Soutenez aqui.fr face au défi de la Nouvelle Aquitaine

10/07/20 : Philippe Monguillot, le chauffeur de Chronoplus sauvagement agressé dimanche s'en est allé en milieu d'après-midi pour son dernier voyage, entouré de sa famille. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin devrait se rendre à Bayonne ce samedi.

10/07/20 : Les inscriptions aux transports scolaires en Nouvelle-Aquitaine sont ouvertes. N'attendez pas car jusqu'au 20 juillet, les frais de dossier sont offerts. Passée cette date, 15 euros de frais de dossier sont facturés.

10/07/20 : Philippe Buisson, maire de Libourne, a été réélu ce 10 juillet président de la Communauté d'agglomération du Libournais, la CALI, par 71 voix sur 74 votants.

10/07/20 : Florence Jardin, maire de Migné-Auxances (86), vient d’être élue présidente de Grand Poitiers. Elle succède à Alain Claeys à cette fonction. Elle arrive en tête avec 48 voix, devant Claude Eidelstein (26), Jean-Louis Ledeux (8) et 4 bulletins blancs.

09/07/20 : L'inauguration de la Flow vélo, itinéraire cyclable de 294 kilomètres entre Thiviers en Dordogne et L'île d'Aix en Charente- Maritime a eu lieu ce jeudi après midi à Salignac sur-Charente, au Pont du Né, kilomètre zéro de la Charente Maritime.

09/07/20 : Xavier Bonnefont, maire LR d'Angoulême, devient président de l'agglomération de Grand Angoulême en étant élu à la majorité absolue dès le premier tour. Il détrône le socialiste Jean-François Dauré de sept voix.

08/07/20 : Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental de Gironde, a été élu ce 8 juillet, à l’unanimité de ses membres, Président du groupe des présidentes et présidents de gauche de l’Assemblée des Départements de France.

08/07/20 : Guillaume Guérin (Les Républicains) est élu président de la communauté urbaine de Limoges avec 47 voix face au socialiste Gaston Chassain.

08/07/20 : Le nouveau ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebarri s'est rendu ce soir à la société Chronoplus de Bayonne où était employé le chauffeur Philippe Monguillot. Deux des agresseurs sont poursuivis pour tentative d'homicide volontaire.

04/07/20 : Beynac : Entre 250 et 300 personnes pro-déviation se sont réunis ce samedi matin pour que le chantier soit poursuivi, malgré la décision du conseil d'Etat, parmi elles, les maires des 4 communes concernées le président du Département Germinal Peiro.

03/07/20 : Le 1er juillet, la préfecture de la Dordogne a publié un "arrêté portant prescriptions au Département relatives aux travaux de démolition des éléments construits dans le cadre du projet de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac.

03/07/20 : Deux-Sèvres : les 12 Marchés des Producteurs de Pays auront bien lieu cet été. Les communes s'organisent pour accueillir au mieux les producteurs et consommateurs. Pensez à apporter vos couverts, gobelets et serviettes non jetables!

30/06/20 : La Rochelle : Les inscriptions à L'université sont ouvertes du jeudi 2 au vendredi 17 juillet jusqu’à midi pour les néobacheliers et les étudiants admis en Master 1ère année. Dernière chance entre le 25 août et le 11 septembre jusqu’à 23h.

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  • 11/07/20 | Le 14 juillet à Pau, les lanternes remplacent le feux d'artifice

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    A défaut de pouvoir organiser le traditionnel feu d'artifice du 14 juillet pour des raisons sanitaires, la ville de Pau a choisi une autre option. 1200 lanternes volantes seront lâchées le 14 juillet au soir depuis six sites de lancer différents, selon les règles de distanciation physique. Biodégradables et ignifugées, elles seront lâchées par les habitants qui peuvent encore s'inscrire, y compris un enfant de plus de 12 ans s'il est accompagné d'un adulte. Détails et inscriptions: www.pau.fr

  • 11/07/20 | Biarritz: un pique-nique républicain pour fêter le 14 juillet

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    La maire de Biarritz MaÏder Arosteguy et le Conseil municipal proposent aux Biarrots mardi, un pique-nique républicain au lac Marion pour fêter le 14 juillet. Limité à 1000 personnes dans le respect des normes sanitaires. Chacun est invité à venir à partir de 12 heures avec ses victuailles pour profiter, dans une ambiance champêtre, en famille ou entre amis, d’un moment convivial et musical aux normes sanitaires. Toutefois, les personnes intéressées doivent obligatoirement s'inscrire sur le site de la ville: www.ville.biarritz.fr

  • 11/07/20 | L'Arsenal de Rochefort devient Grand Site de France

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    C'était dans les tuyaux, la nouvelle a été officialisée ce 9 juillet par le réseau des Grands Sites de France. L'estuaire de la Charente, Rochefort et son Arsenal ont été labellisés Grand site de France pour 6 ans - décision validée par le ministère de la transition écologique. Ce label reconnaît le travail réalisé sur la préservation durable des paysages et de l'accueil du public. Le territoire devient le 3e site du genre en Nouvelle-Aquitaine après le Marais Poitevin et la Vallée de la Vézère.

