Revenu Universel d’Activité : lancement de la concertation nationale à Bordeaux


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Temps de lecture 5 min

Publication PUBLIÉ LE 14/10/2019 PAR Yoan DENECHAU

En cinq jours, 5000 contributions ont été déposées, pour un peu plus de 36 000 votes. La plateforme en ligne pour la concertation publique autour du Revenu Universel d’Activité est ouverte pendant encore un gros mois. En 2018, le président de la République a présenté la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le RUA est un des dispositifs qui en découlera. Le Revenu Universel d’Activité, dans les grandes lignes, est une fusion des prestations sociales (RSA, prime d’activité et allocations logement [au moins]), dont l’objectif est double : avant tout avoir un système de solidarité lisible et efficace, mais aussi et surtout lutter contre la pauvreté. A cette occasion, six ateliers citoyens sont organisés dans toute la France pour débattre sur le RUA, en présence de représentants de l’État et du Gouvernement.

D’après Céline Pelletier, représentante de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP), l’organisme en charge de la réforme de l’État, « le principe de cette journée est de réfléchir à partir du travail effectué par Fabrice Lenglart, le rapporteur général de la réforme. Nous voulons interroger les citoyens sur les principes du Revenu Universel d’Activité, quels publics il va concerner, faut-il le rendre automatique ou pas, l’accompagner de droits et devoirs… Ces ateliers permettent aux citoyens d’échanger entre eux et avec des professionnels sociaux, pour vraiment imaginer un système lisible, et équitable ».

Inscrire les citoyens au cœur de la transformation de l’État

En plus de Fabrice Lenglart, deux autres personnes portent la réforme du Revenu Universel d’Activité au niveau national : Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Pour Christelle Dubos, « mener la réforme sur le RUA, c’est simplifier les démarches pour les prestations sociales mais aussi développer la lutte contre la pauvreté et permettre à quiconque d’en sortir, peu importe l’âge ». La Secrétaire d’État reconnaît l’importance de la consultation citoyenne, « parce que les élus ne savent pas tout », mais aussi pour permettre, à travers l’échange, de faire tomber des idées préconçues sur la pauvreté. « Parfois, les personnes bénéficiant des prestations sociales sont perçues comme des assistés, c’est aussi là-dessus que nous devons travailler », reprend Christelle Dubos.

Olivier Noblecourt
Olivier Noblecourt ©YD


La méconnaissance de la réalité des publics fragiles est également un axe de travail pour Olivier Noblecourt. « Nous sommes à un moment particulier de notre histoire politique. Nous devons être capables de faire reculer la pauvreté, tout en mettant en lumière la réalité dans laquelle sont les plus fragiles. Et tout ceci ne peut se faire qu’en changeant les politiques publiques ». Le délégué interministériel indique se concentrer sur trois grands axes : la prévention, l’accompagnement humain et l’accès aux droits. Pour Olivier Noblecourt, le Revenu Universel d’Activité est fondé sur deux aspects : la fusion des prestations sociales et la simplification d’accès à ces aides. « Tout ceci doit se faire en lien avec les services publics d’insertions », avertit Olivier Noblecourt. De manière générale, le délégué interministériel est partisan de la transformation par les citoyens, qui sont tout de même les premiers concernés par cette réforme des prestations sociales.

Le premier atelier à Bordeaux

Qui dit consultation publique dit rencontre, par le biais d’ateliers. Olivier Noblecourt et Christelle Dubos ont fait le tour des tables pour écouter et échanger avec les citoyens. Les sessions d’ateliers sont prévues au nombre de six au niveau national, le premier s’est déroulé à Bordeaux ce lundi 14 octobre. Du côté des participants, les profils sont divers : associatifs, professionnels de l’insertion, salariés, sans emploi, ou encore travailleurs handicapés prennent la parole, qu’ils soient éligibles aux prestations sociales ou pas. Les citoyens sont répartis par table, avec pour chacune d’entre elles un animateur issu d’organismes sociaux, comme la CAF ou Pôle Emploi, dont la mission est de relancer un débat qui piétine et consigner les contributions des citoyens.

Christelle Dubos
Christelle Dubos lors des ateliers citoyens ©YD

Pour le premier atelier de la journée, les participants sont invités à réfléchir sur la notion « vivre dignement », ce que c’est, donner des exemples de situations indignes, et énoncer des dispositifs qui fonctionnent ou pas sur le sujet. Sur les deux derniers aspects, les exemples ont fusé. Au détour d’une table, cinq personnes ont utilisé leurs expériences personnelles pour illustrer les situations indignes. « Je gagnais bien ma vie, raconte l’un d’entre eux. Du jour au lendemain, je me suis retrouvé sans rien. Au moment de demander des aides, notamment pour me loger, tout ce à quoi j’ai eu droit, c’est 17€ d’APL. Alors que je n’ai pas de revenu. Quand j’ai demandé pourquoi c’était si peu, on m’a répondu que c’est parce que j’ai trop gagné l’année précédente ». Le jeune homme et ses compagnons de table proposent donc le calcul des aides au logement sur l’année N (sur les revenus actuels et pas ceux des deux dernières années).

Gironde : « priorité à la jeunesse »

Le Revenu Universel, qu’il soit d’Activité ou pas, les Girondins en ont déjà entendu parler. En effet, dès 2017, le Département avait lancé une enquête citoyenne sur un dispositif nommé le ‘revenu de base’ qu’il souhaitait expérimenter avec 17 autres Conseils départementaux. « Les solidarités humaines sont au cœur de la politique du Département, précise Jean-Luc Gleyze. Le système de protection sociale a atteint ses limites, et certains travailleurs ne s’en sortent pas ». Le Président du Conseil départemental de Gironde regrette par ailleurs que le sujet du Revenu Universel d’Activité ne soit pas débattu à l’Assemblée Nationale. Jean-Luc Gleyze réitère, auprès de la Secrétaire d’État Christelle Dubos, sa volonté d’expérimenter le RUA au niveau territorial.

Bien que le Revenu Universel d’Activité soit ouvert à tous, le Président du Conseil départemental souhaite toutefois que les jeunes (18-24 ans) soient la priorité du dispositif. Dans un communiqué du 14 octobre, le Département annonce que « la majorité des 18-24 sont exclus des minimas sociaux, alors qu’un quart d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté ». Ainsi, 17 Départements ont lancé l’enquête « Mon avis sur le revenu de base », sur l’opportunité de l’ouverture du RUA aux jeunes. Les restitutions des ateliers seront synthétisées et ajoutées à la plateforme en ligne. La concertation nationale est ouverte jusqu’au 20 novembre prochain, avant un projet de loi sur le Revenu Universel d’Activité qui doit être présenté au Parlement courant 2020.

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