Special | Vu des étudiants du parcours journalisme de l'IEP - Réforme des collectivités territoriales : ce qui va, (devrait) changer

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Vu des étudiants du parcours journalisme de l'IEP - Réforme des collectivités territoriales : ce qui va, (devrait) changer

Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 5 février 2010. L'examen se poursuit à l'Assemblée Nationale. Le point sur ce que la réforme va changer pour la région.

Les élections régionales des 14 et 21 mars prochains sont probablement les dernières sous la forme actuelle. Si la réforme est adoptée, le conseil régional, tel qu'il existe, va disparaître. Conseillers généraux et régionaux seront remplacés par des conseillers territoriaux. Il s'agira d'élus uniques siégeant à la fois dans les assemblées départementales et régionales. Ces conseillers territoriaux seront élus dans les départements à compter de mars 2014. Pour cela, une loi permettant le renouvellement concomitant des conseils généraux et régionaux a été adoptée. Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 est ainsi abaissé de six ans à quatre ans, et celui des conseillers généraux de six ans à trois ans.
Quelles sont les conséquences ? Le nombre d'élus sera divisé par deux : on passe de 6000 conseillers régionaux et généraux à 3000 conseillers territoriaux. En réduisant le nombre d'élus, la réforme est censée réduire les coûts. Selon le sénateur socialiste de la Gironde, Alain Anziani, il s'agit d'une goutte d'eau dans la mer puisque la France compte au total plus de 500 000 élus. Le conseiller territorial sera également assisté d'un remplaçant.
Il y aura aussi plus d'élus siégeant à la région. En Aquitaine, on devrait ainsi passer de 85 conseillers régionaux à plus d'une centaine de conseillers territoriaux. En cause : le mode de scrutin. 80 % des conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire à un tour dans des cantons redessinés, et les 20% restants au scrutin proportionnel par département. Ce mode de scrutin reste pour l'instant à l'étude.

La région, « grande perdante » ?
D'après le sénateur Anziani, la région serait « la grande perdante ». Le président du conseil régional aurait les mains liées par le pouvoir d'influence des présidents de conseils généraux qui siégeront désormais à l'assemblée régionale. En Aquitaine, le président Alain Rousset devrait ainsi composer avec Henri Emmanuelli, ou Philippe Madrelle, ainsi que des conseillers territoriaux davantage préoccupés par leur canton d'élection.
La région devrait également perdre toute responsabilité fiscale. Elle ne sera plus en mesure de lever l'impôt mais recevra des dotations de l'Etat. La région sera donc sous la tutelle de l'Etat en ce qui concerne ses ressources.
La création des métropoles pourrait affecter les compétences dévolues à la région. Les métropoles pourront demander le transfert de compétences en matière de développement économique, notamment l'aide aux entreprises.
Autre disposition : les régions volontaires pourront être regroupées en une seule. Il sera également possible pour une région et les départements qui la composent de fusionner en une collectivité unique à statut particulier. Des scénarios qui restent peu probables, notamment en Aquitaine qui compte cinq départements et figure parmi les plus grandes régions de France.

Aurélie Abadie

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