18/08/22 : Des travaux de nuit sont réalisés sur la rocade Sud de Bergerac jusqu'au 9 septembre pour réfection de la chaussée entre le giratoire de la Route d’Eymet et le giratoire « des sardines » (piscine AQUALUD). Les travaux se déroulent entre 20h et 6h.

18/08/22 : En quelques jours, Poitiers a perdu deux serviteurs. Henri Chevalier, premier président du CSC des 3 Cités et engagé au Stade Poitevin et au sein de l’OMS. André Guisiano, Zézé, joueur, entraineur et président du Stade Poitevin Rugby.

18/08/22 : Les urgences de la Polyclinique Bordeaux rive droite interrompent l'activité de nuit, du 19 au 28 août, de 20h à 8h, pour personnel médical insuffisant. Une infirmière orientera le patient en relation avec le 15. Le service reprendra le 28 août.

17/08/22 : StarClass et l’armateur Amasus Shipping ont opéré un chargement exceptionnel sur le site portuaire du Verdon. Deux yachts, signés Jeanneau mesurant 15 et 25 m, ont été chargés à bord du navire EEMSLIFT HENDRIKA. Direction salon du Yachting à Cannes.

16/08/22 : 8000 personnes évacuées en Gironde dans le contexte des incendies ont pu regagner leur domicile pendant le week-end. Même tendance dans les Landes. Les retours des personnes hébergées en foyer de vie ont lieu ce mardi à Moustey et Saugnacq-et-Muret.

12/08/22 : Dans les Landes et en Gironde, la vigilance incendie est renforcée jusqu’à lundi. Les véhicules sont interdits sur les pistes et chemins. Les activités ludiques et sportives sont interdites sauf en bases de loisirs et sur les plans plages.

12/08/22 : Jeudi 25 août de 16h à 23h30, les cinq clubs de haut niveau de l'agglomération font leur rentrée place Clemenceau. A 16h, animations sportives avec les joueurs et joueuses. A 19h, présentation des équipes des cinq clubs, puis soirée dansante à 20h.

12/08/22 : À Bordeaux, Parc Rivière, jeudi 25 août, Esprit Dog, spécialisé dans l'éducation canine, organise un rassemblement de passionnés de chiens. L’événement gratuit et solidaire consiste en une distribution de croquettes et des cours d'éducation canine.+ d'info

11/08/22 : "Jamais autant de moyens aériens n'ont été mobilisés sur un incendie. On va continuer de s'adapter grâce à la solidarité européenne. Mais il n'y a pas que les moyens aériens," indique Elisabeth Borne depuis Hostens, en Gironde.

11/08/22 : Pendant qu'Elisabeth Borne, Première ministre est en visite sur les incendies à Hostens en Gironde, le Président, Emmanuel Macron, annonce que l'Allemagne, la Grèce, la Pologne, la Roumanie et l'Autriche vont venir en aide à la France.

11/08/22 : Elisabeth Borne et Gérald Darmanin sont attendus ce jeudi à Hostens en Sud Gironde: 6 800 ha de forêt ont été détruits par le feu depuis mardi après midi. 1100 pompiers sont mobilisés et 10 000 personnes ont du quitter leur domicile.

10/08/22 : Le député RN de Gironde, Grégoire de Fournas, dépose ce mercredi une proposition de loi instaurant une peine plancher de 10 ans pour les incendiaires. "La plupart des incendies sont d'origine criminelle. Or les pyromanes ne sont condamnés qu'à du sursis."

10/08/22 : Face aux incendies en Gironde et dans les Landes, le Ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin indique sur Tweeter qu'il a "décidé de renforcer les moyens mobilisés : plus de 1000 pompiers, 9 avions et 2 hélicoptères bombardiers d’eau sont engagés."

10/08/22 : Pour cause de reprise des incendies dans le Sud Gironde et le Nord des Landes, la circulation est interdite depuis mercredi 11 h, dans les deux sens sur l'autoroute A63 reliant Bordeaux à Bayonne. Les poids lourds sont déviés par Pau.