  • 10/07/20 | Caussade (47) : prison ferme pour Franken et Bousquet-Cassagne

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    Poursuivis pour avoir réalisé sans autorisation la retenue de Caussade (47), Patrick Franken et Serge Bousquet-Cassagne sont condamnés par le tribunal correctionnel d'Agen à 9 et 8 mois de prison ferme assortie de la révocation d'un sursis précédent, soit 22 et 13 mois ferme. S'ajoutent 65 000€ de dommages et intérêts aux associations écologistes partie civile, 32 907 € à Enedis pour la destruction d'un poteau électrique et 2 400 euros de préjudices moral, et enfin une amende, pour la chambre d'agriculture, de 40 000€ dont 20 000€ avec sursis. Les deux hommes ont dit faire appel de cette décision.

  • 10/07/20 | Université de Poitiers : des paniers alimentaires pour les étudiants

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    L'Université de Poitiers, le Crous et l’Afev organisent la distribution de denrées alimentaires pour les étudiants présents en résidence universitaire et/ou étant inscrits à l’épicerie sociale, et aussi à ceux et celles ayant bénéficié du dispositif d’urgence mis en place par l’université de Poitiers pendant le confinement. Une inscription sur le site de l'université permet de réserver un créneau. Au total, ce sont près de 350 étudiants, qui recevront chaque semaine des colis durant tout l'été de juin à fin août.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Commission de surendettement : l'art du contraste

08/02/2018 | En Gironde, 4562 dossiers de surendettement ont été reçus en 2017, soit une baisse de 4,2%, et près de 94% d'entre eux ont été déclarés recevables.

Commission surendettement 2018

Il y a des rapports annuels qui, du point de vue de l'économie locale, sont un bon moyen de "prendre la température". Celui de la Commission de surendettement de la Gironde est assurément de ceux là. Pour 2017, on y découvre à la fois un nombre de dossiers déposés à la baisse (-4,2% et 4562 dossiers reçus) et des cas aux difficultés de plus en plus préoccupantes, avec de grandes disparités en fonction des territoires concernés. En quelques "slides", la Banque de France dresse le portrait contrasté d'une tendance évoluant au gré des lois.

Inversion des valeurs

La hausse s'est donc transformée en baisse. Si, depuis quelques années, la hausse du nombre de dossiers de surendemment déposés était moins importante, le dernier rapport d'activité de la Commission de surendettement de la Gironde l'atteste : avec 4562 dossiers déposés, on constate une diminution de 4,2% (même si elle est moins importante que les -6,7% du niveau national). Quasiment 94% de ces dossiers ont été déclarés recevables et plus de 42% orientés vers une recommandation d'effacement des dettes, ce qu'on appelle une "Procédure de Rétablissement Personnel" ou PRP). Même s'il est encore bien trop tôt pour en constater les effets, la loi de modernisation de la justice (ayant supprimé l'homologation par le juge d'instance des recommandations prises par les commissions de surendettement depuis le 1er janvier 2018) suit une tendance de fond d'accélération de la procédure, déjà constatée depuis 2010 et la loi Lagarde.

"On a eu un pic en 2010, ça ne fait que décroître depuis parce que l'encadrement du crédit à la consommation se fait beaucoup mieux, on demande aux établissement de crédits davantage de diligences dans l'octroi de ce type de crédits", affirme David Duriez, reponsable du service particuliers à la Banque de France. Ces derniers ont en effet atteint leur plus bas niveau historique en France au quatrième trimestre 2017 : 6,56%. "On essaie aussi de limiter les redépôts de dossiers, toutes les évolutions législatives sont faites pour que l'on traite une situation de surendettement et qu'on ne la revoit pas dans le futur, d'où les cas d'effacements des dettes. Si on fait un plan sur 24 mois, on prend le risque que la situation de la personne concernée évolue (naissance, accident) nécessitant qu'un dossier soit à nouveau déposé". Cet effacement des dettes, de l'ordre de 35,88% au niveau départemental, est loin d'être négligeable : même s'il a diminué de trois points, il représente toujours plus d'un cas sur trois. 

