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PUBLIÉ LE 26/10/2011 PAR Nicolas CésarLe Conseil d’Etat « juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile », a-t-il indiqué. « Un maire ne saurait donc réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale », précise-t-il. Cela concerne aussi notre ville. La municipalité de Bordeaux avait pris un arrêté le 12 février 2010. Il stipulait que « toute nouvelle implantation d’antennes émettrices de radiofréquences à moins de 100 mètres d’un établissement ou de lieux publics accueillant régulièrement et principalement des enfants de moins de 12 ans est interdite ». Les municipalités justifiaient « leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution ».
Le maire n’est cependant pas sans pouvoir sur la question des antennes relais
Mais selon le Conseil d’Etat, seules les autorités de l’Etat désignées par la loi sont compétentes dans ce domaine, c’est-à-dire le ministère chargé des communications électroniques, l’Arcep et l’ANFR (Agence nationale des fréquences). « Il appartient à ces autorités nationales, qui peuvent s’appuyer sur une expertise non disponible au plan local, de veiller, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique », écrit le Conseil d’Etat. Si un maire ne dispose donc pas de la compétence nécessaire pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, il n’est cependant pas sans autorité sur cette question, tient à préciser le Conseil d’Etat. Cette décision ne préjuge « ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles. » La question n’a pas fini de faire couler de l’encre.
Nicolas César
Crédit photo : association Harmonie nature
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