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15/11/18 : Une nouvelle invitée vient rejoindre les 21 personnalités des Idées mènent le Monde (Pau): Christine Ockrent interviendra sur "Europe : évitons la marginalisation", samedi 17 novembre à 16h30.

15/11/18 : L'auteur palois David Diop, lauréat ce 15 novembre du prix Goncourt des lycéens pour son ouvrage Frère d'âme (Editions du Seuil), participera au Grand débat de Lettres du monde – Welcome ! vendredi 23 novembre, 18h30 à la cour d'appel de Bordeaux

15/11/18 : Journée nationale d’action samedi 17 novembre. En Lot-et-Garonne, les accès aux supermarchés, stations-service, centres-villes et à l’A62 risquent d’être perturbés. Plus d'infos sur http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/

14/11/18 : Rencontre/débat avec les parlementaires du 47 autour de la réforme des retraites et des nouvelles revendications de l'ADRA 47 le vendredi 16 novembre à 14 H 30 à la Salle de l'Orangerie du Conseil Départemental d'Agen.

14/11/18 : Dans la continuité de la réflexion d’Agen 2030, des tables rondes autour du handicap et de l’accessibilité de la Ville d’Agen sont proposées le lundi 19 novembre de 14 h à 16 h 30, Salle des Illustres à l’Hôtel de ville d’Agen.

14/11/18 : Dans le cadre de la Journée international des droits de l’enfant, le centre social Maison pour Tous de la Masse (Agen) présentera le 20 nov dans son local à 17 h 30 les travaux des enfants inscrits au CLAS autour de la charte nationale.

14/11/18 : Invitée en Martinique afin de partager son expertise en vue de la création de La Cité du Rhum, La Cité du Vin accueillera à Bordeaux les 21 et 22 novembre une délégation martiniquaise porteuse de ce projet.

14/11/18 : Une lecture du livre posthume de « Charb » « Lettre aux escrocs de l’islamophobie qui font le jeu des racistes » se tiendra le 19 novembre à 20 h au théâtre du Pont Tournant, à Bordeaux.

14/11/18 : 10 établissements touristiques de Gironde viennent de recevoir l’Ecolabel européen hébergement touristique label officiel de la Commission européenne pour les établissements qui souhaitent allier qualité et écologie. En NA, 82 sont dénombrés.

14/11/18 : 10ème Forum Environnemental du Vin de Bordeaux le 6 déc au Palais des Congrès de Bordeaux. « Après avoir dressé le bilan des actions menées, cette journée permettra de partager l'ambition d'amener la filière vers une politique RSE collective. »

14/11/18 : Conférence autour de « La forteresse de Blanquefort » proposée par l’association Tout Art Faire, le 15 novembre de 19 h à 20 h 30, à l’Athénée Municipal et animée par Marietta Dromain, docteure en Archéologie.

14/11/18 : Mobilisation des avocats le 15 novembre à 11 h devant les marches du TGI de Bordeaux contre les dispositions du projet de loi de réforme de la justice 2018-2022, les « cinq chantiers de la Justice ».

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  • 15/11/18 | La Fête de l'agriculture basque ce week-end à Biarritz

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    La 13e édition de Lurrama se tiendra vendredi, samedi et dimanche à la Halle Iraty (près de l'aéroport de Biarritz). Elle célèbre sur 6000M2 avec veaux, vaches, moutons, à travers conférence, expositions, chants et danses et bien sûr le repas des chefs, la culture basque à travers l'élevage et l'agriculture. Le thème de cette année "Pour une politique agricole alimentaire" évoquera la Politique Agricole Commune. Entrée: 4 euros pour les adultes, gratuit moins de 15 ans. Le programme sur: www.lurrama.org

  • 15/11/18 | De nombreux matchs de football reportés le 17 novembre en Dordogne

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    En raison du mouvement de protestation "Gilets jaunes" du samedi 17 novembre, le District de Football a sondé les clubs de Dordogne : 60% d’entre eux étaient favorables au report intégral des matches jeunes et féminines jeunes prévus à cette date. Les rencontres qui devaient avoir lieu dans le cadre du championnat brassage U15 poule B et D sont reportées au samedi 8 décembre. Idem pour les matches des coupes U18 et U15 Dordogne et District.

  • 15/11/18 | Lancement d'un projet d'habitat participatif à Pessac

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    Le jeudi 15 novembre à 18 h 30, un projet d'habitat participatif sera officiellement lancé à Pessac ; résultat de la mobilisation de Bordeaux Métropole, de la Ville de Pessac, de La Fab dans le cadre du programme 50 000 logements. Grâce à cette démarche novatrice une douzaine de foyers va, ainsi, devenir propriétaire d'une autre manière.

