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PUBLIÉ LE 18/03/2022 PAR Nolwenn TournouxFace au conflit russo-ukrainien, le barreau de Bordeaux a décidé de proposer des consultations gratuites d’avocats aux ressortissants ukrainiens. La première session a eu lieu le 16 mars, dès 9h. « Je pense que c’est dans l’ADN de tout avocat, surtout en droit des étrangers, de vouloir répondre aux besoins. On s’est tout de suite mobilisés » explique Delphine Meaude, avocate au barreau de Bordeaux et présidente de l’Institut de Défense des Etrangers (IDE). Les prochaines sessions devraient prendre place les mardi et jeudi matin de 10h à 12h, pendant 3 ou 4 semaines.
Il est 8h59, et quelques personnes attendent déjà à la porte du 1 rue de Cursol ce mercredi matin. La permanence se tient au premier étage, où quelques sièges permettent aux premiers arrivants de s’asseoir pour patienter. Rapidement, les sièges sont insuffisants. Alors que les avocats avisent des derniers détails, quelques bouteilles d’eau sont distribuées aux ressortissants. La tension et le stress se lisent sur certains visages.
Quelques minutes plus tard, les avocats entament les consultations. « Dans le contexte actuel, un droit « nouveau » vient d’être mis en oeuvre par l’Union Européenne. Ce droit existait déjà, mais n’avait jamais été mis en place sur le territoire français », détaille la présidente de l’IDE. « Ce n’est pas un droit d’asile, mais cela permet de rester sur un territoire avec certains droits. Par exemple, les droits à la protection sociale, à l’accès aux soins, à l’éducation… Nous savions que nous allions devoir nous adapter juridiquement, et nous préparer pour pouvoir conseiller. »
C’est le 4 mars 2022 que le Conseil de l’Union Européenne, sur proposition de la Commission, a décidé de mettre en œuvre cette protection temporaire à l’égard des personnes fuyant la guerre en Ukraine. L’Ordre des avocats a organisé une formation à destination des membres de l’Institut de Défense des Etrangers, afin qu’ils puissent savoir comment ce nouveau droit se module avec le droit d’asile et tous les autres droits des réfugiés. « Mes confrères étaient plus d’une vingtaine, ils ont vraiment répondu présent, » relate Delphine Meaude.
50 personnes ont déjà été reçues
Lors des consultations, l’information principale à donner aux ressortissants est la suivante : s’ils ont quitté l’Ukraine à partir du 24 février, ils ont la possibilité de demander la protection temporaire. Cette protection leur permettra de bénéficier de droits sur le territoire français, pour les besoins les plus essentiels. Sur le site de la préfecture, un lien vers une démarche simplifiée est disponible. Lors de cette démarche, « il faut justifier de sa nationalité autant qu’on peut le faire et justifier d’une domiciliation, mais on pense que la préfecture sera assez souple sur ce justificatif, » explique Delphine Meaude.
Côté pratique, les consultations sont individuelles, afin de s’adapter à chaque cas. Les avocats ont aussi pour habitude de conseiller sur des aspects pratiques comme, par exemple, comment une étudiante peut accéder à la fac après son arrivée en France. Les échanges sont facilités par des interprètes, qui assurent la bonne compréhension entre les avocats et ressortissants. Etonnamment, parmi eux, il n’est pas impossible de trouver des habitants de la Gironde depuis déjà plusieurs années. « Ce n’est pas toujours facile d’avoir un titre de séjour en France, même si on est de bonne volonté, explique Delphine Meaude. Il existe des personnes sans titre de séjour ou, par exemple, dont le renouvellement n’a pas été fait. Nous pensons que nous allons aussi recevoir ce type de personnes en consultation, pour éviter l’obligation de retourner dans leur pays. »
Lors de ce premier essai, les consultations ont eu lieu sans prise de rendez-vous au préalable. Si l’attente se révèle trop longue et que l’organisation se complique, la mise en place de rendez-vous sera possible. Au total, 50 personnes se sont rendues à la Maison de l’Avocat pour ces premières consultations gratuites.
