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22/10/21 : Après avoir été retenue pour devenir centre de préparation aux Jeux Olympiques dans 17 disciplines, la ville de Pau vient également d'être adoubée pour 3 nouvelles disciplines : le skateboard, le basketball 3*3 et le breakdance.

20/10/21 : Après un arrêt forcé en mars 2020 en raison de la crise sanitaire, Chalair annonce la reprise de la ligne Bordeaux-Montpellier à partir du lundi 15 novembre 2021, à raison de 4 fréquences hebdomadaires

19/10/21 : Pau Béarn Pyrénées Mobilités et ses Partenaires Engagés lancent la 3ème campagne d’Aide à l’achat Vélos, dont l'offre est doublée cette année. Cette 3ème session d’instruction des demandes aura lieu du lundi 1er novembre au mardi 30 novembre 2021.

15/10/21 : Saint-Médard en Jalles poursuit sa concertation sur son futur "Plan vélo et autres mobilités actives" pour déterminer les actions à prévoir en terme d'aménagement, d'éducation, de prévention ou de promotion. Rdv le 18 octobre et le 3 novembre+ d'info

15/10/21 : Rencontres, animations, spectacle, exposition, ciné-débats, atelier, handisport... Du 2 au 16 novembre, la 8ème édition de la Quinzaine de l'Egalité et la Diversité débarque à Bordeaux et dans la métropole. Une fois encore le programme sera riche !+ d'info

15/10/21 : Talence organise samedi 16 octobre de 10h à 19h, une journée consacrée aux sports, mis à l’honneur avec une "Journée olympique" et la "course des 5 et 10 km" : un grand rendez-vous sportif afin de préparer les JO de Paris 2024 et soutenir nos athlètes+ d'info

07/10/21 : À partir du 17 décembre, Volotea proposera une nouvelle ligne au départ de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à destination de l’aéroport de Lille 2 fois par semaine en décembre et en janvier puis 6 fois par semaine à partir d’avril 2022.

07/10/21 : Dans le cadre des travaux de la déviation du Taillan-Médoc, la section à 2x2 voies de la RD 1215E1, route à grand trafic, sera réduite à 1 voie dans le sens Bordeaux-Le Verdon, du 11/10 au 11/11 et dans le sens Le Verdon-Bordeaux, du 18 au 19 octobre

05/10/21 : L'Etat et la Région ont sélectionné 17 nouveaux lauréats au fonds d’accélération des investissements industriels dans le cadre du plan France Relance. Ces 17 projets représentent 6 M€ de subventions sur un total pour l'heure de 63 M€ et 126 lauréats.+ d'info

05/10/21 : Au 31 juillet 2021, l’État a investi au titre de son plan France Relance 2,75 Mds € en Nouvelle-Aquitaine dont 770 M€ pour le volet transition écologique, 924 M€ pour le volet compétitivité et plus d’1Md pour le volet cohésion sociale et territoriale

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  • 27/10/21 | Tolkien se tisse à Aubusson

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    La Cité internationale de la tapisserie d'Aubusson en Creuse a signé un partenariat afin de réaliser en 4 ans une série exclusive de 14 tapisseries et 2 tapis à partir de l'oeuvre graphique originale de J.R.R Tolkien. Le 22 octobre, elle a dévoilé la 12ème œuvre et la 1ère issue du livre du Seigneur des Anneaux : « Moria Gate ». D'environ 8m2, elle a nécessité plus de 1000h de travail.

  • 27/10/21 | Jean Prou nommé président du Parc Marin de l'estuaire et des pertuis

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    Mi-octobre, le conseil de gestion du Parc Marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des pertuis charentais a élu Jean Prou à sa tête. Ancien directeur du centre Ifremer de La Tremblade (17), Jean Prou y siégeait jusqu'alors en qualité de personnalité qualifiée sur les sujets conchylicoles. Il a fait part de sa volonté de "reconstruire un lien solide et efficient entre les équipes du Parc, de l’OFB (Office français de la biodiversité, ndlr) et le nouveau conseil", notamment en vue de "rendre opérationnel le plan de gestion"

  • 27/10/21 | Un jeu de sensibilisation aux cyber-attaques

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    La société Game Partners à Niort, spécialiste du game design, est en train de développer un jeu de sensibilisation aux cyber-attaques. Ce jeu va permettre aussi d'éduquer les utilisateurs face aux risques de cyber-attaques. L'expérimentation de ce jeu sera effectuée en entreprises mais également dans l'enseignement supérieur de Nouvelle-Aquitaine, dont l'IRIAF à Niort et Excelia à La Rochelle.

