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23/06/18 : L'interdiction de pêche et consommation des moules du bassin d’Arcachon a été levée ce 21 juin par le préfet. Dans le banc d’Arguin et les passes, le taux de présence de toxines a baissé mais ne permet pas de lever l'interdiction dans cette zone

20/06/18 : Ce 19 juin, l’état de catastrophe naturelle, a été reconnu pour les communes de Salies-de-Béarn et des Eaux-Bonnes (Gourette) pour les inondations des 12 et 13 juin 2018. Les autres demandes seront examinées le 3 juillet prochain.

19/06/18 : La Rochelle : Raphaël Glucksmann, Directeur du Nouveau magazine littéraire, sera au Musée maritime samedi 23 juin à 14h30 pour une rencontre avec le public sur le thème des relations entre océan et climat et les impacts du changement climatique.

18/06/18 : En raison de travaux de maintenance et d’entretien du pont d’Aquitaine, la rocade sera fermée entre les échangeurs 2 et 4, dans le sens extérieur, les nuits du 20 au 22 juin de 21h à 6h, et dans les 2 sens de circulation du 23 au 24 juin 22h à 18h

18/06/18 : Avec 28,1 M de touristes dont 24,7 M de touristes français accueillis et 175 M de nuitées dont 152 M par des voyageurs hexagonaux, la Nouvelle-Aquitaine est en tête des destinations les plus fréquentées des Français en 2017.

15/06/18 : Charente-Maritime : la reproduction de la frégate L'Hermione revient dimanche dans son port d'attache à Rochefort vers 7h du matin.

11/06/18 : La Ville de La Rochelle a reçu le 2e Prix dans la catégorie Participation citoyenne aux Prix européens de l'innovation urbaine Le Monde-Smart Cities décernés à Lyon le 17 mai 2018.

10/06/18 : Après sa 9e place qu’elle a obtenue samedi avec ses partenaires du K4 français, la kayakiste périgourdine Manon Hostens a décroché ce dimanche le titre de championne d’Europe de course en ligne sur 500 mètres associée à la Tourangelle Sarah Guyot.

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  • 22/06/18 | La grogne des CCI de Nouvelle Aquitaine

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    Réunis ce jeudi en AG à Bordeaux, les quinze présidents des Chambres de Commerce et d'Industrie régionales ont dénoncé la décision du gouvernement de raboter la Taxe pour Frais de Chambre de 100 millions d'euros par an sur les 4 prochaines années. "Fin 2017, plusieurs ministres s’étaient engagés à garantir la stabilité des ressources de 2019 à 2022 après une baisse de 150 millions en 2018. Que valent donc ces engagements, notamment quand le gouvernement refuse de reconnaître la performance des CCI sur les territoires ?" dénoncent-ils, parlant même d'une "casse sociale annoncée". Une réunion de crise est prévue le 5 juillet prochain.

  • 22/06/18 | Gourette: les travaux de la RD918 démarrent lundi

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    Après une semaine d'études du site de l'effondrement de la RD 918, suite aux intempéries du 12 juin, « les travaux commencent dès lundi », annonce le Département des Pyrénées-Atlantiques. La réalisation d’un remblai en terre armée sur une hauteur de 4 m permettra de rétablir une chaussée de 7 m de large, telle la voirie d’origine et garantissant les conditions de sécurité, pour un coût de 700 000 €. Le chantier devrait durer 4 à 5 semaines (sauf mauvaise météo), permettant d'assurer la 19ème étape du Tour de France. Des travaux de confortement et de drainage du talus amont seront aussi engagés sur le 2nd semestre 2018.

  • 22/06/18 | Viticulture: de nouvelles mesures de soutien

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    L'INAO, a décidé d'augmenter le niveau du volume complémentaire individuel à 20% maximum du rendement du cahier des charges et de faire évoluer de 30 à 50% le plafond cumulé de réserve sur 3 ans. Une manière de renforcer la résilience des exploitations face aux aléas climatiques et à leur récurrence, en jouant un rôle équivalent à celui d’une assurance récolte. Ainsi, les volumes complémentaires cumulés pourront être revendiqués en appellation d’origine en cas de récolte déficitaire. La structure a aussi donné un avis favorable à la demande d’expérimentation pour les vins liquoreux (Monbazillac, Sauternes et Barsac).

  • 22/06/18 | Le pont Simone Veil ne sera pas au rendez-vous de 2020

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    D'un commun accord, la Métropole et la société Fayat chargée du chantier annoncent une «divergence d’ordre technique et juridique», sur les conditions d’exécution des batardeaux (enceintes de travail permettant de construire les piles du pont) dans la Garonne. Fayat considère que davantage de protections sont nécessaires face à la force du courant et à un sol de mauvaise qualité, ce que réfute le cabinet d'études conseil de la Métropole. Un médiateur va donc être missionné pour donner son avis au plus tard fin 2018. Résultat: le pont sera livré avec 1 à 3 ans de retard et un possible surcoût de 18M€.

