Michèle Delaunay décrypte « son » projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement


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Publication PUBLIÉ LE 10/06/2014 PAR Nicolas César

C’est un projet de loi très attendu par le secteur et les personnes âgées, mais aussi les aidants. La loi embrasse un vaste champ, depuis l’aide financière aux personnes âgées en perte d’autonomie, le soutien aux aidants, l’adaptation de l’habitat et de l’urbanisme, en passant par l’accès des âgés aux innovations techniques favorisant l’autonomie. « C’est le même projet de loi que je devais présenter le 9 avril en Conseil des ministres avant de quitter le gouvernement », rappelle Michèle Delaunay, quelque peu amère. Il est désormais porté par Laurence Rossignol, la secrétaire d’État aux personnes âgées. Le projet de loi est articulé autour de trois notions clés: l’anticipation, l’adaptation, l’accompagnement. « Le premier volet de la loi porte sur le soutien des personnes vieillissant à domicile », indique-t-elle. « Il sera financé par la « contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie », instaurée en 2013″, précise l’ex-ministre. Cette ponction de 0,3% sur les pensions de retraite soumises au taux de CSG de 6,6% rapporte 647,5 millions d’euros par an environ. 

Une importante revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomieSur cette enveloppe, 375 millions seront dégagés pour revaloriser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui, fin 2011, était attribuée à 1,2 million de personnes en France dont près de 700 000 vivant à domicile. « Le texte prévoit également l’adaptation de 80 000 logements privés d’ici à 2017, ainsi qu’un accès plus large à diverses aides techniques (barres d’appui dans les toilettes, téléassistance…) pour les plus modestes », souligne Michèle Delaunay. Dans le même temps, pour limiter le mal-être des personnes âgées, « leur consentement à l’entrée en maison de retraite leur sera demandé par le directeur en personne lors d’un entretien », ajoute-t-elle. L’objectif est également de protéger les personnes âgées contre la captation d’héritage, des dons ou des legs en interdisant à tout professionnel, intervenant au domicile, de pouvoir en bénéficier. Enfin, autre grand axe, le texte prévoit d’instaurer un « droit au répit » pour les aidants, en finançant notamment des séjours temporaires de la personne dépendante dans une structure adaptée. »Il s’agira d’une allocation de 500 euros par an pour financer le séjour de la personne aidée dans un hébergement temporaire ou un accueil de jour », précise Michèle Delaunay. Le temps pour le proche qui la soutient de souffler. Aujourd’hui, 20% des 4,3 millions d’aidants souffrent de symptômes de fatigue morale ou physique, ayant des effets sur leur santé : dépression, consommation de psychotropes, renoncement aux soins. 

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