique Latine aura bien lieu du lundi 28 septembre au dimanche 4 octobre dans le cadre des mesures sanitaires qui auront cours et solidaire des festivals dont l'édition 2020 n'a pu avoir lieu insistent les organisateurs. Un thème particulièrement d'actualité a été retenu : la relation complexe et ambivalente qu’entretiennent les Etats-Unis d’Amérique avec cette Amérique latine. Les latino-américains aux USA constituent aujourd’hui la première minorité démographique, doit, 18% de la population totale.

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Société | À Bordeaux, les avocats veulent faire condamner l'État

13/03/2020 | Les avocats du barreau de Bordeaux ont adressé des assignations à l'État, demandant des dommages et intérêts pour dénoncer "la lenteur de la justice". Ils en ont envoyé 70.

avocats Bordeaux

Ce mercredi, les avocats du barreau de Bordeaux ont assigné l'État "en réparation pour la lenteur de la justice". Mandatés par leurs clients, ils ont ainsi déposé 70 assignations pour dénoncer le manque de moyen de la justice, en pleine "grève dure" pour une profession qui s'oppose elle aussi, depuis janvier, à une réforme des retraites adoptées en force à l'aide du 49.3 en première lecture le 3 mars. La profession l'affirme, "ce n'est que le premier wagon" d'un train censé mettre au moins six mois à arriver en gare. La mise en place d'une commission spécifique à la profession, censée rassurer, attise plutôt la colère...

L'article 49.3 a beau avoir été engagé pour faire passer la réforme des retraites, dans les rangs des avocats bordelais, ça ne passe pas. Ce mercredi, une centaine d'entre eux ont conclu une course-relais à travers la France pour dénoncer le manque de moyens de la justice et la réforme des retraites. En grève "dure" depuis début janvier, la profession a déposé ses doléances au ministère de la Justice. Avant une nouvelle mobilisation nationale prévue le 12 mai (avocats, syndicats de magistrats et greffiers), les avocats bordelais ont ce jeudi choisi une nouvelle forme de protestation : celle d'attaquer l'État au portefeuille. Ils ont été mandatés par 70 clients pour assigner l'État en réparation et ainsi dénoncer "la lenteur de la justice". Me Michèle Bauer, avocate représentant le Syndicat des avocats de France, donne des précisions. "Nous allons assigner l'agent de justice de l'État en responsabilité du dysfonctionnement du service public de la justice pour ça. C'est un premier wagon, nous comptons faire un train entier". L'ensemble de la profession dénonce des délais d'enregistrement et de jugement à rallonge, "parfois jusqu'à cinq ans".

Tous les profils

Une situation qui, disent-ils, ne date pas d'hier. "Nous sommes le 24ème pays de l'Union Européenne sur 28 sur le nombre de juges, avec dix juges pour 100 000 habitants". Les données de la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice ou CEPEJ, dont le dernier rapport a été publié en 2018, ne sont en effet pas tendres avec la France, notamment en termes de comparaison sur les moyens financiers alloués à la justice par rapport à d'autres pays équivalents. "Nous demandons à l'État de désigner des juges et des greffiers complémentaires sous astreinte de 49,3 euros par jour de retard, en symbolique de cette réforme qui n'est pas du tout passée dans la profession". La grève des avocats, dont le barreau de Strasbourg a voté la fin ce mercredi 11 mars, a pourtant des effets concrets, notamment l'annulation de nombreuses audiences et des demandes de remise en liberté sans procès. "Ce n'est pas à cause de la grève comme a voulu le faire croire la ministre mais du manque de moyens donnés à la justice", poursuit-on à Bordeaux.