  • 22/06/18 | Un transport en commun en site propre sur le Nord Bassin

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    Dans le cadre de la concertation ouverte sur le Projet de Déplacements Durables du Nord Bassin, un atelier de travail dédié aux solutions de transport en commun en site propre est organisé lundi 25 juin au centre d'animation de Lanton. Objectif : échanger sur l’opportunité de la mise en œuvre d'un tel mode de transport entre Arès et Biganos, en présence des experts associatifs et bureaux d’études spécialisés. Ouvert à tous sur inscription en envoyant un mail à : contact-pddnb@gironde.fr

Les dossiers d'Aqui

La LGV Sud-Ouest Idées neuves en Nouvelle Aquitaine Innov'action et Agriculture

Société | Vins : La cour administrative d'appel de Bordeaux annule le classement des Saint-Emilion

17/03/2009 |

Saint-Emilion

C'est un véritable feuilleton judiciaire. La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ce lundi 16 mars l'annulation du classement des grands crus classés de Saint-Emilion 2006-2016. Cette décision s'ajoute à celles du tribunal administratif, à la censure du conseil constitutionnel... L'épilogue de cette histoire n'est pas encore connu, puisque le Ministère de l'Agriculture et l'INAO ont encore la possibilité de saisir le Conseil d'Etat pour contester ce jugement.

Dans cette décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux, les magistrats ont à nouveau souligné que le principe d'égalité entre les candidats n'avait pas été respecté lors des dégustations permettant d'établir le classement. Ce classement, avait déjà été annulé en juillet 2008 par le tribunal administratif de Bordeaux, alors saisi par huit propriétés déclassées en 2006. Créé en 1954 et révisé tous les 10 ans, ce classement est unique au monde. Ce jugement avait provoqué un véritable séisme dans le monde viticole à Saint-Emilion. Dans le courant de l'été, le gouvernement avait dû faire adopter en urgence un texte permettant de rétablir le classement antérieur datant de 1996 pour combler le vide laissé par cette annulation, les propriétaires viticoles ne sachant plus quelles étiquettes apposer sur leurs bouteilles.

Un imbroglio juridique
Cependant, ce dispositif laissait sur le carreau les promus de 2006 (7 comme "grand cru classé" et un comme "premier grand cru classé"). Ils ont été rétablis à l'Assemblée nationale le 8 janvier dernier par un texte qui autorisait ces châteaux à se prévaloir des prestigieuses mentions. Le Sénat avait pris une disposition semblable en décembre dans le cadre du collectif budgétaire 2008, mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Parallèlement, fin octobre, sept de ces châteaux promus en 2006 avaient alors tenté d'obtenir, sans succès, devant le tribunal administratif le rétablissement du dernier classement lors d'une action en "tierce opposition". 61 propriétés de l'appellation Saint-Emilion avaient été distinguées en 2006 par la commission de classement, 15 comme premiers grands crus classés et 46 comme grands crus classés, tandis que 34 châteaux candidats n'avaient pas été retenus.

Pour mémoire, c'est l'un des châteaux promus (au rang de premier grand cru classé) dans la mouture 2006 du classement qui a fait appel. Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche s'était lui aussi joint à cet appel. A l'audience du 12 février dernier, le rapporteur public de la cour avait proposé de dénouer cet épineux dossier en demandant un réexamen partiel du classement qui n'aurait concerné que les propriétés exclues lors de la révision de 2006. Cette solution n'a pas été choisie par la cour d'appel.

Malgré cette nouvelle décision de justice, la situation reste inchangée
Le feuilleton judiciaire n'est pas terminé. Le Ministère de l'Agriculture et l'INAO ont encore la possibilité de saisir le Conseil d'Etat. Cette annulation ne modifie pas la situation actuelle, car depuis l'été dernier un article de la loi de modernisation de l'économie (LME) autorise "les exploitations ayant bénéficié du classement en vigueur de 1996 à 2006 à continuer à s'en prévaloir jusqu'à l'intervention d'un nouveau classement" jusqu'à la récolte 2009. Seul problème, les nouveaux promus du classement qui ne peuvent pas bénéficier de cette distinction, ce qui leur porte un fort préjudice. Selon les dirigeants du Conseil des vins de Saint-Emilion la mention grand cru classé représente un bonus de 30% sur les prix à la vente et un doublement du prix à l'hectare.

Nicolas César

 

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