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17/06/21 : Météo France vient de placer le département de la Gironde en vigilance ORANGE pour les risques d’orages et de pluie-inondation. Cette alerte est valable à partir de ce jour 16h00 jusqu’à vendredi 00h00.

17/06/21 : La kayakiste périgourdine Manon Hostens est qualifiée pour les Jeux Olympiques de Tokyo cet été sur trois bateaux, K4, K2 et K1. Les épreuves se dérouleront entre le 3 et le 8 août.

14/06/21 : La 65ème édition du Concours de Bordeaux s’est tenue du lundi 31 mai au mercredi 9 juin. 1 084 médailles ont été attribuées sur les 3 565 vins candidats soit 30,4%: 432 médailles d’Or, 454 médailles d’Argent et 198 médailles de Bronze. + d'info

10/06/21 : Au mois de mai, 334 projets en Nouvelle-Aquitaine ont été sélectionnés pour bénéficier de fonds européens pour un montant global de 56.2 millions d'euros. Parmi eux, 231 projets sont dans le cadre des programmes européens de développement rural.

09/06/21 : Dans le cadre du Mois des fiertés, le Département de la Gironde et les partenaires associatifs proposent des actions d'information et de dépistages gratuits du Sida (résultats en 30 min) samedi 12 Juin 2021, de 11h à 18h Placette Munich.

09/06/21 : Le CHU de Bordeaux lance sa plateforme de don en ligne sur le site don.chu-bordeaux.fr. Accessible à tous (particuliers, entreprises, associations) il permet de faire un don en ligne, au profit du CHU de Bordeaux, de manière totalement sécurisée. + d'info

31/05/21 : En Dordogne, l’ex-militaire recherché par les forces de l’ordre a été arrêté ce lundi. Il est blessé par balles. Il était recherché depuis dimanche après avoir tiré sur des gendarmes appelés pour des violences familiales à Lardin-Saint-Lazare (24).

28/05/21 : Le Conseil régional indique que les inscriptions aux transports scolaires pour la rentrée 2021-2022 s'ouvrent au 1er juin. L’inscription et le paiement peuvent être directement réalisés en ligne.+ d'info

17/05/21 : L'Hermione repartira au printemps 2022, annonce ce soir l'association Hermione La Fayette. La frégate fera escale dans quatre pays du nord de l’Europe : l’Angleterre (Londres), la Belgique (Anvers), les Pays-Bas (Amsterdam), l’Allemagne (Hambourg).

17/05/21 : En solidarité avec les cafetiers et restaurateurs, la Ville de Pau poursuit l'effort porté l'an dernier : ils seront exonérés à 100% de la redevance sur les terrasses du 19 mai à fin juin, puis à 50% de juillet à la fin du protocole sanitaire.

10/05/21 : En soutien au secteur de la restauration, la Ville de La Rochelle a décidé de reconduire les extensions de terrasses et accorde une exonération de droits jusqu’au 30 juin avec une gratuité des extensions jusqu’au 31 décembre, à partir du 19 mai.

27/04/21 : Régionales : En Dordogne, la maire socialiste de Périgueux, Delphine Labails a été choisie comme tête de liste départementale avec Christophe Cathus, conseiller régional sortant en charge des transports scolaires et maire de Calès.

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  • 17/06/21 | Mérignac : dimanche dernier jour de vote pour le budget participatif !

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    Dans le cadre de son budget participatif, la Ville Mérignac (33)consacre une enveloppe de 350 000 euros pour réaliser les projets qui auront reçu le maximum de votes en ligne. Dans ce cadre, 51 projets aux thématiques diverses ont été proposés par les Mérignacais : éducation, environnement, numérique, jeunesse, culture, patrimoine, cadre de vie, mobilités... A ce jour près de 6000 votes ont été enregistrés sur le site dédié, pour ceux qui n'auraient pas encore voter, il ne reste plus que 4 jours pour découvrir et voter pour vos projets préférés! Rdv sur budgetparticipatif.merignac.com

  • 17/06/21 | Corrèze : Des Tiny House au Castang

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    Suite à la reprise de Tiny Eco.Rrèze, les nouveaux repreneurs souhaitent développer une nouvelle activité : la construction et la vente de tiny house, les mini-maisons roulantes fabriqués uniquement avec des produits locaux. Au coeur de ce projet, l’approche écologique avec des toilettes sèches, un traitement des eaux grises par phytoépuration notamment. Lors de sa dernière commission permanente, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de soutenir ce projet à hauteur de 8 000 €.

  • 17/06/21 | Creuse : Une médiathèque à Boussac

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    La Communauté de communes Creuse-Confluence souhaite réunir à Boussac, dans le bâtiment de La Poste, différents services pour la population, les touristes et les entreprises. La bâtiment va donc être réhabilité afin d’accueillir une médiathèque, un espace de travail partagé, un bureau d’information touristique ainsi qu’une Maison des services au public.

