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29/09/20 : A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, Jean-Jacques Lasserre, Président du Département des Pyrénées-Atlantiques, a annoncé sa candidature aux prochaines élections départementales prévues mars 2021.

28/09/20 : Une nouvelle opération de dépistage gratuit de la COVID-19 est en cours jusqu'au 30 octobre du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 à l'Arkéa Arena de Floirac. Cette opération s'adresse uniquement aux personnes prioritaires munies d’un justificatif.

28/09/20 : A Pau, l'édition 2020 de la manifestation culturelle "Les idées mènent le monde" qui aurait du se tenir les 20, 21 et 22 novembre prochains est reportée à 2021. En cause: la situation sanitaire et le bon respect des mesures de lutte contre l'épidémie.

27/09/20 : Sénatoriales Corrèze: Daniel Chasseing (les Indépendants) et Claude Nougein (LR) réélus.

27/09/20 : Sénatoriales Charente-Maritime : Corinne Imbert (LR) et Daniel Laurent (LR) retrouvent leur siège de sénateur avec 47,21% des voix. Remportant 28,51% des suffrages, Mickaël Vallet (PS) décroche le 3e siège. Il succède à Bernard Lalande (DVG - 21%).

27/09/20 : Sénatoriales Deux-Sèvres: Philippe Mouiller (LR) sortant réélu et Gilbert Favreau le président LR du conseil départemental élu au second tour.

27/09/20 : Sénatoriales Dordogne: deux sièges pour la gauche avec deux nouveaux élus: Marie-Claude Varaillas (communiste)groupe CRCE et Serge Mérillou élu dès le premier tour.

27/09/20 : Sénatoriales Charente: Nicole Bonnefoy (PS) réélue.

27/09/20 : Sénatoriales Creuse: Jean-Jacques Lozach (PS) réélu.

26/09/20 : Bernard Madrelle, ancien maire de Blaye et député socialiste de Gironde, est décédé un an après son frère Philippe Madrelle, ancien sénateur et président du conseil départemental.

23/09/20 : Après consultation du comité d’experts, la préfète des Landes a décidé qu'à compter de ce jour 14h00, la vigilance revient au niveau jaune pour les feux de forêt. Autrement dit une vigilance moyenne, au niveau 2 sur une échelle de 5.

22/09/20 : La Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne va engager une procédure pour obtenir le statut de calamité sécheresse en raison du déficit en eau des derniers mois. Les agriculteurs bénéficieraient d’aides pour pallier la baisse de rendement en céréales.

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  • 29/09/20 | Les Deux-Sèvres renforce leur engagement dans la protection de l’enfance

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    Le Département des Deux-Sèvres vient de contractualiser avec l’État et l’ARS pour la période 2020-2022 afin de garantir les mêmes chances et les mêmes droits à tous les enfants. Pour cela, ils vont travailler sur les axes suivants : agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ; sécuriser le parcours des enfants protégés et donner aux enfants protégés les moyens d’agir.

  • 29/09/20 | En Nouvelle-Aquitaine, la Nuit du Droit invite François Mauriac

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    La Région, l'Ecole des avocats, l'Ordre des avocats et la Conférence du Barreau de Bordeaux s'associent pour fêter la Nuit du Droit ce jeudi 1er octobre. Une Nuit pour le grand public qui marquera les 50 ans de la mort de François Mauriac, en présentiel à l'Hôtel de Région à Bordeaux, et en retransmission simultanée aux Maisons de la Région à Poitiers et à Limoges et sur le site de la Région. A 18h: le procès fictif d'Henriette Canaby, qui inspira le roman Thérèse Desqueyroux, par des élèves avocats, et à 20h30, une table-ronde « Du fait divers au roman : regards croisés sur une œuvre de François Mauriac ».

  • 29/09/20 | La librairie itinérante des Deux-Sèvres reprend la route

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    A partir du 30 septembre, les Deux-Sèvriens ont rdv avec Terre de lecture. Organisés par la Médiathèque départementale, ces rendez-vous mettent en lumière les lieux de culture indispensables en milieu rural. « L’objectif est d’élargir les publics fréquentant les bibliothèques, de favoriser le rôle de celle-ci dans l’animation locale et de stimuler les projets collectifs entre bibliothèques », pour Esther Mathiet-Lucas, conseillère départementale en charge de la culture.