  • 15/11/18 | Un nouveau nom pour le réseau régional des transports

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    Préfigurateur de la future Loi d’Orientation des Mobilités, les délégués des 22 collectivités membres du Syndicat Mixte Intermodal de Nouvelle-Aquitaine ont voté en Comité syndical une nouvelle identité à la structure : Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Un nouveau nom pour traduire une nouvelle échelle régionale qui regroupe 5 bassins définis ainsi : Sèvres-Atlantique, Vienne et Charente, Limousin et Périgord, Gironde et Garonne, Landes et Pyrénées. Chacun sera chapeauté par un vice-président.

  • 14/11/18 | Poitiers: Le Quartier du Palais veut votre avis

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    Une démarche de rencontre auprès des publics est lancé par la Ville de Poitiers afin de leur présenter le Projet du Quartier du Palais et de recueillir leur avis. A cet effet, une exposition itinérante circule sur le territoire de Poitiers et de Grand Poitiers avec à chaque étape un moment d’échange autour du projet. L’exposition sera présente du 19 au 23 novembre au Carré Bleu (Quartier des Couronneries). Pus d'informations

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Réforme de la justice : Bordeaux dénonce à son tour

16/03/2018 | Une centaine de professionnels de la justice se sont réunis ce vendredi vers 13h30 devant les marches du TGI de Bordeaux, pour protester contre le projet de réforme judiciaire.

TGI mars 2018

"Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas claqué la porte". Ce vendredi 16 mars comme depuis le 15 février dernier, les avocats, magistrats et greffiers ne décolèrent pas. En cause, le manque de concertation et le flou relatif autour de certaines mesures du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, communiqué la semaine dernière aux principales organisations. Après une "journée morte" organisée ce jeudi par les barreaux de Bayonne et de Pau, c'était au tour des professionnels bordelais de se rassembler devant les marches du TGI pour dénoncer ce qu'ils voient comme une "précarisation accélérée".

Une grogne qui dure

La réforme justice, dont les principales mesures ont été dévoilées par la Garde des Sceaux Nicoles Belloubet le 9 mars dernier, est visiblement très loin de faire l'unanimité chez les professionnels. Hier, les barreaux de Bayonne et de Pau ont donc organisé une "journée morte", histoire de donner suite à la première mobilisation girondine intersyndicale et interprofessionnelle du 15 février dernier. Les barreaux de Mont-de-Marsan et Dax ont aussi suivi le mouvement. Pour certains, c'est loin d'être la première fois : pour la réforme de la carte judiciaire, le barreau de Pau avait déjà organisé une grève de plusieurs semaines depuis novembre, date à laquelle un questionnaire avait été proposé à tous les professionnels du monde judiciaire, méthode loin d'être validée par Françoise Martres, déléguée du Syndicat de la Magistrature, qui rappelle les faits. "Toutes les juridictions ont dû répondre à des questionnaires en novembre qu'il fallait rendre un mois plus tard, ils ont été examinés fin décembre, on a eu des rapports tout de suite après dont on peut quand même se demander s'ils étaient vraiment la synthèse de tous les questionnaires reçus. Une première phase de consultation a été organisée en janvier, les organisations syndicales ont été reçues par la Ministre, et puis on a attendu les textes...".

Points de friction

Quels détails de cette loi ont donc poussé la centaine professionnels bordelais à se réunir, au même titre que leur confrères, sur les marches du tribunal de grande instance ce vendredi-après-midi ? L'organisation territoriale de la justice soumise à modification, d'abord, et ça fait longtemps que le sujet est particulièrement sensible (en fait depuis la réforme Dati de la carte judiciaire, en 2008). La version officielle de Nicole Belloubet, c'est de promettre "le maintien de tous les tribunaux de grande instance", qui seraient fusionnés avec les tribunaux d'instance, un regroupement censé faciliter l'accès du justificiable. Ça c'est la théorie, renforcée par la création potentielle de "pôles de compétences" censés "améliorer l'efficacité de la justice et sa lisibilité pour le contribuable". Dans la pratique, les professionnels de justice dénoncent une communication biaisée qui transforme les "fermetures" en "fusions". "Il y a des choses sur lesquelles on peut discuter, mais on voit bien que cela acte la disparition des tribunaux d'instance. Au niveau de l'organisation judiciaire, on parle de tribunaux dont on ne connaît pas encore les contours mais qui seraient des espèces de sous-tribunaux. Le juge ne sera plus accessible puisque vous devrez faire vos procédures par internet, il est prévu qu'on ne pourra pas tenir d'audiences. Si vous voulez des délais de paiement en matières d'injonctions payées, c'est une plateforme qui gèrera ça...", résume vastement Françoise Martres, avant qu'un magistrat ne se charge de dénoncer une accélération de la privatisation de la justice. "C'est un des pouvoirs régaliens de l’État. Or aujourd’hui, on nous dit que le privé pourrait faire un certain nombre de choses. On voit déjà des sociétés privées qui s’intéressent à la sphère judiciaire et tout cela se fait au détriment du justiciable le plus démuni financièrement et celui qui a plus de difficultés pour assurer sa défense".

