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PUBLIÉ LE 08/06/2022 PAR Cyrille PitoisL’orage gronde au Pays basque. En mars dernier, les élus de la communauté d’agglomération ont voté une mesure de compensation contraignante pour les propriétaires de logements proposés à la location de courte durée de type Airbnb. L’idée était de les obliger à mettre un autre logement sur le marché, destiné à la location à l’année. Mais le tribunal administratif de Pau vient de retoquer leur délibération. Les élus sont furieux. Et les associations constitués en plateforme, ont bien l’intention de maintenir la pression et manifestent une nouvelle fois ce mercredi.
Les élus du Pays basque ont pris à une écrasante majorité, une décision politique pour réguler le marché de la location touristique et brider le développement exponentiel de la plateforme numérique Airbnb. La mesure, votée le 5 mars est entrée en vigueur le 1er juin… et stoppée net le 3 juin par décision du tribunal administratif de Pau. Le 3 mai, 50 propriétaires et sociétés de conciergerie avaient saisi la juridiction administrative en référé. Dans son ordonnance, le tribunal indique qu’il existe un doute quand à la légalité de la délibération estimant que la mesure « est susceptible de méconnaître le principe de proportionnalité ». Autrement dit, le juge craint que les propriétaires ne disposent de locaux suffisants pour satisfaire à la nouvelle règle.
Le début d’un long périple judiciaire
Les élus qui veulent défendre le droit au logement pour les habitants à l’année et contenir l’impact d’une activité touristique en forte croissance sont déçus et furieux. Le président de la communauté d’agglomération Jean-René Etchegaray ironise sur « les pauvres sociétés civiles immobilières qui ont explosé ces dernières années dans un but purement lucratif. » Une étude commandée par la collectivité recense 16 500 annonces de locations de meublés en 2020 sur le périmètre concerné de 14 communes littorales et rétro littorales. Contre 7 150 en 2016. Soit 130% d’augmentation en 5 ans.
La communauté d’agglomération va se pourvoir devant le Conseil d’Etat au risque d’un long périple judiciaire. Après la décision prise en référé, le tribunal administratif doit délibérer sur le fond, ce qui n’interviendra pas au mieux, avant 2023.
Une trentaine d’associations, syndicats et groupements locaux divers a constitué une plateforme revendicative « Se loger au pays ». Elle appelle à un rassemblement ce mercredi 7 juin, à 19 h, devant les locaux de la communauté d’agglomération à Bayonne.
La même plateforme est à l’origine d’une manifestation qui avait réuni huit mille personnes dans les rues de Bayonne, en novembre dernier. « Ici des salariés dorment dans leurs voitures. D’autres sont contraints de partir vivre loin et font au moins une heure de trajet en voiture pour venir travailler. D’autres encore ont des baux frauduleux qui les obligent à laisser leur logement en été. Un cadre de l’administration de la ville de Biarritz a quitté son poste faute trouver un logement à un prix abordable ! » relate Jean-Noël Etchevery, alias Txetx, porte-parole de la plateforme et militant de l’association Alda (photo).
Faire respecter les réglements de co-propriétés
Pour les militants associatifs, la décision du tribunal administratif est d’autant plus inacceptable que le préfet lui-même reconnait cette situation de tension sur le logement en fixant le délai de recours prévu par le dispositif Dalo à trois ans au Pays basque, quand il n’est que d’un an en Béarn, dans le même département des Pyrénées-Atlantiques.
La plateforme citoyenne veut donc faire pression sur les élus de l’agglomération pour l’adoption d’une nouvelle délibération qui aille dans le même sens que la première, mais intégrant les remarques du juge. « La mesure comparable prise par la ville de Bordeaux a elle aussi été attaquée, mais la ville a obtenu gain de cause, » s’agace Txetx.
La plateforme va saisir un autre levier en visant les règlements des co-propriétés. « La plupart des co-propriétés excluent les activités commerciales. Or la jurisprudence est formelle : louer en Airbnb est bien une activité commerciale. Nous allons donc mettre les co-pro en demeure de faire cesser ce type d’activités. Et on ira devant la justice autant qu’il faudra, » prévient Txetx.
L’hémoragie stoppée
Seul point positif dans cette montée de tension : « Au vu de la discussion ouverte devant la justice, plus personne ne va se risquer à investir dans la location de courte durée, au risque de voir son projet tomber à l’eau dans quelques mois. On a réussi à stopper l’hémorragie. En revanche cette première décision nous empêche de récupérer quelques-uns des 11 000 logements qui devraient servir à héberger la population locale. »
Un dossier suivi de près par les élus de plusieurs zones, notamment sur le littoral atlantique. « Il y a de petits propriétaires pour qui les compléments de revenus sont nécessaires, reconnaît Txetx. Mais ça ne peut pas se faire au détriment d’un territoire. L’empreinte climatique et l’artificialisation des sols qu’induit la création d’un logement doit d’abord servir à ceux qui vivent ici. C’est une urgence.»
