A Bordeaux, un sans-papiers et son avocat Me Landete pointent « l’acharnement « de la préfecture de Gironde »


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Publication PUBLIÉ LE 17/04/2009 PAR Nicolas César

Ce midi, le 17 avril, Mohammed Belarbia a encore reçu un courrier de la préfecture de Gironde l’invitant à quitter le territoire français. Son air fataliste, dépité en dit long sur le calvaire qu’il subit. « Je vis avec la peur au ventre. Je n’ose même plus aller travailler sur un chantier par crainte d’être interpellé par des policiers et reconduit en Algérie, où je suis menacé de mort », confie-t-il. Mohammed Belarbia est exténué par toutes ces procédures judiciaires. Sa première demande remonte à l’année 2000, où il sollicite l’asile politique, qui lui est refusé. Mais, le Conseil d’Etat lui donne raison dans un arrêt du 5 janvier 2005 et condamne l’Etat à lui verser 1 000 euros. En 2006, il demande, sans succès, un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » (ses soeurs vivent en France), en qualité d’étranger malade. En effet, il souffre d’un syndrome anxio-dépressif. Depuis 2006, il vit chez sa soeur à Floirac et a même été salarié en CDD dans des entreprises dans le bâtiment à plusieurs reprises en 2003-2004. 

« L’acharnement de la préfecture »…
La situation de sans-papiers de Mohammed Belarbia est aujourd’hui d’autant plus étonnante, qu’il a obtenu gain de cause trois fois devant la justice. Ainsi, le 19 juin 2008, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 novembre 2007 rejetant sa requête tendant à annuler le refus de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Malgré cela, le préfet de Gironde a de nouveau refusé sa demande par un arrêté du 8 août 2008 l’enjoignant à quitter le territoire. Le 13 novembre dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a de nouveau annulé cet arrêté. Et, aujourd’hui, la procédure repart à zéro, puisque la préfecture refuse à nouveau sa demande de titre de séjour et l’invite encore une fois à quitter le territoire. « Je me demande si nous sommes encore dans un Etat de droit. L’administration ne respecte même plus les décisions de justice », se désole Me Landete, qui va de nouveau saisir le tribunal administratif de Bordeaux. Mohammed, quant à lui, reste déterminé. « Je ne lâcherais pas l’affaire. Je veux vivre et travailler en France comme n’importe quel citoyen », lance-t-il, comme un cri de désespoir.

Nicolas César


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