  • 27/10/21 | L'excellence néo-aquitaine au Carrousel du Louvre

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    A l'occasion de la 26ème édition du Salon International du Patrimoine Culturel qui se tiendra du 28 au 31 octobre au Carrousel du Louvre, 12 entreprises néo-aquitaines des métiers d'art représenteront la région Nouvelle-Aquitaine sur la thématique « Patrimoine et Territoires ». Issue d'un partenariat entre la Région, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, la présence de ces artisans mettra en avant le savoir-faire, l'innovation et l'expertise de Nouvelle-Aquitaine.

  • 26/10/21 | Le festival de Ménigoute rempile du 26 octobre au 1er novembre

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    Annulé l'an dernier à la dernière minute, le festival du documentaire animalier à Ménigoute, dans les Deux-Sèvres, revient pour sa 37e édition. Une quarantaine de films du monde entier sont à découvrir, dont un certain nombre prévus l'an dernier. La plupart sont suivis d'une rencontre avec le réalisateur. Des débats sont prévus par ailleurs avec des naturalistes. Plusieurs animations nature sont également au programme, comme une sortie découverte à la réserve de Moeze Oléron (17).

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Société | Réforme de la justice : Bordeaux dénonce à son tour

16/03/2018 | Une centaine de professionnels de la justice se sont réunis ce vendredi vers 13h30 devant les marches du TGI de Bordeaux, pour protester contre le projet de réforme judiciaire.

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"Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas claqué la porte". Ce vendredi 16 mars comme depuis le 15 février dernier, les avocats, magistrats et greffiers ne décolèrent pas. En cause, le manque de concertation et le flou relatif autour de certaines mesures du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, communiqué la semaine dernière aux principales organisations. Après une "journée morte" organisée ce jeudi par les barreaux de Bayonne et de Pau, c'était au tour des professionnels bordelais de se rassembler devant les marches du TGI pour dénoncer ce qu'ils voient comme une "précarisation accélérée".

Une grogne qui dure

La réforme justice, dont les principales mesures ont été dévoilées par la Garde des Sceaux Nicoles Belloubet le 9 mars dernier, est visiblement très loin de faire l'unanimité chez les professionnels. Hier, les barreaux de Bayonne et de Pau ont donc organisé une "journée morte", histoire de donner suite à la première mobilisation girondine intersyndicale et interprofessionnelle du 15 février dernier. Les barreaux de Mont-de-Marsan et Dax ont aussi suivi le mouvement. Pour certains, c'est loin d'être la première fois : pour la réforme de la carte judiciaire, le barreau de Pau avait déjà organisé une grève de plusieurs semaines depuis novembre, date à laquelle un questionnaire avait été proposé à tous les professionnels du monde judiciaire, méthode loin d'être validée par Françoise Martres, déléguée du Syndicat de la Magistrature, qui rappelle les faits. "Toutes les juridictions ont dû répondre à des questionnaires en novembre qu'il fallait rendre un mois plus tard, ils ont été examinés fin décembre, on a eu des rapports tout de suite après dont on peut quand même se demander s'ils étaient vraiment la synthèse de tous les questionnaires reçus. Une première phase de consultation a été organisée en janvier, les organisations syndicales ont été reçues par la Ministre, et puis on a attendu les textes...".

Points de friction

Quels détails de cette loi ont donc poussé la centaine professionnels bordelais à se réunir, au même titre que leur confrères, sur les marches du tribunal de grande instance ce vendredi-après-midi ? L'organisation territoriale de la justice soumise à modification, d'abord, et ça fait longtemps que le sujet est particulièrement sensible (en fait depuis la réforme Dati de la carte judiciaire, en 2008). La version officielle de Nicole Belloubet, c'est de promettre "le maintien de tous les tribunaux de grande instance", qui seraient fusionnés avec les tribunaux d'instance, un regroupement censé faciliter l'accès du justificiable. Ça c'est la théorie, renforcée par la création potentielle de "pôles de compétences" censés "améliorer l'efficacité de la justice et sa lisibilité pour le contribuable". Dans la pratique, les professionnels de justice dénoncent une communication biaisée qui transforme les "fermetures" en "fusions". "Il y a des choses sur lesquelles on peut discuter, mais on voit bien que cela acte la disparition des tribunaux d'instance. Au niveau de l'organisation judiciaire, on parle de tribunaux dont on ne connaît pas encore les contours mais qui seraient des espèces de sous-tribunaux. Le juge ne sera plus accessible puisque vous devrez faire vos procédures par internet, il est prévu qu'on ne pourra pas tenir d'audiences. Si vous voulez des délais de paiement en matières d'injonctions payées, c'est une plateforme qui gèrera ça...", résume vastement Françoise Martres, avant qu'un magistrat ne se charge de dénoncer une accélération de la privatisation de la justice. "C'est un des pouvoirs régaliens de l’État. Or aujourd’hui, on nous dit que le privé pourrait faire un certain nombre de choses. On voit déjà des sociétés privées qui s’intéressent à la sphère judiciaire et tout cela se fait au détriment du justiciable le plus démuni financièrement et celui qui a plus de difficultés pour assurer sa défense".

