Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

27/03/20 : Confinement prolongé jusqu'au 15 avril annonce Edouard Philippe: "Avec l'accord du président de la République, j'annonce aujourd'hui le renouvellement de la période de confinement pour deux semaines supplémentaires à compter de mardi prochain"

27/03/20 : En raison de l’accueil prévu ce week-end de 6 patients des hôpitaux du Grand Est au service de réanimation du Centre Hospitalier de Bayonne, le niveau 1 du plan blanc système de santé pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles a été déclenché

26/03/20 : Charente-Maritime : A Rochefort, le marché reste ouvert les mardi et samedi (fermeture les jeudis), avec les conditions de sécurité sanitaire renforcées et un nombre maximum de personnes : 100 avenue De Gaulle et 40 sous la Halle.

26/03/20 : Michel Hidalgo qui fut pendant neuf ans l'entraîneur de l'équipe de France de football des Platini, Giresse et Tigana vainqueurs du championnat d'Europe de 1984 et un familier de la Gironde est décédé à l'âge de 87 ans

26/03/20 : Covid-19. Compte-tenu des incertitudes liées au confinement sanitaire, les organisateurs de Forexpo ont décidé de reporter la 26ème édition du salon européen de la sylviculture et de l'exploitation forestière au 16, 17 et 18 juin 2021 à Mimizan (40).

26/03/20 : E.Macron annonce une prime exceptionnelle pour les soignants. La crise passée "un plan massif d'investissement pour l'hôpital". Une opération Résilience de l'armée lancée en soutien aux populations et aux services publics en métropole et en Outre-mer

25/03/20 : La Rochelle : suite à une dérogation préfectorale, le Marché central se tiendra le mercredi et le samedi matin, dans la halle intérieure (pas de marché extérieur). Idem pour le marché de La Pallice le dimanche matin.

25/03/20 : Dès aujourd'hui 7 psychologues de la Ville de St-Médard-en-Jalles (33) proposent des permanences téléphoniques gratuites aux familles fragilisées ou en difficulté psychologique face au confinement. Du lundi au vendredi de 13h à 18h: 06 32 59 53 82

25/03/20 : En Nouvelle-Aquitaine, plus de 170 entreprises ont fait une promesse de dons qui devrait permettre de redistribuer plus de 300 000 masques. Pour autant, l'appel au don de masques lancé par l'ARS se poursuit.+ d'info

25/03/20 : Poitiers : Le maire demande la mise en place d'un couvre-feu sanitaire à la Préfecture de la Vienne pour renforcer les mesures prises contre le COVID- 19.

24/03/20 : Le conseil scientifique qui conseille l'exécutif préconisant six semaines de confinement celui-ci pourrait donc durer encore quatre semaines

24/03/20 : Charente-Maritime : les travaux liés aux changements de câbles se poursuivent sur l'île de Ré. La circulation sera mise en alternat mercredi matin et jeudi soir pour une opération de bétonnage et une installation du matériel pour la suite du chantier

24/03/20 : COVID-19 : L’épidémie poursuit sa progression dans notre région avec 65 nouveaux cas confirmés le 23 mars, ce qui porte le total à 656 cas confirmés recensés par l'ARS. 149 personnes sont hospitalisées dont 41 en réanimation et 13 décès.

24/03/20 : Agriculture : la FNSEA a appelé ce matin aux bonnes volontés pour aider les agriculteurs qui peinent à recruter de la main d'oeuvre en cette période de confinement. Une plateforme pour s'inscrire a été créée: desbraspourtonassiette.wizi.farm/

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 28/03/20 | Gironde: hébergement d'urgence renforcé

    Lire

    Renforcement de l'hébergement d'urgence par l'Etat et les collectivités en particulier dans la perspective d'un retour du froid : 44 places ouvertes pour répondre aux besoins de personnes en grande difficulté signalées par le 115: 40 à Bordeaux et 4 à Libourne après 60 places ouvertes il y a une semaine dans l'auberge de jeunesse de Bordeaux ce qui porte à 104 le nombre de places ouvertes depuis la crise sanitaire; 1857 places d'hébergement d'urgence ainsi ouvertes en Gironde; 2 centres spécialisés de 72 places ont été ouverts cette semaine pour l'accueil éventuel de sans abris atteints du virus mais ne nécessitant pas hospitalisation

  • 27/03/20 | Plan d'urgence de l'Adie pour les travailleurs indépendants

    Lire

    L'Adie Nouvelle-Aquitaine a contacté les 5 500 entrepreneurs qu'elle accompagne en région pour leur expliquer les mesures d'aide mises en place par l'Etat mais aussi pour leur proposer les mesures d'urgence exceptionnelles qu'elle met en place. En clair : une procédure accélérée de report d'échéance et de rééchelonnement ; pour les entrepreneurs confrontés à des problèmes de trésorerie, l'association a également débloqué à l'échelle nationale une ligne d'1 million d'euros afin de financer un dispositif de crédit de trésorerie pour les situations d'urgence. L'association développe également une offre gratuite d'accompagnement digital.

