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22/01/21 : Charente-Maritime : Cédric Tranquard, 44 ans, a été élu ce matin président de la Chambre d'agriculture départementale. Il succède à Luc Servant, élu en décembre à la présidence de la Chambre régionale.

22/01/21 : La Rochelle : le Centre de vaccination de l’Espace Encan sera ouvert à partir du 25 janvier. Les vaccinations seront assurées par les professionnels de santé du lundi au vendredi, sur RDV, pour les résidents du territoire âgés de 75 ans ou plus.

21/01/21 : Charente-Maritime : Rémi Justinien, adjoint au maire de Tonnay-Charente, succède à Cyril Chappet, adjoint à Saint-Jean d'Angély, comme premier secrétaire fédéral du PS en Charente-Maritime, à l'issue d'un conseil fédéral mardi.

18/01/21 : Au 16 janvier, 34 689 vaccinations ont été réalisées en Nouvelle-Aquitaine, la plaçant parmi les régions ayant le plus vacciné. L’objectif national de 1 million de vaccinations à fin janvier, se traduit par un objectif régional de 100 000 vaccinations.

08/01/21 : Influenza aviaire - la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques annonce désormais 159 communes en zone réglementée en lien avec 2 foyers dans des élevages de palmipèdes à Baigts-de-Béarn et Préchacq-Navarrenx et 4 suspicions fortes à Arget, Lichos et Garlin

06/01/21 : 823kg de jouets et de livres ont été collectés par la Communauté d’Agglo de Pau et ses partenaires grâce à l’opération "Le père Noël fait de la récup’"! Elle se poursuit jusqu'au 17 janvier dans les déchetteries et points de dépôts.+ d'info

28/12/20 : Le 22 décembre, les communes de Tocane-Saint-Apre et Bergerac en Dordogne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues en septembre 2020.

28/12/20 : Suite aux inondations et coulées de boues survenues dans les Landes en octobre dernier, les communes de Mimbaste, Bélus et Rivière-Saas-et-Gourby ont été reconnues le 22 décembre en état de catastrophe naturelle.

23/12/20 : Le préfet de la Charente-Maritime a validé la sortie de la communauté d'agglomération de La Rochelle du syndicat départemental Eau 17, à compter du 1er janvier 2021.

23/12/20 : 60 000 € ont été votés lors de la dernière commission permanente du Département des Deux-Sèvres en faveur de la recherche scientifique et l'innovation. Cette somme sera attribuée sous formes de bourses doctorales

23/12/20 : Le Conseil communal des jeunes de Poitiers a organisé mi-décembre, une collecte de produits de puériculture dans les collèges. Plus de 150 produits (couches, lait, produits d’hygiène…) ont ainsi été remis au restos du Coeur et au Secours Populaire

19/12/20 : Le Biarrot Jacques Lajuncomme-Hirigoyen, 64 ans, est le nouveau président de la Fédération française de surf. Il succède à Jean-Luc Arassus, élu en 2005 . Il sera le président qui inaugurera l'entrée du surf à Tokio, mais aussi aux JO 2024 à Teahupoo.

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  • 24/01/21 | Un projet de centre de recherche et de développement sur les spiritueux à Cognac

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    La filière cognac va créer un centre de recherche et développement, de collaboration et de formation dédié à l'innovation pour la compétitivité. Le projet s'inscrit dans un site d'environ 8 000 m2 en bord de Charente. L'objectif est de rassembler plusieurs branches de la filière pour l'aider à rester compétitive dans la société de demain. Le développement durable sera également au cœur des projets. Le bâtiment sera d'ailleurs pensé en ce sens.

  • 24/01/21 | France Relance : près de 5,5 millions d'euros pour l'université de Poitiers

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    Six projets portés par l'université de Poitiers ont été retenus dans le cadre de l'appel à projet « Rénovation thermique des habitats » prévu dans le cadre de France Relance. Ainsi, neuf bâtiments du campus poitevin feront l'objet de travaux de rénovation thermique et énergétique ou de remplacement de chaudière à l'horizon 2023. Le montant alloué par l'État pour ces chantiers représente un total de 5 467 000 euros.

  • 22/01/21 | Aéroport de Bordeaux : Décès de Pascal Personne

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    En poste depuis 2004, c’est pour "impératifs de santé" que Pascal Personne a démissioné de ses fonctions de Président du Directoire et de directeur de l'Aéroport de Bordeaux au 14 janvier. On apprend ce vendredi sa disparition. "Un homme de convictions et de dialogue qui par sa vision et son engagement aura marqué de son empreinte la plate-forme aéroportuaire pour la hisser dans le haut du tableau des aéroports français", lui rend hommage Patrick Seguin, Président de la CCI Bordeaux Gironde. Sous sa direction, l'aéroport sera passé de 3M de passagers à près de 8M et aura vu se créé le terminal Billi dédié au low cost.