10/08/22 : Bordeaux est une des villes qui compte le plus de pâtisseries. Son score est de 4 pour 100 000 habitants, autant que Lyon, plus que Paris et Toulouse, mais moins que Strasbourg. Podium établi par Hellofresh, leader des boxs à cuisiner.

- Publicité -
S’abonner ici !
proprietes-rurales.com
- Publicité -
  • 18/08/22 | Grêle : des mesures pour les agriculteurs sinistrés

    Lire

    À la suite des violents orages en Dordogne le 2 et le 20 juin, un fonds national d’urgence en faveur des exploitants sinistrés avec une enveloppe de 900 000 euros est débloquée pour la Dordogne, soit une aide de trésorerie exceptionnelle, pour un montant maximum de 5 000 euros par exploitant, qui sera versée dans les prochaines semaines. Des dégrèvements de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB) sont également prévues, charge aux propriétaires de les répercuter aux locataires fermier.

  • 18/08/22 | Les anciens de Chatellerault tricotent déjà pour octobre rose

    Lire

    En prévision de la marche Octobre rose du 15 octobre, 9 h 30, place Emile Zola à Châtellerault (Vienne),les résidents des maisons de retraite, foyers logements et EHPAD de la ville, se mobilisent pour tricoter des ouvrages en laine rose qui viendront garnir le tronc des arbres du boulevard Blossac. Cette participation à une action internationale relayée par le club Soroptimist revalorise les personnes âgées et les liens intergenerationnels et stimulent les nouvelles générations à se faire dépister.

  • 18/08/22 | Douzième édition des vergers ouverts sur les coulisses de la pomme

    Lire

    Les pomiculteurs engagés font découvrir les coulisses des pommes écoresponsables. L’Association Nationale Pommes Poires (ANPP) regroupe 300 adhérents représentant 1 400 producteurs. Les vergers à visiter les 27 et 28 août : Scea La Californie, Acharf Essabiri 5480 route des Vergers Grun-Bordas (24) ouvert le 28 août ; Earl de Chantegrolle - SARL Gargouil Éric Gargouil Chantegrolle à Charroux (86) Verger ouvert les 27 et 28 août; Verger de Peyreton Christine Pizzinato, Peyreton Sainte-Bazeille (47) Verger ouvert les 27 et 28 août. http://www.lapomme.org/vergers-ecoresponsables/les-vergers-ouverts

  • 17/08/22 | Grippe aviaire: avance remboursable pour les transformateurs

    Lire

    A la suite de l’épizootie d‘influenza aviaire H5N1, les entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation, de conditionnement d’œufs ou de services à la filière, touchées par la diminution de production peuvent bénéficier d'une aide sous forme d’avances de trésorerie remboursables. Cette aide s’inscrit en complément des efforts que doivent consentir les financeurs privés de l’entreprise (banques et actionnaires). Les demandes sont à déposer via le téléservice de FranceAgrimer avant le 09 septembre à 14h00. pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique

  • 17/08/22 | Fabriquer des dortoirs à osmies (abeilles) à Villenave d'Ornon

    Lire

    Villenave-d’Ornon (Gironde) organise un atelier participatif de fabrication de dortoirs à osmies, le samedi 27 août, de 14 h à 16 h 30, au Square Torres Vedras (7 rue des Peupliers). L’osmie est une abeille sauvage, « abeille maçonne », qui se différencie de sa cousine productrice de miel par son caractère solitaire et inoffensif. Elle fait son apparition très tôt dans la saison, elle est l’un des premiers insectes pollinisateurs d'où son importance. Gratuit, inscription obligatoire (05 56 75 69 85), l'atelier sera animé par l’association « Tous aux abris ».

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Réforme de la justice : plaidoirie révoltée pour les bâtonniers du Sud-Ouest

20/01/2019 | Le bâtonnier du barreau de Bordeaux, Jérôme Dirou et le Président de la Conférence des Bâtonniers du Grand Sud-Ouest dénoncent une réforme de la justice "low-cost".

