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A l'occasion de son colloque à Bordeaux sur le thème "Choix contraint et contestations", le Syndicat des avocats de France (SAF) a dénoncé le recours abusif aux ruptures conventionnelles de CDI. Preuve que l'emploi et le climat social se dégradent en France en cette période de crise.
"La rupture conventionnelle n'est que très rarement à l'initiative du salarié. La très grande majorité de ces ruptures sont voulues par l'employeur et devrait relever de mesures de licenciement", déplore Me Raymond Blet, l'un des organisateurs du colloque du SAF. Pour autant, "ce n'est pas parce que le salarié a signé une rupture conventionnelle de son contrat (par consentement mutuel), qu'il ne peut pas ensuite contester la rupture", qu'il est pieds et mains liés, rappelle Me Monique Guédon, une avocate bordelaise, spécialiste du droit du travail et membre du SAF. En effet, selon elle, certains employeurs utilisent de multiples moyens de pressions pour que "les salariés plient" (accusations fallacieuses contre un employé, harcèlement, menace de procès).
67 000 ruptures conventionnelles de CDI
En effet, au regard des chiffres, il y a de quoi s'interroger. Près de 67.000 ruptures conventionnelles de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ont été homologuées entre l'entrée en vigueur du dispositif en juillet 2008 et mars 2009, selon une étude du ministère du Travail. Pour rappel, la rupture conventionnelle a été créée par la loi portant "modernisation du marché du travail" de juin 2008, transcrivant un accord signé entre le patronat et les syndicats. Ce nouveau mode de rupture du CDI, différent du licenciement ou de la démission, suppose un accord du salarié et de l'employeur et ouvre droit à des indemnités de départ et, éventuellement, à l'assurance chômage. "Il est particulièrement injuste de faire peser sur l'assurance chômage un système aussi avantageux pour les employeurs", déplore Me Blet. L'avocat précise qu'en septembre, "83% des ruptures conventionnelles se sont traduites ensuite par une inscription au Pôle emploi, ce qui prouve que le système dérape complètement puisque dans les premiers mois de la mesure moins de 10% des personnes s'inscrivaient au chômage".
Nicolas César
Déjà parus sur Aqui.fr...
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C'est parce que la personne est au coeur des projets qu'ils développent que les architectes de TLR Architecture et les ingénieurs d'A.E.C Ingénierie et d'IComme... ont décidé d'unir leur savoir faire au sein d'Architecture & Développement. Un pôle de compétences original qui privilégie la dimension humaine tout en simplifiant la complexité technique du process de conception. Pour ses membres, l'époque de l'activité individuelle est révolue. Nécessité fait loi, et la crise qui frappe quasiment tous les secteurs favorise de plus en plus l'émergence d'initiatives où la mutualisation des savoirs-faire, des moyens et des idées se pose en force. C'est ce qu'Architecture & Développement, tout nouvellement installé au coeur du quartier St Jean, à Bordeaux, veut mettre en application.
15/03/2010
Les papeteries Condat en Dordogne, c'est l'une des plus grosses entreprises de l'Aquitaine. Elles emploient près de 700 salariés. Mais, depuis une semaine, ils sont en grève et réclament des augmentations salariales. Les tensions sont telles, qu'ils ont même pris en otage quelques heures leur directeur dans la nuit de lundi à mardi.
10/03/2010
Pour son deuxième temps fort de la « Chaire des Civilisations numériques » Aquitaine Europe Communication, l'AEC , l'agence des initiatives numériques, proposait ce 9 mars à Bordeaux un thème de débat en manière d'injonction : innover, innover c'est un impératif catégorique. Eric Scherer directeur stratégie et relations extérieurs de l'AFP, l'Agence France presse, s'emploie, pour sa part, à percer à la manière d'un « anti-brouillard » cet univers qui change à la vitesse grand V avec ce constat : la presse plus que jamais après avoir souvent pris beaucoup de retard doit se préparer à de profondes mutations, au lieu de s'installer dans le déni de la révolution de l'information qui est engagée.