Le deuxième point essentiel de la réforme, pas moins sensible, vise à créer une nouvelle instance criminelle qui se passerait des jurés citoyens en première instance. Baptisé "tribunal criminel départemental", il serait composé de magistrats professionnels et compétents pour les crimes passibles de quinze ou vingt ans d'emprisonnement, tandis que les cours d'assises assureraient toujours les jugements dans le cas de récivides ou de meurtres. Pour la Ministre, l'objectif est tout aussi clair : accélérer la procédure en créant une nouvelle instance, idée là encore loin d'être nouvelle (la restriction des jurés populaires avait déjà été proposée par Michelle Alliot Marie en 2010, et la création d'un tribunal criminel de première instance par Jacques Toubon en... 1996). Sauf que cette mesure est aussi sujette à de vives inquiétudes, comme l'explique Me Jérôme Dirou, bâtonnier du barreau de Bordeaux : "Une affaire d'assises, c'est trois jours, des moyens, du temps, des locaux, des convocations. Là, ce qui est prévu, c'est une audience d'assises en une demi-journée. C'est la même logique qui anime tout le projet : on a toujours dit que les affaires d'assises était un luxe, du coup on entame une précarisation accélérée du système judiciaire". "On parle de lisibilité et de simplification mais c'est surtout une question de moyens. Mutualiser les personnels, c'est ne plus avoir besoin de plusieurs greffiers mais n'en avoir qu'un seul sur différents sites", précise Françoise Martres, avant d'ajouter que "la crainte, c'est qu'on supprime les juridictions où il n'y a plus de personnel. L'affectation des personnels dépendra des chefs de juridictions, il suffirait donc de laisser un tribunal en déshérence sans contentieux et de dire qu'il coûte trop cher pour le supprimer". Un commentaire d'autant plus inquiet que les effets des précédentes réformes, Dati en tête, en termes de simplification, n'ont, pour Jérôme Dirou, pas forcément eu les effets escomptés. "On ferme des tribunaux, mais on ne sait pas où finiront les gens qui y travaillaient. La réforme Dati a coûté 27 millions d'euros et n'a rien ramené en termes de rentabilité. On l'a notamment vu avec la suppression des juges sur les divorces qui devait dégager les magistrats qui ne faisaient plus de divorces : ils n'ont pas bougé parce qu'ils avaient tellement de travail dans leur bureau que le temps qu'on leur a dégagé a servi à combler leur retard". 

La mobilisation s'organise

Dans une lettre commune, les différentes unions syndicales (USM, Syndicat de la Magistrature, UNSA, SDGF-FOn Cfdt, SAT, CGT et FNUJA) déplorent ainsi que le projet de texte "signe non seulement la suppression de 307 tribunaux d'instance mais aussi la disparition du juge d'instance, qui est le juge de proximité par excellence", tout en précisant que le principal sujet de friction et de désaccord reste la disparition potentielle de "la spécificité de cette justice de proximité", dans laquelle figurent notamment les tutelles, crédits à la consommation ou expulsions locatives, soit des spécialités consacrées "essentiellement", selon les syndicats, "aux personnes les plus fragilisées". Reste que le projet de loi n'est pas encore totalement définitif. La preuve, c'est que dans un courrier adressé ce vendredi à la présidente du Conseil national des barreaux, le ministère de la justice a annoncé, entre autres, qu'il retirait du projet la disposition réformant la procédure de saisie et d'enchères immobilières, qui prévoyait un écartement du juge au profit des notaires et des huissiers, le souci étant encore une fois le même, à savoir une déjudiciarisation interprétée par les avocats comme une restriction budgétaire supplémentaire. Concernant la Tribunal criminel départemental, en revanche, le gouvernement a l'air de vouloir tenir la barre, au moins autant que les syndicats... Si l'assemblée générale du CNB, prévue vendredi et samedi, devrait annoncer d'éventuels mouvements à venir au niveau national, du point de vue local aussi, la profession se mobilise. Des réunions devraient ainsi se tenir au TGI de Bordeaux pour définir une stratégie propre le 22 mars, date de la prochaine grande manifestation dans la fonction publique. Surtout, les avocats, greffiers et magistrats du barreau de Bordeaux ont annoncé ce vendredi leur volonté de participer au mouvement national du 30 mars, "avec renvoi de l'ensemble des audiences". Le projet de loi, lui, doit être présenté en Conseil des Ministres le 11 avril.

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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