Un arrêt historique du Conseil d’Etat sur l’hébergement d’urgence

« Il appartient aux autorités de l’État de mettre en oeuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale », avance le Conseil d’Etat dans son arrêt. Le Conseil d’Etat rejette ainsi les argumentations du gouvernement, présentées en défense, selon lesquelles l’administration a le droit « d’établir une hiérarchie dans les situations d’urgence ». « Une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche, peut (…) faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraine des conséquences graves pour la personne intéressée », poursuit-il. Toutefois, le Conseil d’Etat précise qu’il appartient aux juges d’examiner au cas par cas les démarches des autorités pour voir si elles se sont conformées à la loi. L’affaire étudiée par le Conseil d’Etat concernait un Ivoirien jeté à la rue suite à l’incendie de son logement à Gentilly, dans le Val-de-Marne. Après deux nuits dans des foyers, il s’était vu dans un premier temps refuser un abri. Coïncidence ?, la veille de l’audience au Conseil d’Etat, il a été pris en charge par une équipe mobile et abrité.

Un arrêt qui pourrait tout changer pour l’hébergement des sans-abris
Par conséquent, cela signifie désormais qu’un sans-abri peut se plaindre devant les tribunaux de s’être vu refuser un hébergement. Grâce à la justice, il pourrait obtenir qu’une injonction soit faite aux autorités de lui trouver un toit. Selon Droit au logement, cet arrêt peut tout changer. « Cet arrêt impose à l’État de mettre en ouvre tout les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait, au maintien jusqu’à leur relogement », écrit l’association dans un communiqué. Elle demande donc au gouvernement d’ordonner aux préfets de réquisitionner si nécessaire tous les locaux et logements possibles pour l’hébergement des sans-abri. Si l’on en croit les chiffres de la fondation Abbé Pierre, 133.000 personnes sont sans abri en France. En outre, 685.116 sont privées de domicile personnel, vivent chez un tiers, en résidence sociale, ou encore dans un hôtel, voire dans un habitat de fortune. Reste désormais à voir comment l’Etat va réagir à cet arrêt du Conseil d’Etat en cette période de grand froid et de campagne présidentielle…

Nicolas César

Crédit photo : Gelinh