1

Ils étaient 8000 avocats à défiler à Paris le 15 janvier dernier pour s'opposer une nouvelle fois à une réforme de la justice qui, bien que révisée sur de nombreux points, ne semble toujours pas passer pour la profession, qui dénonce une justice "privatisée". En pleine ouverture du grand débat national, la seconde lecture de ce projet de loi s'est terminée ce vendredi à trois heures du matin avec le vote de... 23 députés. Nous avons profité d'une restitution de la manifestation parisienne du 15 janvier par les bâtonniers du Grand Sud-Ouest pour interroger leur chef de file Pierre Châtel et le bâtonnier du barreau de Bordeaux, Jérôme Dirou, sur l'objet de leur contestation et les suites à lui donner.

@qui.fr - La seconde lecture du projet de loi de programmation et de réforme de la justice s'est terminée dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 janvier dernier avec une Assemblée nationale composée de 23 députés. La fusion des tribunaux d'instance et de grande instance y a été actée par quinze voix contre sept et une abstention. Selon la chancellerie, cette mesure, l'une des plus controversées de la réforme, doit rendre plus lisible la première instance pour le justiciable. Pour quelle raison la profession y est-elle opposée ?


Jérôme Dirou, bâtonnier du barreau de Bordeaux - Le discours est très simple : on veut supprimer pour éviter que le justiciable se retrouve face à une multitude de portes d'entrées pour aller devant un juge. Le ministère dit qu'il y a trop de tribunaux en France et qu'il faut que le justiciable, quelque soit son contentieux, puisse aller devant un seul tribunal. C'est une bonne idée, sauf qu'aujourd'hui les tribunaux ne doivent pas être dans une grande métropole mais à proximité, à moins de 60 kilomètres des résidents. En supprimant les tribunaux d'instance, on fait certes une simplification, mais on ferme en même temps des tribunaux périphériques. On va à l'inverse d'un principe politique de décentralisation aux effets reconnus. C'est le cas pour Cognac, Libourne ou Arcachon qui compte 70 avocats dans un bassin de 400 000 personnes. Ces gens qui font aujourd'hui 40 kilomètres pour se rendre devant un tribunal vont, demain, devoir en faire 80 pour aller devant un juge.


@ui.fr - Si c'est un des principaux sujets de contestation, ce n'est pas la seule mesure que vous dénoncez...


J.D - Le deuxième point d'inquiétude, c'est la numérisation de la justice. On est tous d'accord sur le fait qu'elle doit être numérisée, mais vous risquez de vous retrouver dans un tribunal exactement comme à la gare Montparnasse : plus de guichets, uniquement des bornes. Faire une requête en tutelle, une saisine d'un juge pour une pension alimentaire ou de trouble de voisinage par le biais d'une requête informatique, c'est bien, mais c'est compliqué. Si on ajoute la complexification des règles de procédure à la complexité numérique, vous noyez 99% des justiciables parce que c'est un travail d'avocat que de saisir un juge. C'est fermer la justice aux justiciables, parce que ça coûte trop cher d'ouvrir en grand les tribunaux.


La spécialisation des juges est un chantier intéressant et séduisant, comme les autres, en première lecture. C'est confortable, rassurant parce qu'il connaît bien le contentieux qu'il va juger. Mais ce n'est pas pour des questions de qualité que l'on veut des juges spécialisés, c'est pour des questions de rentabilité. Ca a deux limites : on ne peut pas être trop spécialisés, il faut être un peu ouvert sur autre chose et quand on est trop spécialisé, on est trop productif et on passe à côté de tas de choses. Demain, un juge va vous juger sur vos enfants, un autre sur la prestation compensatoire et un troisième sur la liquidation de votre régime matrimonial. Il faut des juges généralistes qui écoutent les gens et appréhendent la globalité du contentieux, pas des juges qui sont spécialisés pour cracher 70 dossiers par jour sous prétexte qu'ils ne font que ça de manière mécanique. La justice, c'est une affaire de bon sens, d'équilibre, d'écoute, de bienveillance et pas une affaire de technicien spécialisé sur une tête d'épingle de contentieux comme on peut le voir dans le domaine médical.


