Gironde : ces mineurs étrangers laissés en attente

Des chiffres qui parlent

Un « État hors-la-loi », c’est de cette manière qu’a été présenté le rassemblement de ce lundi place Pey-Berland organisé par le collectif Solidarité Réfugiés 33 (composé d’Accueil des Réfugiés en Val de l’Eyre, Amnesty International Bordeaux Sud, ALIFS, Aquitaine Afrique Initiatives, ASTI Bordeaux, ARTS, Collectif Mineurs Isolés Etrangers, Collectif pour l’égalité des droits Rive Droite, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Oxfam, RESF33). Il a d’abord révélé des chiffres plus qu’alarmants concernant les mineurs étrangers accueillis et pris en charge sur le territoire girondin. Le Service d’Accueil et d’Évaluation des Mineurs Non-Accompagnés (SAEMNA) a fait les comptes : 800 jeunes de moins de 18 ans sont passés par ce service depuis le 1er janvier, soit le double de l’an dernier. Sur ce chiffre, seulement 260 ont réellement été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. Les représentants des associations ont ainsi dénoncé un manque de places d’accueil dans le service en question, au sein duquel l’attente peut durer « de huit jours à trois mois pendant lesquels les mineurs ne sont pas mis à l’abri et ne bénéficient que d’un ticket repas pour la journée ». Le 115 ne pouvant pas les prendre en charge, ces enfants ou adolescents sont souvent redirigés vers les associations de solidarité locales plutôt que vers les services de préfecture. En mai dernier en avait été démontré un triste exemple, un jeune mineur migrant ayant été refoulé du commissariat et percuté mortellement par une voiture. La réponse officielle du préfet avait fait office de fin de non-recevoir : « Les règles sont claires et le commissariat n’a pas vocation à accueillir ces migrants pour la nuit, c’est la compétence exclusive du Département ».

« Du temps perdu »

Le département, justement, s’était inquiété récemment de sa propre responsabilité et dit soulagé du fait qu’Edouard Philippe, lors de la dernière Assemblée des départements à Marseille, ait assuré que l’État allait prendre sa part. Selon les données fournies par le département, il existe actuellement 40 places de mise à l’abri en Gironde, à Talence et Villenave d’Ornon, pour les mineurs isolés, sans compter les 36 jeunes transférés d’Hostens à Mérignac en avril sur l’ancien site du Centre de l’audition et du langage ou l’exemple récent de La Ruche où 12 mineurs sont pris en charge depuis quelques semaines dans un bâtiment vacant du Conseil Régional. Le Conseil départemental annonçait, dans une plaquette, le passage de 630 mineurs non accompagnés en Gironde en 2017. La réalité tend plutôt « vers les 1300 d’ici la fin de l’année si la tendance continue », nous glisse un responsable d’association. D’après le Réseau Éducation Sans Frontière local, on compterait pas moins d’une quarantaine de familles dormant dans la rue, 24 enfants en très bas âge et 53 en âge d’être scolarisés. Pris davantage en charge par volontarisme (parents d’élèves, bénévoles, habitants) que de manière légale, ces derniers arrivent sur le territoire avec un parcours déjà « difficile et traumatisant ». « La période d’attente avant évaluation est passée de huit jour à un mois. Le temps de l’évaluation de leur minorité doit normalement être de cinq jours, mais il n’est jamais respecté. Pendant ce temps, ils dorment dans la rue. Certains sont mis à l’abri dans des hébergements collectifs et n’entament aucun travail pour définir un parcours ou une formation possible. C’est du temps perdu, ce qui amène souvent à un refus de prise en charge par l’ASE », dénonce notamment Françoise Astruc au nom de l’ASTI (Association de Solidarité avec Tous les Immigrés). Cette dernière avance même un chiffre inquiétant : seulement le tiers des 800 mineurs non accompagnés reçus sur le territoire seraient reconnus comme tels, principalement en raison des difficultés d’obtention des certificats de naissance et du soupçon face à certains réfugiés tentant de faire passer leur âge sous la barre des dix-huit ans. « Sur ce tiers, le Juge des enfants en a reçu une centaine. Ils n’ont aucune chance de faire valoir leurs droits s’ils ne sont pas au courant qu’ils peuvent déposer un recours. Or, une fois le Juge saisi, ce dernier reconnaît la minorité dans 80% des cas ».