  • 16/06/21 | Limoges : un marché Pain, Bière et Fromage !

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    Les 18 et 19 juin, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne organise la 6ème édition du marché « 100 % Artisans & Producteurs locaux ». Une vingtaine d’artisans, d’exposants et de producteurs fêteront l’arrivée de l’été avec les productions locales et artisanales. Galétous et tartines de fromages, bagels de saumons, limonades, sirops, crêpes… seront à déguster grâce à des mange-debout et tables mises à disposition sur le parvis de la cathédrale. A l'honneur particulièrement les artisans brasseurs, boulangers et affineurs de fromages.

  • 16/06/21 | « Bees for Life » lutte contre les frelons asiatiques

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    Dans les Landes, le projet « Bees for Life », porté par la société de conseil de Lionel Willaert, développe une solution globale pour lutter contre les frelons asiatiques notamment en cartographiant les nids sur le territoire. Aujourd’hui, le projet de R&D vise à actualiser la solution logicielle avec les données collectées en 2019-2020 et à réaliser de nouvelles captations en 2021. Lors de sa dernière commission permanente, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’accompagner ce projet à hauteur de 53 000 €.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Réforme de la justice : Bordeaux dénonce à son tour

16/03/2018 | Une centaine de professionnels de la justice se sont réunis ce vendredi vers 13h30 devant les marches du TGI de Bordeaux, pour protester contre le projet de réforme judiciaire.

TGI mars 2018

"Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas claqué la porte". Ce vendredi 16 mars comme depuis le 15 février dernier, les avocats, magistrats et greffiers ne décolèrent pas. En cause, le manque de concertation et le flou relatif autour de certaines mesures du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, communiqué la semaine dernière aux principales organisations. Après une "journée morte" organisée ce jeudi par les barreaux de Bayonne et de Pau, c'était au tour des professionnels bordelais de se rassembler devant les marches du TGI pour dénoncer ce qu'ils voient comme une "précarisation accélérée".

Une grogne qui dure

La réforme justice, dont les principales mesures ont été dévoilées par la Garde des Sceaux Nicoles Belloubet le 9 mars dernier, est visiblement très loin de faire l'unanimité chez les professionnels. Hier, les barreaux de Bayonne et de Pau ont donc organisé une "journée morte", histoire de donner suite à la première mobilisation girondine intersyndicale et interprofessionnelle du 15 février dernier. Les barreaux de Mont-de-Marsan et Dax ont aussi suivi le mouvement. Pour certains, c'est loin d'être la première fois : pour la réforme de la carte judiciaire, le barreau de Pau avait déjà organisé une grève de plusieurs semaines depuis novembre, date à laquelle un questionnaire avait été proposé à tous les professionnels du monde judiciaire, méthode loin d'être validée par Françoise Martres, déléguée du Syndicat de la Magistrature, qui rappelle les faits. "Toutes les juridictions ont dû répondre à des questionnaires en novembre qu'il fallait rendre un mois plus tard, ils ont été examinés fin décembre, on a eu des rapports tout de suite après dont on peut quand même se demander s'ils étaient vraiment la synthèse de tous les questionnaires reçus. Une première phase de consultation a été organisée en janvier, les organisations syndicales ont été reçues par la Ministre, et puis on a attendu les textes...".

Points de friction

Quels détails de cette loi ont donc poussé la centaine professionnels bordelais à se réunir, au même titre que leur confrères, sur les marches du tribunal de grande instance ce vendredi-après-midi ? L'organisation territoriale de la justice soumise à modification, d'abord, et ça fait longtemps que le sujet est particulièrement sensible (en fait depuis la réforme Dati de la carte judiciaire, en 2008). La version officielle de Nicole Belloubet, c'est de promettre "le maintien de tous les tribunaux de grande instance", qui seraient fusionnés avec les tribunaux d'instance, un regroupement censé faciliter l'accès du justificiable. Ça c'est la théorie, renforcée par la création potentielle de "pôles de compétences" censés "améliorer l'efficacité de la justice et sa lisibilité pour le contribuable". Dans la pratique, les professionnels de justice dénoncent une communication biaisée qui transforme les "fermetures" en "fusions". "Il y a des choses sur lesquelles on peut discuter, mais on voit bien que cela acte la disparition des tribunaux d'instance. Au niveau de l'organisation judiciaire, on parle de tribunaux dont on ne connaît pas encore les contours mais qui seraient des espèces de sous-tribunaux. Le juge ne sera plus accessible puisque vous devrez faire vos procédures par internet, il est prévu qu'on ne pourra pas tenir d'audiences. Si vous voulez des délais de paiement en matières d'injonctions payées, c'est une plateforme qui gèrera ça...", résume vastement Françoise Martres, avant qu'un magistrat ne se charge de dénoncer une accélération de la privatisation de la justice. "C'est un des pouvoirs régaliens de l’État. Or aujourd’hui, on nous dit que le privé pourrait faire un certain nombre de choses. On voit déjà des sociétés privées qui s’intéressent à la sphère judiciaire et tout cela se fait au détriment du justiciable le plus démuni financièrement et celui qui a plus de difficultés pour assurer sa défense".

