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A Bordeaux, le Syndicat des avocats de France dénonce "le recours abusif" aux ruptures conventionnelles de contrat à durée indéterminée

Les relations employeurs/employés... A l'occasion de son colloque à Bordeaux sur le thème "Choix contraint et contestations", le Syndicat des avocats de France (SAF) a dénoncé le recours abusif aux ruptures conventionnelles de CDI. Preuve que l'emploi et le climat social se dégradent en France en cette période de crise.

"La rupture conventionnelle n'est que très rarement à l'initiative du salarié. La très grande majorité de ces ruptures sont voulues par l'employeur et devrait relever de mesures de licenciement", déplore Me Raymond Blet, l'un des organisateurs du colloque du SAF. Pour autant, "ce n'est pas parce que le salarié a signé une rupture conventionnelle de son contrat (par consentement mutuel), qu'il ne peut pas ensuite contester la rupture", qu'il est pieds et mains liés, rappelle Me Monique Guédon, une avocate bordelaise, spécialiste du droit du travail et membre du SAF. En effet, selon elle, certains employeurs utilisent de multiples moyens de pressions pour que "les salariés plient" (accusations fallacieuses contre un employé, harcèlement, menace de procès).

67 000 ruptures conventionnelles de CDI

En effet, au regard des chiffres, il y a de quoi s'interroger. Près de 67.000 ruptures conventionnelles de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ont été homologuées entre l'entrée en vigueur du dispositif en juillet 2008 et mars 2009, selon une étude du ministère du Travail. Pour rappel, la rupture conventionnelle a été créée par la loi portant "modernisation du marché du travail" de juin 2008, transcrivant un accord signé entre le patronat et les syndicats. Ce nouveau mode de rupture du CDI, différent du licenciement ou de la démission, suppose un accord du salarié et de l'employeur et ouvre droit à des indemnités de départ et, éventuellement, à l'assurance chômage. "Il est particulièrement injuste de faire peser sur l'assurance chômage un système aussi avantageux pour les employeurs", déplore Me Blet. L'avocat précise qu'en septembre, "83% des ruptures conventionnelles se sont traduites ensuite par une inscription au Pôle emploi, ce qui prouve que le système dérape complètement puisque dans les premiers mois de la mesure moins de 10% des personnes s'inscrivaient au chômage".

Nicolas César

 


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Agen ou la Blanche Neige de février 06/02/2012

GARE AGEN
Dimanche matin, c'est sous de denses chutes de neige que les Lot-et-Garonnais s'éveillèrent. Entre 5 et 10cm de neige tombèrent en l'espace de 8 heures. Une situation quasi-inédite pour ce département. Du coup, le préfet, Marc Burg, mit en place un dispositif d'urgence : interdiction de circulation des transports scolaires et collectifs pour une durée indéterminée, et des poids lourds de plus de 7,5 tonnes entre 14h et 22h, et ouverture d'une cellule d'information du public en préfecture. Hier, il était donc très difficile de marcher dans les rues agenaises. Malgré tout, le traditionnel marché du dimanche matin au Pin eut lieu, mais non sans mal......
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La galère des bouchons : des girondins témoignent 06/02/2012

Les bouchons sur la rocade bordelaise
Le Grenelle des mobilités lancé par la CUB (Communauté urbaine de Bordeaux) est une grande réflexion de six mois pour trouver une ou plusieurs solutions à un mal bien connu des habitants de l'agglomération bordelais : les bouchons. Chaque jour, des milliers de personnes mettent plus d'une heure à rejoindre leur travail depuis leur domicile. Ils se sont éloignés de la ville centre, en raison de la chèreté du foncier, mais aujourd'hui, ils en paient lourdemment le prix. Eux, ce sont souvent les classes moyennes ou les couches populaires. Les élus locaux en conviennent, la situation s'aggrave et ne peut plus durer, surtout à l'heure, où la métropole veut passer le cap du million en 2030. Aqui! a recueilli le témoignage d'habitants de la rive droite. ...
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Pas de transport scolaire en Dordogne, Lot-et-Garonne, Gironde ce lundi 6 février 05/02/2012

Le Périgord sous la neige
L'épisode neigeux touche la totalité du département depuis dimanche martin 6 heures. La couche de neige atteint une épaisseur de 10 cm à 15 cm. Les axes principaux de Périgueux et de Bergerac sont en cours de déneigement depuis le début de la matinée. ...
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En Aquitaine, l'artisanat veut faire entendre sa voix pendant la campagne présidentielle 02/02/2012

Yves Petitjean, président de la Chambre de métiers d'Aquitaine
Ce jeudi 2 février, la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Aquitaine, en partenariat avec le Conseil Régional, organisait la seconde édition des Assises régionales de l'artisanat en Aquitaine. Près de 300 professionnels ont répondu présent à ce rendez-vous, qui se déroule tous les deux ans. Au programme : table-rondes, conférences de personnalités, telles Luc Ferry, discours du préfet... Et, surtout des propositions, des idées pour sortir de la crise, destinées aux candidats aux présidentielles en cette année électorale. ...
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Dans les Landes, deux communes s'équipent d'une solution satellite pour communiquer en cas de crise 02/02/2012

