Droit à l’oubli numérique : Google peine à appliquer l’arrêt européen


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Publication PUBLIÉ LE 09/10/2014 PAR Maxence Peigné

« La demande doit se faire auprès de chaque moteur séparément, rappelle Christophe de Saint Pau, directeur de l’Institut des sciences criminelles et de la justice. S’ils décident d’y répondre favorablement, le déréférencement supprime le lien entre un nom et une page web depuis la barres de recherche ». Pour les principaux intéressés, l’enjeu est majeur et inattendu : « nous sommes tombés de notre chaise, déplore Maria Gomri, directrice des affaires juridiques de Google France. Ça a été un véritable cataclysme au sein l’entreprise dans le monde entier ». Pour la filiale européenne du mastodonte d’internet, il a fallu recruter une centaine de juristes qui, tous les jours, gèrent environs 1000 requêtes d’internautes. Soit 475 000 demandes de « droit à l’oubli » depuis le mois de mai.

Des décisions difficiles à rendre« Et les critères qu’on nous impose sont très subjectifs, rappelle Maria Gomri. Ils concernent les contenus  »inadéquats, excessifs, pas ou peu pertinents »… ». Dès lors, à la charge des différents moteurs de décider s’ils accèdent ou non à une demande. « Quand il s’agit d’une photo compromettante pour un particulier, c’est très simple, mais si le formulaire concerne un élu, le choix est bien plus dur car cela remet en cause notre rôle d’informateur ». Le profil de la personne, le type de site web et la date de publication sont alors examinés de près. Pour François Pellegrini, de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le changement relève plus « de la différence entre le chalutage et la pêche au harpon : si le lien entre le nom et les sites web est supprimé par les moteurs de recherche, l’URL existe toujours, et l’information reste accessible sur les sites concernés. Elle est juste plus dure à trouver ».

Du côté de Google, on craint surtout le risque d’une dégradation du contenu face à de nombreux déréférencements partout en Europe. Si environ la moitié des demandes sont satisfaites, l’arrêt s’applique en Europe seulement et ne concerne pas le « .com » et toutes ses déclinaisons mondiales.

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