aqui.fr lance Aqui-Bordeaux-Métropole le 9 novembre 2015

21/07/17 : Le nouveau sous-préfet de Blaye Frédéric Doué prend ses fonctions le 24 juillet; il occupait depuis septembre 2015 le poste de directeur de cabinet du préfet des Côtes d'Armor.

21/07/17 : Le chanteur Manu Chao est attendu ce soir en Charente-Maritime sur la scène du festival des Fous Cavés (21 et 22 juillet), à Port d'Envaux. Le concert de ce soir est complet depuis plusieurs mois, mais il reste des places le 22. www.lesfouscaves.f

17/07/17 : Le nouveau préfet de Charente-Maritime prendra officiellement ses fonctions mercredi. Fabrice RIGOULET-ROZE succède à Eric Jalon, nommé à Matignon par Emmanuel Macron. Il était dernièrement préfet de région de la Martinique.

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  • 21/07/17 | Travaux sur la rocade de Bordeaux les nuits du 24 au 25 et 25 au 26/7

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    La rocade extérieure (A630-N230) de Bordeaux sera fermée à la circulation entre l’échangeur 20 (Tartifume) et l’échangeur 24 (Le Canon), les nuits du 24 au 25 juillet de 21h00 à 6h00 et du 25 au 26 de 21h00 à 6h00. Durant ces fermetures, une déviation par la rocade intérieure sera mise en place, le pont Mitterrand (sens extérieur) étant inclus dans la section fermée à la circulation, les usagers en transit dans le sens Sud-Nord (en provenance notamment de l'A63 et de l'A62) devront emprunter la rocade intérieure et le pont d’Aquitaine.

  • 19/07/17 | Le festival Emmaüs de Pau-Lescar résiste à l'individualisme

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    "Jours de résistance". Tel est le nouveau nom que s'est donné le festival organisé le samedi 22 et le dimanche 23 juillet par la communauté Emmaüs de Pau-Lescar. Résistance "à l'inertie et à l'individualisme pour essaimer et découvrir ensemble les clés pour construire demain". Ces journées "festives et militantes" qui commémoreront les 50 ans de la mort de Che Guevara seront marquées par une série de conférences ainsi que par des concerts. Kenny Arkana, la rappeuse Casey, HK et les Saltimbanks sont notamment à l'affiche avec Fakear, Taiwan MC, Dee Nasty. Rens. www.emmaus-lescar-pau.com

  • 18/07/17 | Henri Bies-Péré, nouveau président de AFDI

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    Le béarnais Henri Pies-Péré est le nouveau président de l'association de solidarité Agriculteurs Français et Développement International (AFDI). Installé à Montaner, dans les Pyrénées-Atlantiques où il produit du lait et du maïs grain, Henri Bies-Péré est par ailleurs le deuxième vice-président de la FNSEA. Il a été le fondateur d'AFDI Aquitaine en 1995. L'association qu'il anime construit des partenariats entre les mondes agricoles français et ceux des pays en développement. Plus d'infos: http://www.afdi-opa.org

  • 17/07/17 | Une dernière belle Nuit (et journée) atypique le 22 juillet

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    Elles animent le Sud Gironde depuis le 4 juin dernier avec leur brin de poésie, de réflexion et d'exotisme. Les Nuits atypiques, qui nous emmènent encore en Mongolie depuis Cadillac et Verdelais cette semaine (19 et 20 juillet) ont vu grand pour leur final le samedi 22 juillet. Rendez-vous à Saint-Macaire pour de précieux moments au côté, notamment, du magicien des mots franco-rwandais, Gaël Faye, et de nombreux autres artistes. Une dernière belle journée en perspective pour les 26 ans de ce Festival résolument pas comme les autres.

  • 16/07/17 | Oléron: Le département ne renonce pas à un droit de passage

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    Le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le 13 juillet les délibérations du Département 17 concernant le lancement d'une consultation des électeurs d'Oléron concernant l'implantation d'un péage à l'entrée de l'île. Dans un communiqué, le Département a annoncé qu'il ne ferait pas appel. Il présentera lors de la session d’hiver "un rapport portant sur le principe de l’instauration d’un droit départemental de passage et d’une redevance pour service rendu" par le pont.

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Société | Commission de surendettement: pauvreté et "real politique"

15/02/2016 | 5248 dossiers ont été déposés en 2015 auprès de la Commission de surendettement de la Gironde, soit une augmentation de + 1,48%.

Jean-Claude Bach, Dir; Banque de France en Aquitaine, David Duriez (Banque de France) Isabelle Pantèbre (déléguée Préfet) Irène Pillon (DDFP)

Si l'augmentation du nombre de dossiers déposés auprès de la Commission de surendettement de Gironde est moindre que les années précédentes (+2,3 en 2014), c'est une hausse tout de même dans un contexte national et régional, affichant, à l'inverse, une tendance baissière. Une hausse qu'Isabelle Pantèbre, Déléguée du Préfet, explique d'une part par « l'attractivité démographique de la Gironde pour toute les catégories de personnes, y compris les plus pauvres », et d'autre part en raison « du coût du logement relativement plus élevé que dans des départements moins urbanisés ». Dans ces dossiers girondins la valeur moyenne de la dette s'établit à 40 993 € sur 8 à 9 types de dettes différentes. Des dettes que la Commission de surendettement, qui présentait son rapport d'activité pour 2015 ce 12 février, a vocation à réaménager, voire à effacer pour toute ou partie d'entre elles.

