A Bordeaux, la cour d'appel ordonne l'indemnisation de Paul François, un agriculteur intoxiqué par un pesticide de Monsanto

Attention aux pesticides C'était une décision très attendue dans le monde de l'agriculture. Ce jeudi 28 janvier, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a condamné l'assurance accidents des exploitants agricoles (AAEXA) à indemniser un agriculteur charentais gravement intoxiqué en 2004 par le Lasso, un herbicide de Monsanto, interdit à la vente en France depuis 2007.

"La cour d'appel a confirmé la décision de première instance, condamnant l'assureur à prendre en charge l'accident et la rechute de mon client au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles", se félicite Me François Lafforgue, l'avocat parisien de Paul François, spécialisé dans les contentieux de santé publique. Pour Paul François, qui " se bat pour que l'on protège les agriculteurs, premières victimes des pesticides", cette décision de justice est pleine d'espoir. En effet, la cour d'appel a confirmé le jugement en première instance et établit le lien de causalité entre les troubles et l'herbicide produit par Monsanto.

Une décision symbolique et importante pour les agriculteurs

Pour rappel, Paul François avait obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) d'Angoulême la reconnaissance d'un lien entre la pathologie dont il souffre et son intoxication. L'assurance accidents des exploitants agricoles, qui n'avait pas voulu prendre en charge la rechute de l'agriculteur, avait fait appel de cette décision. Paul François avait été empoisonné en avril 2004 en manipulant du Lasso, un herbicide fabriqué par le groupe chimique américain Monsanto contenant notamment un solvant nocif, le chlorobenzène. Il avait été "gazé" par ce produit, alors qu'il verifiait si le système de nettoyage automatique avait bien fonctionné. Depuis cette intoxication, il souffre de de vertiges, de moments d'absences ou de pertes de connaissance et peut beaucoup moins travailler, alors qu'avant l'intoxication, "j'étais en très bonne santé". Cette décision pourrait amener d'autres agriculteurs intoxiqués par les pesticides à porter plainte.

Une action en responsabilité contre Monsanto devant le TGI de Lyon

Cet arrêt de la cour d'appel influencera aussi probablement la décision du tribunal de grande instance de Lyon devant lequel Paul François a engagé une action en responsabilité contre la firme Monsanto pour "faute" sur "le manque de renseignements sur la dangerosité du produit". "La décision de Bordeaux est une étape importante", souligne Me Lafforgue. Une première audience de mise en état du dossier s'est tenue à Lyon le 26 janvier, la prochaine a été fixée au 27 avril.

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