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22/05/18 : Emmanuel Macron: 90 minutes de discours mais pas d'annonce, sinon celle d'un changement de méthode et cette phrase: "Pour juillet je veux qu’on ait finalisé un plan de lutte contre le trafic de drogue." Mais il n' y aura pas de plan banlieues.

22/05/18 : Le chantier de rénovation de l’A89 entre Libourne (33) et Mussidan (24) va nécessiter la fermeture partielle de l’échangeur de Montpon-Ménestérol (sortie 12), mercredi 23 et jeudi 24 mai, entre 7 h et 19 h. Durant ces deux jours, l’entrée sera fermée.

22/05/18 : Gauvin Sers et Les Tambours du Bronx seront les principales têtes d'affiche de la quinzième édition des Odyssées d'Ambès, festival gratuit qui se déroulera le 25 août prochain à partir de 15h. Entre 5 et 8000 visiteurs y sont attendus.

22/05/18 : La quatrième édition du festival ODP, qui s'est tenue du 18 au 20 mai à Talence, a réuni 17 000 personnes pour l'ensemble de ses concerts au profit des Sapeurs Pompiers de France, contre 19 000 en 2017 et 12 000 en 2016.

16/05/18 : La Cour d'Appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour fraude fiscale et blanchiment à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis et à une amende de 300.000 euros et 5 ans d'inéligibilité. Sa peine de prison ferme sera aménagée.

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  • 22/05/18 | Les fonctionnaires défilent en région Nouvelle Aquitaine

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    Plusieurs centaines de fonctionnaires, agents de la fonction publique, étudiants et syndicats ont manifesté dans les rues de Bordeaux, La Rochelle, Agen ou Périgueux ce mardi, répondant à une mobilisation nationale d'environ 130 cortèges partout en France. C'est la troisième grande journée de mobilisation des fonctionnaires depuis l'élection d'Emmanuel Macron, en réponse à la réforme des statuts. Le secrétaire d'État à la Fonction Publique, Olivier Dussopt, annonçait ce lundi dans Libération qu'il y aurait des "ajustements" mais pas de "remise en cause" de ces derniers.

  • 22/05/18 | La Nuit des Musées fait le plein

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    Samedi 19 mai, c'était la Nuit Européenne des Musées, et Bordeaux y a fait participer 13 établissements autour de nombreuses animations centrées sur des pays européens. Ce mardi, les chiffres officiels de fréquentation sont tombés : on y apprend que 32 372 curieux ont participé, soit environ 5% de plus qu'en 2017. Le Musée des Arts Décoratifs a réuni à lui seul 4441 visiteurs, une affluence record sur l'horaire (entre 18h et minuit) comparé aux 2035 visiteurs de l'an dernier.

  • 21/05/18 | BHNS Bordeaux/Saint-Aubin : le Conseil d'État tranche

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    Le Conseil d'État a tranché et confirmé la décision de suspension de la déclaration d'utilité publique du futur BHNS Bordeaux/Saint-Aubin, en rejet du pourvoi en cassation de la métropole en octobre dernier. Le principal motif de rejet ? "Un vice de forme relatif au contenu de la notice explicative présentant le projet de lors de l’enquête publique", notamment concernant l'absence de justification dans le choix du tracé. Déjà repoussés à cet été, le début des travaux pour le futur BHNS pourraient être repoussés de plusieurs mois.

  • 16/05/18 | Le Sénat veut indemniser les propriétaires du Signal

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    Ce mercredi, une grande partie des sénateurs se sont prononcés en faveur de la mobilisation du fonds Barnier dans le but d'indemniser les propriétaires de l'immeuble Le Signal, à Soulac, devenu un emblème local des dangers de l'érosion côtière et pour lequel les 78 propriétaires sont toujours face à un blocage, malgré l'évacuation de l'immeuble en 2014 par arrêté municipal. La proposition de loi n'est cependant qu'une première étape puisque le texte doit aussi être adopté devant l'Assemblée Nationale, or le gouvernement s'y est montré plutôt défavorable.

  • 16/05/18 | La biodiversité en 24h Chrono au Teich

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    Les amoureux de la nature sont convoqués les 25 et 26 mai prochain au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne du Teich pour les 24h de la biodiversité. Gratuit et ouvert à tous, cet évènement propose de nombreuses occasion de découvrir les enjeux autour de la préservation des espèces locales. Ciné-débat, spectacles vivants, expositions ou (plus original) inventaire d'espèces et sorties de terrain auront pour principales stars chauves-souris, oiseaux, reptiles ou escargots pour des temps forts organisés en partenariat avec des professionnels et des associations du territoire. N'oubliez pas les chaussures de randonnée !

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | La cour administrative d'appel de Bordeaux condamne l'Etat pour avoir menotté un sans-papier lors de son hospitalisation

06/03/2012 |

Me Pierre Landete

Ce sont des décisions qui rappellent que nous sommes dans un Etat de droit. La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de condamner l'Etat pour traitement inhumain ou dégradant à l'encontre d'un étranger, placé en centre de rétention administrative. Ce dernier avait été menotté lors de son hospitalisation. Son avocat bordelais, Me Landete, salue une "décision historique" et voit là le signe que la justice française souhaite faire davantage respecter les droits des étrangers.

L'affaire remonte à... l'été 2007. A l'époque, le 31 juillet, Mr Yilmaz est placé en rétention administrative suite à un arrêté de reconduite à la frontière pris par le préfet de Gironde. Il décide de se mettre en grève de la faim en apprenant que sa mise en rétention est prolongée de quinze jours. Le 8 août, en raison de son état général, il est hospitalisé à l'hôpital Saint-André de Bordeaux. Et alors, qu'il est alité, que deux policiers gardent sa chambre, dont la porte est ouverte et les fenêtres sécurisées, il est menotté aux chevilles. Dans sa décision, suite à l'audience du 2 février dernier, la cour administrative d'appel le dit clairement : "tout ceci a constitué un traitement inhumain au sens de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales". Au regard du préjudice moral, la cour a donc condamné l'Etat à lui verser une somme de 500 euros. Pour l'avocat de Mr Yilmaz, Me Landete, "c'est une décision historique. A ma connaissance, c'est la première décision d'une juridiction administrative contre le menottage". D'ailleurs, le 1er avril 2010, en première instance, le tribunal administratif de Bordeaux avait rejeté sa demande.

Les avocats demandent la fin du menottage des étrangers dans les centres de rétention
"Il faudrait peut-être arrêter de menotter de menotter les étrangers au centre de rétention dans un Etat de droit. Cela contrevient au principe fondamental sur la liberté d'aller et de venir", fustige Me Landete. "On doit distinguer la rétention de la détention", ajoute-t-il. En 2006, des avocats bordelais avaient déjà signé une pétition pour demander de cesser la pratique du menottage des étrangers au centre de rétention administrative. "La cour européenne des droits de l'homme a déjà statué là-dessus en 1978 !", rappelle Me Landete. Le 25 mai 2011, la CEDH a condamné la France pour un recours abusif au menottage, qualifié de traitement inhumain et dégradant. En France, une jurisprudence commence à s'établir sur le sujet. Plusieurs TGI (tribunaux de grande instance), à Lille, Nîmes et Metz, ces trois dernières années, ont condamné l'Etat pour avoir menotté des étrangers en centre de rétention administrative. Mais, le combat est encore loin d'être gagné. "Je note que la justice a évolué et condamne davantage l'Etat sur le menottage", conclut, avec espoir, Me Landete.

                                                                                                                         Nicolas César

Crédit photo : Aqui!

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