CAVB contre CIVB : procédure judiciaire en vue pour le remboursement de cotisations volontaires obligatoires


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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 10/12/2010 PAR Solène MÉRIC

Pour les membres du Comité d’Action des Vignerons Bordelais (CAVB), le CIVB a échoué dans ses deux missions principales : la promotion des vins de Bordeaux et la régulation du marché. Et sur les raisons de l’échec, Dominique Techer, porte-parole du comité, n’y va pas par quatre chemins : « le CIVB, c’est comme le Parti Communiste sous l’Union soviétique, c’est un système très totalitaire. C’est un étouffoir dont il faut considérer la parole comme seule parole valable et qui fonctionne dans l’opacité absolue ! » La charge est lourde et violente : difficile voire impossible accès aux comptes, perceptions et redistribution des cotisations à l’avantage du négoce, conflit d’intérêt quant au représentant des vignerons au sein de l’interprofession… Les griefs sont nombreux mais les membres du CAVB se disent « sûrs d’eux » : « on n’arrive pas les mains vides. Nous avons déjà beaucoup et longtemps réfléchi et fait nos recherches sur sujet… Si on demande à voir les comptes, c’est qu’on sait déjà des choses… »

« 75% des CVO sont portées par les producteurs »
En conséquence et pour marquer le coup de manière forte, le CAVB, qui considère que « 75% des CVO sont portées par la production, au bénéfice du négoce », appelle les vignerons de Bordeaux à les rejoindre pour entamer une procédure judiciaire. L’objectif : « Récupérer les cotisations dites « volontaires obligatoires » versées avant le 10 décembre 2008, qui sont considérées par la commission européenne comme illégales ». Quant à la date des recours, elle dépendra de la mobilisation des viticulteurs: « nous attendons d’en avoir un grand nombre, environ mille pour pouvoir tous agir avec le même avocat, de manière à ce que les recours soient regroupés, traités ensemble avec une simultanéité des jugements ».

Une action judiciaire parmi d’autres
Une action qui s’inscrit dans une série d’autres actions du même genre, notamment celle d’un producteur de l’interprofession de la dinde qui a récupéré 200000 euros de CVO indûment versées , ainsi que celles de producteurs laitiers de l’APLI (association des producteurs de lait indépendants) qui ont déposé le 16 novembre dernier plus de 1200 dossiers de remboursements de CVO auprès du Tribunal de Grande Instance de Rennes. Pour Dominique Techer, « au-delà du CIVB et de Bordeaux, c’est tout l’échafaudage de toutes les interprofessions agricoles qui est en cause. »

Solène Méric

Plus d’infos: http://www.nonauxcvo.fr/bordeaux.html

Photo: Jean-Louis Zimmermann



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