  • 27/03/20 | Consignes coronavirus : pas de tri sélectif pour les mouchoirs, les masques et les gants !

    Lire

    Pour des raisons sanitaires, il est demandé aux particuliers de jeter les mouchoirs, masques et gants usagés dans un sac plastique dédié, résistant et disposant d’un système de fermeture fonctionnel. Ce sac doit être soigneusement refermé puis conservé 24 heures avant d’être placé dans le sac plastique pour ordures ménagères. En tout état de cause les mouchoirs, masques et gants usagés ne doivent jamais être triés avec les déchets recyclables.

  • 27/03/20 | La Sobéval de Boulazac (24) offre des masques aux personnels soignants

    Lire

    La Sobéval, à Boulazac Isle Manoire, a donné 2000 masques FFP2 pour la clinique Francheville. Ceux-ci ont été livrés mardi après midi par l’un des chefs d’atelier de l’entreprise. 2000 autres masques ont aussi été proposés au Centre Hospitalier de Périgueux ; les masques ont été remis à l’établissement jeudi, ainsi que des combinaisons jetables et des gants. Quelques masques FFP2 restent disponibles pour les soignants libéraux qui en auraient besoin.

  • 27/03/20 | Covid-19 : l'entreprise bordelaise Dydu lance le chatbot “Gestion de crise”

    Lire

    En cette période de crise sanitaire inédite pour les sociétés, l’éditeur de logiciel automatisé dydu basé à Paris et Bordeaux adapte sa technologie au contexte et aux besoins urgents des entreprises. Il vient de déployer un chatbot “Gestion de crise” gratuit visant à fluidifier le déploiement du télétravail au sein des équipes, à rassurer les collaborateurs en répondant instantanément à leurs différentes questions 24/7 et à venir en renfort des services RH particulièrement surchargés en ce moment. https://content.dydu.ai/chatbot-gestion-crise

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | À Bordeaux, les avocats veulent faire condamner l'État

13/03/2020 | Les avocats du barreau de Bordeaux ont adressé des assignations à l'État, demandant des dommages et intérêts pour dénoncer "la lenteur de la justice". Ils en ont envoyé 70.

avocats Bordeaux

Ce mercredi, les avocats du barreau de Bordeaux ont assigné l'État "en réparation pour la lenteur de la justice". Mandatés par leurs clients, ils ont ainsi déposé 70 assignations pour dénoncer le manque de moyen de la justice, en pleine "grève dure" pour une profession qui s'oppose elle aussi, depuis janvier, à une réforme des retraites adoptées en force à l'aide du 49.3 en première lecture le 3 mars. La profession l'affirme, "ce n'est que le premier wagon" d'un train censé mettre au moins six mois à arriver en gare. La mise en place d'une commission spécifique à la profession, censée rassurer, attise plutôt la colère...

L'article 49.3 a beau avoir été engagé pour faire passer la réforme des retraites, dans les rangs des avocats bordelais, ça ne passe pas. Ce mercredi, une centaine d'entre eux ont conclu une course-relais à travers la France pour dénoncer le manque de moyens de la justice et la réforme des retraites. En grève "dure" depuis début janvier, la profession a déposé ses doléances au ministère de la Justice. Avant une nouvelle mobilisation nationale prévue le 12 mai (avocats, syndicats de magistrats et greffiers), les avocats bordelais ont ce jeudi choisi une nouvelle forme de protestation : celle d'attaquer l'État au portefeuille. Ils ont été mandatés par 70 clients pour assigner l'État en réparation et ainsi dénoncer "la lenteur de la justice". Me Michèle Bauer, avocate représentant le Syndicat des avocats de France, donne des précisions. "Nous allons assigner l'agent de justice de l'État en responsabilité du dysfonctionnement du service public de la justice pour ça. C'est un premier wagon, nous comptons faire un train entier". L'ensemble de la profession dénonce des délais d'enregistrement et de jugement à rallonge, "parfois jusqu'à cinq ans".

Tous les profils

Une situation qui, disent-ils, ne date pas d'hier. "Nous sommes le 24ème pays de l'Union Européenne sur 28 sur le nombre de juges, avec dix juges pour 100 000 habitants". Les données de la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice ou CEPEJ, dont le dernier rapport a été publié en 2018, ne sont en effet pas tendres avec la France, notamment en termes de comparaison sur les moyens financiers alloués à la justice par rapport à d'autres pays équivalents. "Nous demandons à l'État de désigner des juges et des greffiers complémentaires sous astreinte de 49,3 euros par jour de retard, en symbolique de cette réforme qui n'est pas du tout passée dans la profession". La grève des avocats, dont le barreau de Strasbourg a voté la fin ce mercredi 11 mars, a pourtant des effets concrets, notamment l'annulation de nombreuses audiences et des demandes de remise en liberté sans procès. "Ce n'est pas à cause de la grève comme a voulu le faire croire la ministre mais du manque de moyens donnés à la justice", poursuit-on à Bordeaux.

