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20/05/18 : Demain dimanche, de 10 h à 17 h se tiendra la deuxième édition du marché de producteurs fermiers du Pays basque IDOKI à Ustaritz. Outre la production de produits locaux, le matin, sera organisé le concours culinaire "Défi Crêpes"

16/05/18 : Amateurs de musique, rendez-vous ce week-end la 4ème édition du festival ODP de Talence. Coeur De Pirate, Les Négresses Vertes ou Alt-J en seront les principales têtes d'affiche. Ils chanteront au profit des "Orphelins des Sapeurs-Pompiers de France".

16/05/18 : La Cour d'Appel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac ex-ministre du budget jugé pour fraude fiscale et blanchiment à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis et à une amende de 300.000 euros et 5 ans d'inéligibilité. Sa peine de prison ferme sera aménagée.

15/05/18 : Ils l'avaient annoncé, ils l'ont fait: 300 cheminots CGT de la SNCF de Bayonne et d'Hendaye se sont invités ce matin devant la résidence secondaire du PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, située au dessus de la falaise de la Côte des Basques à Biarritz.

12/05/18 : La 35e édition de Herri Urrats, le jour de fête des ikastola du Pays basque a lieu ce dimanche autour du lac de Saint-Pée-sur-Nivelle. Cette année, elle visera à récolter des fonds pour les travaux d'agrandissement du collège de Larceveau

08/05/18 : Le 35ème chapitre de la Confrérie du Chipiron de Bidart aura lieu dimanche 13 mai au Kirolak avec la participation d’une soixantaine de confréries. Après un défilé vers la Chapelle de la Madeleine, la Confrérie intronisera plusieurs personnalités.

03/05/18 : Deezer, leader du streaming musical en France, vient d’annoncer sa décision d’ouvrir un nouveau site dans la métropole bordelaise. "Une nouvelle reconnaissance de notre attractivité" soulignent satisfaits Alain Juppé et Virginie Calmels.

24/04/18 : Charente-Maritime : pendant la semaine de vacances du 16 au 22 avril, 14 accidents sont à déplorer sur les routes du département, au cours desquels 2 personnes ont perdu la vie, et 19 ont été blessées.

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  • 16/05/18 | Le Sénat veut indemniser les propriétaires du Signal

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    Ce mercredi, une grande partie des sénateurs se sont prononcés en faveur de la mobilisation du fonds Barnier dans le but d'indemniser les propriétaires de l'immeuble Le Signal, à Soulac, devenu un emblème local des dangers de l'érosion côtière et pour lequel les 78 propriétaires sont toujours face à un blocage, malgré l'évacuation de l'immeuble en 2014 par arrêté municipal. La proposition de loi n'est cependant qu'une première étape puisque le texte doit aussi être adopté devant l'Assemblée Nationale, or le gouvernement s'y est montré plutôt défavorable.

  • 16/05/18 | La biodiversité en 24h Chrono au Teich

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    Les amoureux de la nature sont convoqués les 25 et 26 mai prochain au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne du Teich pour les 24h de la biodiversité. Gratuit et ouvert à tous, cet évènement propose de nombreuses occasion de découvrir les enjeux autour de la préservation des espèces locales. Ciné-débat, spectacles vivants, expositions ou (plus original) inventaire d'espèces et sorties de terrain auront pour principales stars chauves-souris, oiseaux, reptiles ou escargots pour des temps forts organisés en partenariat avec des professionnels et des associations du territoire. N'oubliez pas les chaussures de randonnée !

  • 16/05/18 | La Gironde poursuit ses conseils de territoire

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    Le département de la Gironde poursuit ses travaux autour des "conseils de territoire". Autour de ces réunions, organisées deux fois par an, l'ensemble des acteurs locaux (collectivités, associations, entrepreneurs...), la Gironde tente de faire avancer ses pactes territoriaux, mis en place en 2017. Entre mai et juin 2018, neuf conseils de territoire se déclineront sur tout le département comme le 17 mai à Talais (Médoc), le 5 juin à Sainte-Foy-La-Grande (Libournais), le 18 juin à Lanton (Bassin d'Arcachon) ou encore le 19 juin à Bordeaux.

  • 15/05/18 | Trois jours de Fêtes de Bayonne payantes pour les non Bayonnais

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    Nous en avions fait écho, son maire l'a annoncé en fin de matinée: les Fêtes de Bayonne (25-29 juillet) seront gratuites pour les Bayonnais, et pour tous les enfants entre le vendredi midi et le lundi matin. Si on regarde le verre(de rosé)à moitié vide, gratuites pour tous mercredi et jeudi,elles seront en partie payantes -7 à 8 euros- pour les autres -non Bayonnais- le week-end afin, assure le maire Jean-René Etchegaray, de financer "le coût de leur sécurité et la pérennité de l'événement.