Manquements au droit

Dans une lettre datant du 29 septembre adressée au délégué du Défenseur des droits, le collectif Mineurs Isolés Étrangers synthétise même des manquements au respect de la loi : absence d’hébergement pour les mises à l’abri d’urgence à l’arrivée des jeunes (le SAEMNA étant fermé le week-end), jeunes évalués par l’ASE remis à la rue où, comme dit plus haut, délai trop long pour l’application des décisions de placement émises par le Juge des Enfants. Plus politique encore, le collectif accuse le Conseil départemental de passer un peu trop vite la balle au Préfet concernant la présomption de minorité au cours d’une évaluation réalisée « dans un climat de suspicion où leur parole est remise en cause constamment », contrairement à l’avis du Conseil de l’Europe publié dans un rapport paru en septembre dernier. Enfin, la lettre évoque aussi le problème de l’accès à l’éducation pour ces mineurs, alors même que pour bénéficier d’une demande de titre de séjour en préfecture, ils doivent « justifier d’au moins six mois de formation qualifiante. L’éducation nationale est obligée de prendre ces mineurs jusqu’à 18 ans, mais très peu ont pu intégrer des sections pro. Des procédures sont mises en place grâce aux enseignants et aux gens des différents services, mais très difficilement. Il n’y a pas d’entente entre les différentes institutions qui doivent s’en occuper », entend-on encore de la bouche des portes-paroles associatifs. « Bien que les missions locales restent intéressantes car elles peuvent mettre en place une formation en apprentissage, elles restent une voie de garage ».
À Bordeaux, l’association Tremplin s’occupe notamment de ces questions de formation. Elle prend en charge, par le biais de bénévoles, entre 50 et 60 mineurs isolés depuis 2016, pour éviter qu’ils se retrouvent en « situation irrégulière », et donc expulsables. Mais elle ne peut pas s’occuper de toute le monde. L’urgence apparaît telle qu’une circulaire « Valls » datant de 2012 et permettant la régularisation des « parents d’enfants scolarisés » n’est, selon les associations locales, plus appliquée depuis un an. « Nous avons été reçus deux fois en audience dont une dernière fois au mois d’avril avec des familles mais malgré des engagements pris, il n’y a eu aucune régularisation depuis », continue Brigitte Lopez, membre de RESF33 (Réseau Éducation Sans Frontières).

Un problème global

Le sujet est tellement complexe et épineux que les organismes publics semblent bien frileux à faire le premier pas, même au niveau national, dans un contexte de crise migratoire faisant vasciller les gouvernements européens. « Un mineur étranger en France est avant tout un mineur », souligne encore Brigitte Lopez, rappelant par là le rôle essentiel des départements dans le dispositif d’accueil.
Paru aujourd’hui, le rapport rendu public par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, est tout sauf tendre et va plutôt dans le sens de l’appel bordelais : une prise en charge « non conforme » aux recommandations du comités des droits de l’enfant de l’ONU, situation d’enfants vivant dans des bidonvilles et manquant cruellement de solutions pour se reloger… le seul point positif serait peut-être l’annonce, en octobre dernier, d’un nouveau plan de lutte contre la pauvreté, notamment dirigé vers les enfants et les jeunes. Reste que le gouvernement souhaite, lui, confier à l’État l’accueil d’urgence et l’évaluation des jeunes « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », mission pour le moment dévolue aux départements.
En attendant que chaque institution se mette en place, les situations s’aggravent, y compris sur la métropole bordelaise où deux exemples de refus de scolarisation (en l’occurence à Lormont et Bègles) ont été dénoncés par le collectif. Pour le cas de Bègles, par exemple, il s’agirait de deux petites filles de neuf et dix ans vivant dans un squat, inscrites à la mairie en novembre 2016 et n’ayant reçu aucune affectation scolaire. Bien que cet exemple (et tant d’autres) soient, de notre côté, invérifiable(s) (la famille ayant depuis quitté le territoire), il souligne tout de même les revendications apportées par les associations locales, rapidement résumées à l’occasion de ce rassemblement éphémère par les associations qui murmurent déjà une future liste des communes métropolitaines « refusant de scolariser ces enfants » prochainement rendue publique.

Augmenter les moyens des services d’accueil d’urgence, le nombre de place dans les structures d’hébergement, prendre en charge plus rapidement les mineurs arrivant sur le territoire ou encore faciliter leur scolarisation, autant de voeux pieux répétés à de maintes occasions, mais qui n’ont pour l’instant pas été exaucés. « Le département dépense entre 600 et 700 000 euros par mois dans des nuitées d’hôtel pour l’hébergement d’urgence qui dépend du 115 », nous affirme Aude Saldana-Cazenave, coordinatrice régionale de Médecins du Monde, histoire de rappeler qui paie quoi. Pour frapper plus fort et alerter l’opinion publique, le collectif Solidarité Réfugiés 33 prépare pour début 2018 la rédaction d’un « livre noir » sous la forme de témoignages et de rappel de l’application concrète du droit commun pour les centaines d’invisibles qui arrivent sur le département chaque année. Lors de la tenue, le 7 novembre dernier, d’un conseil de métropole exceptionnel, Pierre Dartout, le préfet de la Gironde, a demandé aux communes « d’accroître leurs efforts en matière de mise à disposition de lieux d’accueil, notamment pour des centres d’accueil et d’orientation des migrants ». Et mis à part les annonces de la création d' »espaces temporaires d’insertion » pour les populations roms en 2019, et la constitution prochaine d’un « comité de suivi » métropolitain, l’appel, malgré la récente venue du ministre de l’Intérieur à Bordeaux, est resté sans réponses.