Special | Vu des étudiants du parcours journalisme de l'IEP - D'où vient l'argent des régions ?

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Vu des étudiants du parcours journalisme de l'IEP - D'où vient l'argent des régions ?

Pour financer les compétences qui leur sont transférées et les investissements à leur charge, les régions disposent de plusieurs types de ressources. Tout d'abord, les ressources fiscales, directes ou indirectes, constituent la première source de revenus des régions en termes financiers.

Les ressources fiscales directes proviennent des quatre taxes appelées communément les « quatre vieilles » : taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non-bâti (terrains agricoles, étangs...) et taxe professionnelle. Les ressources fiscales indirectes sont perçues à travers la taxe sur les cartes grises et, depuis 2004, une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

Les transferts et aides de l'Etat sont la contrepartie des transferts de compétence opérés dans le cadre de la politique de décentralisation. Chaque année, les collectivités territoriales, dont la région fait partie, disposent notamment d'une dotation générale de fonctionnement (DGF). La DGF pour les régions n'a été instaurée que très récemment, en 2004. Elle est libre d'emploi, c'est-à-dire que son obtention - automatique - n'est pas affectée à une dépense précise.

Les régions peuvent également emprunter.
Pour cela, elles n'ont pas besoin d'une autorisation préalable, mais les emprunts doivent être exclusivement utilisés pour les dépenses d'investissement prévues par la collectivité. Ils ne peuvent pas être affectés aux dépenses de fonctionnement de la région et doivent impérativement être remboursés. A noter, les régions n'ont pas le droit de voter des budgets en déficit courant, contrairement à l'Etat : il n'y a donc pas de problème de dettes excessives, même pour les régions les plus emprunteuses.
Enfin, les régions perçoivent les produits du domaine public, c'est-à-dire les contributions pour son occupation (permis de voirie, permis de stationnement, droits d'entrée...). Le dernier type de recette perçue est un transfert européen : les fonds structurels sont un apport substantiel de l'Union Européenne. Au total, en 2009, les régions avaient prévu de dépenser près de 27,7 milliards d'euros, soit 429 euros par habitant.

Sabine Hervy

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