  • 22/01/21 | Bayonne: accès au complexe sportif de la Floride éclairé dès 6h30!

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    La période de couvre-feu ne rend plus accessible les installations sportives municipales bayonnaises à partir de 17h30. Afin de permettre à ce public de pratiquer une activité sportive, en dehors des heures de travail, la Ville de Bayonne a décidé d'ouvrir et d'éclairer le terrain de rugby en synthétique et la piste d'athlétisme du complexe de la Floride, dès 6h30 le matin. Il sera donc possible aux adeptes de la course à pied de s'adonner à leur activité sur un site adapté et éclairé 7 jours sur 7 pendant toute la période du couvre-feu dès samedi 23 janvier.

  • 22/01/21 | Signature d'une convention entre la Région et la CCI

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    Ce jeudi, Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, et Jean-François Clédel, président de la CCI Nouvelle-Aquitaine, ont signé une convention cadre de partenariat pour le développement économique des entreprises néo-aquitaines. Le but : anticiper et accompagner les transitions régionales numériques, écologiques et énergétiques. Mais aussi d’apporter un soutien aux entreprises qui souffrent de la crise, poursuivre le renforcement les filières régionales prioritaires ou encore améliorer la performance industrielle des entreprises régionales et déployer le dispositif "usine du futur".

Les dossiers d'Aqui

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Société | À Bordeaux, les avocats veulent faire condamner l'État

13/03/2020 | Les avocats du barreau de Bordeaux ont adressé des assignations à l'État, demandant des dommages et intérêts pour dénoncer "la lenteur de la justice". Ils en ont envoyé 70.

avocats Bordeaux

Ce mercredi, les avocats du barreau de Bordeaux ont assigné l'État "en réparation pour la lenteur de la justice". Mandatés par leurs clients, ils ont ainsi déposé 70 assignations pour dénoncer le manque de moyen de la justice, en pleine "grève dure" pour une profession qui s'oppose elle aussi, depuis janvier, à une réforme des retraites adoptées en force à l'aide du 49.3 en première lecture le 3 mars. La profession l'affirme, "ce n'est que le premier wagon" d'un train censé mettre au moins six mois à arriver en gare. La mise en place d'une commission spécifique à la profession, censée rassurer, attise plutôt la colère...

L'article 49.3 a beau avoir été engagé pour faire passer la réforme des retraites, dans les rangs des avocats bordelais, ça ne passe pas. Ce mercredi, une centaine d'entre eux ont conclu une course-relais à travers la France pour dénoncer le manque de moyens de la justice et la réforme des retraites. En grève "dure" depuis début janvier, la profession a déposé ses doléances au ministère de la Justice. Avant une nouvelle mobilisation nationale prévue le 12 mai (avocats, syndicats de magistrats et greffiers), les avocats bordelais ont ce jeudi choisi une nouvelle forme de protestation : celle d'attaquer l'État au portefeuille. Ils ont été mandatés par 70 clients pour assigner l'État en réparation et ainsi dénoncer "la lenteur de la justice". Me Michèle Bauer, avocate représentant le Syndicat des avocats de France, donne des précisions. "Nous allons assigner l'agent de justice de l'État en responsabilité du dysfonctionnement du service public de la justice pour ça. C'est un premier wagon, nous comptons faire un train entier". L'ensemble de la profession dénonce des délais d'enregistrement et de jugement à rallonge, "parfois jusqu'à cinq ans".

Tous les profils

Une situation qui, disent-ils, ne date pas d'hier. "Nous sommes le 24ème pays de l'Union Européenne sur 28 sur le nombre de juges, avec dix juges pour 100 000 habitants". Les données de la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice ou CEPEJ, dont le dernier rapport a été publié en 2018, ne sont en effet pas tendres avec la France, notamment en termes de comparaison sur les moyens financiers alloués à la justice par rapport à d'autres pays équivalents. "Nous demandons à l'État de désigner des juges et des greffiers complémentaires sous astreinte de 49,3 euros par jour de retard, en symbolique de cette réforme qui n'est pas du tout passée dans la profession". La grève des avocats, dont le barreau de Strasbourg a voté la fin ce mercredi 11 mars, a pourtant des effets concrets, notamment l'annulation de nombreuses audiences et des demandes de remise en liberté sans procès. "Ce n'est pas à cause de la grève comme a voulu le faire croire la ministre mais du manque de moyens donnés à la justice", poursuit-on à Bordeaux.

