La fraude à l’assurance maladie bat des records en 2013

636 millions d’euros. C’est donc la fraude constatée par l’ensemble des dispositifs de la sécurité sociale en 2013, dans un rapport-bilan de Bercy publié dimanche, soit une hausse de 13% par rapport à 2012. Cette fraude dite « sociale » se décompose en plusieurs volets, notamment celui des prestations familiales (maladie, retraite, famille…) qui représente à lui seul 327,3M€, et celui des cotisations et du travail illégal (308,8M€). A ces chiffres, dévoilés en mai dernier par le gouvernement, il faut ajouter les fraudes associées à l’Assurance Maladie, une donnée loin d’être mineure.

En effet, selon le rapport, ces fraudes s’élèvent à 174,6M€ en 2013, dont 167M€ pour le régime général, soit 12% de plus qu’en 2012. Cette somme représente pourtant à peine un millième des dépenses totales de l’Assurance maladie. Plus que ces chiffres, les détails du rapport révèle un fait surprenant : la moitié des redressements ont visé les professionnels de santé qui auraient pratiqué des prestations souvent « surfacturées par rapport à la réalité des actes », voire même « fictifs » pour certains d’entre eux. Parmi eux, les infirmiers (18,3M€ de fraude) et transports sanitaires- ambulanciers et taxis-(17,5M€ et un bond des redressement de 38,5%) sont notamment pointés du doigt. Les médecins (6,1M€), chirurgiens dentistes (4,7M€) et kinés (3M€) font aussi partie des mauvais élèves. En Europe, on estimait à 56 milliards les fraudes aux services de santé en 2011, un phénomène en augmentation constante.

Des assurés plus encadrés ? Les fraudes commises par les assurés (essentiellement sur les droits et le montant des prestations) s’élèvent à 19,7M€ (arrêts maladie ou demandes frauduleuses de pension d’invalidité sont soulignés). Tandis que les fraudes aux prestations familiales ont augmenté de plus de 18% (143,2M€ dont 141,4M€ rien que pour les caisses d’allocations familiales, les irrégularités concernant les prestations de retraites sont sur la courbe descendante et plafonnent à 9,28M€ (-30%). Les contrôles fiscaux ont attribué des pénalités à hauteur de 18 milliard d’euros, un montant « stable » par rapport à 2012 selon Bercy. La fraude aux douanes, elle, enregistre une hausse importante (403,7M€ contre 366,5M€ l’année précédente). Enfin, le nombre de plaintes enregistrées par la CIF (Commission des infractions fiscales) a lui aussi battu un record : 1182 dossiers dont 1018 plaintes pour fraudes fiscales (contre 987 en 2012). Les effets des lois votées en décembre 2013 des suites de l’affaire Cahuzac (renforcement des sanctions pénales contre la fraude) ne sont pas encore connus, mais ils devraient peser dans la balance des prochains rapports.