Procès des faucheurs volontaires à Marmande : José Bové et les anti-OGM s’en sortent avec des amendes

Le tribunal correctionnel a suivi point par point les réquisitions du procureur de la République, Marie-Hélène Landelle, lors du procès, qui s’était tenu les 11 et 12 octobre. La magistrate avait choisi de ne pas retenir la récidive contre l’eurodéputé Vert José Bové et un autre élu écologiste du Nord-Pas-de-Calais Dominique Plancke, pourtant déjà condamnés pour des faits similaires. Elle avait également réclamé deux mois de prison avec sursis pour les 82 autres faucheurs, dont certains avaient déjà eu maille à partir avec la justice, notamment pour des refus de prélèvements ADN. Alors que les prévenus étaient poursuivis pour destruction de bien en réunion, les faits ont été requalifiés en destruction de parcelle OGM autorisé, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages et qui prévoit trois ans de prison et 150.000 euros d’amende. Sans quoi, José Bové encourait 10 ans de prison ferme et les autres prévenus risquaient au maximum 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende.

Une petite victoire pour les anti-OGM
Ceci étant, les juges n’ont pas retenu l’état de nécessité, revendiquée par leur défense. Inscrite dans le code pénal, cette notion permet d’écarter la responsabilité d’une personne qui, « face à un danger actuel ou imminent qui la menace elle-même, autrui ou un bien », accomplit un acte d’habitude pénalement répréhensible. Pour José Bové, c’est un « jugement modéré ». Il se réjouit notamment de cette décision de requalification, mais regrette « que le tribunal ne soit pas allé jusqu’au bout en reconnaissant l’état de nécessité et en prononçant la relaxe ». D’autant, que la France a prononcé un moratoire sur la culture du maïs OGM MON810 du semencier américain Monsanto, le seul maïs OGM à avoir été commercialisé en France. « Il n’y a plus de culture OGM en France pour le moment, et s’il n’y en a pas, on y est pour quelque chose. On est condamnés pour avoir eu raison trop tôt. Le tribunal le reconnaît un peu, mais pas complètement », déplore Dominique Plancke, élu Vert du Nord-Pas-de-Calais, également condamné à des jours-amende. « Ils sont restés dans une optique très juridique et n’ont pas essayé de donner à ce jugement une valeur sociale ou d’exemple », estime, pour sa part, Me Marie-Dolores Prud’homme, l’une des trois avocates des faucheurs, rappelant que, depuis la proclamation du moratoire, deux tribunaux avaient relaxé des faucheurs. Ces décisions ont à chaque fois été invalidées en appel. « A mon avis, ils ont raté peut-être un rendez-vous », a-t-elle ajouté, indiquant qu’elle réfléchissait à un éventuel appel. Claude Ménara, quant à lui, propriétaire de la parcelle de MON810 saccagée, a été débouté de sa demande. Il avait qualifié les faucheurs volontaires de « délinquants » et réclamaient 25.000 euros de réparation. Pour lui, c’est un « jugement laxiste ».

Nicolas César