La Région ALPC vote son premier Budget Primitif


E.Diaz
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Temps de lecture 4 min

Publication PUBLIÉ LE 28/05/2016 PAR Emmanuelle Diaz

C’est donc dans un contexte particulièrement délétère , qu’à vu le jour, le premier budget primitif de la Région ALPC. Un budget de transition qui, selon Andréa Brouille, rapporteur, ambitionne malgré tout de « poser les bases financières solides de la nouvelle Région afin de mettre en œuvre les priorités régionales (soutenir l’économie, l’emploi et l’innovation ; doter les territoires d’équipements structurants et assurer un développement équilibré des territoires) ». Mais nouvel exercice, nouvelles contraintes. Et celui-ci n’en manque pas. A commencer par 215M€ de dépenses supplémentaires, dont 197M€ ( 128M€ d’impayés et 69M€ de rebasage des budgets) hérités de l’ancienne Région Poitou-Charentes.

Solder au plus vite la situation de Poitou-CharentesA noter également, une baisse des dotations de l’État de 40M€. Des écueils non négligeables mais qui n’entament en rien la détermination d’Alain Rousset pour qui demeurent les priorités « d’instaurer l’équité sur l’ensemble du territoire et recentrer les compétences sur le développement économique, l’emploi, l’éducation/formation et les transports du quotidien ». Solder au plus vite la situation de Poitou-Charentes et maintenir des ratios financiers performants est aussi au programme. D’un montant total de 2,817Mds€, le Budget Primitif 2016 prévoit une hausse de 116M€, comparé à l’exercice précédent et 100M€ d’économies que la Région envisage de réaliser grâce à l’arrêt de certains dispositifs inflationnistes ou non maîtrisés, un effort d’optimisation des politiques publiques sur les trois sites, des prévisionnels de crédits au plus près des dépenses réelles et des priorisations d’investissement sur le cœur des compétences. Mais, inquiets de ce dépassement budgétaire, plusieurs groupes ont tenu à le faire savoir. Ainsi Jean Dionis du Séjour (UDI) note-t-il que la maîtrise de la dépense de la masse salariale par le non remplacement des départs en retraite ne fait pas partie du dispositif (qui prévoit une hausse de 2,5%, soit 8M€ supplémentaires pour ce poste). Idem : l’absence de mesures de cadrage à la baisse valable pour tous les postes du budget, (à l’exception des postes contraints et des postes « priorité régionale »), alors qu’une augmentation de 4,8% est prévue dans le BP. Autres pierres d’achoppement : « l’augmentation de 20% des crédits » et des programmes coûteux dont la ligne Pau-Canfranc.

Virginie Calmels (LR) s’insurgeant, quant à elle, contre une hausse des frais généraux moyens du siège de 8M€ (+24%). Joan Taris (Modem et apparentés), prenant pour cible les économies qui ne seraient pas des économies de gestion (« faire autant avec moins ») mais des économies sur l’évolution des structures ; ces 100m€ n’étant qu’un « rideau de fumée ». Quant aux ressources, tirées de nouvelles mesures fiscales telles que l’uniformisation de la taxe sur les cartes grises avec un taux unique de 41€ le cheval vapeur (pour une recette supplémentaire de 7M€ sur le second semestre 2016 et 14M€ en année pleine en 2017) et l’alignement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) de l’ancienne Région Poitou-Charentes sur l’Aquitaine et le Limousin, soit une augmentation de 2,5cts/l de supercarburant et de gazole (pour une recette supplémentaire de 23M€ en 2016 et 46M€ en année pleine, en 2017), elles ont aussi connu leur lot de contestation.

Une augmentation de l’emprunt lié à la progression des dépenses hors dette pour un montant de 126M€ est également prévu. Et contesté, face à un Président de Région qui objecte que c’est là la meilleure façon de préparer l’avenir sans trop impacter sur l’épargne de la Grande Région.

A noter, la décision de l’exécutif de supprimer la taxe sur les permis de conduire en Limousin (26,60€) et en Poitou-Charentes (25€), -l’ex-région Aquitaine l’ayant supprimée en 2009-, et prévue en vue de l’uniformisation fiscale des trois anciennes Régions. La perte de recette pour la Région étant évaluée à 1Md€ en année pleine.

Quant à la répartition des dépenses, elle va essentiellement à la formation professionnelle et à l’apprentissage (22% budget total), aux transports (20%), à l’enseignement (15%) et l’action économique (10%).

Des débats houleuxCritiquant la hausse des impôts prévue dans le BP, de même que l’absence de véritables économies par « manque de plan d’action opérationnel », la « baisse de 8,2M€, soit 3% du budget action économique » alors que la loi NOTRe dote la Région de compétences exclusives en matière d’aide aux entreprises la « baisse de 30% » du budget tourisme, la politique fiscale, le traitement « inéquitable » des trois anciennes Régions, notamment au travers de l’absence de financement des routes dans le Contrat de Plan Etat-Région de l’ex-Aquitaine, contrairement aux deux autres, le manque d’intérêt pour le numérique et le choix de centralisation à Bordeaux de l’ensemble des directions et des décisions, Virginie Calmels s’est livrée à un véritable réquisitoire à l’encontre du Budget Primitif et du Président de Région. Mais l’attaque la plus virulente avait trait au passif laissé par l’ancienne Région Poitou-Charentes, notant par ailleurs l’absence de l’hémicycle de Jean-François Macaire depuis plus de quatre mois et regrettant que la chambre régionale des comptes qui doit rendre un audit sur la situation Picto-charentaise, n’ait pas été saisie plus tôt par Alain Rousset, le calendrier imposant le vote du BP plusieurs semaines avant le résultat de l’audit. Un point de vue partagé par nombre de conseillers, le Front National ayant même demandé la démission de l’ancien Président de Région ; avant de réclamer un peu plus tard, une suspension de séance et s’être vu accorder une minute par Alain Rousset. La premier Budget Primitif de la Région ALPC a finalement été adopté. Se sont prononcés pour : PS et apparentés, PRG, Écologistes et Citoyen-EELV ; et contre : LR-CPNT, UDI, MODEM et apparentés, FN-Rassemblement Bleu Marine.

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