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20/05/18 : Demain dimanche, de 10 h à 17 h se tiendra la deuxième édition du marché de producteurs fermiers du Pays basque IDOKI à Ustaritz. Outre la production de produits locaux, le matin, sera organisé le concours culinaire "Défi Crêpes"

16/05/18 : Amateurs de musique, rendez-vous ce week-end la 4ème édition du festival ODP de Talence. Coeur De Pirate, Les Négresses Vertes ou Alt-J en seront les principales têtes d'affiche. Ils chanteront au profit des "Orphelins des Sapeurs-Pompiers de France".

16/05/18 : La Cour d'Appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour fraude fiscale et blanchiment à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis et à une amende de 300.000 euros et 5 ans d'inéligibilité. Sa peine de prison ferme sera aménagée.

15/05/18 : Ils l'avaient annoncé, ils l'ont fait: 300 cheminots CGT de la SNCF de Bayonne et d'Hendaye se sont invités ce matin devant la résidence secondaire du PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, située au dessus de la falaise de la Côte des Basques à Biarritz.

12/05/18 : La 35e édition de Herri Urrats, le jour de fête des ikastola du Pays basque a lieu ce dimanche autour du lac de Saint-Pée-sur-Nivelle. Cette année, elle visera à récolter des fonds pour les travaux d'agrandissement du collège de Larceveau

08/05/18 : Le 35ème chapitre de la Confrérie du Chipiron de Bidart aura lieu dimanche 13 mai au Kirolak avec la participation d’une soixantaine de confréries. Après un défilé vers la Chapelle de la Madeleine, la Confrérie intronisera plusieurs personnalités.

03/05/18 : Deezer, leader du streaming musical en France, vient d’annoncer sa décision d’ouvrir un nouveau site dans la métropole bordelaise. "Une nouvelle reconnaissance de notre attractivité" soulignent satisfaits Alain Juppé et Virginie Calmels.

24/04/18 : Charente-Maritime : pendant la semaine de vacances du 16 au 22 avril, 14 accidents sont à déplorer sur les routes du département, au cours desquels 2 personnes ont perdu la vie, et 19 ont été blessées.

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  • 21/05/18 | BHNS Bordeaux/Saint-Aubin : le Conseil d'État tranche

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    Le Conseil d'État a tranché et confirmé la décision de suspension de la déclaration d'utilité publique du futur BHNS Bordeaux/Saint-Aubin, en rejet du pourvoi en cassation de la métropole en octobre dernier. Le principal motif de rejet ? "Un vice de forme relatif au contenu de la notice explicative présentant le projet de lors de l’enquête publique", notamment concernant l'absence de justification dans le choix du tracé. Déjà repoussés à cet été, le début des travaux pour le futur BHNS pourraient être repoussés de plusieurs mois.

  • 16/05/18 | Le Sénat veut indemniser les propriétaires du Signal

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    Ce mercredi, une grande partie des sénateurs se sont prononcés en faveur de la mobilisation du fonds Barnier dans le but d'indemniser les propriétaires de l'immeuble Le Signal, à Soulac, devenu un emblème local des dangers de l'érosion côtière et pour lequel les 78 propriétaires sont toujours face à un blocage, malgré l'évacuation de l'immeuble en 2014 par arrêté municipal. La proposition de loi n'est cependant qu'une première étape puisque le texte doit aussi être adopté devant l'Assemblée Nationale, or le gouvernement s'y est montré plutôt défavorable.

  • 16/05/18 | La biodiversité en 24h Chrono au Teich

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    Les amoureux de la nature sont convoqués les 25 et 26 mai prochain au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne du Teich pour les 24h de la biodiversité. Gratuit et ouvert à tous, cet évènement propose de nombreuses occasion de découvrir les enjeux autour de la préservation des espèces locales. Ciné-débat, spectacles vivants, expositions ou (plus original) inventaire d'espèces et sorties de terrain auront pour principales stars chauves-souris, oiseaux, reptiles ou escargots pour des temps forts organisés en partenariat avec des professionnels et des associations du territoire. N'oubliez pas les chaussures de randonnée !

  • 16/05/18 | La Gironde poursuit ses conseils de territoire

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    Le département de la Gironde poursuit ses travaux autour des "conseils de territoire". Autour de ces réunions, organisées deux fois par an, l'ensemble des acteurs locaux (collectivités, associations, entrepreneurs...), la Gironde tente de faire avancer ses pactes territoriaux, mis en place en 2017. Entre mai et juin 2018, neuf conseils de territoire se déclineront sur tout le département comme le 17 mai à Talais (Médoc), le 5 juin à Sainte-Foy-La-Grande (Libournais), le 18 juin à Lanton (Bassin d'Arcachon) ou encore le 19 juin à Bordeaux.

