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04/06/20 : Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, se rend le 5 juin à Bordeaux, pour le pré-lancement du 800 360 360 : un numéro vert d’appui pour les personnes en situation de handicap et les aidants dans le cadre de la crise.

03/06/20 : La Rochelle : La ligne La Rochelle – Lyon redémarrera le 15 juin, à raison de 3 rotations hebdomadaires les lundis, mercredis et vendredis, avec le maintien de 2 fréquences par semaine au mois d’août (les lundis et vendredis).

03/06/20 : Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, se rend en Gironde, les 3 et 4 juin, pour valoriser la reprise des activités ostréicoles et agrotouristiques,au programme notamment la visite du marché des Capucins à Bordeaux.

03/06/20 : La Rochelle : près de 300 établissements représentants environ 1 300 salariés qui ont repris leur activité depuis hier.

03/06/20 : Le maire de Biarritz, Michel Veunac, 12,55% des suffrages au 1er tour a jeté l'éponge. Barre à gauche pour Guillaume Barucq, Maintient de J.B. Saint-Cricq et Nathalie Motsch en solo. Cap constant pour la leader M. Arosteguy. Bref une quadruple à Biarritz.

29/05/20 : Municipales : A Melle (79), la liste menée par Sarah Klingler ayant obtenu la majorité absolue (28 voix) au premier tour, le conseil a été installé hier, avec 9 postes d'adjoints créés, avec Jérôme Texier et Favienne Manguy comme 1er et 2e adjoints.

27/05/20 : Les 11 Clowns Stéthoscopes organisent une "déambulade festive" aux fenêtres des patients qu’ils ont l’habitude de côtoyer au CHU de Bordeaux à l'Hôpital des enfants afin de renouer le lien physique rompu par le confinement, le 29 mai dès 15h00.

22/05/20 : Dans le cadre de la célébration de la Journée Mondiale des Oiseaux Migrateurs, les 24 et 31 mai 2020 à Vitrezay, BioSphère Environnement propose 2 sorties de découverte des oiseaux des marais de Gironde, de 8h30 à 10h30. Réservations: 05 46 49 89 89.

15/05/20 : Initialement prévu le samedi 12 septembre prochain, la 36ème édition du marathon des Châteaux du Médoc est reportée au samedi 11 septembre 2021.

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  • 05/06/20 | Journée de dépistage Covid-19 à Saint-Jean-d'Angély

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    L’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine organise, en coordination avec la Ville de Saint-Jean-d’Angély, une journée de dépistage du Covid-19 le mercredi 10 juin 2020, avec prise en charge des tests à 100% par l’assurance maladie. Cette opération aura lieu au centre des Bénédictines côté rue des Remparts, de 9h à 12h et de 15h à 18h, sans rendez-vous et sans ordonnance. Un système de drive permettra aux patients qui le souhaitent d’être testés tout en restant dans leur voiture.

  • 05/06/20 | Les Balkans à l’honneur à la Maison de l’Europe 47 le 9 juin

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    La Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne / Centre Information Europe Direct Moyenne Garonne propose une soirée spéciale découverte de la culture des pays Balkans, le mardi 9 juin à 18h30 sur la plateforme Jitsi. Cet événement animé par Tamara Ivkovich, volontaire européenne, sera l’occasion de découvrir l’art, la danse, la musique, la gastronomie et les destinations populaires de ces beaux pays ! Pour y participer, il suffit d'envoyer une demande à l’adresse mail : contact@maisoneurope47.eu.

  • 05/06/20 | Pyrénées-Atlantiques: les chiffres clés du 2nd tour des municipales

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    Suite au dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales et communautaires, la préfecture du 64 livre que 47 communes des Pyrénées-Atlantiques sont concernées par l’organisation d’un 2nd tour : 29 communes de moins de 1 000 habitants et 18 communes de plus de 1 000 habitants. Au total 1873 candidats se sont déclarés pour 649 sièges à pourvoir, dont 47,5% de femmes et 52,5% d'hommes (ce qui n'induit pas nécessairement le même équilibre pour les têtes de listes...). Côté votant, ce sont 178 753 habitants du département qui sont ainsi à nouveau appelés aux urnes le 28 juin prochain.

  • 05/06/20 | Les toits de la cathédrale Saint-Front de Périgueux à nouveau accessibles

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    Le service Ville d'art et d'histoire de Périgueux propose à nouveau, à compter du 10 juin, des visites des toits de la cathédrale Saint-Front au public. Les visites sont autorisées par groupe de 5 personnes, en respectant une distance d'un mètre entre chaque visiteur. Le port du masque est obligatoire. La réservation est obligatoire au 06 16 79 03 97 ou au 06 75 87 02 48.Tarifs : 6 € / 4,5 € : étudiants, 12 - 17 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux.

