Le TNBA occupé par des intermittents du spectacle


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Publication PUBLIÉ LE 30/04/2016 PAR Emmanuelle Diaz

C’est dans une ambiance en apparence calme et détendue que des représentants du CIP Gironde occupent depuis plusieurs jours le rez-de-chaussée du TNBA. « Occupé mais non bloqué », s’empresse de préciser Philippe, membre de la Coordination. De fait, les représentations initialement programmées sont assurées, malgré un contexte passablement difficile. Quant aux revendications des intermittents, elles sont sans ambiguïté et concernent essentiellement l’accord d’indemnisation chômage élaboré il y a deux jours.

Un accord en trompe-l’œilPorteur de nombreuses réformes attendues par la profession depuis près de quinze ans et qualifié d’ « historique » par le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC), le nouveau projet d’accord relatif au mode d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle représente, par de nombreux côtés, une avancée notoire. Il reprend notamment certaines dispositions du régime antérieur à 2003, dont un retour à 507 heures en 12 mois pour tous (contre 507h en dix mois et demi pour les artistes et dix mois pour les techniciens, aujourd’hui) et 12 mois d’indemnisation avec une date anniversaire et non plus « glissante ». Tous les cachets compteront pour 12h (contre 8h pour les cachets groupés, aujourd’hui). La neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé-maternité ou un début de prise en compte des arrêts maladie pour les affection de longue durée sont également prévus. Des progrès notables mais aussi des économies. Et notamment, la fin du cumul des congés payés et de l’indemnisation par l’Unédic et un plafonnement strict du cumul indemnisation/salaire qui ne pourra plus dépasser 3800 €/mois. Les employeurs devant, quant à eux, supporter une hausse en deux temps, d’un point de leurs cotisations chômage : de 8% à 8,5% au 1er juillet 2016 et de 9% à 9,5% au 1er janvier 2017, celle des salariés (4,8%) restant inchangée.

L’accord devant encore être validé par les confédérations syndicales et le Medef. Une petite condition qui s’annonce périlleuse : une lettre de cadrage financier du mouvement patronal en date du 24 mars dernier demandant au régime des intermittents de réaliser 185 M€ d’économie d’ici 2018 ; l’État pouvant intervenir à hauteur de 80 millions. « Inacceptable » pour le CIP Gironde qui refuse toute aide du Gouvernement au risque de « voir le régime d’indemnisation sortir du cadre de la solidarité interprofessionnelle (NDLR : Manuel Valls a annoncé jeudi la création d’un fonds de soutien à l’emploi pour les intermittents du spectacle, financé pour 90 M par l’État). Quant à la signature de Pierre Gattaz, elle reste hypothétique : « s’il signe, ce sera une bonne surprise mais on n’y croit pas », précise le représentant.

Une extension du régime d’indemnisation chômage des intermittents à tous les secteurs d’activitéAutre pierre d’achoppement : l’application de ce régime d’indemnisation chômage aux seuls intermittents du spectacle ; La CIP Gironde souhaitant le voir appliqué à tous les secteurs professionnels. « C’est un système qui a été mis en place en tenant compte de la précarité du métier. La précarité étant devenue la norme, il est normal qu’il s’applique à tous », précise-t-il. Quant au mode de financement du projet, difficile d’obtenir des détails. Autre écueil : l’indemnisation, à terme, de 100% des chômeurs contre « 40% aujourd’hui ». Mais quid de ceux qui n’ont pas cotisé ou n’ont plus droit à une indemnité ? Là encore, le flou (artistique) semble de rigueur. Une seule chose apparaît sûre : la détermination de la CIP à demeurer dans les lieux « jusqu’ au 4, voire au 5 mai » et à poursuivre la lutte jusqu’à obtention de ses revendications. Affaire à suivre.

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