Médiateurs des collectivités territoriales: « l’indépendance est constitutive de la fonction »

A Bordeaux, comme ailleurs, le rôle premier du Médiateur est de rétablir le lien entre les citoyens et l’administration rompu suite à un conflit. D’une manière plus prosaïque, comme l’a résumé Alain Juppé en introduction de la réunion de l’AMCT, «le Médiateur, permet d’éviter de se retrouver dans des procédures contentieuses qui font perdre du temps et de l’argent», tant à la collectivité qu’à l’usager mécontent. A Bordeaux, un Médiateur est en place depuis 1995. Fonction aujourd’hui occupée par Henri Pons. Et les sujets de saisine sont divers. A Bordeaux, sur les 203 dossiers traités en 2012 par le Médiateur, arrivent en tête les questions liées à la vie urbaine et la proximité, telle que la voirie, la propreté ou la police municipale, viennent ensuite les questions liées à l’aménagement, les espaces publics et les déplacements urbains.

La possibilité de « déplaire aux élus »Mais, outre la résolution des conflits, «le Médiateur a aussi pour rôle de proposer certaines réformes auprès des élus de la collectivité», afin de résoudre de manière pérenne des situations régulièrement conflictuelles entre administrés et administration. Autant dire deux missions qui «peuvent déplaire aux élus en place», selon la Présidente de l’AMCT. C’est pourquoi, pour elle, «l’indépendance est constitutive de la fonction». Une indépendance qui doit être assurées tant par le statut que par le mandat du Médiateur de la collectivité territoriale. Or, si les missions sont les même, les statuts des médiateurs, varient fortement d’une collectivité à l’autre. «Certains sont des élus, d’autres des fonctionnaires, d’autres encore d’anciens élus» ou bien encore, et cela à sa préférence, «des personnalités indépendantes» liste-elle. A noter tout de même que les nouveaux médiateurs, sont de plus en plus des personnalités détachées de la collectivité.
Autre point qui tient à cœur à Claire Brisset, ainsi qu’à l’ensemble des médiateurs membres de l’association, la question du mandat du Médiateur. «Il faudrait qu’il soit déconnecté du mandat politique du conseil municipal, pour que les citoyens comprennent bien que nous ne sommes pas tenus par les orientations politiques des élus». Autre exigence, que «ce mandat soit d’une durée précise est surtout irrévocable». Une manière de plus de protéger la personnalité de toute pression politique. «L’idée ici n’est pas d’imposer un modèle mais d’établir un certain nombre de principes pour assurer l’indépendance des médiateurs des collectivités territoriales» insiste-t-elle.

Des principes d’autant plus importants qu’une proposition de loi a été déposée au Sénat afin d’instaurer un Médiateur municipal dans les communes de plus de 30 000 habitants. Une belle occasion pour l’association des médiateurs des collectivités territoriales de faire entendre sa voix.