  • 05/06/20 | Reprise des liaisons aériennes entre Limoges et Lyon

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    La compagnie aérienne Chalair Aviation annonce la reprise progressive des liaisons au départ de Limoges vers Lyon à compter du 15 juin. La compagnie assure avoir mis en place une série de mesures pour assurer la sécurité des voyageurs et invite ses clients à les respecter scrupuleusement. Le calendrier de reprise de la compagnie prévoit pour commencer trois départs par semaine le lundi, mercredi et vendredi.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Réforme de la justice : Bordeaux dénonce à son tour

16/03/2018 | Une centaine de professionnels de la justice se sont réunis ce vendredi vers 13h30 devant les marches du TGI de Bordeaux, pour protester contre le projet de réforme judiciaire.

TGI mars 2018

"Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas claqué la porte". Ce vendredi 16 mars comme depuis le 15 février dernier, les avocats, magistrats et greffiers ne décolèrent pas. En cause, le manque de concertation et le flou relatif autour de certaines mesures du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, communiqué la semaine dernière aux principales organisations. Après une "journée morte" organisée ce jeudi par les barreaux de Bayonne et de Pau, c'était au tour des professionnels bordelais de se rassembler devant les marches du TGI pour dénoncer ce qu'ils voient comme une "précarisation accélérée".

Une grogne qui dure

La réforme justice, dont les principales mesures ont été dévoilées par la Garde des Sceaux Nicoles Belloubet le 9 mars dernier, est visiblement très loin de faire l'unanimité chez les professionnels. Hier, les barreaux de Bayonne et de Pau ont donc organisé une "journée morte", histoire de donner suite à la première mobilisation girondine intersyndicale et interprofessionnelle du 15 février dernier. Les barreaux de Mont-de-Marsan et Dax ont aussi suivi le mouvement. Pour certains, c'est loin d'être la première fois : pour la réforme de la carte judiciaire, le barreau de Pau avait déjà organisé une grève de plusieurs semaines depuis novembre, date à laquelle un questionnaire avait été proposé à tous les professionnels du monde judiciaire, méthode loin d'être validée par Françoise Martres, déléguée du Syndicat de la Magistrature, qui rappelle les faits. "Toutes les juridictions ont dû répondre à des questionnaires en novembre qu'il fallait rendre un mois plus tard, ils ont été examinés fin décembre, on a eu des rapports tout de suite après dont on peut quand même se demander s'ils étaient vraiment la synthèse de tous les questionnaires reçus. Une première phase de consultation a été organisée en janvier, les organisations syndicales ont été reçues par la Ministre, et puis on a attendu les textes...".

Points de friction

Quels détails de cette loi ont donc poussé la centaine professionnels bordelais à se réunir, au même titre que leur confrères, sur les marches du tribunal de grande instance ce vendredi-après-midi ? L'organisation territoriale de la justice soumise à modification, d'abord, et ça fait longtemps que le sujet est particulièrement sensible (en fait depuis la réforme Dati de la carte judiciaire, en 2008). La version officielle de Nicole Belloubet, c'est de promettre "le maintien de tous les tribunaux de grande instance", qui seraient fusionnés avec les tribunaux d'instance, un regroupement censé faciliter l'accès du justificiable. Ça c'est la théorie, renforcée par la création potentielle de "pôles de compétences" censés "améliorer l'efficacité de la justice et sa lisibilité pour le contribuable". Dans la pratique, les professionnels de justice dénoncent une communication biaisée qui transforme les "fermetures" en "fusions". "Il y a des choses sur lesquelles on peut discuter, mais on voit bien que cela acte la disparition des tribunaux d'instance. Au niveau de l'organisation judiciaire, on parle de tribunaux dont on ne connaît pas encore les contours mais qui seraient des espèces de sous-tribunaux. Le juge ne sera plus accessible puisque vous devrez faire vos procédures par internet, il est prévu qu'on ne pourra pas tenir d'audiences. Si vous voulez des délais de paiement en matières d'injonctions payées, c'est une plateforme qui gèrera ça...", résume vastement Françoise Martres, avant qu'un magistrat ne se charge de dénoncer une accélération de la privatisation de la justice. "C'est un des pouvoirs régaliens de l’État. Or aujourd’hui, on nous dit que le privé pourrait faire un certain nombre de choses. On voit déjà des sociétés privées qui s’intéressent à la sphère judiciaire et tout cela se fait au détriment du justiciable le plus démuni financièrement et celui qui a plus de difficultés pour assurer sa défense".

