Plusieurs communes de Gironde réclament le classement en catastrophe naturelle après les orages


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Publication PUBLIÉ LE 31/07/2013 PAR Nicolas César

Bordeaux, par la voie de son maire, Alain Juppé, a officiellement lancé la reconnaissance en catastrophe naturelle suite à l’épisode orageux dans la nuit du 26 au 27 août. Pour les particuliers et entreprises sinistrés, cela permet d’accélérer le remboursement et leur ouvre la voie pour faire jouer la garantie sur leurs biens. Sur un plan pratique, cela signifie que parallèlement à la déclaration à leurs assurances, les administrés doivent se manifester auprès du maire de leur commune afin d’engager la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Un remboursement dans les trois moisEnsuite, les services municipaux rassemblent les demandes des sinistrés et constituent un dossier qui comprend : la demande communale qui précise la date de survenue et la nature de l’événement, la nature des dommages, les mesures de prévention prises, des rapports techniques dans certains cas. Le dossier est ensuite adressé à la préfecture du département qui regroupe l’ensemble des demandes des communes affectées par un même phénomène. La préfecture sollicite alors les rapports techniques complémentaires et transmet les dossiers pour instruction à la direction de la défense et de la sécurité civile du ministère de l’Intérieur. La commission interministérielle est chargée de se prononcer, non sur l’importance des dégâts mais sur le caractère d’intensité anormale de l’agent naturel qui ressort des rapports techniques joints aux dossiers. Sachez que l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est publié au Journal Officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture. Les victimes disposent alors de 10 jours après la parution au Journal officiel pour en faire la déclaration à leur assureur. En résumé, pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler les 2 conditions : avoir souscrit une garantie « catastrophes naturelles » et qu’un arrêté d’état de catastrophe naturelle ait été publié. Pour l’heure, la préfecture de Gironde a reçu deux demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle, celle des municipalités de La Teste et Carbon-Blanc. 

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