  • 29/09/20 | Le Concours des Saveurs de Nouvelle-Aquitaine fait escale à Agen

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    Le 3 octobre, le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne accueille le Concours des Saveurs organisé par l’AANA. Il récompense les meilleurs produits et recettes dans 28 catégories permettant de mettre en lumière le savoir-faire des producteurs locaux. Pour cette session, 200 produits, issus d’une soixantaine de producteurs et artisans, seront jugés par une soixantaine de jurés.

  • 28/09/20 | Dordogne : l'école de Savignac face à un foyer de coronavirus

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    L’école supérieure de management en hôtellerie-restauration de Savignac-les-Églises, qui accueille 374 élèves, est désormais touchée par l’épidémie du coronavirus. Mercredi 23 septembre, neuf cas ont été dépistés dans la communauté étudiante, puis 30 cas à la date du 28 septembre. La Direction Générale de la CCI Dordogne et la Direction de l’Ecole, en liaison avec l’ARS, ont décidé de passer toutes les formations en distanciel à partir du lundi 28 septembre pour une durée de deux semaines.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | LGV Tours-Bordeaux : vers des actions en justice

06/10/2019 | Le comité TGV Réaction Citoyenne a organisé ce samedi 5 octobre une réunion d'informations juridique et d'expertise. Plus de 150 personnes étaient présentes.

Plus de 150 personnes se sont réunies à Jaunay-Marigny pour une réunion d'informations juridique et d'expertise sur la LGV Bordeaux-Tours

Le comité TGV Réaction Citoyenne s’est réuni une nouvelle fois ce samedi 5 octobre à la salle de L’Agora de Jaunay-Marigny, pour revenir sur les nuisances engendrées par la ligne grande vitesse Bordeaux-Tours et surtout  pour évoquer les actions en justice  possibles . Invités à cette réunion d’information juridique et d’expertise, les avocats Christian Huglo et Corinne Lepage ainsi qu’un expert foncier, Jérôme Liévin. Au total, ce sont plus de 150 personnes impactées par la LGV qui se sont rendues à ce rendez-vous. Beaucoup d’entre elles envisagent de s’organiser pour intenter des actions en justice de manière individuelle contre la SNCF, SNCF Réseau ou encore le constructeur de la ligne. 

Salle comble à L’Agora de Jaunay-Marigny. Aux murs, des pancartes et des banderoles, contre le bruit et les nuisances engendrées par la ligne grande vitesse (LGV) Bordeaux-Tours. Les voisins et riverains de cette LGV se retrouvent pour un nouveau rendez-vous, toujours autant agacés et remontés face aux nuisances qu’ils subissent depuis le 2 juillet 2017 et l’inauguration du tracé Bordeaux-Tours. Ils sont venus de la Vienne, des Deux-Sèvres, de Charente, d’Indre-et-Loire ou encore de la Sarthe avec la présence en nombre du Collectif pour la Représentation des Intérêts des riverains de la LGV Paris-Rennes (le CRI 72). C’est une réunion d’information juridique et d’expertise organisée en présence des avocats Corinne Lepage et Christian Huglo et de l’expert foncier Jérôme Liévin. Jaunay-Marigny, un lieu qui n’est pas choisi par hasard. « La commune est impactée par le tracé choisi. C’est le plus proche des habitations et le plus nuisible, rappelle le maire de la commune Jérôme Neveux. La pollution sonore n’est pas prise en compte à son juste niveau. Elle touche au quotidien les habitants de ma commune ». 

Après deux années d’activité de la liaison inaugurée le 2 juillet 2017, les habitants ont la fâcheuse impression que les choses n’ont pas évolué et n’ont pas changé le long des 302 kilomètres de la ligne, plus les 38 kilomètres de raccordement. Cela représente 117 communes traversées par 50 à 80 trains à des vitesses dépassant les 300 km/h. Un passage de ces trains à grande vitesse qui n’est pas sans impact sur les riverains et leur maison. Certaines ont perdu de 30 à 40% de leur valeur selon Patrick Lantrès président du comité TGV Réaction Citoyenne. Réduire le bruit semble être un priorité du comité. Et cela pour le bien-être des habitants limitrophes du tracé. Cela peut passer par la réduction de la vitesse. « C’est un bon moyen de le réduire. On perd 7 décibels à chaque passage et seulement 13 minutes entre Bordeaux et Paris », précise Patrick Lantrès. Puis il y a les fameux murs anti-bruit. Coûteux. « On annonce 10 000 euros pour un mètre », poursuit le président du comité. Autre proposition, la mise en place d’une taxe sur le schéma « pollueur-payeur ». Des choses à étudier. En plus, le comité craint l’ouverture à la concurrence qui entraînerait une augmentation du nombre de trains. « Cela multiplierait également le nombre d’interlocuteurs à qui nous adresser, indique-t-il. En 2030, il est prévu 140 trains par jour sur cette ligne. » 