Sur le pénal, on dénonce les procédures low-cost. La philosophie de ce projet de loi, c'est d'économiser des moyens, soit faire avec les mêmes budgets dédiés à la justice la même productivité de jugements. C'est bien quand on est à flux constants, mais il faut savoir que chaque année, le volume des saisines augmentent de 15 à 20% selon les contentieux. Pour ceux qui n'auront pas été découragés de faire cent kilomètres, auront réussi à passer le cap du numérique et de la saisine technique, on va tomber dans le low-cost. On va effeuiller dans des domaines civils le fait de pouvoir plaider devant le juge en disant que plaider, ça ne sert à rien et qu'il vaut mieux envoyer son dossier par la poste. Dans certains domaines, comme en matière prudhommales ou en matière familiale, on va aussi supprimer cette plaidoirie. Dans les compagnies aériennes, on ne touche pas au pré carré de la sécurité. En matière de justice, on va y toucher. Le juge a besoin de réponses orales.


@qui.fr - Les réformes de la justice n'ont jamais été très populaires. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a estimé que celle-ci allait "porter atteinte à l'accès au droit des justiciables", une "contre-vérité" pour Nicole Belloubet. Que faudrait-il envisager dans une réforme pour que le monde judiciaire l'accepte ?


J.D - On est face à un projet crypté. Nous voulons du raccourci, des simplifications et du moindre coût. Ceux qui rédigent cette loi vendent à l'opinion publique, à ceux qui ne sont pas initiés des remèdes qui n'ont aucun effet et qui n'a qu'un but budgétaire. Cela va complexifier les choses et n'aboutir à rien. Il existe des solutions au problème de la justice. La première, c'est de nous laisser travailler, de ne rien toucher. On n'a pas besoin de textes ou de cabinets ministériels. Si, éventuellement, on veut faire quelque chose pour nous, il faudrait recruter, ne serait-ce que les 400 magistrats qui ne sont pas pourvus actuellement en France. Il faudrait aussi donner plus de moyens : plus d'argent aux chefs de juridiction pour qu'ils puissent embaucher des agents, que les concours de greffiers soient ouverts pour en avoir un peu plus et qu'on aie des moyens en personnels de magistrats qui sont actuellement à tir tendu. On risque de donner un remède qui va aggraver l'état du malade. Enfin, les élus locaux ont aujourd'hui comme choix, lorsqu'ils veulent plus de sécurité, de faire appel à une délégation de service public de sécurité, c'est comme ça que l'on met en place une police municipale. Pourquoi, demain, un maire n'aurait pas aussi la possibilité d'ouvrir un petit tribunal dans sa ville ? Nous résolverions peut-être le gros problème du coût constant voulu par la réforme. Les collectivités sont amenées à faire des choix budgétaires : est-ce qu'avoir un juge pour résoudre les petits contentieux, ce n'est pas plus efficace qu'inaugurer une maison municipale ou ouvrir une salle des fêtes ?


@qui.fr - Le projet de fusion a donc été adopté en seconde lecture. Quelle marges de manoeuvre vous reste-t-il pour vous faire entendre ? Allez vous, par exemple, participer au grand débat national ?


J.D - Les avocats sont particulièrement intéressés  mais il faut savoir que ce grand débat, on l'a déjà eu. Lorsque le projet de loi rédigé par les services du ministère de la Justice et Emmanuel Macron est sorti il y a plus de huit mois, nous avons pu, grâce à une mobilisation de l'ensemble des 175 barreaux de France, pu stopper le projet qui avait été préparé de manière unilatérale et reprenait un programme de campagne, un projet collé qu'on a demandé à la profession d'accepter. Elle s'y est violemment opposée à cette période, le projet a été arrêté et on est partis sur une concertation dans laquelle on a divisé ce projet en huit groupes de contestation. La profession, avec ses représentants, a pu échanger de manière constructive avec le ministère de la justice.


