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PUBLIÉ LE 12/05/2010 PAR Solène MÉRICSi la Commission européenne avait un peu été mal menée et critiquée lors des précédentes assises de l’Origine, en 2009, l’intervention du rapporteur auprès du Parlement européen, Giancarlo Scottà a été cette année bien mieux accueillie. En effet, le rapport Scottà récemment voté par le Parlement européen propose plusieurs axes d’élaboration d’une politique européenne de la qualité renforcée et intégrée dans le cadre de la PAC 2013-2020. Parmi les quelques propositions phares de ce rapport, certaines s’inscrivent en totale contradiction avec les premiers projets de la Commission dans son livre vert sorti l’an dernier.
Valorisation du rôles des consortium
Le rapport propose tout d’abord la reconnaissance et la valorisation du rôle des consortium qui défendent et promeuvent les Indications Géographiques. Et, partant du principe qu’ « il ne peut y avoir de produits de qualité sans maitrise de la production », ces consortiums auront également pour rôle, selon Giancarlo Scottà, d’intervenir dans la coordination des quantités pour défendre la qualité. Autre aspect d’importance que le premier livre vert de la Commission avait évacué : la fusion entre IGP (Identité Géographique Protégée) et AOC (Appellation d’Origine Contrôlée). Le nouveau rapport préconise désormais le maintien des deux signes distinctifs non fusionnés.
« Une conclusion heureuse »
Enfin, le rapporteur de la Commission européenne, a insisté sur l’importance d’une intense action d’éducation et d’information des consommateurs, à la charge de l’Union européenne. « Afin de mieux protéger le produit européen de contrefaçons », est également prévu l’insertion de ces signes de qualités dans les registres internationaux et dans le système OMC. S’il est vrai que le processus législatif européen n’est pas encore terminé, le rapporteur Scottà dit avoir déjà convenu d’un calendrier avec Dacian Ciolos, le Commissaire européen en charge de l’agriculture. Si tout se passe dans les délais convenus, « la conclusion heureuse de cette politique européenne de la qualité est prévue dans un peu plus d’un an ».
Solène Méric