Le deuxième point essentiel de la réforme, pas moins sensible, vise à créer une nouvelle instance criminelle qui se passerait des jurés citoyens en première instance. Baptisé "tribunal criminel départemental", il serait composé de magistrats professionnels et compétents pour les crimes passibles de quinze ou vingt ans d'emprisonnement, tandis que les cours d'assises assureraient toujours les jugements dans le cas de récivides ou de meurtres. Pour la Ministre, l'objectif est tout aussi clair : accélérer la procédure en créant une nouvelle instance, idée là encore loin d'être nouvelle (la restriction des jurés populaires avait déjà été proposée par Michelle Alliot Marie en 2010, et la création d'un tribunal criminel de première instance par Jacques Toubon en... 1996). Sauf que cette mesure est aussi sujette à de vives inquiétudes, comme l'explique Me Jérôme Dirou, bâtonnier du barreau de Bordeaux : "Une affaire d'assises, c'est trois jours, des moyens, du temps, des locaux, des convocations. Là, ce qui est prévu, c'est une audience d'assises en une demi-journée. C'est la même logique qui anime tout le projet : on a toujours dit que les affaires d'assises était un luxe, du coup on entame une précarisation accélérée du système judiciaire". "On parle de lisibilité et de simplification mais c'est surtout une question de moyens. Mutualiser les personnels, c'est ne plus avoir besoin de plusieurs greffiers mais n'en avoir qu'un seul sur différents sites", précise Françoise Martres, avant d'ajouter que "la crainte, c'est qu'on supprime les juridictions où il n'y a plus de personnel. L'affectation des personnels dépendra des chefs de juridictions, il suffirait donc de laisser un tribunal en déshérence sans contentieux et de dire qu'il coûte trop cher pour le supprimer". Un commentaire d'autant plus inquiet que les effets des précédentes réformes, Dati en tête, en termes de simplification, n'ont, pour Jérôme Dirou, pas forcément eu les effets escomptés. "On ferme des tribunaux, mais on ne sait pas où finiront les gens qui y travaillaient. La réforme Dati a coûté 27 millions d'euros et n'a rien ramené en termes de rentabilité. On l'a notamment vu avec la suppression des juges sur les divorces qui devait dégager les magistrats qui ne faisaient plus de divorces : ils n'ont pas bougé parce qu'ils avaient tellement de travail dans leur bureau que le temps qu'on leur a dégagé a servi à combler leur retard". 

La mobilisation s'organise

Dans une lettre commune, les différentes unions syndicales (USM, Syndicat de la Magistrature, UNSA, SDGF-FOn Cfdt, SAT, CGT et FNUJA) déplorent ainsi que le projet de texte "signe non seulement la suppression de 307 tribunaux d'instance mais aussi la disparition du juge d'instance, qui est le juge de proximité par excellence", tout en précisant que le principal sujet de friction et de désaccord reste la disparition potentielle de "la spécificité de cette justice de proximité", dans laquelle figurent notamment les tutelles, crédits à la consommation ou expulsions locatives, soit des spécialités consacrées "essentiellement", selon les syndicats, "aux personnes les plus fragilisées". Reste que le projet de loi n'est pas encore totalement définitif. La preuve, c'est que dans un courrier adressé ce vendredi à la présidente du Conseil national des barreaux, le ministère de la justice a annoncé, entre autres, qu'il retirait du projet la disposition réformant la procédure de saisie et d'enchères immobilières, qui prévoyait un écartement du juge au profit des notaires et des huissiers, le souci étant encore une fois le même, à savoir une déjudiciarisation interprétée par les avocats comme une restriction budgétaire supplémentaire. Concernant la Tribunal criminel départemental, en revanche, le gouvernement a l'air de vouloir tenir la barre, au moins autant que les syndicats... Si l'assemblée générale du CNB, prévue vendredi et samedi, devrait annoncer d'éventuels mouvements à venir au niveau national, du point de vue local aussi, la profession se mobilise. Des réunions devraient ainsi se tenir au TGI de Bordeaux pour définir une stratégie propre le 22 mars, date de la prochaine grande manifestation dans la fonction publique. Surtout, les avocats, greffiers et magistrats du barreau de Bordeaux ont annoncé ce vendredi leur volonté de participer au mouvement national du 30 mars, "avec renvoi de l'ensemble des audiences". Le projet de loi, lui, doit être présenté en Conseil des Ministres le 11 avril.

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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