  • 15/05/18 | Trois jours de Fêtes de Bayonne payantes pour les non Bayonnais

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    Nous en avions fait écho, son maire l'a annoncé en fin de matinée: les Fêtes de Bayonne (25-29 juillet) seront gratuites pour les Bayonnais, et pour tous les enfants entre le vendredi midi et le lundi matin. Si on regarde le verre(de rosé)à moitié vide, gratuites pour tous mercredi et jeudi,elles seront en partie payantes -7 à 8 euros- pour les autres -non Bayonnais- le week-end afin, assure le maire Jean-René Etchegaray, de financer "le coût de leur sécurité et la pérennité de l'événement.

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La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Saint-Emilion : le feuilleton judiciaire continue autour du classement des vins

31/12/2008 |

Saint-Emilion

Lundi 29 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du collectif budgétaire 2008 rétablissant le classement de huit châteaux de Saint-Emilion en Grand Cru classé et premier Grand Cru classé. Ce feuilleton judiciaire et administratif avait commencé le 18 avril 2007 avec une décision du tribunal administratif suspendant le nouveau classement, 2006, des vins de Saint-Emilion. Le 12 Novembre 2007, le Conseil d'Etat annulait cette ordonnance du juge des référés. En attendant l'épilogue, certains grands propriétaires viticoles se retrouvent, eux, dans une situation délicate.

Le classement des Crus de Saint-Emilion, créé le 16 juin 1955, est unique au monde. Il est le seul révisable tous les dix ans par une Commission de classement, qui sélectionne une nouvelle liste, validée ensuite par le Comité national des Vins et Eaux-de-Vie de l'Inao. Mais, le 1er juillet 2008, le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé le nouveau classement, à la suite d'une plainte déposée par les domaines déclassés, pour non respect de l'égalité de traitement des candidats. Le même tribunal avait rejeté fin octobre la demande des huit châteaux demandant le rétablissement du classement 2006. En attendant que la justice se prononce sur l'appel en cours, le gouvernement, qui soutient ces viticulteurs, avait fait voter cet été, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) un article autorisant « les exploitations ayant bénéficié du classement en vigueur de 1996 à 2006 à continuer à s'en prévaloir jusqu'à l'intervention d'un nouveau classement ». Sauf, qu'il avait "oublié" les huit châteaux promus lors du nouveau classement en 2006. Pour corriger cette erreur technique, le 19 décembre, les sénateurs ont donc introduit dans le collectif budgétaire, par le biais de l'article 80 la validation du classement de certaines exploitations viticoles. Le Conseil constitutionnel a jugé que cet article constituait un « cavalier », dans la mesure où il n'avait pas sa place dans une loi de finances.

Cet imbroglio judiciaire a des conséquences sur l'image de la viticulture française à l'étranger
« Cette décision met en péril économique les propriétés viticoles déclassées », souligne le sénateur UMP Gérard César, président du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat. Il rappelle que les huit propriétés concernées ont investi près de 10 millions d'euros pour se prévaloir de la mention « Grand cru classé » et « Premier grand cru classé ». Par ailleurs, les acheteurs du millésime 2006 ont payé pour un Grand Cru classé environ 30% plus cher que le Grand Cru, qui ne l'est plus et demandent à être remboursés. Le préjudice est évalué à 4 millions d'euros. L'administration américaine a même accusé la France de « fraude ». Elle a demandé à ce que les étiquettes des bouteilles déjà vendues soient changées, ce qui est impossible techniquement. Il faudrait pour cela passer ces Grands Crus à la vapeur, réembouteiller... « Cela donne une très mauvaise image de la viticulture française à l'étranger et peut avoir des conséquences sur nos exportations », s'inquiète Jean-Paul Garraud, député UMP de Gironde et vice-président du groupe viticole à l'Assemblée nationale.

« La décision du Conseil constitutionnel a été prise sur la forme, non sur le fond », précise Gérard César. A cet égard, il entend donc trouver un nouveau support législatif au plus vite. « Je veux représenter cet amendement dans le cadre du plan de relance de l'économie début janvier », annonce, pour sa part, Jean-Paul Garraud. Ceci étant, « nous sommes dans une société de plus en plus judiciarisée. A  chaque nouveau classement, il y aura forcément des recours. Nous devons donc peut-être réfléchir à un autre dispositif avec le monde viticole », poursuit-il.

Nicolas César

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