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PUBLIÉ LE 31/12/2014 PAR Nicolas CésarCet Institut a pour but d’être un interlocuteur privilégié avec la société civile mais aussi avec les différentes juridictions en matière sociale : Conseil de Prud’hommes, Chambre Sociale, TASS, TCI, juridictions administratives statuant en matière sociale. Cet Institut est constitué de membres qui sont spécialisés en droit du travail, mais aussi en droit de la protection sociale et sécurité sociale. Des permanences seront mises en place auprès du Conseil de Prud’hommes en référé pour permettre un meilleur accès au juge et au droit. Des avocats seront présents et expliqueront leurs droits aux salariés et aux employeurs qui se présenteront sans avocat. Ils suivront éventuellement leur dossier. Des consultations gratuites tous les jeudis, jour des référés, seront organisées. Les permanences seront certainement étendues auprès du TASS et du TCI ainsi qu’auprès du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel pour tout ce qui est matière sociale (contestations de RSA par exemple…).
Favoriser l’accès au droitCet Institut de droit Social permet de réunir des confrères spécialisés en la matière sociale au sein d’un Institut qui peut être un laboratoire de réflexions en lien avec l’Université. Les confrères répercutent à l’Institut les difficultés rencontrées en audience, les points positifs aussi qui existent dans les relations avec les magistrats. Ceci permet de communiquer avec les juridictions et d’améliorer la procédure et ceci dans le but commun d’une bonne justice. Un colloque aura lieu en 2015 afin de valoriser le rôle de l’avocat au côté de la société civile. Il a aussi pour projet de publier une revue de jurisprudence en matière sociale consacrée à la Cour d’Appel de Bordeaux. Cette revue de jurisprudence sera mise en ligne sur un blog de l’Institut et en partenariat avec la Cour d’Appel et l’Université de Bordeaux.
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