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25/05/18 : L'Hermione est arrivé hier à Pasaia, au pays basque espagnol, où elle restera jusqu'au 27 mai.

24/05/18 : "Accords commerciaux : CETA, Mercosur... où en sommes-nous?" C'est le thème de la conférence qu'organise dans ses locaux agenais la Maison de l'Europe 47. Elle sera animée par V.Rozière, députée européenne Sud-Ouest et J.Louge, conseiller au CESER.

23/05/18 : Charente-Maritime : le 19e festival des arts de la rue du bassin de Rochefort se tiendra ces vendredi et samedi à La Gripperie Saint-Symporien. Vingt compagnies de théâtre, de danse, de cirque et autres spectacles de rue sont attendus. Gratuit.

22/05/18 : Emmanuel Macron: 90 minutes de discours mais pas d'annonce, sinon celle d'un changement de méthode et cette phrase: "Pour juillet je veux qu’on ait finalisé un plan de lutte contre le trafic de drogue." Mais il n' y aura pas de plan banlieues.

22/05/18 : Le chantier de rénovation de l’A89 entre Libourne (33) et Mussidan (24) va nécessiter la fermeture partielle de l’échangeur de Montpon-Ménestérol (sortie 12), mercredi 23 et jeudi 24 mai, entre 7 h et 19 h. Durant ces deux jours, l’entrée sera fermée.

22/05/18 : Gauvin Sers et Les Tambours du Bronx seront les principales têtes d'affiche de la quinzième édition des Odyssées d'Ambès, festival gratuit qui se déroulera le 25 août prochain à partir de 15h. Entre 5 et 8000 visiteurs y sont attendus.

22/05/18 : La quatrième édition du festival ODP, qui s'est tenue du 18 au 20 mai à Talence, a réuni 17 000 personnes pour l'ensemble de ses concerts au profit des Sapeurs Pompiers de France, contre 19 000 en 2017 et 12 000 en 2016.

16/05/18 : La Cour d'Appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour fraude fiscale et blanchiment à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis et à une amende de 300.000 euros et 5 ans d'inéligibilité. Sa peine de prison ferme sera aménagée.

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  • 25/05/18 | Contournement de Beynac (24) : 3 nouveaux référés rejetés

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    Les décisions du tribunal administratif de Bordeaux concernant le contournement de Beynac (Dordogne) se suivent et se ressemblent. À la suite de son audience du 15 mai, il a rejeté, trois nouvelles requêtes contre les arrêtés d’autorisation de travaux de la préfecture et de la commune de Castelnaud-la-Chapelle. Les opposants requérants ont été déboutés et condamnés à verser 500 euros chacun au Conseil départemental et à la commune de Castelnaud-la-Chapelle pour les frais de justice.

  • 25/05/18 | Laura Flessel en visite à La Rochelle

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    La ministre des Sports Laura Flessel est en visite en Charente-Maritime ce vendredi 25 mai pour échanger avec lors du congrès des élus en charge du Sport (ANDES), au sujet de la nouvelle agence du sport. La ministre doit également visiter le Pole France Voile, basé à La Rochelle. Elle remettra la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement associatif à M.Ancel, proviseur du Lycée Dautet, avant de visiter le bateau du cercle handi rochelais.

  • 24/05/18 | Regardez voler les fusées à Biscarosse

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    Du 24 au 27 mai à Biscarrosse, 40 équipes s'affrontent au sein du Rocketry Challenge, le concours amateur international de fusées. Les jeunes collégiens et lycéens ont pour objectif de construire une fusée qui doit voler jusqu’à une certaine altitude sur un temps défini avec à son bord un œuf cru devant revenir au sol intact! Cette année, l’événement sera pour la première fois ouvert gratuitement au grand public le samedi 26 mai de 14h à 18h au Centre Culturel et Sportif de l’Arcanson. A voir!

  • 24/05/18 | Bordeaux: un projet de territoire numérique intelligent

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    Bordeaux Métropole vient de confier à SPIE ICS, filiale de services numériques du groupe SPIE, la conception, la fourniture et la maintenance d'un système de télégestion d'équipements connectés dans le quartier du stade Matmut Atlantique. Objectif de ce projet pilote de territoire numérique intelligent : « réduire les consommations énergétiques et collecter des informations sur les équipements publics afin d'optimiser les services proposés aux usagers ». Exemple : évaluer le taux de remplissage des containers permettra de rationaliser les tournées de relève et ainsi diminuer la pollution et le trafic.

