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Un Algérien sans papiers en voie d'expulsion, finalement régularisé
Ce 26 novembre, au matin, un Algérien sans papiers, était à deux doigts d'être expulsé. Placé depuis mardi au centre de rétention de Toulouse en dépit de décisions de justice favorables, il a finalement été régularisé ce jeudi par le préfet de la Gironde "au titre d'une mesure humanitaire".
"Je me demande si l'on est encore dans un Etat de droit". Hier, Me Landete, l'avocat bordelais de Mohammed Belarbia, un Algérien sans papiers ne cachait pas sa colère. « J'ai obtenu trois décisions de justice favorables qui annulent l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et malgré cela, on veut l'expulser », fustige-t-il. Des protestations, qui, visiblement, ont fait leur effet. Aujourd'hui, "Dominique Schmitt, préfet de la Région Aquitaine a décidé exceptionnellement, au titre d'une mesure humanitaire, de régulariser la situation administrative de Monsieur Belarbia par la délivrance d'un titre de séjour", indique la préfecture dans un communiqué. Mohammed Belarbia, demandeur d'asile de 43 ans réside à Bordeaux depuis 2000.
L'Etat condamné
Si en première instance, sa demande d'asile avait été refusée, le 15 octobre dernier la justice avait condamné de l'Etat à lui verser 1.500 euros de dommages-intérêts, "du fait des irrégularités fautives dans le traitement de sa demande de titre de séjour". Cette décision s'appuyait sur un arrêt du Conseil d'Etat du 5 janvier 2005 qui confirmait une décision du tribunal administratif puis de la cour administrative d'appel de Bordeaux "annulant l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière de M. Belarbia". Malgré cela, il était sous le coup d'une "obligation de quitter le territoire français le 14 avril 2009, obligation confirmée par le tribunal administratif de Bordeaux le 9 juillet dernier", a souligné de son côté la préfecture. "Sauf, que la seule décision qui compte, c'est la dernière, celle d'octobre", rétorque Me Landete. Satisfait de cette remise en liberté, l'avocat bordelais n'entend pas en rester là et nous a déclaré qu'il allait déposer un "recours indemnitaire pour rétention adminstrative abusive et harcèlement administratif".
Nicolas César
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