Vous n'auriez plus dû entendre parler des avocats, magistrats et greffiers contestataires après l'édition de cette discussion. La difficulté, c'est qu'alors que tout avait été amodié dans un sens favorable aux justiciables et en bon équilibre, l'Elysée a effacé tout ce qui avait été concerté et a déposé à l'Assemblée Nationale, à l'expiration de cette période de contestation de six mois, non seulement son projet initial mais un projet encore plus liberticide auquel a été ajouté, par exemple, la réforme de l'ordonnance de 45 et le remodelage de toute la juridiction compétente en matière d'enfance délinquante et d'assistance éducative. La profession s'est retrouvée confrontée à ce projet initial qui revenait sous une forme encore plus anxiogène et liberticide et à un sentiment de frustration et de trahison. On a vraiment vu un mécanisme parlementaire excessivement inquiétant où on arrête un projet à cause des contestations et où on essaie d'endormir un groupe de contestation par la réflexion pour, brutalement, tout effacer comme une ardoise magique.


Mr Macron nous avait habitué, notamment avec la réforme du code du travail, à cette manière d'agir, mais ici la profession est repartie immédiatement dans la contestation. Mardi dernier, nous étions plus de 8000 avocats, magistrats et greffiers qui ont défilé à Paris contre ce projet. Un début de contre-pouvoir a tout de même fonctionné avec le Sénat qui s'est servi de la concertation, même si l'Assemblée Nationale a effacé les avancées sénatoriales que nous avions pu obtenir. Par exemple, la suppression des tribunaux d'instance.


Pierre Châtel, avocat et Président de la Conférence des Bâtonniers du Grand Sud-Ouest - Nous sommes dans la concertation depuis le début. La profession n'est ni corporatiste ni passéiste, elle a fait des propositions, le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers ont fait un  cahier de 37 propositions pour modifier le système juridique il y a trois ans. Mais comment peut-on prôner une discussion, une ouverture alors que le même jour on demande à l'Assemblée de sceller un texte qui ferme la discussion. Nous serons dans le débat national. Certains barreaux vont peut-être ouvrir leurs propres cahiers de doléances pour qu'à l'intérieur de ce débat, on puisse faire remonter des choses. Personnellement, je suis pour le numérique, mais je ne veux pas qu'il soit la solution à tout. D'abord l'écoute, peut-être le procès, le numérique vient ensuite. Une machine ne vous rend que ce qu'on lui a mis dedans. Nous voulons être là quand on met, nous voulons surveiller quand ça sort. Il ne peut pas y avoir de justice sans proximité. Il y a une grande concertation sur 80 points fondamentaux. Il y a un qui touche tout le monde, à savoir la justice, et il va s'arrêter par un vote. C'est scandaleux et c'est ce que nous dénonçons.


J.D - On ira jusqu'à la fin de la contestation. S'il faut la maintenir après, on le fera. Il y aura des recours au pénal et un travail de la part de tous les avocats devant les juridictions pour expliquer et faire dire aux juges que ces lois sont mauvaises. Contrairement à ce que l'on peut penser, rien n'est perdu. On est en 1940 juste avant la bataille d'Angleterre. C'est toujours sur la dernière bataille qu'on a eu les plus belles victoires.

L'info en plus : pour approfondir, vous pouvez retrouver une synthèse des principaux points de contestation de la réforme de la justice, un focus particulier sur le projet de fusion des tribunaux d'instance et de grande instance adopté ce vendredi en deuxième lecture et un retour sur la manifestation du 15 janvier à Paris.

Romain Béteille
Par Romain Béteille

Crédit Photo : RB

Partager sur Facebook
Vu par vous
6347
Aimé par vous
0 J'aime
Les réaction
0 réaction
Envoyer par email
Email
Convertir en PDF
PDF
Imprimer cet article
Imprimer
Société
Société
Retour à la page d'accueil
Accueil
Aucune réaction à cet article pour le moment. A vous de jouer !

Nom * :
Email * :
Texte :
Combien font 20 + 14 ?*

Toutes les réactions sont soumises à validation de la rédaction d'Aqui avant leur publication sur le site. Conformément à l'article 10 du décret du 29 octobre 2009, les internautes peuvent signaler tout contenu illicite à la rédaction d'aqui.fr qui s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la suppression des dits contenus.

* champs obligatoires

J'aime aqui, je le soutiens ! Aqui!Presse - Des experts pour vous former ! J'aime aqui, je le soutiens !