Le deuxième point essentiel de la réforme, pas moins sensible, vise à créer une nouvelle instance criminelle qui se passerait des jurés citoyens en première instance. Baptisé "tribunal criminel départemental", il serait composé de magistrats professionnels et compétents pour les crimes passibles de quinze ou vingt ans d'emprisonnement, tandis que les cours d'assises assureraient toujours les jugements dans le cas de récivides ou de meurtres. Pour la Ministre, l'objectif est tout aussi clair : accélérer la procédure en créant une nouvelle instance, idée là encore loin d'être nouvelle (la restriction des jurés populaires avait déjà été proposée par Michelle Alliot Marie en 2010, et la création d'un tribunal criminel de première instance par Jacques Toubon en... 1996). Sauf que cette mesure est aussi sujette à de vives inquiétudes, comme l'explique Me Jérôme Dirou, bâtonnier du barreau de Bordeaux : "Une affaire d'assises, c'est trois jours, des moyens, du temps, des locaux, des convocations. Là, ce qui est prévu, c'est une audience d'assises en une demi-journée. C'est la même logique qui anime tout le projet : on a toujours dit que les affaires d'assises était un luxe, du coup on entame une précarisation accélérée du système judiciaire". "On parle de lisibilité et de simplification mais c'est surtout une question de moyens. Mutualiser les personnels, c'est ne plus avoir besoin de plusieurs greffiers mais n'en avoir qu'un seul sur différents sites", précise Françoise Martres, avant d'ajouter que "la crainte, c'est qu'on supprime les juridictions où il n'y a plus de personnel. L'affectation des personnels dépendra des chefs de juridictions, il suffirait donc de laisser un tribunal en déshérence sans contentieux et de dire qu'il coûte trop cher pour le supprimer". Un commentaire d'autant plus inquiet que les effets des précédentes réformes, Dati en tête, en termes de simplification, n'ont, pour Jérôme Dirou, pas forcément eu les effets escomptés. "On ferme des tribunaux, mais on ne sait pas où finiront les gens qui y travaillaient. La réforme Dati a coûté 27 millions d'euros et n'a rien ramené en termes de rentabilité. On l'a notamment vu avec la suppression des juges sur les divorces qui devait dégager les magistrats qui ne faisaient plus de divorces : ils n'ont pas bougé parce qu'ils avaient tellement de travail dans leur bureau que le temps qu'on leur a dégagé a servi à combler leur retard". 

La mobilisation s'organise

Dans une lettre commune, les différentes unions syndicales (USM, Syndicat de la Magistrature, UNSA, SDGF-FOn Cfdt, SAT, CGT et FNUJA) déplorent ainsi que le projet de texte "signe non seulement la suppression de 307 tribunaux d'instance mais aussi la disparition du juge d'instance, qui est le juge de proximité par excellence", tout en précisant que le principal sujet de friction et de désaccord reste la disparition potentielle de "la spécificité de cette justice de proximité", dans laquelle figurent notamment les tutelles, crédits à la consommation ou expulsions locatives, soit des spécialités consacrées "essentiellement", selon les syndicats, "aux personnes les plus fragilisées". Reste que le projet de loi n'est pas encore totalement définitif. La preuve, c'est que dans un courrier adressé ce vendredi à la présidente du Conseil national des barreaux, le ministère de la justice a annoncé, entre autres, qu'il retirait du projet la disposition réformant la procédure de saisie et d'enchères immobilières, qui prévoyait un écartement du juge au profit des notaires et des huissiers, le souci étant encore une fois le même, à savoir une déjudiciarisation interprétée par les avocats comme une restriction budgétaire supplémentaire. Concernant la Tribunal criminel départemental, en revanche, le gouvernement a l'air de vouloir tenir la barre, au moins autant que les syndicats... Si l'assemblée générale du CNB, prévue vendredi et samedi, devrait annoncer d'éventuels mouvements à venir au niveau national, du point de vue local aussi, la profession se mobilise. Des réunions devraient ainsi se tenir au TGI de Bordeaux pour définir une stratégie propre le 22 mars, date de la prochaine grande manifestation dans la fonction publique. Surtout, les avocats, greffiers et magistrats du barreau de Bordeaux ont annoncé ce vendredi leur volonté de participer au mouvement national du 30 mars, "avec renvoi de l'ensemble des audiences". Le projet de loi, lui, doit être présenté en Conseil des Ministres le 11 avril.

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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