« Face à un dossier de surendettement, trois options s'offrent la Commission de surendettement », explique David Duriez, Responsable du Service des particuliers à la Banque de France. Soit une solution amiable est trouvée avec le créancier, permettant ainsi un étalement de la dette sur un maximum de 8 ans ((13,25% des cas en 2015), soit, l'étalement se fait de manière imposée (toujours sur un délai de 8ans), soit enfin, la Commission peut préconiser auprès d'un juge d'instance, l'effacement partiel ou total de la dette si la personne est en situation d'insolvabilité. «Près de 31% des dossiers en 2015, ont ainsi donné lieu à des effacements de dettes par le juge», indique David Duriez. Soit un chiffre comparable à celui de 2014.

420 dossiers pour 100 000 habitantsConcernant par contre, les résolutions de dossiers à l'amiable, leur nombre, en diminution significative (-18,98%), est compensé par une nette augmentation des mesures imposées. Un phénomène qui traduit en réalité, l'impact de la loi bancaire de 2013 qui permet, en l'absence de capacité de remboursement et de patrimoine immobilier, d'établir directement des mesures imposés immédiates, sans passer par la case « amiable », qui dans ces cas précis, n'aurait pour seul résultat que de ralentir la procédure et aggravé la situations des personnes, l'accord n'étant jamais trouvé avec les créanciers. Au total 42,76% des dossiers girondins ont donc fait l'objet de mesures obligatoires imposés.
Si en Gironde, la commission reçoit 420 dossiers pour 100 000 habitants, ce sont dans les deux tiers des cas des personnes seules (66%) et pour un peu plus de la moitié des dossiers, sans personne à charge. Si toutes les catégories d'âges sont touchées par le surendettement, les 35-54 restent la catégorie la plus représentée.
Autres caractéristiques des ménages endettés, ils sont à 76,6% locataires, bien que « la part des propriétaires, encore relativement faible, progresse notamment du côté des primo-accédants », note David Duriez.

Le phénomène des travailleurs pauvresSur le profil professionnel des personnes qui recourt à la Commission de surendettement, si 28,6% sont au chômage, environ 40% sont en situation d'emploi, dont 32,2% en CDI... En outre, dans les trois quart des cas, les ressources sont inférieures à 2000 € et pour un peu plus de la moitié (51,3% des dossiers) elles sont inférieures ou égales au SMIC. Des chiffres qui en disent long sur le phénomène des travailleurs pauvres dont le revenu ne permet pas de faire face aux charges quotidiennes...
Car en effet, au regard d'un dossier moyen, qui s'élève à environ 41 000 € répartis sur 8 à 9 dettes différentes, dans 86% des cas, figurera un crédit à la consommation, et dans près de 80% des cas, des dettes de charges courantes telles que le loyer, l'électricité, les assurances... « Des dettes de charges courantes, qui sont de plus en plus présentes dans les dossiers, là où les dettes de crédits bancaires apparaissent de moins en moins fréquemment, ce qui traduit dans les faits des situations des personnes de plus en plus dégradées » note le responsable.

Parvenir à maintenir les personnes dans leur logementSi le secrétariat de la Commission de surendettement est assuré par la Banque de France, c'est un travail collégial qui est mené au sein de cette commission présidée par le Préfet, en partenariat avec la Direction départementale des Finances Publiques, des représentants du secteur bancaire, des représentants d'associations de consommateurs et des familles, et un juriste. « Derrière tous ces chiffres, il n'y a pas que de l'administratif. Dans cette commission sont réunis différentes sensibilités, pour trouver les solutions les plus humaines possibles. C'est de la ''real politique'' » insiste le Directeur de la Banque de France pour l'Aquitaine Jean-Claude Bach. Et, à ce titre « un des soucis importants de la Commission est de parvenir à maintenir les personnes dans leur logement. Si on oblige les personnes à vendre ou à quitter leur habitation, c'est quasiment les mettre en situation d'exclusion sociale. Le logement est le facteur principal d'insertion, il faut tenter de le conserver ».
Et c'est d'ailleurs bien le sens de la loi que de faciliter cela depuis la loi ALUR, qui a posé un principe de coordination entre la Commission de surendettement et la Commission de coordination des actions de prévention des actions d'expulsion, jusqu'à la loi Hamon (loi sur la consommation) applicable au 1er juillet, qui réduira la durée légale des mesures (qu'elles soient amiables ou imposées) de 8 à 7 ans, sauf en ce qui concerne les biens immobiliers. En effet, afin d'éviter la cession de la résidence principale des ménages, la loi permettra de ce cas de prolonger cette durée sans limitation pour rembourser l'intégralité de la dette, qu'elles soit immobilière ou pas.

Solène Méric
Par Solène Méric

Crédit Photo : Aqui.fr

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