  • 14/05/18 | Bordeaux fait le point avec Darwin

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    Le maire de Bordeaux a réuni ce matin en mairie de Bordeaux des représentants de l'éco-système Darwin et de Bordeaux Métropole aménagement pour tenter de réconcilier les deux parties, en conflit depuis plus d'un an sur des emprises de la caserne Niel. Il a confirmé la cession à Darwin de deux hangars déjà occupés de manière provisoire (skate-park et dépôt Emmaüs), sous la forme d'un potentiel futur bail emphytéotique. En revanche, pas question de céder du terrain sur les 2000 mètres carrés de l'actuelle ferme urbaine : elle sera bien remplacée par la construction d'un parking prévu dans le cadre de la ZAC Bastide-Niel.

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Un homme déchu de sa nationalité français, après avoir divorcé...

05/10/2010 |

Me Pierre Landete

Le nouveau projet de loi "immigration, intégration et nationalité" d'Eric Besson, le ministre de l'Immigration, fait même des vagues au sein de la majorité. A tel point, que son examen n'a pas été bouclé à l'Assemblée nationale vendredi dernier comme prévu. Pour rappel, il prévoit l'extension de la déchéance de la nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans qui auraient attenté à la vie d'un dépositaire de l'autorité publique. Le texte reviendra donc en 2ème semaine avant d'être éventuellement voté le 12 octobre. Mais, "déjà certains juges retirent la nationalité française à des personnes pour des motifs contestables, comme un divorce", déclare, scandalisé l'avocat bordelais, Me Pierre Landete, le dossier en main.

L'histoire commence le 14 avril 2001. Bouchta, de nationalité marocaine se marie à Libourne avec une française. Conformément à la réglémentation de l'époque, il attend un an à compter du mariage et une communauté de vie ininterrompue pour solliciter une déclaration de nationalité française le 21 octobre 2002. Cette déclaration est enregistrée le 23 septembre 2003, soit presqu'un an après... Et, il devient donc français. Mais, par requête conjointe, il demande le divorce le 28 juin 2004. Le jugement est rendu le 28 février 2005. Sauf, qu'entre temps, par assignation du 2 décembre 2008, le procureur de la République a saisi le tribunal de grande instance de Bordeaux d'une demande d'annulation de l'enregistrement de la déclaration de nationalité française. Ce qu'il a obtenu. Le 9 juin 2009, le TGI a annulé l'enregistrement de cette déclaration et l'a ainsi déchu de la nationalité française. Sur quels motifs ? L'article 26-4 du code civil. Le tribunal relève que la communauté de vie de ce monsieur avec sa femme a cessé dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration. Or, selon cet article du code civil, il faut que cette communauté de vie dure 12 mois après l'enregistrement de la déclaration. L'appel de son avocat, Me Landete s'est révélé infructueux. La cour d'appel de Bordeaux l'a rejeté dans un arrêt rendu le 21 septembre 2010. Un arrêt, dans lequel elle croit bon de rappeler que "chaque été, après son mariage avec une française, il s'est rendu seul au Maroc passer ses vacances d'été".

Les juges soupçonnent un mariage blanc

En réalité, ce qui est reproché à cette personne, c'est d'avoir fait un "mariage blanc". "Il est resté marié trois ans et vit en France depuis dix ans; ça ne ressemble en rien à un mariage blanc", rétorque son avocat, Me Pierre Landete. Une décision qui sera lourde de conséquences pour cet homme. "La perte de la nationalité va entraîner la perte de son emploi en CDI à l'hôpital de Libourne", s'inquiète-t-il. Pour Me Pierre Landete, "cette décision est simplement la volonté d'un juge". "On trouve n'importe quel moyen pour ne pas lui donner la nationalité. Le droit n'a rien à avoir avec cela", dénonce celui qui a fondé l'Institut de défense des étrangers à Bordeaux. Autant de raisons qui amènent cet avocat à se pourvoir en cassation dans cette affaire. Ce dossier ne manque pas en tout cas de faire réagir les militants de la Ligue des droits de l'homme de Gironde. A l'heure, où l'on étend les dispositions pour déchoir des gens de la nationalité française, ces décisions de justice ont de quoi nous interpeller...

Nicolas César

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rachid | 19/10/2010

je suis dans la même situation que ce Monsieur et je voudrais connaitre la suite.

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