Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

23/05/18 : Charente-Maritime : le 19e festival des arts de la rue du bassin de Rochefort se tiendra ces vendredi et samedi à La Gripperie Saint-Symporien. Vingt compagnies de théâtre, de danse, de cirque et autres spectacles de rue sont attendus. Gratuit.

22/05/18 : Emmanuel Macron: 90 minutes de discours mais pas d'annonce, sinon celle d'un changement de méthode et cette phrase: "Pour juillet je veux qu’on ait finalisé un plan de lutte contre le trafic de drogue." Mais il n' y aura pas de plan banlieues.

22/05/18 : Le chantier de rénovation de l’A89 entre Libourne (33) et Mussidan (24) va nécessiter la fermeture partielle de l’échangeur de Montpon-Ménestérol (sortie 12), mercredi 23 et jeudi 24 mai, entre 7 h et 19 h. Durant ces deux jours, l’entrée sera fermée.

22/05/18 : Gauvin Sers et Les Tambours du Bronx seront les principales têtes d'affiche de la quinzième édition des Odyssées d'Ambès, festival gratuit qui se déroulera le 25 août prochain à partir de 15h. Entre 5 et 8000 visiteurs y sont attendus.

22/05/18 : La quatrième édition du festival ODP, qui s'est tenue du 18 au 20 mai à Talence, a réuni 17 000 personnes pour l'ensemble de ses concerts au profit des Sapeurs Pompiers de France, contre 19 000 en 2017 et 12 000 en 2016.

16/05/18 : La Cour d'Appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour fraude fiscale et blanchiment à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis et à une amende de 300.000 euros et 5 ans d'inéligibilité. Sa peine de prison ferme sera aménagée.

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 23/05/18 | Ford Blanquefort : les délégués syndicaux déboutés

    Lire

    Nouvelle déconvenue ce mardi pour les salariés de l'usine Ford de Blanquefort : cinq délégués syndicaux ayant assigné la direction en justice pour "délits d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise" le 7 mai dernier viennent de voir leur demande déboutée par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Le groupement reprochait au constructeur d'avoir rendu des ordres du jour imprécis lors du dernier Comité d'entreprise de mars, notamment à propos de la décision de l'arrêt des investissements sur le site de Blanquefort, annoncé en février. Les cinq délégués ont choisi de faire appel.

  • 23/05/18 | Trains : des perturbations ce week-end

    Lire

    Ce mercredi, la SNCF annonce un blocage du trafic des trains au sud de la Gare de Bordeaux ce week-end (jusqu'à dimanche 14h) en raison de la pose définitive du pont de la Palombe au dessus du noeud ferroviaire. Pour les voyageurs, aucun TGV ne circulera entre Bordeaux et Arcachon, Tarbes et Hendaye. Pas de train non plus entre Bordeaux et Facture, Morcenx (au delà, ce sera en TER vers Mont-de-Marsan) ou Toulouse (seulement quelques Intercités Agen-Toulouse-Marseille, mais pas de TGV). Enfin, pour la ligne Bordeaux-Le Verdon, les voyageurs sont invités à prendre le bus jusqu'à Pessac, puis à voyager en TER.

  • 23/05/18 | Le Festival du film citoyen revient à La Rochelle

    Lire

    Le 3e édition du festival du film de prévention, citoyenneté et jeunesse de La Rochelle se déroulera du 31 mai au 2 juin au Cinéma CGR Dragon, Cours des Dames sur le Vieux-Port. Au programme : 32 courts métrages réalisés par des 11/25 ans venus du monde entier ; France, Canada, Mexique, Roumanie, Belgique, Algérie, Congo, Albanie, Tunisie, Cameroun, Portugal, Macédoine, Maroc. Le FestiPrev avait attiré 3 500 spectateurs et 10 000 visiteurs sur le Village du festival en 2017. www.festiprev.com