Le deuxième point essentiel de la réforme, pas moins sensible, vise à créer une nouvelle instance criminelle qui se passerait des jurés citoyens en première instance. Baptisé "tribunal criminel départemental", il serait composé de magistrats professionnels et compétents pour les crimes passibles de quinze ou vingt ans d'emprisonnement, tandis que les cours d'assises assureraient toujours les jugements dans le cas de récivides ou de meurtres. Pour la Ministre, l'objectif est tout aussi clair : accélérer la procédure en créant une nouvelle instance, idée là encore loin d'être nouvelle (la restriction des jurés populaires avait déjà été proposée par Michelle Alliot Marie en 2010, et la création d'un tribunal criminel de première instance par Jacques Toubon en... 1996). Sauf que cette mesure est aussi sujette à de vives inquiétudes, comme l'explique Me Jérôme Dirou, bâtonnier du barreau de Bordeaux : "Une affaire d'assises, c'est trois jours, des moyens, du temps, des locaux, des convocations. Là, ce qui est prévu, c'est une audience d'assises en une demi-journée. C'est la même logique qui anime tout le projet : on a toujours dit que les affaires d'assises était un luxe, du coup on entame une précarisation accélérée du système judiciaire". "On parle de lisibilité et de simplification mais c'est surtout une question de moyens. Mutualiser les personnels, c'est ne plus avoir besoin de plusieurs greffiers mais n'en avoir qu'un seul sur différents sites", précise Françoise Martres, avant d'ajouter que "la crainte, c'est qu'on supprime les juridictions où il n'y a plus de personnel. L'affectation des personnels dépendra des chefs de juridictions, il suffirait donc de laisser un tribunal en déshérence sans contentieux et de dire qu'il coûte trop cher pour le supprimer". Un commentaire d'autant plus inquiet que les effets des précédentes réformes, Dati en tête, en termes de simplification, n'ont, pour Jérôme Dirou, pas forcément eu les effets escomptés. "On ferme des tribunaux, mais on ne sait pas où finiront les gens qui y travaillaient. La réforme Dati a coûté 27 millions d'euros et n'a rien ramené en termes de rentabilité. On l'a notamment vu avec la suppression des juges sur les divorces qui devait dégager les magistrats qui ne faisaient plus de divorces : ils n'ont pas bougé parce qu'ils avaient tellement de travail dans leur bureau que le temps qu'on leur a dégagé a servi à combler leur retard". 

La mobilisation s'organise

Dans une lettre commune, les différentes unions syndicales (USM, Syndicat de la Magistrature, UNSA, SDGF-FOn Cfdt, SAT, CGT et FNUJA) déplorent ainsi que le projet de texte "signe non seulement la suppression de 307 tribunaux d'instance mais aussi la disparition du juge d'instance, qui est le juge de proximité par excellence", tout en précisant que le principal sujet de friction et de désaccord reste la disparition potentielle de "la spécificité de cette justice de proximité", dans laquelle figurent notamment les tutelles, crédits à la consommation ou expulsions locatives, soit des spécialités consacrées "essentiellement", selon les syndicats, "aux personnes les plus fragilisées". Reste que le projet de loi n'est pas encore totalement définitif. La preuve, c'est que dans un courrier adressé ce vendredi à la présidente du Conseil national des barreaux, le ministère de la justice a annoncé, entre autres, qu'il retirait du projet la disposition réformant la procédure de saisie et d'enchères immobilières, qui prévoyait un écartement du juge au profit des notaires et des huissiers, le souci étant encore une fois le même, à savoir une déjudiciarisation interprétée par les avocats comme une restriction budgétaire supplémentaire. Concernant la Tribunal criminel départemental, en revanche, le gouvernement a l'air de vouloir tenir la barre, au moins autant que les syndicats... Si l'assemblée générale du CNB, prévue vendredi et samedi, devrait annoncer d'éventuels mouvements à venir au niveau national, du point de vue local aussi, la profession se mobilise. Des réunions devraient ainsi se tenir au TGI de Bordeaux pour définir une stratégie propre le 22 mars, date de la prochaine grande manifestation dans la fonction publique. Surtout, les avocats, greffiers et magistrats du barreau de Bordeaux ont annoncé ce vendredi leur volonté de participer au mouvement national du 30 mars, "avec renvoi de l'ensemble des audiences". Le projet de loi, lui, doit être présenté en Conseil des Ministres le 11 avril.

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

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