  • 24/05/18 | Les huîtres du Bassin d'Arcachon toujours bloquées

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    Nouveau coup dur pour les huîtres du Bassin d'Arcachon : l'interdiction provisoire de la pêche et de la consommation de tous les coquillages prononcée vendredi par la préfecture de la Gironde n'a pas été levée, même après de nouvelles analyses effectuées par IFREMER ce lundi. En cause : la présence, toujours à un seuil supérieur à la norme, d'une micro-algue (dinophysis) pouvant potentiellement provoquer des troubles gastriques. Pour que l'interdiction soit levée, les ostréïculteurs du Bassin doivent attendre deux tests négatifs avant de reprendre la commercialisation, sauf en cas de stockage avant l'interdiction.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Commission de surendettement : l'art du contraste

08/02/2018 | En Gironde, 4562 dossiers de surendettement ont été reçus en 2017, soit une baisse de 4,2%, et près de 94% d'entre eux ont été déclarés recevables.

Commission surendettement 2018

Il y a des rapports annuels qui, du point de vue de l'économie locale, sont un bon moyen de "prendre la température". Celui de la Commission de surendettement de la Gironde est assurément de ceux là. Pour 2017, on y découvre à la fois un nombre de dossiers déposés à la baisse (-4,2% et 4562 dossiers reçus) et des cas aux difficultés de plus en plus préoccupantes, avec de grandes disparités en fonction des territoires concernés. En quelques "slides", la Banque de France dresse le portrait contrasté d'une tendance évoluant au gré des lois.

Inversion des valeurs

La hausse s'est donc transformée en baisse. Si, depuis quelques années, la hausse du nombre de dossiers de surendemment déposés était moins importante, le dernier rapport d'activité de la Commission de surendettement de la Gironde l'atteste : avec 4562 dossiers déposés, on constate une diminution de 4,2% (même si elle est moins importante que les -6,7% du niveau national). Quasiment 94% de ces dossiers ont été déclarés recevables et plus de 42% orientés vers une recommandation d'effacement des dettes, ce qu'on appelle une "Procédure de Rétablissement Personnel" ou PRP). Même s'il est encore bien trop tôt pour en constater les effets, la loi de modernisation de la justice (ayant supprimé l'homologation par le juge d'instance des recommandations prises par les commissions de surendettement depuis le 1er janvier 2018) suit une tendance de fond d'accélération de la procédure, déjà constatée depuis 2010 et la loi Lagarde.

"On a eu un pic en 2010, ça ne fait que décroître depuis parce que l'encadrement du crédit à la consommation se fait beaucoup mieux, on demande aux établissement de crédits davantage de diligences dans l'octroi de ce type de crédits", affirme David Duriez, reponsable du service particuliers à la Banque de France. Ces derniers ont en effet atteint leur plus bas niveau historique en France au quatrième trimestre 2017 : 6,56%. "On essaie aussi de limiter les redépôts de dossiers, toutes les évolutions législatives sont faites pour que l'on traite une situation de surendettement et qu'on ne la revoit pas dans le futur, d'où les cas d'effacements des dettes. Si on fait un plan sur 24 mois, on prend le risque que la situation de la personne concernée évolue (naissance, accident) nécessitant qu'un dossier soit à nouveau déposé". Cet effacement des dettes, de l'ordre de 35,88% au niveau départemental, est loin d'être négligeable : même s'il a diminué de trois points, il représente toujours plus d'un cas sur trois. 