Profil type

Mais le diable est dans les détails : si la tendance globale du nombre de dossiers est bien en baisse, le constat est grandement nuancé lorsqu'on met le nez dans les comptes. En examinant le profil sociodémographique établi par la Banque de France pour l'année 2017 au niveau départemental, on tire plusieurs enseignements, en commençant par celui du "profil type". En Gironde, 57% des personnes concernées par le dépôt d'un dossier n'ont aucune personne à charge, et le même pourcentage sont de sexe féminin. 49% des personnes en situation de surendettement vivent en couple (28,7% sont divorcées ou séparées, 18,30% célibataires). Elles sont majoritairement âgées de 25 à 54 ans (72,3%) et locataires (76,8% contre 72,9% en Nouvelle Aquitaine et 75,80% en national). Alors même que les crédits à la consommation sont revus à la baisse dans le volume de cas traités (même s'il se présente toujours dans 82,8% des cas), la dette immobilière a tendance à se creuser. 

Si elle ne concerne que 12,6% des dossiers soumis, sa part dans l'endettement global s'établit à 30,80%, la où le crédit à la consommation plafonne à 38,10%. En clair : l'écart se resserre, sans doute par effet de la mise en application en 2016 de la loi sur la consommation réduisant la durée maximale des plans de redressement à sept ans. "Si on veut faire rembourser l'endettement sur quinze, vingt, trente ans, on a la possibilité légale de le faire. Les propriétaires immobiliers ont moins de réticences à déposer des dossiers de surendettement que ce qu'ils n'avaient par le passé", rajoute David Duriez. "L'esprit de la loi reste de préserver la personne dans son logement, qu'elle soit locataire ou propriétaire, et la loi consommation fait qu'on peut déborder sur cette durée de sept ans, ce qui explique pourquoi la part des crédits immobiliers augmente". Reste que les dettes rencontrées sont en majorité classées dans le volet "financier" (88,40%). 

Des profils plus précaires

Autre phénomène qui a tendance à s'accentuer : celui des travailleurs pauvres. En Gironde, 31,3% des personnes surendettées sont en CDI (contre 26,5% en Nouvelle Aquitaine et 28,3% au niveau national), soit un pourcentage plus important que les chômeurs (27,6%). Plus parlant encore : 78,4% des ménages surendettés ont des ressources inférieures à 2088 euros et 28,50% gagnent en dessous du SMIC. Dans 79,2% des cas, les charges courantes font partie des dossiers de surendettement déposés. En clair, ça signifie que le motif des dettes, tout comme son montant, se déplace, comme nous l'avions déjà constaté en 2016. "On voit de plus en plus de dossiers plus compliqués, des situations plus précaires", confirme David Duriez. "On parle de gens qui, quelquefois, sont carrément exclues du circuit bancaire, n'ont aucun crédit à la consommation et n'ont que des dettes de charges courantes. C'est donc des personnes qui ont du mal à finir leurs fins de mois, n'arrivent pas à payer leurs charges ou leur loyer". Ceux dont les ressources sont moins importantes que les charges en subissent les conséquences directes, et même s'ils bénéficient d'une procédure d'effacement sans réelle sanction, leur fichage pour cinq ans en est une.

"Environ 85% des gens sont des surendettés passifs, qui ont subi un accident de la vie qui les a menés à cette situation de surendettement. Un dossier sur deux n'est pas en mesure de dégager la moindre capacité de remboursement". Le montant de l'endettement moyen, lui aussi, se creuse : alors que sa valeur se situait à 40 993 euros pour le rapport de l'année 2015, ce dernier passe à 46 326 euros en 2017 (une hausse expliquée en partie par les "arriérés de charges courantes") pour un montant total dépassant les 197 millions d'euros. "La partie dette immobilière (113 770 euros) fait toujours augmenter le curseur" selon David Duriez, et le taux de crédit immobilier à la baisse en février ne pèse pas lourd face à des prix qui grimpent. Seul point "positif" de l'équation : de plus en plus de personnes surendettées sont accompagnées (notamment par des travailleurs sociaux comme à l'Atelier Budgétaire par exemple) dans leurs démarches, ce qui rend les procédures plus accessibles. Ce dernier constat est cependant bien maigre face à la tendance de fond : la fragilité sociale a remplacé, dans beaucoup de cas, la spirale de la surconsommation de crédits. Les différentes mesures prises au niveau national semblent pourtant porter leur fruits, au moins dans le nombre de traitements : si 181 123 dossiers ont été transmis auprès des commission de surendettement en 2017, on en comptait 230 935 en 2014. 

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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