La préfecture de Gironde continue à procéder à des reconduites à la frontière en toute illégalité, selon la Cimade


Cimade
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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 12/08/2011 PAR Nicolas César

C’est un communiqué de presse inter-associatif (La Cimade, Syndicat de Avocats de France et Syndicat de la Magistrature), qui nous a alertés de cette nouvelle « affaire ». Le 9 août, deux Soudanais ont été interpellés en gare de Bordeaux et placés en garde-à-vue pour séjour irrégulier. Conduits au centre de rétention, par l’intermédiaire de leur avocat, ils saisissent le juge des libertés et de la détention pour qu’il annule la garde-à-vue. « Dès le 10 aout, le juge des libertés et de la détention adressa les convocations à l’audience du lendemain, à 14 heures, mais, au petit matin du 11 aout, la Préfecture, sans avertir leur avocat, sans attendre l’audience, choisit de mobiliser et un véhicule et du personnel de police pour les reconduire à la frontière italienne », dénonce le texte de ce communiqué. Des méthodes indignes du « pays des droits de l’homme », qui peuvent surprendre. Le 2 août, la Préfecture de Bordeaux, avait déjà reconduit un Indien à la frontière, foulant aux pieds une décision de justice qui ordonnait sa remise en liberté. Après l’avoir contesté, elle avait fini par reconnaître un « dysfonctionnement ». Une enquête est d’ailleurs en cours.

« Une stratégie délibérée d’évitement du juge »
« Il apparaît, aujourd’hui, qu’il s’agit, au contraire, non d’un dysfonctionnement ponctuel, mais d’une stratégie délibérée d’évitement du juge, garant des libertés. La préfecture « fait du chiffre », au mépris des règles de droit, au mépris des décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne, au mépris des arrêts de Cour d’appel de Bordeaux qui a ordonné la levée de la rétention administrative d’étrangers placés en garde-à-vue au seul motif de leur séjour irrégulier », tempêtent la Cimade, le Syndicat de Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature. « Nous nous étonnons de « l’inertie » du Procureur de la République qui laisse perdurer des placements en garde-à vue pourtant irréguliers et demandons instamment au Préfet de Gironde mettre un terme à ces pratiques illégales », demandent-ils dans leur communiqué. La préfecture de Gironde a-t-elle reçu des ordres du ministère de l’Intérieur pour atteindre coûte que coûte le chiffre de 30 000 sans papiers expulsés cette année ? On est en droit de se poser des questions. Si c’est le cas, c’est une dérive inquiétante de notre République. De son côté, le préfet de la Gironde, Patrick Stefanini, a récusé vendredi tout caractère irrégulier de la procédure d’éloignement, invoquant la récente loi sur l’immigration.

« Les avocats de ces deux ressortissants, en choisissant de s’adresser au juge judiciaire pour se prononcer sur la légalité de la rétention, ont commis une erreur de procédure », a indiqué le préfet.

Il a rappelé que la nouvelle loi sur l’immigration « réserve, pendant une période de cinq jours à compter du début de la rétention, au juge administratif la compétence pour se prononcer sur la légalité de la mesure d’éloignement ».


Crédit photo : Cimade

Nicolas César

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