Profil type

Mais le diable est dans les détails : si la tendance globale du nombre de dossiers est bien en baisse, le constat est grandement nuancé lorsqu'on met le nez dans les comptes. En examinant le profil sociodémographique établi par la Banque de France pour l'année 2017 au niveau départemental, on tire plusieurs enseignements, en commençant par celui du "profil type". En Gironde, 57% des personnes concernées par le dépôt d'un dossier n'ont aucune personne à charge, et le même pourcentage sont de sexe féminin. 49% des personnes en situation de surendettement vivent en couple (28,7% sont divorcées ou séparées, 18,30% célibataires). Elles sont majoritairement âgées de 25 à 54 ans (72,3%) et locataires (76,8% contre 72,9% en Nouvelle Aquitaine et 75,80% en national). Alors même que les crédits à la consommation sont revus à la baisse dans le volume de cas traités (même s'il se présente toujours dans 82,8% des cas), la dette immobilière a tendance à se creuser. 

Si elle ne concerne que 12,6% des dossiers soumis, sa part dans l'endettement global s'établit à 30,80%, la où le crédit à la consommation plafonne à 38,10%. En clair : l'écart se resserre, sans doute par effet de la mise en application en 2016 de la loi sur la consommation réduisant la durée maximale des plans de redressement à sept ans. "Si on veut faire rembourser l'endettement sur quinze, vingt, trente ans, on a la possibilité légale de le faire. Les propriétaires immobiliers ont moins de réticences à déposer des dossiers de surendettement que ce qu'ils n'avaient par le passé", rajoute David Duriez. "L'esprit de la loi reste de préserver la personne dans son logement, qu'elle soit locataire ou propriétaire, et la loi consommation fait qu'on peut déborder sur cette durée de sept ans, ce qui explique pourquoi la part des crédits immobiliers augmente". Reste que les dettes rencontrées sont en majorité classées dans le volet "financier" (88,40%). 

Des profils plus précaires

Autre phénomène qui a tendance à s'accentuer : celui des travailleurs pauvres. En Gironde, 31,3% des personnes surendettées sont en CDI (contre 26,5% en Nouvelle Aquitaine et 28,3% au niveau national), soit un pourcentage plus important que les chômeurs (27,6%). Plus parlant encore : 78,4% des ménages surendettés ont des ressources inférieures à 2088 euros et 28,50% gagnent en dessous du SMIC. Dans 79,2% des cas, les charges courantes font partie des dossiers de surendettement déposés. En clair, ça signifie que le motif des dettes, tout comme son montant, se déplace, comme nous l'avions déjà constaté en 2016. "On voit de plus en plus de dossiers plus compliqués, des situations plus précaires", confirme David Duriez. "On parle de gens qui, quelquefois, sont carrément exclues du circuit bancaire, n'ont aucun crédit à la consommation et n'ont que des dettes de charges courantes. C'est donc des personnes qui ont du mal à finir leurs fins de mois, n'arrivent pas à payer leurs charges ou leur loyer". Ceux dont les ressources sont moins importantes que les charges en subissent les conséquences directes, et même s'ils bénéficient d'une procédure d'effacement sans réelle sanction, leur fichage pour cinq ans en est une.

"Environ 85% des gens sont des surendettés passifs, qui ont subi un accident de la vie qui les a menés à cette situation de surendettement. Un dossier sur deux n'est pas en mesure de dégager la moindre capacité de remboursement". Le montant de l'endettement moyen, lui aussi, se creuse : alors que sa valeur se situait à 40 993 euros pour le rapport de l'année 2015, ce dernier passe à 46 326 euros en 2017 (une hausse expliquée en partie par les "arriérés de charges courantes") pour un montant total dépassant les 197 millions d'euros. "La partie dette immobilière (113 770 euros) fait toujours augmenter le curseur" selon David Duriez, et le taux de crédit immobilier à la baisse en février ne pèse pas lourd face à des prix qui grimpent. Seul point "positif" de l'équation : de plus en plus de personnes surendettées sont accompagnées (notamment par des travailleurs sociaux comme à l'Atelier Budgétaire par exemple) dans leurs démarches, ce qui rend les procédures plus accessibles. Ce dernier constat est cependant bien maigre face à la tendance de fond : la fragilité sociale a remplacé, dans beaucoup de cas, la spirale de la surconsommation de crédits. Les différentes mesures prises au niveau national semblent pourtant porter leur fruits, au moins dans le nombre de traitements : si 181 123 dossiers ont été transmis auprès des commission de surendettement en 2017, on en comptait 230 935 en 2014. 

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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