Les profils de ces 70 dossiers ? "Tous les milieux sociaux sont représentés" affirme Me Bauer. "Ça va d'un cadre supérieur qui a attendu cinq ans pour avoir une décision d'appel sur une prime impayée à une vendeuse de canards sur les marchés qui demandait une requalification de son contrat en passant par une employée d'usine. Pour chacun de ces dossiers, les avocats demandent donc 10049,3 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi sur les délais de traitement. Ce sont des procédures qui, d'habitude, sont faites individuellement. Elles prospèrent, des condamnations de l'État ont été rendu, il y a eu jurisprudence à Bordeaux notamment en matière de prud'hommes, ce n'est pas folklorique". Les avocats dénoncent des délais déraisonnables "partout. Le fondement de ces assignation se base sur l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui exige qu'un justiciable doit être jugé dans un délai raisonnable, ce qui n'est pas du tout le cas en France. Aujourd'hui, les cours d'appels prorogent les délibérés en raison de la surcharge de travail. On se retrouve avec des convocations dont on repousse l'audience en raison du manque de conseillers à la cour d'appel".

"Situation de déshérence"

"Lorsque l'État veut supprimer un tiers des avocats, il supprime aussi un service public. Nous ne sommes pas des agents économiques tel que le gouvernement voudrait que l'on soit, nous sommes des professionnels qui incarnent une fonction de service public. Le barreau est outré d'entendre que ce serait à cause des avocats que la justice serait ralentie. Ce sont des mensonges publics", affirme le bâtonnier du barreau de Bordeaux Christophe Bayle. "Si nous sommes toujours en grève, c'est aussi pour dire que nous sommes des auxiliaires de service public qui se trouvent dans une situation de déshérence". Derrière ses propos, on retrouve un combat déjà affirmé contre la réforme de la justice, notamment du nouveau code de procédure civile. "En principe, lorsque je saisis un tribunal, j'ai le droit de faire appel, mais le jugement dont on fait appel ne doit pas être assorti d'exécutions provisoires. Si, malgré l'appel, le jugement s'applique, ça veut dire que l'appel ne sert à rien. Or ce principe vient d'être supprimé par la réforme de la procédure civile du mois de décembre. Il faudra développer des talents incroyables pour obtenir que l'exécution provisoire ne soit pas automatique. De fait, la réforme de la procédure civile rend l'appel pratiquement impossible. C'est une atteinte au droit de s'adresser à son juge. Le but, c'est qu'on ne saisisse plus le juge d'appel. On est dans une espèce d'économie globalisée, on se moque un peu de la défense des gens". Les avocats de Bordeaux évoquent le même type d'assignations groupées à Orléans, Nantes ou encore Paris.

Derniers recours ?

Pour ce qui est de la réforme des retraites, le barreau de Bordeaux doit encore décider la poursuite ou non de la grève le 17 mars prochain. En attendant, Me Bauer dénonce un "dialogue assez hypocrite et factice". Elle cible notamment la commission Perben, annoncée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet "afin de répondre clairement sur les demandes des avocats d'ici la fin avril". Cette commission pourrait notamment statuer sur l'augmentation de l'aide juridictionnelle. "Dominique Perben est un ancien garde des Sceaux qui a été décrié par les avocats. La commission est composée notamment de Jean-Michel Daroy qui avait déjà fait un rapport en 2009 sur la profession d'avocat. On va faire le même rapport en incluant tout ce que nous avions rejeté, notamment les structures dédiées par l'aide juridictionnelle. On nous vend le nouveau monde et c'est l'ancien que l'on convoque". Après le rejet des deux motions de censure et le passage du 49.3, le projet de loi adopté en première lecture devrait être transmis au Sénat après les élections municipales.

"La réforme doit encore passer devant le conseil constitutionnel", rappelle Me Bauer. Le 4 mars dernier à Lyon, près de 200 avocats du barreau ont "accueilli" à leur manière une séance exceptionnelle du Conseil constitutionnel. Sur place, Laurent Fabius a notamment déclaré que "le Conseil constitutionnel peut, au bout du processus, être saisi de la loi sur les retraites. Et notamment, je ne sais pas si ce sera le cas, de ces dispositions qui concernent les avocats". "On va faire des recours, et on va se battre jusqu'au bout", conclue l'avocate bordelaise, avant d'ajouter : "plaider, ça, on sait le faire". Les 70 assignations, qui représentent donc environ 700 000 euros de dommages et intérêts demandés à l'État Français, devraient être enrôlées sous deux semaines environ. Les décisions, elles, ne sont pas attendues avant au moins six mois. D'ici là, de nouveaux "wagons" devraient avoir atterri sur le bureau de l'agent judiciaire…

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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