18/12/17 : Alain Juppé et plusieurs maires dont Martine Aubry réclament le soutien de l'Etat car "2017 s’achève sur une hausse massive de la demande d’asile et de nouveaux arrivants mettant sous une extrême tension les politiques publiques (...) classiques"

17/12/17 : "Avant si j'était vieux", théâtre, musique et bien vieillir, voici le mélange détonant que les caisses de retraite d’Aquitaine proposent de découvrir gratuitement. La prochaine représentation a lieu le 19 décembre à 15 h à Bergerac au centre culturel.

15/12/17 : Futuroscope : le président du directoire Dominique Hummel a annoncé dans La Nouvelle République qu'il allait quitter ses fonctions en mars prochain.

14/12/17 : Depuis ce 12 décembre, la FRSEA Sud Ouest a de nouveaux contours. Regroupant désormais les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine elle représente 25 départements. Le même jour, Philippe Moinard en a été élu à la présidence.

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  • 15/12/17 | Les radicaux de gauche Nouvelle Aquitaine...

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    Après la récente fusion du Parti Radical de Gauche et du Parti Radical Valoisien au sein "d’une nouvelle structure baptisée « Mouvement Radical » dans laquelle ils ne se reconnaissent pas totalement les élus Radicaux de Gauche du Conseil régional ont souhaité prendre leurs distances avec ce contexte politique national. Ainsi Soraya Ammouche-Milhiet, Benoît Biteau, Régine Marchand, Francis Wilsius,réaffirment leur place au sein de la majorité d’Alain Rousset et gardent leurs distances avec les jeux politiques des appareils nationaux, partageant des valeurs communes autour du triptyque républicain et de la Laïcité."

  • 15/12/17 | La Charente-Maritime toujours en manque d'eau

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    Au vu de la situation hydrologique actuelle et de l’absence de pluviométrie, le préfet de la Charente-Maritime a décidé de prolonger l'arrêté en date du 31 octobre 2017 jusqu’au dimanche 14 janvier 2018 inclus. Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des retenues d’eau à usage d’irrigation agricole et tous les plans d’eau est interdit sur tous les bassins de gestion de Charente-Maritime (sauf bassin Charente aval) pour les remplissages par prélèvement superficiel.

  • 15/12/17 | Martin Leÿs délégué régional EDF en janvier 2018

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    Benoît Thomazo délégué régional d'EDF en Aquitaine puis Nouvelle Aquitaine depuis 4 ans passera le relais en janvier prochain à Martin Leÿs. Celui-ci, jusque là directeur du dialogue social au sein du groupe, présidait le Comité central d'entreprise et le Comité européen ainsi que le Fonds "Agir pour l'emploi" d'EDF qui soutient les projets portés par les associations d'insertion. Martin Leÿs avait été en 2002 directeur de cabinet de la délégation d'Aquitaine à Bordeaux avant de devenir conseiller social auprès de François Roussely et de diriger depuis la Chine le développement Asie d'EDF pendant six ans.

  • 15/12/17 | Asphodèle, le plus bio des salons revient à Pau

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    Plus grand et plus ancien salon des produits bio du Sud ouest, Asphodèle, est de retour, du 15 au 17 décembre, au Parc des expositions à Pau pour sa 22ème édition. Résolument engagé pour la planète et le bien être, il se dédié à la bio et aux nouvelles façons de vivre et de consommer, à travers cette année plus de 220 exposants. Des artisans, producteurs, viticulteurs, créateurs, entreprises de transformation triés sur le volet. Au programme aussi de nombreuses animations et conférences qui évoqueront notamment les OGM, l'agriculture bio, l'éco-construction ou encore les semences libres.