Inauguration à Begaar de la liaison satellitaire en cas de crise, en présence des élus et de Gérard Krebs, directeur régional d'Orange
Suite à la tempête Klaus de janvier 2009, au cours de laquelle le réseau téléphonique de certaines communes a été interrompu pendant plus d'une semaine, l'Association des Maires des Landes s'est mise en quête d'une solution de communication alternative fonctionnelle, y compris en cas de crise majeure. Après une expérimentation de six mois, l'association a passé un marché public. Ce jeudi 2 février, deux communes, Ondres et Begaar se sont officiellement équipées de liaisons téléphoniques et internet par satellite, garantissant aux maires un moyen de communication pour maintenir le contact avec les organismes de secours....
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La Maison de l'Aquitaine à Paris vous "voeux" du bien ! 01/02/2012

de g à d : Daniel Margnes, directeur de la maison de l'Aquitaine, Pampi Laduche, Alain Rousset, Philippe Dorthe, président de la maison de l'Aquitaine
La Maison de l'Aquitaine, rue des Pyramides, dans le 1er arrondissement de Paris, s'efforce de donner la meilleure image de la Région. Plus encore d'aider ses "ressortissants" à se mettre en relation. Le 18 janvier, elle remettait un prix aux grands sportifs aquitains à l'occasion de ses voeux. Pas de tableau noir pour le vernissage de cette exposition, qui demeure jusqu'au 17 février, et peu de sportifs célèbres, compétitions internationales obligent, mais des dirigeants du sport en aquitaine disponibles pour discuter autour d'un cocktail. ...
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"Manger Bio Sud Ouest": un nouveau venu entre la Bio et la restauration collective 01/02/2012

Les Rencontres Professionnelles de la Restauration Collectives organisées par ARBIO le 1/02/2012 à Bordeaux
Suite au Grenelle de l'environnement, la loi prévoit « d'ici à 2012 » un objectif de 20% de produits biologiques dans les commandes de la restauration collective publique. Incontestablement, au 1er février 2012 le compte n'y ait pas. Pour autant, la bio progresse bel et bien dans les cantines, et des manifestations telles que les Deuxièmes Rencontres Professionnelles de la Restauration Collective organisées ce 1er février à Bordeaux y contribuent. Sans doute la nouvelle plateforme de distribution de produits bio « Manger Bio Sud ouest » initiée par ARBIO et présentée lors de cette journée professionnelle y contribuera elle aussi, permettant ainsi de nouveaux débouchés aux agriculteurs bio. ...
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Le Node bordelais: le futur repère de la communauté numérique d'Aquitaine 03/02/2012

La salle de la Renaissance, rue des faussets au centre de Bordeaux, le futur Node Bordelais
Plutôt que de « filière » du numérique, Benjamin Rozoor, Président d'Aquinum, la jeune association des professionnels du numérique en Aquitaine, parle de « la communauté » du numérique. Du chef d'entreprise, à l'auto-entrepreneur en passant par l'étudiant plein d'idées, cette communauté large et connectée, souffre, paradoxalement, d'un manque de contacts... réels. Bonne nouvelle : fin juin, les geeks auront leur « chez soi » ! Avec la création du NODE bordelais, géré et animé par Aquinum soutenu par l'Alliance Numérique, les pros du numérique pourront s'y rencontrer, s'y informer bref, travailler, seul ou en groupe et participer ainsi au développement de la filière. ...
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Journalistes et communicants : comment bien travailler ensemble ? 31/01/2012

Dialogue entre journalistes et communicants au Club de la presse
Lundi 30 janvier, le Club de la presse de Bordeaux a organisé un débat fort instructif devant un public d'étudiants sur le thème : "journalistes et communicants : comment bien travailler ensemble ?". Bien souvent, ce sont deux mondes qui se regardent en chiens de faïence. D'un côté, les journalistes reprochent aux communicants leurs "mensonges" par omission, tandis que les communicants ont le sentiment que les journalistes cherchent "toujours la petite bête". Loin de ces clichés, cette soirée a permis de montrer que ces deux professions se comprennent, se respectent davantage depuis quelques années. Mais, aussi qu'Internet a bouleversé leurs usages. ...
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Dassault vend des Rafale à l'Inde : une bonne nouvelle pour les salariés de Mérignac 31/01/2012

Le Rafale
C'est une bonne nouvelle pour l'industrie française. Avec son Rafale, considéré comme le meilleur avion au monde sur le plan technique, mais invendu jusque là, la France était un peu raillée... Surtout depuis la fausse annonce d'un accord de vente avec le Brésil. Cette fois, a priori, Dassault tient vraiment la corde et a vendu ses Rafales, à l'Inde. Un premier contrat juteux estimé à 12 milliards d'euros, qui arrive au moment, où les salariés redoutaient des suppressions d'emplois dans les années à venir. Un contrat, qui devrait profiter à l'Aquitaine et notamment au site de Mérignac, où sont assemblés les Rafale....
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La sécurité publique de Gironde en renfort dans le Lot-et-Garonne 31/01/2012

Marc Burg Préfet de Lot-et-Garonne
Le 30 janvier dernier, préfet, procureur de la République, directeur de la direction départementale de la sécurité publique et commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne étaient réunis en préfecture, à Agen, afin de parler des priorités de 2012. En ligne de mire : la lutte contre les conduites sous l'empire d'alcool et de stupéfiants et les cambriolages. Pour combattre ces actes de délinquance, le préfet et le procureur de la République ont décidé de faire appel ponctuellement aux troupes canines de Bordeaux, à la sécurité publique de Gironde et au Groupe d'Intervention Régionale......
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L'augmentation du prix de l'A65... plus rapide que les autres 31/01/2012

A65, vue sur les Pyrénées
A partir du 1er février, le prix des autoroutes va augmenter en moyenne de 2,5%, concernant l'ensemble des réseaux français. Le gouvernement français a donné son accord. « C'est le reflet de l'évolution de l'indice du prix à la consommation », renseignent les concessionnaires. Le péage entre Langon et Pau, déjà l'un des plus cher de France, augmente de 4,2 % cette année. A'liénor, concessionnaire de l'A65, explique la différence avec les autres autoroutes par « les prix d'exploitations et d'entretien » qui s'ajoutent à l'augmentation générale des prix. Une explication qui ne convainc guère les élus locaux. ...
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