  • 22/05/18 | Les fonctionnaires défilent en région Nouvelle Aquitaine

    Lire

    Plusieurs centaines de fonctionnaires, agents de la fonction publique, étudiants et syndicats ont manifesté dans les rues de Bordeaux, La Rochelle, Agen ou Périgueux ce mardi, répondant à une mobilisation nationale d'environ 130 cortèges partout en France. C'est la troisième grande journée de mobilisation des fonctionnaires depuis l'élection d'Emmanuel Macron, en réponse à la réforme des statuts. Le secrétaire d'État à la Fonction Publique, Olivier Dussopt, annonçait ce lundi dans Libération qu'il y aurait des "ajustements" mais pas de "remise en cause" de ces derniers.

  • 22/05/18 | La Nuit des Musées fait le plein

    Lire

    Samedi 19 mai, c'était la Nuit Européenne des Musées, et Bordeaux y a fait participer 13 établissements autour de nombreuses animations centrées sur des pays européens. Ce mardi, les chiffres officiels de fréquentation sont tombés : on y apprend que 32 372 curieux ont participé, soit environ 5% de plus qu'en 2017. Le Musée des Arts Décoratifs a réuni à lui seul 4441 visiteurs, une affluence record sur l'horaire (entre 18h et minuit) comparé aux 2035 visiteurs de l'an dernier.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Campings et mobile-homes: Pascale Got, députée de la Gironde, veut stopper les abus

04/11/2010 |

Pascale Got, députée de la Gironde, circonscription du Médoc

On l'a beaucoup entendu cet été : « le camping ne connaît pas la crise ». Et grâce aux mobile-homes notamment, c'est même une toute nouvelle forme de tourisme qui se développe. A tel point d'ailleurs que le vide juridique sur le sujet permet à certains gérants de camping mal intentionnés d'en profiter "sur le dos" des propriétaires de mobile-homes. Des dérives que les députés Pascale Got (Gironde) et Jean-Louis Léonard (Charente), tentent d'endiguer dans une série de propositions votées dans un rapport de la Commission des Affaires économiques à la mi-octobre.

Sur les dérives liées aux mobile-homes, Pascale Got ne veut pas faire de généralités : « Il n'y en a pas partout, mais quand il y en a elles sont assez prégnantes ». Première et principale dérive pointée du doigt: les problèmes entre les gestionnaires de camping et les propriétaires de mobile-homes. En effet quand un propriétaire achète son mobile-home déjà installé dans un camping, il peut être victime de clauses abusives dans le contrat qui le lie au gérant du lieu. « Contrat unilatéral, absence de clause sur la durée du contrat, frais excessifs, non renouvellement sans motifs, augmentation abusive des prix... » les exemples fournis par la députée sont nombreux. « Comme un mobile-home est très difficile et couteux à déplacer (uniquement par convoi exceptionnel, ndlr), les propriétaires n'ont d'autres choix que d'accepter les contraintes du gérant du camping » se désole Pascale Got. C'est pourquoi, et c'est là « la proposition majeure du rapport », elle propose de « rendre obligatoire un certain nombre de clauses dans le contrat entre l'exploitant du terrain de camping, et le propriétaire du mobile-home ». Ce contrat « en béton » devrait donc préciser notamment sa durée, les conditions de son renouvellement ou de sa résiliation, les conditions de l'évolution du prix, etc. Une suggestion, qui devant l'urgence de la situation, "va faire l'objet d'une proposition de loi dans l'année à venir", assure la députée.