Les profils de ces 70 dossiers ? "Tous les milieux sociaux sont représentés" affirme Me Bauer. "Ça va d'un cadre supérieur qui a attendu cinq ans pour avoir une décision d'appel sur une prime impayée à une vendeuse de canards sur les marchés qui demandait une requalification de son contrat en passant par une employée d'usine. Pour chacun de ces dossiers, les avocats demandent donc 10049,3 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi sur les délais de traitement. Ce sont des procédures qui, d'habitude, sont faites individuellement. Elles prospèrent, des condamnations de l'État ont été rendu, il y a eu jurisprudence à Bordeaux notamment en matière de prud'hommes, ce n'est pas folklorique". Les avocats dénoncent des délais déraisonnables "partout. Le fondement de ces assignation se base sur l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui exige qu'un justiciable doit être jugé dans un délai raisonnable, ce qui n'est pas du tout le cas en France. Aujourd'hui, les cours d'appels prorogent les délibérés en raison de la surcharge de travail. On se retrouve avec des convocations dont on repousse l'audience en raison du manque de conseillers à la cour d'appel".

"Situation de déshérence"

"Lorsque l'État veut supprimer un tiers des avocats, il supprime aussi un service public. Nous ne sommes pas des agents économiques tel que le gouvernement voudrait que l'on soit, nous sommes des professionnels qui incarnent une fonction de service public. Le barreau est outré d'entendre que ce serait à cause des avocats que la justice serait ralentie. Ce sont des mensonges publics", affirme le bâtonnier du barreau de Bordeaux Christophe Bayle. "Si nous sommes toujours en grève, c'est aussi pour dire que nous sommes des auxiliaires de service public qui se trouvent dans une situation de déshérence". Derrière ses propos, on retrouve un combat déjà affirmé contre la réforme de la justice, notamment du nouveau code de procédure civile. "En principe, lorsque je saisis un tribunal, j'ai le droit de faire appel, mais le jugement dont on fait appel ne doit pas être assorti d'exécutions provisoires. Si, malgré l'appel, le jugement s'applique, ça veut dire que l'appel ne sert à rien. Or ce principe vient d'être supprimé par la réforme de la procédure civile du mois de décembre. Il faudra développer des talents incroyables pour obtenir que l'exécution provisoire ne soit pas automatique. De fait, la réforme de la procédure civile rend l'appel pratiquement impossible. C'est une atteinte au droit de s'adresser à son juge. Le but, c'est qu'on ne saisisse plus le juge d'appel. On est dans une espèce d'économie globalisée, on se moque un peu de la défense des gens". Les avocats de Bordeaux évoquent le même type d'assignations groupées à Orléans, Nantes ou encore Paris.

Derniers recours ?

Pour ce qui est de la réforme des retraites, le barreau de Bordeaux doit encore décider la poursuite ou non de la grève le 17 mars prochain. En attendant, Me Bauer dénonce un "dialogue assez hypocrite et factice". Elle cible notamment la commission Perben, annoncée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet "afin de répondre clairement sur les demandes des avocats d'ici la fin avril". Cette commission pourrait notamment statuer sur l'augmentation de l'aide juridictionnelle. "Dominique Perben est un ancien garde des Sceaux qui a été décrié par les avocats. La commission est composée notamment de Jean-Michel Daroy qui avait déjà fait un rapport en 2009 sur la profession d'avocat. On va faire le même rapport en incluant tout ce que nous avions rejeté, notamment les structures dédiées par l'aide juridictionnelle. On nous vend le nouveau monde et c'est l'ancien que l'on convoque". Après le rejet des deux motions de censure et le passage du 49.3, le projet de loi adopté en première lecture devrait être transmis au Sénat après les élections municipales.

"La réforme doit encore passer devant le conseil constitutionnel", rappelle Me Bauer. Le 4 mars dernier à Lyon, près de 200 avocats du barreau ont "accueilli" à leur manière une séance exceptionnelle du Conseil constitutionnel. Sur place, Laurent Fabius a notamment déclaré que "le Conseil constitutionnel peut, au bout du processus, être saisi de la loi sur les retraites. Et notamment, je ne sais pas si ce sera le cas, de ces dispositions qui concernent les avocats". "On va faire des recours, et on va se battre jusqu'au bout", conclue l'avocate bordelaise, avant d'ajouter : "plaider, ça, on sait le faire". Les 70 assignations, qui représentent donc environ 700 000 euros de dommages et intérêts demandés à l'État Français, devraient être enrôlées sous deux semaines environ. Les décisions, elles, ne sont pas attendues avant au moins six mois. D'ici là, de nouveaux "wagons" devraient avoir atterri sur le bureau de l'agent judiciaire…

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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