Corinne Lepage est l'une des avocates à défendre les riverains de la LGV Bordeaux-Tours

Le cabinet Huglo-Lepage à la manoeuvre

« Il faut passer la vitesse supérieure maintenant. On ne peut pas mener une action de groupe, mais les requêtes peuvent être individuelles », s’indigne Patrick Lantrès. Selon lui, il faut agir maintenant. Les riverains qui subissent la LGV ont jusqu’au 1er juillet 2021 pour agir en justice, soit 4 ans après l’ouverture de la ligne. Le comité TGV Réaction Citoyenne a choisi de faire appel au cabinet d’avocat Huglo-Lepage, le même que celui qui s’occupe des dossiers sur le ligne Rennes-Paris. Qui plus est, il est connu pour s’être battu dans des affaires comme l’Amoco Cadiz, l’Erika ou même lors de le tempête Xynthia. Plus récemment l’association Respire a fait appel à lui après l’incendie de Lubrizol à Rouen. Les deux avocats en ont profité pour expliquer leur stratégie. « Selon la loi, on a tous le droit de vivre dans un environnement sain et qui respecte la santé », introduit Corinne Lepage. Elle veut poser un recours sur l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires.

En revanche, « ce ne sera pas un recours collectif. Ce n’est pas possible en France » avertit-elle. Mais via son cabinet, elle propose de mettre en place une procédure pour attaquer au tribunal administratif en envoyant des lettres recommandées signées des avocats. Elles seront soumises aux personnes considérés responsables. Elle a même identifié plusieurs adversaires possibles : SNCF réseau, le constructeur de la ligne (Vinci) et la SNCF. « Cela ne mange pas de pain d’attaquer différentes personnes, explique son associé Christian Huglo. Il faut partir du point zéro et voir comment était la situation avant la ligne grand vitesse. Chaque dossier devra être composé d’éléments précis. L’acte de propriété, les rapports d’expertises… des documents qui doivent avoir une valeur pénale. » Corinne Lepage va même plus loin en disant qu’il faut être assez fin sur les indications données, qu’elles soient validées par des experts ou des médecins pour ce qui est de l’impact sur la santé des riverains. « Se regrouper ensemble et faire appel au même cabinet permet que les démarches soient moins coûteuses », conclut Corinne Lepage. Au niveau de la jurisprudence, les deux avocats se veulent rassurants. Puisque la présence du bruit est indéniable et que celui-ci provoque des troubles pour le voisinage. « Souvent la SNCF se couche devant les décisions des tribunaux administratifs », précise Corinne Lepage. 

Une réunion d'informations qui a rassemblé de nombreuses personnes ce samedi 5 octobre à Jaunay-Marigny

L’exemple de la Sarthe

Dans la salle, la présidente du CRI 72, Laure Artru  est venue apporter son soutien. Cette association a commencé les démarches avec le cabinet Huglo-Lepage dès juillet 2018 pour les 24 communes traversées et les 30 communes impactées par la LGV Rennes-Paris dans la Sarthe. « Nous avons avancé et nous avons des remontées. Nous sommes allés expliquer à tous les maires les démarches que leurs habitants doivent entreprendre. Des solidarités se sont créées face aux nuisances ». « Aujourd’hui, il se passe quelque chose », confirme sa secrétaire Anne-Marie Guitton. D’autres échanges et questions ont découlé des interventions. Chacun s’est exprimé sur son expérience personnelle et sur l’impact de cette LGV. Certains ont même rappelé que des installations auraient dues être prévues initialement et qu’elles n’ont jamais vu le jour.

La solidarité, Corinne Lepage l’a remarquée. « Elle renforce les actions de chacun. Ce n’est facile de savoir comment il faut se défendre face à ces nuisances. Les comités et les associations essaient de simplifier les choses. Les gens ne risquent rien au mieux, ils peuvent avoir une indemnisation », encourage-t-elle. Cela fait plus de deux ans que les habitants subissent les nuisances des trains à grande vitesse. L’association LGV Nord 86 a décidé de faire son propre relevé de décibels dans toutes les conditions météorologiques et à tous moments. On sent le ras-le-bol de ces passages courts mais nombreux et parfois même jusqu’au milieu de la nuit. Tous espèrent se faire entendre et s’organisent donc pour faire une action en justice. Elles devraient bientôt se multiplier… 

Julien Privat
Par Julien Privat

Crédit Photo : Aqui.fr

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