Interdire les baux de 30 ans
Autres dérives à bannir : les problèmes de terrains. En effet, sur une parcelle privée, un terrain accueillant un mobile-home doit être aménagé, or sur les 250 000 parcelles concernées selon le rapport, près de 80% seraient dans l'illégalité ! Le document préconise également, l'interdiction des baux de plus de 30 ans parfois pratiqués par des gestionnaires de camping peu scrupuleux pour contourner l'interdiction de parcellisation de leur camping (vente des emplacements). Une préconisation, d'ores et déjà votée dans le cadre du Grenelle 2, et dont l'application sera obligatoire à compter du premier trimestre 2011.
Enfin, et parce qu'il est impossible de connaître avec précision le nombre de mobile-homes et leurs emplacements, les députés proposent l'obligation, pour tout propriétaire de mobile home, de le déclarer à la mairie de la commune d'implantation. Une disposition qui va dans le sens d'une responsabilisation des élus locaux sur le contrôle des campings, notamment sur l'habitation de mobile-home en tant que résidence permanente pour des populations précaires. Des situations délicates car interdites par loi mais qui concerneraient actuellement entre 70 000 et 120 000 personnes. Cela dit, dans ces cas, il ne s'agit plus de tourisme, mais bien d'une question sociale que les législateurs devront également un jour prendre à leur compte.  

Solène Méric

Partager sur Facebook
Vu par vous
770
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
2 réactions
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Société
Société
Retour à la page d'accueil
Accueil
Solène Méric | 03/12/2010

Bonjour,
Pour éviter tout risque d'amalgames, voici des extraits du rapport d'information évoqué dans l'article sur le sujet de la parcellisation et des baux de très longue durée:
"La multipropriété et l'emphytéose relèvent finalement d'un mélange des genres formellement différent mais fondamentalement identique à la cession de parcelles:en pratique, ces opérations reviennent à créer, pour des hébergements dégradables, des lotissements précaires fondés sur une copropriété sans droit de vote des principaux intéressés.
L'émergence de projets d'aménagement de ce type implique du reste d'importantes conséquences à différents niveaux:baisse de la capacité d'hébergement par la sanctuarisation de l'offre, développement de conflits de divers ordres entre la clientèle "propriétaire" et les exploitants (qui entretient? qui investit? qui paye?), risque de transformation en habitat permanent. Une telle dérive est de nature à hypothéquer à terme la pérennité des terrains de camping."
Eu égard à ces observations, le rapport propose dans sa troisième proposition de : "Modifier la partie réglementaire du code de l'urbanisme pour empêcher la parcellisation des terrains de camping et les pratiques qui s'y apparentent. Préciser que les résidences mobiles de loisirs ne peuvent y être installées que sur des emplacements exploités sous régime hôtelier, ou par location
d'une durée maximale de deux ans,renouvelable."
Pour consulter l'intégralité du rapport :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2826.asp

Solène Méric | 04/11/2010

Bonjour,
Et merci de votre commentaire qui soulève bien toute la difficulté du problème.
Comme vous le relevez, "les campeurs en mobile home [?] préfèrent être propriétaires que locataires" de leur parcelle, ce qui est compréhensible au regard du prix d'un mobile home et du confort qu'il apporte. Pourtant, au regard de la loi, celui-ci n'est censé être qu'un habitat temporaire de loisir installé dans un camping. Si la parcelle devient la propriété du propriétaire du mobile-home, alors le camping risque peu à peu de se transformer en un véritable petit lotissement. Ce qui a pour conséquence de possibles conflits entre gérats de camping et propriétaires de mobile homes (qui entretien ? et surtout qui paye dans cette copropriété qui n'en est pas réellement une?), mais aussi des infractions à l'encontre des normes environnementales (et donc de l?environnement...). Autre risque de cette parcellisation du camping : la diminution à terme de la capacité d'accueil du camping pour les « vrais » touristes... Si le camping que vous citez semble être exemplaire sur la question des relations entre gérants et propriétaires de mobile-homes, les associations de consommateurs constatent quant à elles, de plus en plus de situations conflictuelles, souvent au détriment de ces campeurs pas comme les autres... C?est d?ailleurs ce qui a motivé l'existence de ce rapport: protéger les propriétaires de mobile-homes. Cela dit, il est sûr que la question reste difficile à traiter sans risquée "d?effrayer" une partie de ces mêmes propriétaires...

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 26 + 11 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !