Entre les lignes Le revenu de base, une « utopie démocratique

Dans un contexte de grogne personnifiée par le mouvement des gilets jaunes, la question des droits sociaux revient régulièrement dans les débats. En parallèle des annonces gouvernementales dans le cadre du plan pauvreté (et notamment l’idée d’un revenu universel d’activité), dix-huit présidents de départements (socialistes) ont déposé, le 18 octobre dernier, une proposition de loi visant à mettre en place l’expérimentation d’un revenu de base, qui devrait être débattue en janvier prochain au parlement. Ce revenu de base, qui se rapproche de la proposition d’un « revenu universel » soutenu dans la précédente campagne des présidentielles par le candidat Benoît Hamon, a depuis fait du chemin, notamment dans ses modalités d’expérimentation et ses critères d’attribution.

Trente ans après la naissance du RMI (devenu, en 2009, le RSA), le nombre de bénéficiaires du RSA a subi une augmentation très importante (de 330 000 à 1,8 millions aujourd’hui), ce qui n’empêche pas pour autant les associations de pointer, chaque année, dans des rapports sur la grande pauvreté, l’accroissement des inégalités. Dans un ouvrage (« L’invention du revenu de base : la fabrique d’une utopie démocratique) paru récemment aux éditions Le Bord de l’eau, Timothée Duverger, collaborateur auprès du conseil départemental de la Gironde (sur les questions d’insertion, de développement social), maître de conférence associé à l’IEP de Bordeaux et spécialiste de l’Economie sociale et solidaire (ESS), analyse l’émergence du concept de revenu de base, apparu au fil des siècles sous de très nombreuses formes, du « dividende social » de la Grande Dépression à l’allocation universelle européenne des années 80-90.

Au travers de différentes périodes, il y présente le revenu de base comme une « utopie démocratique », sorte d’idéal social à réinventer. Dans le même temps, les départements signataires de la proposition de loi viennent de lancer ce vendredi une enquête sur internet visant à recueillir l’avis des citoyens sur la potentielle expérimentation d’un revenu de base, ainsi qu’une pétition (que l’on peut qualifier de lobbying politique sans rougir) ayant pour l’instant recueilli une trentaine de signatures. A l’occasion de la sortie de son livre, nous avons questionné Timothée Duverger sur le sens même qu’il donnait à son titre et le constat à tirer de l’analyse historique à laquelle il se livre sur 138 pages.

@qui.fr – Ce que l’on remarque d’emblée, c’est que l’idée du revenu de base, quel que soit le nom qu’on lui donne, apparaît à chaque fois dans des périodes compliquées de l’Histoire des démocraties libérales étudiées (la France, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne). Le débat sur le revenu de base intervient-il forcément en temps de crise ?

Timothée Duverger – Ca intervient souvent dans un contexte de crise, oui, des crises qui peuvent être variées, de la Révolution Française au mouvement des lumières ou après la seconde guerre mondiale loresque des ingénieurs britanniques proposent de mettre en place cette mesure pour soutenir le pouvoir d’achat alors que l’économie est totalement détruite. A chaque fois cette proposition revient parce qu’il s’agit de sécuriser les revenus des personnes. Cela pose aussi la question du droit au revenu dans une communauté de citoyens, arriver à refonder une société après une crise.

@qui.fr – Y a t-il des facteurs expliquant son retour sur le devant de la scène politique aujourd’hui et la proposition de loi déposée par les dix-huit présidents départementaux socialistes ?

T.D – A chaque fois, c’est la même question du droit au revenu qui se pose. Il peut varier selon les ajustements de trois paramètres : l’inconditionnalité, l’individualisation et l’universalisation. Ils peuvent être définis de façon très différentes qui vont chacune donner des versions du revenu de base qui peuvent être très variées même si le tronc commun d’une garantie de ressources est conservé. Actuellement, l’élément majeur c’est la crise économique de 2008 qui fait elle même écho à la crise, plus latente, du ralentissement de la croissance économique dans les années 70. La crise de 2008 a servi de catalyseur. Ce qui a changé, c’est qu’aujourd’hui les systèmes de sécurité sociale ne s’adaptent plus suffisamment aux évolutions professionnelles en raison d’un éclatement du salariat et des protections qui l’entourent. De l’autre côté, il y a une montée des préoccupations écologiques qui remet en cause le productivisme. La question d’un dépassement du salariat se pose, même si à mon avis, ça reste pour une bonne part une illusion.

@qui.fr – L’utopie est définie comme un idéal qui ne tient pas compte de la réalité. En qualifiant le revenu de base d’utopie démocratique, ne renforce-t-on pas l’idée que son application réelle est, de fait, impossible ?

T.D – Paul Ricoeur, dans « L’idéologie et l’utopie », dit que, contrairement à l’idéologie qui est un système de représentation visant à justifier l’ordre existant, l’utopie vise à ouvrir les possibles à une alternative et à un autre horizon. La première notion est plutôt du côté des vainqueurs et du système tel qu’il est, l’autre non. Tout l’enjeu, c’est de faire en sorte que cet ailleurs qui n’existe pas puisse être activé ici et maintenant, c’est de cette bascule là dont je parle à chaque fois. Tout changement social procède d’une utopie, d’idées qui trouveront une traduction imparfaite mais qui sont quand même réveillées.

Le besoin existe puisque les dispositifs sociaux actuels ne sont pas satisfaisants. Le RSA, par exemple, a un taux de non-recours de 37% pour diverses raisons. Un jeune sur quatre entre 18 et 24 ans (la catégorie d’âge la plus pauvre de la population) est en dessous du seuil de pauvreté, or ils sont, sauf quelques exceptions, exclus du RSA. Le RSA est calculé tous les trois mois, ça génère des fois des ruptures de droits ou du trop-perçu. Si une personne n’adopte pas un comportement que l’on attend de lui, il perd tout ou partie de l’allocation. Quand on pose la question d’un droit au revenu, c’est aussi celle du besoin de lever ce type de sanctions. Il y a donc un besoin, la question c’est de le mettre en débat dans la société pour que les citoyens, au-delà des préjugés que l’on peut avoir, se rendent compte des situations concrètes. C’est une enquête sur internet qui vise à sensibiliser le public sur les enjeux d’une telle mesure et obtenir des réponses sur les effets attendus. La pétition, elle, est plus un appel.

@qui.fr – L’idée du revenu de base et du revenu universel d’activité annoncé par Emmanuel Macron dans le cadre du plan pauvreté ont souvent été comparées mais sont pourtant très différentes dans le fond. Qu’en pensez-vous ?

T.D – C’est une réaction à la proposition des départements qui n’a pas été travaillée, autrement dit on est dans l’effet d’annonce. La preuve, c’est que dans le plan pauvreté, le revenu universel d’activité n’est pas envisagé avant 2022, donc à la fin de son quinquennat. Dans les grandes lignes, il y a trois problèmes. Le premier, c’est cette volonté de fusionner en particulier le RSA et les APL et conditionner ça à une recherche d’emploi de manière très contraignante (qu’est-ce qui est, par exemple, une offre raisonnable d’emploi). On renforce de manière très drastique la contrepartie en y rajoutant une nouvelle conditionnalité pour les aides au logement. Derrière, c’est donc remettre en cause ce droit au logement.

De la même façon, le RUA veut inclure l’allocation adulte handicapé, ce qui peut être problématique dans le cadre d’une contrainte à la recherche d’emploi. Le deuxième point de divergence, c’est la question des jeunes : Emmanuel Macron ne dit pas s’il veut les inclure ou pas alors qu’ils sont probablement la cible prioritaire des politiques sociales. Si on regarde les rapports de France Stratégie, on voit qu’il raisonne à budget constant. S’il met en place l’automatisation, ça veut dire qu’il résorbe le non-recours, mais encore une fois à budget constant. Il y a donc deux solutions : soit on considère que, par exemple, les 550 euros du RSA, c’est trop et donc on baisse le montant des prestations; soit on exclut des catégories de personnes de l’allocation.

Ce n’est pas parce qu’on sort les conditionnalités de l’équation que l’on met fin à l’accompagnement, c’est même tout le contraire. Au lieu d’être dans une logique de sanction et de prendre beaucoup de temps dans l’accès au droit et dans le contrôle, on rend du temps aux travailleurs sociaux dans l’accompagnement social et professionnel. La nécessité d’expérimenter nous semble donc accrue par les annonces du plan pauvreté, surtout qu’on s’adresse à des publics très fragiles. 2022, ça laisse du temps pour faire ces expérimentations et alimenter le débat public de manière étayée avec des évaluations factuelles sur lesquelles se reposer et débattre de manière plus sereine.

Entre les lignes Le revenu de base, une « utopie démocratique » ?