  • 15/12/17 | Le point sur la tuberculose bovine en Dordogne

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    La campagne de prophylaxie 2017-2018 de la tuberculose bovine a débuté en avance avec un nouveau mode de dépistage qui donne des résultats encourageants. Il s’agit d’un procédé à la fois plus efficace mais aussi plus contraignant, car nécessitant une bonne contention des bovins. Depuis le début novembre, 106 dossiers de prophylaxie ont été traités et 5 élevages ont présenté des résultats positifs. Le nombre de foyers de tuberculose pour 2017 est toujours de 28 élevages, dont 8 ont fait l’objet d’un abattage total et 20 d’un abattage sélectif.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Un homme déchu de sa nationalité français, après avoir divorcé...

05/10/2010 |

Me Pierre Landete

Le nouveau projet de loi "immigration, intégration et nationalité" d'Eric Besson, le ministre de l'Immigration, fait même des vagues au sein de la majorité. A tel point, que son examen n'a pas été bouclé à l'Assemblée nationale vendredi dernier comme prévu. Pour rappel, il prévoit l'extension de la déchéance de la nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans qui auraient attenté à la vie d'un dépositaire de l'autorité publique. Le texte reviendra donc en 2ème semaine avant d'être éventuellement voté le 12 octobre. Mais, "déjà certains juges retirent la nationalité française à des personnes pour des motifs contestables, comme un divorce", déclare, scandalisé l'avocat bordelais, Me Pierre Landete, le dossier en main.

L'histoire commence le 14 avril 2001. Bouchta, de nationalité marocaine se marie à Libourne avec une française. Conformément à la réglémentation de l'époque, il attend un an à compter du mariage et une communauté de vie ininterrompue pour solliciter une déclaration de nationalité française le 21 octobre 2002. Cette déclaration est enregistrée le 23 septembre 2003, soit presqu'un an après... Et, il devient donc français. Mais, par requête conjointe, il demande le divorce le 28 juin 2004. Le jugement est rendu le 28 février 2005. Sauf, qu'entre temps, par assignation du 2 décembre 2008, le procureur de la République a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une demande d'annulation de l'enregistrement de la déclaration de nationalité française. Ce qu'il a obtenu. Le 9 juin 2009, le TGI a annulé l'enregistrement de cette déclaration et l'a ainsi déchu de la nationalité française. Sur quels motifs ? L'article 26-4 du code civil. Le tribunal relève que la communauté de vie de ce monsieur avec sa femme a cessé dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration. Or, selon cet article du code civil, il faut que cette communauté de vie dure 12 mois après l'enregistrement de la déclaration. L'appel de son avocat, Me Landete s'est révélé infructueux. La cour d'appel de Bordeaux l'a rejeté dans un arrêt rendu le 21 septembre 2010. Un arrêt, dans lequel elle croit bon de rappeler que "chaque été, après son mariage avec une française, il s'est rendu seul au Maroc passer ses vacances d'été".

Les juges soupçonnent un mariage blanc

En réalité, ce qui est reproché à cette personne, c'est d'avoir fait un "mariage blanc". "Il est resté marié trois ans et vit en France depuis dix ans; ça ne ressemble en rien à un mariage blanc", rétorque son avocat, Me Pierre Landete. Une décision qui sera lourde de conséquences pour cet homme. "La perte de la nationalité va entraîner la perte de son emploi en CDI à l'hôpital de Libourne", s'inquiète-t-il. Pour Me Pierre Landete, "cette décision est simplement la volonté d'un juge". "On trouve n'importe quel moyen pour ne pas lui donner la nationalité. Le droit n'a rien à avoir avec cela", dénonce celui qui a fondé l'Institut de défense des étrangers à Bordeaux. Autant de raisons qui amènent cet avocat à se pourvoir en cassation dans cette affaire. Ce dossier ne manque pas en tout cas de faire réagir les militants de la Ligue des droits de l'homme de Gironde. A l'heure, où l'on étend les dispositions pour déchoir des gens de la nationalité française, ces décisions de justice ont de quoi nous interpeller...

Nicolas César

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rachid | 19/10/2010

je suis dans la même situation que ce Monsieur et je voudrais connaitre la suite.

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