10/03/2010
Si le 8 mars est la journée internationale des droits de la Femme, ce 8 mars 2010 aura été une journée appréciable dans la vie de ministre et de femme de Christine Lagarde. Invitée par Alain Juppé, en présence de Xavier Darcos et d'une cinquantaine de bordelaises, elle aura été l'objet d'une salve d'éloges qui en aurait fait rougir plus d'une. Incarnant à leurs yeux l'image de la réussite au féminin dans un milieu où la parité est ce que l'on sait, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, secteurs généralement dévolus aux hommes, était là pour évoquer la cause des femmes, donner quelques conseils, effleurer son plan de relance pour 2010 et répondre, in fine aux questions des invitées, de tous âges et de tous bords, triées sur le volet de "l'exemplarité féminine".
09/03/2010
Dans son blog, Olivier Dartigolles, élu palois en charge de la jeunesse, met en ligne une lettre de Martin Hirsch, haut commissaire à la solidarité active, adressée à Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques. Lettre dans laquelle le membre du gouvernement plaide en faveur de la régularisation des trois jeunes étudiantes comoriennes menacées d'expulsion. (cf aqui.fr du 6 mars dernier)
09/03/2010
Ce lundi 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des droits de la femme, la mairie de Bordeaux et Orange ont organisé un Flashsong (karaoké géant) place St Projet de 12h à 14h. Ces derniers jours, la Ville de Bordeaux et Orange ont invité, via bordeaux.fr, les réseaux sociaux, les sms, les Bordelaises et les Bordelais à célébrer de manière originale et festive cette édition 2010 de la Journée des femmes. Un appel, auquel près de 450 personnes ont répondu présent.
08/03/2010
Elle est douce et discrète, et parler d'elle, on le sent, la met un peu mal à l'aise. Mais pour une bonne cause, celle des femmes, elle accepte de se livrer ; un peu sur sa vie, beaucoup sur son combat : la prévention du cancer du sein. Elle est douce et discrète c'est vrai, mais dans sa lutte, elle est d'une force sans faille et ses engagements sont multiples. Sur les conseils d'une lectrice, Aqui.fr lui rend hommage en cette Journée de la femme. Cette femme, c'est le Docteur Bérengère Arnal, Gynécologue phyto-thérapeute à Bordeaux, Présidente de l'Association "Au sein des femmes".
08/03/2010
Ce dimanche 7 mars, c'était le match au sommet de cette 27ème journée de championnat : les Girondins de Bordeaux, leader affrontaient leur dauphin : Montpellier. Un duel, qui a tenu toutes ses promesses en termes d'intensité. Une soirée très particulière pour le portier bordelais, Cédric Carrasso, héros, jusqu'à la dernière minute du match...
08/03/2010
Dans la région paloise la contestation grogne contre la nouvelle politique d'immigration pilotée dans les Pyrénées-Atlantique par une préfecture zélée. Après l'inauguration d'un "mur des expulsés" à Billère, ville de la banlieue paloise où se situe le local de la police aux frontières (PAF), c'est maintenant autour de Sitti et Liouize que se forme une "union sacrée" pour défendre les valeurs de la République française.
06/03/2010
Un mercredi un peu gris mais riche des cris d'enfants et de leurs regards émerveillés devant le petit parc au pied du stand Aquitaine où cohabitent pacifiquement les petits cochons noirs et les chevrettes. Le salon où beaucoup de perches et micros s'étaient tournés le matin vers un visiteur pas tout à fait ordinaire Dominique de Villepin, continue d'exercer sa fascination auprès des citadins venus en nombre. Et, bien entendu des agriculteurs, éleveurs, transformateurs issus des provinces françaises, heureux de se retrouver là, ce 3 mars étant journée des régions.
05/03/2010
Vendredi 26 février, Etienne Dutheil, directeur de la centrale du Blayais nous a présenté le bilan 2009 de l'activité de la centrale, tout en se projetant sur l'avenir et les perspectives pour cette année. L'une des priorités de 2010 sera notamment de "renouer avec une dynamique de progrès en termes de sécurité", de poursuivre le programme OEEI (Obtenir un état exemplaire des installations) et de mettre en place le SDIN (Système d'information nucléaire).
27/02/2010