Les profils de ces 70 dossiers ? "Tous les milieux sociaux sont représentés" affirme Me Bauer. "Ça va d'un cadre supérieur qui a attendu cinq ans pour avoir une décision d'appel sur une prime impayée à une vendeuse de canards sur les marchés qui demandait une requalification de son contrat en passant par une employée d'usine. Pour chacun de ces dossiers, les avocats demandent donc 10049,3 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi sur les délais de traitement. Ce sont des procédures qui, d'habitude, sont faites individuellement. Elles prospèrent, des condamnations de l'État ont été rendu, il y a eu jurisprudence à Bordeaux notamment en matière de prud'hommes, ce n'est pas folklorique". Les avocats dénoncent des délais déraisonnables "partout. Le fondement de ces assignation se base sur l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui exige qu'un justiciable doit être jugé dans un délai raisonnable, ce qui n'est pas du tout le cas en France. Aujourd'hui, les cours d'appels prorogent les délibérés en raison de la surcharge de travail. On se retrouve avec des convocations dont on repousse l'audience en raison du manque de conseillers à la cour d'appel".

"Situation de déshérence"

"Lorsque l'État veut supprimer un tiers des avocats, il supprime aussi un service public. Nous ne sommes pas des agents économiques tel que le gouvernement voudrait que l'on soit, nous sommes des professionnels qui incarnent une fonction de service public. Le barreau est outré d'entendre que ce serait à cause des avocats que la justice serait ralentie. Ce sont des mensonges publics", affirme le bâtonnier du barreau de Bordeaux Christophe Bayle. "Si nous sommes toujours en grève, c'est aussi pour dire que nous sommes des auxiliaires de service public qui se trouvent dans une situation de déshérence". Derrière ses propos, on retrouve un combat déjà affirmé contre la réforme de la justice, notamment du nouveau code de procédure civile. "En principe, lorsque je saisis un tribunal, j'ai le droit de faire appel, mais le jugement dont on fait appel ne doit pas être assorti d'exécutions provisoires. Si, malgré l'appel, le jugement s'applique, ça veut dire que l'appel ne sert à rien. Or ce principe vient d'être supprimé par la réforme de la procédure civile du mois de décembre. Il faudra développer des talents incroyables pour obtenir que l'exécution provisoire ne soit pas automatique. De fait, la réforme de la procédure civile rend l'appel pratiquement impossible. C'est une atteinte au droit de s'adresser à son juge. Le but, c'est qu'on ne saisisse plus le juge d'appel. On est dans une espèce d'économie globalisée, on se moque un peu de la défense des gens". Les avocats de Bordeaux évoquent le même type d'assignations groupées à Orléans, Nantes ou encore Paris.

Derniers recours ?

Pour ce qui est de la réforme des retraites, le barreau de Bordeaux doit encore décider la poursuite ou non de la grève le 17 mars prochain. En attendant, Me Bauer dénonce un "dialogue assez hypocrite et factice". Elle cible notamment la commission Perben, annoncée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet "afin de répondre clairement sur les demandes des avocats d'ici la fin avril". Cette commission pourrait notamment statuer sur l'augmentation de l'aide juridictionnelle. "Dominique Perben est un ancien garde des Sceaux qui a été décrié par les avocats. La commission est composée notamment de Jean-Michel Daroy qui avait déjà fait un rapport en 2009 sur la profession d'avocat. On va faire le même rapport en incluant tout ce que nous avions rejeté, notamment les structures dédiées par l'aide juridictionnelle. On nous vend le nouveau monde et c'est l'ancien que l'on convoque". Après le rejet des deux motions de censure et le passage du 49.3, le projet de loi adopté en première lecture devrait être transmis au Sénat après les élections municipales.

"La réforme doit encore passer devant le conseil constitutionnel", rappelle Me Bauer. Le 4 mars dernier à Lyon, près de 200 avocats du barreau ont "accueilli" à leur manière une séance exceptionnelle du Conseil constitutionnel. Sur place, Laurent Fabius a notamment déclaré que "le Conseil constitutionnel peut, au bout du processus, être saisi de la loi sur les retraites. Et notamment, je ne sais pas si ce sera le cas, de ces dispositions qui concernent les avocats". "On va faire des recours, et on va se battre jusqu'au bout", conclue l'avocate bordelaise, avant d'ajouter : "plaider, ça, on sait le faire". Les 70 assignations, qui représentent donc environ 700 000 euros de dommages et intérêts demandés à l'État Français, devraient être enrôlées sous deux semaines environ. Les décisions, elles, ne sont pas attendues avant au moins six mois. D'ici là, de nouveaux "wagons" devraient avoir atterri sur le bureau de l'agent judiciaire…

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

Partager sur Facebook
Vu par vous
2369
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Société
Société
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 30 + 9 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !