Décristallisation des pensions : les anciens combattants obtiennent un sursis d’un an


Région Aquitaine
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Publication PUBLIÉ LE 08/11/2013 PAR Nicolas César

« Nous ne pouvions laisser les anciens combattants issus des anciennes colonies retomber dans une discrimination que nous ne pouvons plus tolérer. Il était de notre responsabilité de s’assurer que ces anciens combattants, qui ont connu dans leur chair les affres de la guerre, puissent avoir l’opportunité d’être reconnus », soulignent Alain Rousset et Naïma Charaï. L’Aquitaine a été à la pointe de ce combat. D’ailleurs, le Conseil régional d’Aquitaine, avec le barreau de Bordeaux et l’association Delaba & Dissi Migrations solidaires, a élaboré un fascicule destiné à faciliter la demande de pension et de revalorisation. Il est édité en plusieurs langues : français, arabe, vietnamien, anglais.

« Permettre à ces derniers oubliés de la République de voir reconnaitre leur sens du sacrifice et du devoir »Après de nombreuses décisions juridiques (devant le tribunal administratif de Bordeaux, le Conseil d’Etat, la Halde) qui virent les droits de ces anciens combattants peu à peu reconnus, les pensions militaires de retraites, qui reviennent aux anciens combattants ayant servi plus de 15 ans dans l’armée française, sont restées des indemnités non-indexables sur le coût de la vie. Avec le dispositif voté en 2010 pour la loi de finances de 2011, la décristallisation de ces pensions a enfin pu avoir lieu. Mais cette décristallisation n’est pas automatique. Elle relève d’une démarche personnelle, à formuler avant le 31 décembre 2013 par des anciens combattants aujourd’hui très âgés, et pour la majorité analphabètes. « Or, compte-tenu du faible nombre de demandes enregistrées à ce jour et au regard du nombre de bénéficiaires potentiels, il était nécessaire que cette date butoir soit repoussée d’une année permettant à ces derniers oubliés de la République de voir reconnaitre leur sens du sacrifice et du devoir », expliquent les deux élus.


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